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Procès Verbal - 13 PV DU 5 SEPTEMBRE 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 PV DU 5 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Énergies, Sport, Environnement,
SÉANCE
DU
5 SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
Septembre
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le trente
et
un
Août,
se
sont
réunis
à
la mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Julie
Foucteau,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre,
Samuel
Bonnabesse .
Etaient
absent{e}s
excusé(e}s
: MM
Magalie
Pouriel,
adjointe,
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
Michèle
Gilles,
1ùe
adjointe,
Monsieur
Benoît
Pharis,
élu,
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
Bouvier,
2"
adjoint,
pour
voter
en
son
nom.
Monsieur
Alain
Dupont
est
élu
secrétaire.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
5 Juillet
2023.
40-5-0923:
Autorisation
d'occupation
temporaire
en
vue
de
la
réalisation
d’un
équipement
sportif
de
proximité
dans
le
cadre
du
plan
Héritage
Mayenne
2024
mis
en
œuvre
par
le
Conseil
départemental
de
la
Mayenne
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place,
par
le
Département,
du
plan
Héritage
Mayenne
2024
destiné
à
soutenir
l’investissement
en
matière
d'équipements
sportifs
de
proximité.
Doté
de
3
millions
d'euros
sur
la
période
2022-2024,
ce
plan
a
pour
ambition
d'adapter
l'offre
sportive
mayennaise
aux
nouvelles
pratiques
sportives
d’une
part
et
de
s'appuyer
sur
la
dynamique
des
Jeux
olympiques
de
Paris
2024
pour
donner
un
nouvel
élan
au
territoire
en
matière
d'activité
physique
et
sportive
d'autre
part.
Construit
en
concertation
avec
les
différents
comités
sportifs
départementaux,
le
plan
«
Héritage
Mayenne
2024
»
vise
à
développer
sur
l’ensemble
du
territoire,
rural
comme
urbain,
des
équipements
de
proximité,
dont
l’utilisation,
l'animation
et
la
promotion
seront
assurées
par
les
comités
et/ou
les
clubs
des
différentes
disciplines.
Dans
ce
cadre,
le
Département
va
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
d'équipements
sportifs
de
proximité
pré-identifiés
par
les
comités
sportifs
départementaux.
Les
sites
retenus
mis
à
disposition
par
les
collectivités
au
Département
pour
une
durée
de
10
ans
feront
l’objet
d’une
autorisation
d'occupation
temporaire.
En
parallèle,
une
convention
spécifique
avec
le
Département,
la
commune
gestionnaire,
le
ou
les
clubs
locaux
et/ou
comités
sportifs
départementaux
utilisateurs
portant
sur
la
gestion,
l’utilisation
et
l’animation
de
l'équipement
sera
établie.
Parallèlement,
en
sa
qualité
de
porteur
de
projet,
le
Département
sollicitera
un
cofinancement
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
au
titre
du
plan
national
5
000
équipements.
Cette
subvention
permettra
de
couvrir
en
moyenne
50
%
des
coûts
des
travaux.
Enfin,
le
Département
a
également
engagé
une
démarche
de
partenariat
auprès
des
Fédérations
nationales
qui
participent
également
au
financement
des
projets
inscrits
au
plan
national
des
5
000
équipements
à
l'instar
de
la
Fédération
Française
de
Football
pour
les
terrains
de
Foot
5.
In
fine,
le
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
assuré
par
le
Conseil
départemental,
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
la
Fédération
française
de
Football,
autrement
dit
sans
coût
d'investissement
pour
la
commune. La
commune
aura
toutefois
à
sa
charge
l'enlèvement
de
tout
élément
gênant
l'aménagement
comme
des
arbres,
de
façon
à
mettre
à disposition
une
plateforme
nue.
L'alimentation
électrique
du
terrain
sera
aussi
à
la charge
de
la commune.
