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Arrêté - arrete de reglementation compexe sportif roger couderc 03 2022
Document publié le Mercredi 2 mars 2011 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de reglementation compexe sportif roger couderc 03 2022)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Aménagement du territoire,
JFEVTIAT Arrêté de réglementation COMPLEXE SPORTIF ROGER COUDERC N° : 010-22 Affiché le :
14/03/2022
Le Maire de la Commune de FEYTIAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu l’arrêté municipal n° 012-11 en date du 02 mars 2011,
Considérant que pour un bon usage des stades municipaux et de la piste d’athlétisme de la
ville de FEYTIAT, il convient d'en réglementer l’accès et l’utilisation,
ARRETE
ARTICLE 1 : ABROGATION D’ARRÊTÉ
L’arrêté municipal en date du 15 janvier 2014, est abrogé,
ARTICLE 2 : DEFINITION /DESCRIPTION DES LIEUX
Le complexe sportif de Roger COUDERC offre aux usagers :
- 2 terrains de grand jeu, dont 1 terrain d'honneur avec la possibilité d’accueillir
1668 personnes, répartis comme suivant : 1500 places debout — pourtour — et 168 places assises — tribunes couvertes -,
- 1 piste d’athlétisme de 400 mètres — cendrés -, de saut en longueur eten hauteur - 9 vestiaires et 2 vestiaires arbitre
- l'infirmerie,
- 1 salle de réunion,
- l'buvette.
Un règlement intérieur spécifique pour le gymnase Roger COUDERC existe déjà et est en vigueur.
De ce fait, ce document s’attache à définir les différentes règles à respecter dans l'enceinte
du complexe, à savoir sur la piste, les terrains, la tribune ou encore les vestiaires.
ARTICLE 3 : PUBLIC CONCERNÉ
Le présent arrêté est destiné aux scolaires, aux sportifs non encadrés ou encore aux
associations sportives et à leurs membres.
Article 3-1 : Scolaires
Durant l’année scolaire, les établissements d'enseignement sont autorisés à utiliser les
terrains de sport, en semaine (exception faite le samedi après-midi et dimanche) selon une
planification établie en début d’année scolaire par la mairie de Feytiat. La planification est révisée chaque année.
Toute séance scolaire doit être tenue en présence d’un enseignant de l’arrivée de la classe
sur le site et ce jusqu’à son départ. L'enseignant aura la seule responsabilité des élèves placés sous sa surveillance.
Article 3-2 : Sportifs non encadrés
Le complexe Roger COUDERC est accessible aux sportifs individuels non encadrés.
Sont mis à leurs dispositions :
- 1 piste d’athlétisme de 400 mètres - cendrés -,
- 1 piste de saut en longueur et en hauteur,
- L'utilisation des terrains « Honneur » et « Annexe 1 » est strictement interdite
Article 3-3 : Associations sportives
Durant la saison sportive (période scolaire), les associations sportives sont autorisées à
utiliser les terrains de sport, du lundi au vendredi en soirée ainsi que le mercredi
après-midi pour les entraînements et le week-end pour les matchs. L’occupation des
terrains est définie selon la planification préalablement établie en début de saison sportive par la mairie de Feytiat. La planification est révisée chaque année.
La présence des dirigeants et/ou éducateurs est obligatoire durant toute la séance d'entraînement.
En fin de séance, les dirigeants et/ou éducateurs sont chargés de l’extinction de l'éclairage
des terrains et de la piste ainsi que de la fermeture des vestiaires et du site.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES TERRAINS
Les terrains sont mis à la disposition des associations sportives, établissements scolaires et
autres groupements après accord de la mairie de Feytiat. Pour cela, une demande écrite de
la personne souhaitant une attribution de terrain doit être adressée à Monsieur Le Maire de
FEYTIAT. La mairie de FEYTIAT a pour charge d’affecter et de répartir les terrains entre les différents utilisateurs. Pour toute demande d'utilisation d’un terrain autre que celui/ceux affecté(s) à
l'association ou pour une utilisation en dehors des horaires habituels, une demande écrite
doit être adressée à Monsieur Le Maire de FEYTIAT.
Seule la mairie de FEYTIAT peut décider, en accord et respect des règles et règlements
fédéraux, de l'attribution des terrains pour les entraînements et les rencontres sportives du
week-end (championnat, tournois, matchs amicaux, etc.….).
L'utilisation des terrains est strictement réservée et limitée à l’utilisateur bénéficiaire du créneau d'utilisation. Elle doit être faite conformément au but de la demande d’utilisation. L'accès aux terrains est interdit :
- Lors des l'entretien hebdomadaire par le service des espaces verts de FEYTIAT,
- Lors de l’engazonnement durant la période estivale,
- Lorsque les conditions météorologiques sont défavorables.
Concernant ces deux derniers points, un arrêté municipal spécifique sera affiché et des
panneaux seront implantés sur chacun des terrains concernés indiquant l'interdiction
d’accès à l’ensemble des usagers.
L'utilisation du terrain d'honneur est interdite en dehors des rencontres sportives.
ARTICLE 5 : UTILISATION DE LA PISTE
La piste d'athlétisme est mise à disposition des associations sportives, établissements
scolaires, et autres groupements, après accord de la mairie de Feytiat. Pour cela, une
demande écrite, de la personne souhaitant faire une utilisation de la piste, doit être
adressée à Monsieur Le Maire de FEYTIAT. La mairie de FEYTIAT a pour charge
d’affecter la piste d'athlétisme entre les différents utilisateurs.
La piste d’athlétisme est mise à disposition aux sportifs non encadrés sans accord
préalable entre les différents utilisateurs.
