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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC21 036 Marche 2020 003 Travaux de raccordement reseau eaux usees Normandie Parc lot 2 av 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC21 036 Marche 2020 003 Travaux de raccordement reseau eaux usees Normandie Parc lot 2 av 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 12
Pouvoirs :.................. 3
Votants :.................... 15
Suffrages exprimés :. 15
Ont voté pour :.......... 15
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 27 mai 2021
****
DECISION N° BC/21-036
Assainissement
Marché 2020-003 - Travaux de raccordement du réseau des
eaux usées du Normandie Parc - Lot 2 - Avenant 2
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 21 mai 2021, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, 12, rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, et par visioconférence, sous la Présidence de Monsieur Pascal LEHONGRE, le 27 mai 2021 à 17h00.
Etaient présents :
Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Juliette ROUILLOUX- SICRE, Dominique MORIN, Christian LE PROVOST, Guillaume GRIMM, Johan AUVRAY, Thibaut BEAUTÉ, Pascal JOLLY, Jérôme GRENIER, Lydie CASELLI
Absents :
Absents excusés :
Antoine ROUSSELET , Annick DELOUZE
Pouvoirs :
Frédéric DUCHÉ a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, François OUZILLEAU a donné pouvoir à Juliette ROUILLOUX-SICRE, Thomas DURAND a donné pouvoir à Pascal JOLLY
Secretaire de séance : Aline BERTOU Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article 2194-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/20-153 du 19 novembre 2020 portant délégation de compétences au Bureau communautaire ;
Vu la décision n°BC/20-038 du 13 février 2020 autorisant la signature du marché 2020-003 « Travaux relatifs au raccordement du réseau des eaux usées du Normandie Parc (Zone Nord) au réseau d’assainissement de Saint-Marcel » ;
Vu le projet d'avenant n°2 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que le Bureau communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant l’autorisation de signer les marchés et les accords-cadres dont la valeur hors taxe est supérieure ou égale au seuil européen défini en matière de marchés publics de fournitures et de services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière supérieure à 5 % de leur montant initial ;
Considérant la nécessité de passer un avenant n°2 2020/003 « Travaux relatifs au raccordement du réseau des eaux usées du Normandie Parc (Zone Nord) au réseau d’assainissement de Saint-Marcel » - Lot 2 « Fourniture et pose des canalisations de refoulement des eaux usées » suite à une erreur matérielle dans l’avenant n°1 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant n°2 au marché 2020/003 « Travaux relatifs au raccordement du réseau des eaux usées du Normandie Parc (Zone Nord) au réseau d’assainissement de Saint-Marcel » - Lot 2 « Fourniture et pose des canalisations de refoulement des eaux usées » ayant pour objet de modifier le montant du marché suite à une erreur matérielle sur l’avenant n°1 portant sur le montant total du marché.
L'avenant n°2 a pour objet de modifier le montant du marché suite à une erreur matérielle sur l’avenant n°1 et d’apporter une précision sur les postes de prix.
Le montant de l’avenant n°1 étant de 80 330,00 € HT, le montant du marché est de 364 794,00 € HT au lieu de 358 544,50 € HT inscrit à l’avenant n°1.
Le montant du marché 2020/003 « Travaux relatifs au raccordement du réseau des eaux usées du Normandie Parc (Zone Nord) au réseau d’assainissement de Saint-Marcel » lot 2 est porté à 364 794,00 € HT soit 437 752,80 € TTC après rectification de l’erreur matérielle figurant sur l’avenant 1.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Article 3 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, Page 1 sur 2
Ministère, collectivité territoriale ou établissement :
Communauté d’Agglomération Seine Normandie Agglomération
La Mare à Jouy
27120 Douains
Représenté par
Frédéric DUCHÉ
Titulaire du marché :
EHTP mandataire (groupement EHTP/ACMTP)
Représenté par
Monsieur le Directeur,
Objet du marché : « Travaux relatifs au raccordement du réseau des eaux usées du Normandie Parc (Zone Nord) au réseau d’assainissement de Saint-Marcel »
Lot 2 « Fourniture et pose des canalisations de refoulement des eaux usées »
N° du marché : 2020/003
Notifié le : 16 septembre 2020
Montant du marché : 284 464,00 € HT soit 341 356,80 € TTC.
ARTICLE 1
L'avenant n°2 a pour objet de modifier le montant du marché suite à une erreur matérielle sur l’avenant n°1 et d’apporter une précision sur les postes de prix.
Le montant de l’avenant n°1 étant de 80 330,00 € HT, le montant du marché est de 364 794,00 € HT au lieu de 358 544,50 € HT inscrit à l’avenant n°1.
ARTICLE 2
Les suppressions des postes de prix du BPU indiqués sur l’avenant n°1 sont des moins-value de quantités. Les postes de prix ont été réévalués à la baisse mais existent toujours
Le montant du marché 2020/003 « Travaux relatifs au raccordement du réseau des eaux usées du Normandie Parc (Zone Nord) au réseau d’assainissement de Saint-Marcel » lot 2 est porté à 364 794,00 € HT soit 437 752,80 € TTC après rectification de l’erreur matérielle de l’avenant 1.
AVENANT : N° 2
A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire
B. Renseignements concernant le marché
C. Objet de l’avenant Page 2 sur 2
ARTICLE 3
Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
À ………..……………… , le
Le titulaire, Monsieur le Directeur
À DOUAINS, le
Frédéric DUCHÉ
Président de Seine Normandie Agglomération
La notification consiste en la remise d’une photocopie de l’avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de transfert à l’ancien et au nouveau titulaire). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous.
Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant.
A ………..……………… , le
D. Signatures des parties
E. Notification de l’avenant