PAGE
63 Pour
information,
le
Club
de
l’US
Les
Bleuets
souhaite
prioriser
l'emplacement
côté
Est,
là
où
sont
actuellement
présents
des
pins.
Les
élu(e}s
se
rendent
ensuite
au
stade
des
Rochers
afin
de
voir
les
trois
emplacements
proposés
par
le département. Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'étudier
l'autorisation
d'occupation
temporaire
par
le
Département
relative
à
la réalisation
d’un
terrain
de
Foot
5.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- Approuve
le
projet
d'autorisation
d'occupation
temporaire
{AOT}
par
le
Département
du
bien
concerné
pour
une
durée
de
10
ans
qui
sera
jointe
à
la présente
délibération,
-Approuve
le
projet
de
convention
de
gestion,
d’utilisation
et d'animation
de
l'équipement
qui
sera
joint
à
la présente
délibération,
-Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
la
première
adjointe
à
signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier
et
notamment
l’AOT
et
la convention
d'utilisation,
est
précisé
que
l'abattage
de
quelques
pins
présents
sur
cet
emplacement
sera
compensé
par
la
réalisation
d’une
haie
, au
lieu-dit
le
rachat,
en
bordure
de
la
parcelle
communale.
Par
ailleurs,
plusieurs
d’entre
eux
sont
malades
ou
ont
des
branches
cassées.
On
note
également
la présence
de
chenilles
processionnaires
sur
certains
d’entre
eux.
41-5-0923
: Centrale
photovoltaïque
au
Stade
des
Rochers
: extension
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
8
Mars
2023,
le
Conseil
municipal
a
validé
la
création
d’une
centrale
d’ombrières
photovoltaïques
au
stade.
Un
permis
de
construire
a
d’ailleurs
été
obtenu
par
MAYENNE
OMBRIERE
qui
porte
le
projet.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
d’un
terrain
de
FOOTS
au
stade,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
l'extension
de
la
centrale
photovoltaïque
afin
de
permettre
la
couverture
du
futur
terrain
de
FOOTS.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
cette
extension
et
autorise
le
Maire
ou
la première
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
42-5-0923
: Parc
photovoltaïque
au
sol
: négociation
pour
acquisition
foncière
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
énergétique
en
faveur
de
la
transition
énergétique,
la
municipalité
a
la
possibilité
de
participer
à
l'installation
d’un
parc
photovoltaïque
au
sol
sur
la parcelle
YX46
(7640
m?)
hors
agglomération.
Ce
projet
est
lié à celui
du
Programme
de
Voirie
Départementale
du
Conseil
Départemental
qui
vise
à
sécuriser
la sortie
de
la
voie
communale
N°190
sur
la voie
départementale
N°
29
(Ernée-La
Croixille).
Ainsi,
environ
2000
m?
seraient
consacrés
à
l’aménagement
de
sécurisation
de
la
voirie
et
environ
5000
m?
au
projet
de
parc
photovoltaïque
porté
par
la
société
«
Tournesols
Mayennais
»,
en
lien
avec
Territoire
Energie
Mayenne
et
Energie
Partagée.
Après
consultation,
la
Chambre
d'Agriculture
a
donné
un
avis
favorable
à
la
pertinence
de
ce
projet
sur
une
parcelle
en
friche
depuis
10
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
engager
une
négociation
avec
les
propriétaires
sur
l'acquisition
de
la
parcelle
susdite.
La
commune
pourrait
ensuite
recevoir
un
loyer
de
« Tournesols
Mayennais
».
Il est
également
précisé
que
la
négociation
pourrait
intégrer
l'acquisition
foncière
de
la
parcelle
XA42
(1000
m?}
appartenant
aux
mêmes
propriétaires.
Madame
Laetitia
Lefeuvre
souhaiterait
plutôt
étudier
la
possibilité
de
réaliser
des
plantations,
certaines
pouvant
être
coupées
au
bout
de
quelques
années
pour
faire
du
bois
déchiqueté
et
à
nouveau
coupées
deux
ans
plus
tard.
