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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC21 010 Marche 2020 026 Travaux de rehabilitation des reseaux dassainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC21 010 Marche 2020 026 Travaux de rehabilitation des reseaux dassainissement)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 15
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 16
Suffrages exprimés :. 16
Ont voté pour :.......... 16
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 14 janvier 2021
****
DECISION N° BC/21-010
Assainissement
Marché 2020-026 Travaux de réhabilitation des réseaux
d'assainissement
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 8 janvier 2021, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, au 12 rue de la Mare à Jouy, à Douains (27) et par visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 14 janvier 2021 à 17h00.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ, François OUZILLEAU, Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Thomas DURAND, Dominique MORIN, Christian LE PROVOST, Guillaume GRIMM, Johan AUVRAY, Thibaut BEAUTÉ, Pascal JOLLY, Jérôme GRENIER, Lydie CASELLI, Annick DELOUZE
Absents :
Absents excusés :
Antoine ROUSSELET
Pouvoirs :
Juliette ROUILLOUX-SICRE a donné pouvoir à François OUZILLEAU
Secretaire de séance : Christian LE PROVOST Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/20-153 du 19 novembre 2020, portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant l’autorisation de signer les marchés et les accords-cadres dont la valeur hors taxe est supérieure ou égale au seuil européen défini en matière de marchés publics de fournitures et de services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière supérieurs à 5% de leur montant initial ;
Considérant la nécessité de passer un marché pour les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement de Seine Normandie Agglomération;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché n°2020-026 Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement de Seine Normandie Agglomération, suite à l'analyse des offres pour les lots :
- Lot n°1 - Réhabilitations en tranchées des réseaux d’assainissement. - Lot n°2 - Réhabilitations par l’intérieur des réseaux d’assainissement.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,