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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC21 017 Marche 2020 003 Avenant 1 au lot 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC21 017 Marche 2020 003 Avenant 1 au lot 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 15
Pouvoirs :.................. 2
Votants :.................... 17
Suffrages exprimés :. 17
Ont voté pour :.......... 17
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 25 février 2021
****
DECISION N° BC/21-017
Assainissement
Marché 2020-003 Travaux relatifs au raccordement du
réseau des eaux usées du Normandie Parc (Zone Nord) au
réseau d'assainissement de Saint-Marcel - Avenant 1 au Lot
2
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 19 février 2021, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 25 février 2021 à 17h30.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ, François OUZILLEAU, Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Thomas DURAND, Antoine ROUSSELET , Dominique MORIN, Christian LE PROVOST, Guillaume GRIMM, Johan AUVRAY, Thibaut BEAUTÉ, Pascal JOLLY, Lydie CASELLI, Annick DELOUZE
Absents :
Absents excusés :
Pouvoirs :
Juliette ROUILLOUX-SICRE a donné pouvoir à François OUZILLEAU, Jérôme GRENIER a donné pouvoir à Dominique MORIN
Secretaire de séance : Johan Auvray Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article 2194-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/20-153 du 19 novembre 2020 portant délégation de compétences au Bureau communautaire ;
Vu le rapport du Bureau Communautaire n° BC/20-038 du 13 février 2020 autorisant la signature du marché 2020-003 « Travaux relatifs au raccordement du réseau des eaux usées du Normandie Parc (Zone Nord) au réseau d’assainissement de Saint-Marcel » " ;
Vu le projet d'avenant n°1 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant l’autorisation de signer les marchés et les accords-cadres dont la valeur hors taxe est supérieure ou égale au seuil européen défini en matière de marchés publics de fournitures et de services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière supérieure à 5 % de leur montant initial ;
Considérant la nécessité de passer un avenant n°1 2020-003 « Travaux relatifs au raccordement du réseau des eaux usées du Normandie Parc (Zone Nord) au réseau d’assainissement de Saint-Marcel » - Lot 2 « Fourniture et pose des canalisations de refoulement des eaux usées ».
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 au marché 2020-003 « Travaux relatifs au raccordement du réseau des eaux usées du Normandie Parc (Zone Nord) au réseau d’assainissement de Saint-Marcel » - Lot 2 « Fourniture et pose des canalisations de refoulement des eaux usées » ayant pour objet de faire face aux surcoûts liés aux sujétions imprévues.
L’avenant 1 génère une augmentation de 81 919,00 € HT suite à l’intégration de prix nouveaux soit une augmentation + 28,80 % sur le montant du marché.
L’avenant 1 génère une plus-value de 6 250,00 € HT suite au rajout de quantités au DQE soit une plus-value + 2,20 % sur le montant du marché.
L’avenant 1 génère une moins-value de – 7 839,00 € HT suite à la suppression de prix au BPU soit une moins-value de - 2,76 % sur le montant du marché.
Au total l’avenant 1 génère une plus-value de 80 330 € HT soit une plus-value de + 28,24 % sur le montant du marché.
Le montant du marché 2020/003 « Travaux relatifs au raccordement du réseau des eaux usées du Normandie Parc (Zone Nord) au réseau d’assainissement de Saint-Marcel » est porté à 358 544,50 € HT soit 430 253,40 € TTC après passation de l’avenant n°1. Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, Page 1 sur 4
Ministère, collectivité territoriale ou établissement :
Communauté d’Agglomération Seine Normandie Agglomération
La Mare à Jouy
27120 Douains
Représenté par
Frédéric DUCHÉ
Titulaire du marché :
EHTP mandataire (groupement EHTP/ACMTP)
Représenté par
Monsieur le Directeur,
Objet du marché : « Travaux relatifs au raccordement du réseau des eaux usées du Normandie Parc (Zone Nord) au réseau d’assainissement de Saint-Marcel »
Lot 2 « Fourniture et pose des canalisations de refoulement des eaux usées »
N° du marché : 2020/003
Notifié le : 16 septembre 2020
Montant du marché : 284 464,50 € HT soit 341 356,80 € TTC.