Monsieur
le
maire
précise
qu’en
cas
de
refus
des
propriétaires,
la
commune
leur
enverrait
alors
la
facture
des
travaux
de
débroussaillage
que
les
employés
communaux
ont
dû
réaliser
à plusieurs
reprises.
PAGE
64 En
effet,
l'absence
d'entretien
de
ce
terrain
entraîne
un
manque
de
visibilité
pour
les
riverains
voulant
sortir
sur
la
Départementale.
AU
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
suite
à
un
vote
à
main
levées
qui
donne
les
résultats
suivants
:PRESENTS
:12,
VOTANTS
:
14,
CONTRE
:Laetitia
Lefeuvre,
POUR
:13
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
entamer
des
négociations,
telles
que
précisées
ci-dessus
avec
les
propriétaires
des
parcelles
YX
46
et
XA
42.
43-5-0923:
Convention
Mairie
— Ciub
US
Les
Bleuets
Football
Madame
Michèle
Gilles, 1e
adjointe,
rappelle
que,
par
délibération
du
2
mai
2023,
le
Conseil
municipal
a accepté
d'apporter
son
soutien
financier
au
Club
de
football
pour
la création
d'un
poste
de
responsable
sportif.
Madame
Gilles
précise
que
le club
de
football
a obtenu
une
aide
financière
de
l'Agence
Nationale
des
Sports
et
de
la
Fédération
Française
de
Football
pour
les
3
prochaines
années,
soit
48
000
€ sur
un
coût
total
d'environ
85.000
€.
Une
convention,
dont
le projet
a été
transmis
au
conseil
municipal,
serait
passée
entre
le
club
et
la
commune
afin
de
fixer
les
modalités
de
versement
de
cette
aide,
d’un
maximum
de
27.204,37
€
par
an
desquels
seront
déduites
les
aides
obtenues
par
le
club.
Cependant,
ce
dernier
sollicite
également
l'obtention
d’une
subvention
un
peu
plus
importante
que
le
reste
à
charge,
de
façon
à
anticiper
le
financement
du
poste
lors
de
la
Af
année,
moment
où
les
subventions
cesseront. Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
sans
participer
aux
débats
ni
au
vote.
Après
discussion,
les
élu{e)s,
à l'unanimité
:
-
Autorise
le
maire
ou
la
première
adjointe
à signer
la convention,
dont
le
projet
est joint
à la
présente
délibération,
qui
sera
passée
avec
l'US
les
Bleuets
fixant
les
modalités
de
versement
et sa
durée. - Refuse
de
verser
une
subvention
plus
importante
que
le
reste‘à
charge
au
regard
des
nombreux
travaux
et actions
déjà
réalisées
au
cours
de
ces
trois
dernières
années
au
bénéfice
du
club
ainsi
que
les
équipements
mis
à disposition.
44-5-0923:
Bois
de
Châtenay
—
Destination
des
coupes
de
bois-exercice
2024
- Affouage
Madame
Michèle
Gilles,
1ùe
adjointe,
expose
que,
comme
chaque
année,
dans
le
cadre
du
plan
d'aménagement
forestier,
l'ONF
propose
de
faire
des
coupes
de
bois,
leur
endroit
et
leur
destination
{vente
par
l'ONF
ou
délivrance).
Pour
2024,
l'ONF
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
la
proposition
suivante
:
- coupe
de
taillis
situés
sur
les
parties
de
parcelles
référencées
1B,
sur
le
plan
d'aménagement
forestier,
destinée
à la
vente
aux
particuliers
(délivrance).
Dans
ce
cas
de
figure,
FONF
laisse
la
commune
libre
d'établir
les
affouages
où
les
particuliers
pourront
venir
couper
du
bois
de
chauffage
et
le
transporter
chez
eux.
