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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC21 068 Marche 2021 020 Travaux relatifs deau potable entre Bouafles et Vezillon
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC21 068 Marche 2021 020 Travaux relatifs deau potable entre Bouafles et Vezillon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 16
Pouvoirs :.................. 1
Votants :.................... 17
Suffrages exprimés :. 17
Ont voté pour :.......... 17
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 8 juillet 2021
****
DECISION N° BC/21-068
Assainissement
Marché 2021-020 - Travaux relatifs à l'interconnexion d'eau
potable entre Bouafles et Vézillon pour un apport
permanent en eau
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 2 juillet 2021, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, 12 rue de la Mare à Jouy à Douains, et par visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 8 juillet 2021 à 17h00.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ, François OUZILLEAU, Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Thomas DURAND, Juliette ROUILLOUX-SICRE, Antoine ROUSSELET , Dominique MORIN, Christian LE PROVOST, Guillaume GRIMM, Johan AUVRAY, Thibaut BEAUTÉ, Jérôme GRENIER, Lydie CASELLI, Annick DELOUZE
Absents :
Absents excusés :
Pouvoirs :
Pascal JOLLY a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ
Secretaire de séance : Thomas DURAND Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-10 ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1 et R2123-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/20-153 du 19 novembre 2020 portant délégation de compétences au Bureau communautaire ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant l’autorisation de signer les marchés et les accords-cadres dont la valeur hors taxe est supérieure ou égale au seuil européen défini en matière de marchés publics de fournitures et de services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière supérieure à 5% de leur montant initial ;
Considérant la nécessité de passer un marché pour les travaux relatifs à l’interconnexion d’eau potable entre Bouafles et Vézillon pour un apport permanent en eau ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’autoriser le Président à signer le marché n°2021-020 « Travaux relatifs à l’interconnexion d’eau potable entre Bouafles et Vézillon pour un apport permanent en eau », suite à l'analyse des offres pour les lots :
- Lot n°1 - Canalisations - interconnexion.
- Lot n°2 - Réhabilitation réservoir.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,