ARTICLE 1
L'avenant n°1 a pour objet d'ajouter des prix nouveaux et de supprimer des postes de prix au BPU du marché.
Dans le cadre du projet initial était prévu :
la reprise de canalisations existantes en fourreau pour installer 2 canalisations neuves en diamètre plus réduits ainsi que la réutilisation d’une canalisation existante sur un linéaire de 3250 mètres la pose de 3 canalisations en complément sur un linéaire de 550 mètres.
Des sujétions imprévues impactent le projet initial notamment :
la découverte de réseaux non répertoriés par les DICT
la réalisation d’enrobés dans la zone d’activité, entre la consultation des entreprises et la préparation du chantier, qu’il convient de ne pas endommager.
Les études d’exécution qui ont démontré la nécessité d’implanter 3 lyres (une par canalisation) dépassant du terrain naturel de plus d’un mètre en bordure de la RD64 . Ce point générant un problème de sécurité routière, il est envisagé d’approfondir le réseau au point haut sur un linéaire d’environ 200 mètres pour éviter l’émergence des lyres au-dessus du terrain naturel.
Ainsi, il est apparu nécessaire d’implanter les canalisations à une profondeur supérieure à l’existant sur un linéaire total de 200m, sous voiries. Il est proposé d’utiliser la technique du forage dirigé et du fonçage sur un linéaire total de 59 m pour s’affranchir des ouvertures de tranchées profondes sous voirie en présence de réseaux nombreux.
AVENANT : N° 1
A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire
B. Renseignements concernant le marché
C. Objet de l’avenant Page 2 sur 4
Par ailleurs, les 110 mètres restants sont réalisés en approfondissant la tranchée ainsi que la création d’un regard supplémentaire, afin de faciliter le curage du réseau gravitaire en aval.
Intégration des prix supplémentaires :
Prix
nouveau Désignation du prix Unité Prix
unitaire Quantité Total HT
40 Installation forage F 500,000 1,00 500,00 41 Installation fonçage F 1 400,000 1,00 1 400,00
42
REALISATION D'UN FORAGE DIRIGE POUR
PASSAGE D'UN PEHD ø225, Y COMPRIS TIR
PILOTE ET ALESAGE
ml 200,000 30,00 6 000,00
43
REALISATION D'UN FORAGE DIRIGE POUR
PASSAGE D'UN PEHD ø140, Y COMPRIS TIR
PILOTE ET ALESAGE
ml 140,000 30,00 4 200,00
44
REALISATION D'UN FORAGE DIRIGE POUR
PASSAGE D'UN PEHD ø125, Y COMPRIS TIR
PILOTE ET ALESAGE
ml 130,000 30,00 3 900,00
45
FORAGE HORIZONTAL A LA TARRIERE Y
COMPRIS MISE EN ŒUVRE D'UN TUBE ACIER
Ø508 mm ep 6,3 mm avec trousse orientable.
ml 570,000 29,00 16 530,00
46
OUVERTURE ET REMBLAIEMENT DE FOUILLES
POUR FORGE DIRIGE SUR GIRTOIRE D'ENTREE.