Pour
cette
première
coupe
en
délivrance,
Monsieur
Gabriel
Raymond,
technicien
ONF,
a rencontré
Monsieur
le
Maire
afin
de
faire
le
point
sur
les
marquages
déjà
effectués
pour
la
vente
aux
particuliers,
comment
partager
les
lots,
les
modalités
de
vente
(le
particulier
coupe
le
bois,
l'empile
pour
pouvoir
être
mesuré
et
ne
peut
l'emmener
qu'après
paiement),
etc.
À
noter
que
la
saison
de
coupe
va
du
1”
novembre
au
1°
avril
maximum.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
Vu
les
articles
L211-1,
L214-6,
L214-10,
L214-11
et
L243-1
à
3
du
code
forestier,
Vu
le
décret
n°
2015-678
du
16
juin
20115
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
3°
alinéa
de
Particle
L214-5
du
code
forestier,
PAGE
65 Vu
le
règlement
national
d'exploitation
forestière,
Vu
les
articles
12,14
et
15
de
la
charte
de
la
forêt
communale,
Considérant
le
document
d'aménagement
en
vigueur
pour
le
Bois
de
Châtenay,
forêt
communale
- Approuve
l'inscription
à l’état
d’assiette
en
2024
des
coupes
prévues
à l'aménagement
et désignées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Nom
de
la
Forêt
Numéro
de
Surface
à
Type
de
coupe
Destination
de
la
parcelle
parcourir
{ ha)
coupe
(vente
ou
délivrance)
Bois
de
Châtenay
1.8
3.95
Coupe
de
Taillis
Délivrance
(TS)
- Accepte
sur
son
territoire
communal
relevant
du
Régime
Forestier
le
dépôt
des
bois
issus
de
son
domaine
forestier,
dans
les
conditions
prévues
par
les
différents
cahiers
des
clauses
des
ventes
et
par
le
règlement
national
d'exploitation
forestière,
- Interdit
la
circulation
des
véhicules
hors
des
chemins,
cloisonnements
d'exploitation
et
places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu'ils
pourraient
occasionner
aux
sols
forestiers
et
aux
peuplements
- Fixe
le
prix
de
vente
du
bois
à 14
€
le
stère
avec
un
maximum
de
15
stères
par
personne
et
par
an.
Cette
vente
étant
ouverte,
exclusivement,
aux
habitants
résident
à titre
principal
à Juvigné
-Approuve
le
règlement
d’affouage
qui
sera
joint
à la
présente
délibération.
A
noter
que
des
frais
de
délivrance
seront
à verser
à l'ONF
(environ
10
à 12%
des
ventes).
- Fixe
le
délai
maximal
d'exploitation
au
15
avril
2024
et
le
délai
d'enlèvement
au
15
septembre
2024.
- Autorise
le
maire
ou
la
première
adjointe
à signer
tout
acte
où
document
concernant
ce
dossier.
45-5-0923:
Dojo
- Adoption
du
règlement
et des
tarifs
de
location
Sur
rapport
et
proposition
de
Madame
Michèle
Gilles,
19°
adjointe,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-Fixe
les
tarifs
de
location
de
la salle
du
dojo,
située
1 Rue
des
Lilas,
comme
ci-dessous
:
Usagers
Tarifs
Judo
Club
d’Ernée
et
associations
de
Juvigné
GRATUIT
50
€ / par
plage
horaire
ci-dessous
:
“
_- Associations
hors
commune
8h00-13h00
“
_- Organisme
hors
commune
ou/et
13h00-18h00
ou/et
28h00-minuit
Il
est
précisé
que
la
municipalité
prendra
à
sa
charge
le
nettoyage
hebdomadaire
de
la
salle,
les
usagers
devant
toutefois
rendre
le
lieu
propre
et
rangé
après
chaque
utilisation.
- Adopte
le
règlement
d'utilisation
qui
sera
joint
à
la
présente
délibération
46-5-0923
:Emploi
saisonnier
d’adjoint
territorial
d'animation
pour
la
saison
touristique
2023:
prolongation Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
6 Juin
2023,
le
Conseil
municipal
a décidé
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
complet
pour
le
service
tourisme,
pour
une
durée
de
deux
mois
allant
du
1%
Juillet
au
31
Août
2023.
Cependant,
le
remplacement
d'Evelyne
Moreau
n'étant
pas
acté
à ce
jour
et
au
vu
des
besoins
{préparation
du
dossier
pour
ie
passage
du
jury
national
en
2024,
de
la
prochaine
saison
touristique,
etc.)
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prolonger
ce
contrat
d’un
mois
jusqu’au
30
septembre
2023
inclus.
PAGE
66 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
accepte
cette
proposition
et
autorise
le
maire
ou
la
première
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
Questions
diverses
:
Rapporteur
: Régis
FORVEILLE
- Zones
d’Accélérations
des
Energies
Renouvelables
:
Le
Conseil
municipal
a pris connaissance
du
courrier
de
Madame
la
Préfète
de
la
Mayenne,
joint
en
annexe
de
la convocation
à la
présente
séance,
concernant
la mise
en
place
de
Zones
d’Accélérations
des
Energies
Renouvelables.
Ainsi,
dans
le cadre
de
la
loi sur
l’accélération
de
la
production
d'énergie
renouvelable,
promulguée
le
10
mars
2023,
l'Etat
demande
aux
communes
de
définir
sur
leur
territoire,
des
«
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
»,
dites
EnR,
et
de
les transmettre
à la
préfecture
avant
la
fin
de
l’année
2023.
Ces
zones
concernent
toutes
les
énergies
renouvelables
: photovoltaïque,
éolien,
biogaz,
géothermie,
etc.
Les
porteurs
de
projets
s’implantant
dans
ces
zones
pourraient
ainsi
bénéficier
d'avantages
financiers
et
de
délais
d’instruction
plus
courts.
Cependant,
la
procédure
à suivre
est
assez
complexe
: établir
ces
zones
avec
l'aide
des
CEP
{Conseiller
en
Economie
partagée)
des
communautés
de
communes,
les
saisir
sur
un
portail
informatique
spécifique,
informer
le
public
de
l'existence
de
ces
zones
et
les
laisser
en
consultation
pendant
au
moins
15
jours,
tenir
un
registre
de
consultation
(une
réunion
publique
de
présentation
peut
être
organisée)
et
rédiger
le
bilan
de
la
concertation.
il faudra
ensuite
tout
envoyer
en
préfecture. Compte
tenu
de
la
complexité,
il sera
vraisemblablement
très
difficile
de
respecter
les
délais
impartis.
D'autant
plus
que
la Communauté
de
Communes
devra
elle
aussi
débattre
sur
la
mise
en
place
des
zones
sur
son
territoire.
Si ce
délai
n’est
pas
tenu,
il sera
toujours
possible
de
communiquer
des
zones
En
à la
préfecture
au
fur
et
à mesure
de
leur
établissement
en
concertation
avec
le
référent
préfectoral.
De
plus,
les
éventuels
porteurs
de
projets
pourraient
toujours
les
déposer,
charge
à eux
d’en
évaluer
le
bon
équilibre
économique.
Messieurs
Régis
Forveille
et
Mickaël
Buchard
ont
assisté
à une
réunion
sur
ce
sujet
à la Communauté
de
Communes
de
l’Ernée.
Les
observations
suivantes
ont
été
apportées
:
.H
n’y
a pas
d'obligation
juridique
contraignant
les
communes
à établir
ces
zones
d’où
la question
de
l'intérêt
de
réaliser
un
tel travail
. Problème
du
délai
de
mise
en
place
beaucoup
trop
court
. Très
difficile
voire
impossible
de
quantifier
la production
d'énergie
possible
dans
les
zones
éventuellement
retenues
. Aucune
garantie
sur
les
aides
financières
qui
pourraient
être
accordées
aux
porteurs
de
projets
sur
ces
zones
. La
communauté
de
communes
pourrait
apporter
une
aide
technique.