Y compris blindage et / ou talutage
F 18 250,000 1,00 18 250,00
47 OUVERTURE ET REMBLAIEMENT DE FOUILLES POUR FORAGE DIRIGE TRAVERSANT PARKING F 8 120,000 1,00 8 120,00
48
PLUE VALUE AU PRIX 13 POUR
SURPROFONDEUR DE FOUILLE de 1,3 m à 2,76 m
y compris mise en place de blindage
u 158,000 78,00 12 324,00
49
PLUE VALUE AU PRIX 13 POUR
SURPROFONDEUR DE FOUILLE de 1,3 m à 1,85 m
y compris mise en place de blindage
u 105,000 77,00 8 085,00
50
Fourniture et pose en sous tubage de 3 conduite
PEHD / PVC 225, 140, 125 dans un fourreau acier
508 mm
ml 90,000 29,00 2 610,00
TOTAL HT PRIX NOUVEAUX + 81 919,00 € Page 3 sur 4
Plus-values :
Prix
nouveau Désignation du prix Unité Prix
unitaire Quantité Total HT
13
TRANCHEE POUR 3 CONDUITES DE
REFOULEMENT Ø125, Ø140, ET Ø225
REMBLAI D'APPORT GNT 0/80
ml 120,000 15,00 1800,00
25
FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS
DE REFOULEMENT EN PEHD PN16 Ø125MM
EN TRANCHEE OUVERTE
ml 14,000 18,00 252,00
26
FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS
DE REFOULEMENT EN PEHD PN16 Ø140MM
EN TRANCHEE OUVERTE
ml 17,000 18,00 306,00
27
FOURNITURE ET POSE DE CANALISATIONS
DE REFOULEMENT EN PEHD PN16 Ø225MM
EN TRANCHEE OUVERTE
ml 44,000 18,00 792,00
32 REGARD DE VISITE 2000 x 2000 BETON u 3 100,000 1,00 3100,00
TOTAL HT PLUS VALUE + 6 250,00 €
Suppression des prix du BPU :
Poste de
prix Désignation du prix Unité
Prix
unitaire Quantité Total HT
3 DECOUPAGE DE CHAUSSEE ml 1,400 70,00 98,00 4 DEMOLITION DE CHAUSSEE m² 7,800 70,000 546,00 6 DEMOLITION DE BORDURES ET CANIVEAUX ml 13,000 20,000 260,00 12 DECAPAGE DE LA TERRE VEGETALE m³ 3,900 50,000 195,00
14
OUVERTURE DES NICHES 2M50X2M00 SUR
1M50 DE PROFONDEUR SUR LES FOURREAUX
EXISTANTS POUR LE SOUS TUBAGE DES
COUDUITES PEHD DE REFOULEMENT Ø125
Ø140 YC COMBLEMENT
m³ 18,000 20,000 360,00
15 BETON AUTOCOMPACTANT m³ 210,000 5,000 1 050,00
16 GRAVE BITUME 0/14 DE CLASSE 3 POUR COUCHE DE BASE, POUR REPROFILAGE m² 24,000 100,000 2 400,00
17 CONFECTION D'UNE IMPREGNATION GRAVILLONNEE POUR CHAUSSEE m² 1,900 200,000 380,00
18 BETON BITUMINEUX 0/10 SUR 6 CM m² 16,000 100,000 1 600,00 19 BORDURE P1 BETON ml 22,000 5,000 110,00 20 BORDURE T2 BETON ml 27,000 20,000 540,00 21 CANIVEAU CS2 BETON ml 20,000 15,000 300,00
TOTAL HT MOINS-VALUE - 7 839,00 €
L’avenant 1 génère une augmentation de 81 919,00 € HT suite à l’intégration de prix nouveaux soit une augmentation + 28,80 % sur le montant du marché.
L’avenant 1 génère une plus-value de 6 250,00 € HT suite au rajout de quantité au DQE soit une plus-value + 2,20 % sur le montant du marché.
L’avenant 1 génère une moins-value de – 7 839,00 € HT suite à la suppression de prix au BPU soit une moins- value de - 2,76 % sur le montant du marché. Page 4 sur 4
Au total l’avenant 1 génère une plus-value de 80 330 € HT soit une plus-value de + 28,24 % sur le montant du marché.
Le montant du marché 2020/003 « Travaux relatifs au raccordement du réseau des eaux usées du Normandie Parc (Zone Nord) au réseau d’assainissement de Saint-Marcel » est porté à 358 544,50 € HT soit 430 253,40 € TTC après passation de l’avenant n°1.
ARTICLE 2
Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
À ………..……………… , le
Le titulaire, Monsieur le Directeur
À DOUAINS, le
Frédéric DUCHÉ
Président de Seine Normandie Agglomération
La notification consiste en la remise d’une photocopie de l’avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de transfert à l’ancien et au nouveau titulaire). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous.
Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant.
A ………..……………… , le
D. Signatures des parties
E. Notification de l’avenant