Monsieur
Forveille
se
rendra
au
prochain
conseil
des
maires
où
ce
sujet
sera
abordé.
En
attendant
de
connaître
les
modalités
de
mise
en
place
de
ces
zones
avec
la Communauté
de
Communes,
le conseil
municipal
missionne
la commission
municipale
« aménagement,
voirie
et
environnement
» pour
travailler
sur
le sujet,
notamment
sur
la
plate-forme
dédiée.
Une
première
réunion
sera
fixée
en
octobre.
- Rapport
d'activité
de
la
CCE
: Le
conseil
municipal
prend
connaissance
du
rapport
d'activité
2022
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ernée.
À
noter
que
l’espace
France
services
est
le
plus
actif
de
la
Mayenne.
D'où
l’ouverture
d’un
second
espace
à Andouillé
afin
de
répondre
à
la
demande.
PAGE
67 - OPAH
:Monsieur
le
maire
informe
les
élu{e}s
que
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
étudient
la
mise
en
place
d'une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
de
2024
à 2028.
Pour
rappel,
lors
d’un
sondage
en
début
de
mandat,
les
élus
du
territoire
avaient
indiqué
que
la
priorité
du
territoire
est
la
rénovation
des
centres
bourgs.
La
prise
en
charge
financière
serait
partagée
entre
la
CCE
et
les
communes.
Pour
Juvigné,
il est
envisagé
une
dépense
d'environ
14
000
€
au
total.
Ce
chiffre
devant
varier,
en
plus
où
en
moins,
en
fonction
du
nombre
de
demandes
Le
Conseil
municipal
aura
à
prendre
une
décision
dans
les
prochains
mois.
Monsieur
le
Maire
pense
qu'il
serait
dommage
de
priver
les
propriétaires
d'aides
financières
pour
des
rénovations
de
maison
même
si
la
campagne
ne
sera
pas
concernée,
Aucun
élu
ne
s'oppose
à cette
OPAH.
- Plan
mobilité
de
la
CCE
et
des
communes
:Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Communauté
de
Communes
vient
d'adopter
un
Plan
mobilité.
La
CCE
propose
de
réaliser
une
étude
complémentaire
destinée
à connaître
précisément
les
besoins
et
les
potentialités
d'aménagements
sur
chaque
commune. Pour
Juvigné,
cela
pourrait
concerner
la
réflexion
sur
les
mobilités
douces
dans
le
bourg
(allées
pédestres
du
parcours
touristique,
parking
vélo
électrique,
voies
douces
vers
l'Etang
Neuf,
….).
Le
coût
de
l’étude
serait
à partager
entre
la
CCE
et
les
communes,
cette
étude
étant
largement
subventionnée. Les
élus
devront
prendre
position
sur
ce
sujet
dans
les
mois
à venir.
A
ce
jour,
le
conseil
municipal
ne
s'oppose
pas
à ce
projet.
- Subventions
2023
:Monsieur
le
Maire
présente
le
bilan
des
subventions
sollicitées
et
obtenues
à
ce
jour
pour
le
budget
2023.
- Accueil
de
loisirs
:La
fréquentation
de
l’accueil
cet
été
est
tout
à fait
satisfaisante,
Pour
information,
la
compétence
jeunesse
devrait
être
exercée
par
la
commune
dès
le
1°
janvier
2024.
L'étude
de
la
reprise
des
contrats
de
travail
de
Familles
rurales
va
être
réalisée
au
cours
des
prochains
mois.
Deux
agents
communaux
en
arrêt
maladie
ont
été
remplacés
par
Stéphanie
Trotin
et
Ewerton
Pichot.
- Ecole :
La
rentrée
scolaire
s’est
bien
passée.
Rapporteur
: Michèle
GILLES
- Bilan
de
la visite
de
Polonais
de
Chociandw
: Madame
Michèle
Gilles
informe
le conseil
municipal
que
le
Maire
de
Chociandw
souhaite
relancer
le jumelage
entre
les
deux
municipalités.
Les
élu(e)s
sont
ainsi
invité(e}s
à se
rendre
en
Pologne,
fin juin-début
Juillet
2024
pour
la fête
de
la myrtille,
Les
élu{e}s
sont
invité(e)}s
à réfléchir
sur
leurs
disponibilités.
- Stade
de
football
:Madame
Gilles
donne
le
compte-rendu
des
travaux
en
cours.
La
pose
des
pare-
ballons
sur
le
terrain
d'entraînement
est
en
cours.
- Cimetière
:Ludovic
Berthelot
a
commencé
les
travaux
de
réfection
du
mur.
Cependant,
en
raison
de
la
chaleur
actuelle,
la
finition
sera
sans
doute
décalée.
- Saison
touristique
:des
cars
vont
être
encore
accueillis
courant
septembre.
Jusqu'à
présent,
il y
a eu
un
très
bon
retour
des
visiteurs
mais
aussi
des
habitants
sur
l’exposition
photo.
PAGE
68 Rapporteur
: Bruno
BOUVIER
- Eglise
:Monsieur
Bouvier
présente
le
bilan
des
travaux
en
cours
et
des
infiltrations
sur
les
absidioles.
La
seconde
phase
va
s'avérer
nécessaire
afin
d'éviter
des
détériorations
plus
graves.
En
attendant,
l’entreprise
Art
Rénov,
titulaire
du
lot
3
couverture,
va
faire
une
inspection
des
toitures
avec
un
drône
et
une
colmatation
provisoire.
Par
ailleurs,
les
délais
sont
respectés.
- Périscolaire
:une
fuite
est
apparue
sur
une
partie
de
la
toiture,
à côté
du
bureau
où
une
autre
fuite
avait
été
réparée.
L'entreprise
HARDY
qui
a réalisé
ces
travaux
en
2012
va
venir
sur
place
car
cette
fuite
serait
due
à un
chéneau
mal
posé
et
percé.
- Salle
omnisport
:L'entreprise
Paumard
qui
devait
revenir
fin
juillet
pour
finir
de
réparer
les
fuites
toujours
constatées
n’est
pas
venue
malgré
de
multiples
relances,
En
conséquence
sa
facture,
présentée
courant
Juillet,
a
été
rejetée.
Rapporteur
:Mickaël
BUCHARD
- Fibre
optique
du
réseau
de
télécommunication
:De
nombreux
problèmes
sont
apparus
car
il y
a un
décalage
entre
ce
qui
figure
sur
le
site
et
la
réalité
du
terrain.
Certains
lieux-dits
ne
sont
toujours
pas
raccordés
car
éloignés
des
boîtes
de
branchement.
Par
ailleurs,
on
constate
déjà
de
la
fibre
cassé
ou
arrachée.
Les
usagers
ont
alors
tendance
à se
retourner
vers
la
mairie
dont
les
capacités
d'actions
sont
très
limitées.
Par
ailleurs,
le
réseau
ADSL
n’est
plus
entretenu
ce
qui
ne
vas
pas
améliorer
la
situation. - Diagnostic
voirie
:Avec
7,8/10,
la
commune
de
Juvigné
a
obtenu
la
meilleure
note
sur
la
CCE
pour
la
qualité
de
sa
voirie.
Cependant,
pour
maintenir
cette
note,
il faudrait
doubler
le
budget
annuel
actuel,
ce
qui
serait
financièrement
trop
lourd.
En
conséquence,
tous
les
maires
ont
décidé
de
maintenir
leur
budget
respectif,
Le
prochain
Conseil
municipal
est
fixé
au
mardi
3
Octobre
à 20h00.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
vingt-trois
heures.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Régis
FORVEILLE
Alain
DUPONT
Publié
le
4
Octobre
2023
E—
PAGE
69