L'utilisation des chaussures à pointes et à crampons sur le piste est interdite.
En fin de séance, les dirigeants et/ou éducateurs sont chargés de l’extinction de l’éclairage
des terrains et de la piste ainsi que de la fermeture du portillon accès piste, des vestiaires et
du site.
L'accès à la piste d’athlétisme est interdit lors des travaux d'entretien par le service des
espaces verts de FEYTIAT.
ARTICLE 6 : UTILISATIONS DES VESTIAIRES
Il est interdit, dans les vestiaires :
- De fumer,
- D'introduire et/ou de consommer de l’alcool,
- D'’apporter des bouteilles en verre,
- De jouer avec le ballon,
- D'écrire sur les murs ou encore d’utiliser les portes des vestiaires comme tableau
explicatif des tactiques de jeu,
- De taper les chaussures sur les murs,
Les éducateurs doivent veiller à la bonne utilisation des vestiaires : respect des locaux et
du matériel. Pour cela, les joueurs sont invités à utiliser les brosses à chaussures situées à l'entrée du bâtiment.
La Mairie de FEYTIAT décline toute responsabilité en cas de vol dans l'enceinte du
complexe y compris dans les vestiaires. Il est conseillé de ne pas laisser les objets de
valeur dans les vestiaires.
En cas de destruction, dégradation ou détérioration du matériel, la Mairie de FEYTIAT
sera fondée à intenter une action pénale par un dépôt de plainte assorti, le cas échéant,
d’une constitution partie civile. La mairie de FEYTIAT se réserve également la possibilité
de solliciter, par toute voie de droit, la réparation des dommages subis.
ARTICLE 7 : RENCONTRES SPORTIVES ET MANIFESTATIONS
Le calendrier des rencontres sportives est établi par les instances fédérales et en accord
avec celles-ci, la commune de FEYTIAT se charge, pour chaque journée de championnat
ou de coupe, de l’attribution des terrains pour les matches.
Sauf accord de Monsieur le Maire de FEYTIAT, il est formellement interdit d'utiliser un
terrain autre que celui initialement prévu.
L'utilisation de la piste d’athlétisme, des terrains et/ou installations sportives peut être
interdite par Monsieur le Maire pour les rencontres sportives du week-end afin de
maintenir l’ordre et la sécurité publique. Il en va notamment ainsi lorsqu'il apparaît que
par suite de conditions météorologiques ou en toute autre circonstance, l’utilisation des
installations sportives peut avoir pour conséquence la mise en danger des usagers et/ou
risque d’affecter gravement les installations sportives.
Pour toute organisation d’une rencontre amicale, même si celle-ci se déroule sur un horaire
d'entraînement, le club recevant doit en informer Monsieur le Maire de FEYTIAT avant la
tenue du match.
ARTICLE 8 : RÈGLES D'UTILISATION
Article 8-1 : Seule la circulation piétonne est autorisée dans l'enceinte du stade.
Sauf dérogation ou autorisation expresse, la circulation et le stationnement des véhicules
terrestres à moteur sont strictement interdits à l'intérieur du stade. Les associations
sportives désireuses d'accéder au site avec des véhicules (dirigeant, responsable du matériel, ...) doivent en faire la demande écrite auprès de Monsieur le Maire. Les
personnes autorisées à accéder au site avec leur véhicule doivent veiller à rouler doucement sur la voie réservée.
Article 8-2 : Une dérogation permanente de circulation et de stationnement est
accordée:
Aux véhicules affectés aux services publics.
Aux véhicules de secours.
En cas d’accident ou de blessure, le responsable de l’équipe concernée doit prendre contact au plus vite avec les services de secours et faciliter l’accès à ces derniers au
site en fonction du lieu de l’accident.
Article 8-3 : Les terrains sont des installations à usage sportif sur lesquels les usagers ne peuvent pas s’asseoir, s’allonger ou encore pique-niquer. L'accès aux terrains peut être refusé à toute personne ayant troublé l’ordre public sur le
complexe Roger COUDERC.
Une tenue correcte est exigée dans l’enceinte du complexe.
Les enfants présents sur le complexe doivent être accompagnés et sous la responsabilité et
la surveillance de l’accompagnateur.
Article 8-4 : Les chiens, même tenus en laisse, sont interdits dans l'enceinte du
stade.
ARTICLE 9 : APPLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le personnel communal de Feytiat a toute autorité pour rappeler aux usagers le règlement
intérieur.
Toute personne ne respectant pas les obligations mentionnées dans le présent règlement
intérieur peut faire l’objet, compte tenu de la gravité du manquement et des circonstances
de sa réalisation, d’une sanction.
Toute dégradation des équipements et installations mis à disposition des usagers peut
également être sanctionnées.
Les sanctions prévues sont les suivantes :
- avertissement oral,
- avertissement écrit,
- exclusion temporaire de l’accès au complexe,
- exclusion de l’accès au complexe pour la saison sportive,
- poursuite pénale.
L’exclusion fait perdre à l’usager tout droit à l’utilisation des installations du complexe.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ DES USAGERS
Les usagers (associations sportives, établissements scolaires, particuliers...) seront
responsables de tous dommages causés de leur propre fait, mais également des dommages
qui seraient causés par le fait des personnes dont ils doivent répondre ou des choses qu’ils
ont sous leur garde, selon les règles de droit en vigueur.
En cas de destruction, dégradation ou détérioration des équipements et installations, la
commune de FEYTIAT sera fondée à intenter une action pénale par un dépôt de plainte
assorti, le cas échéant, d'une constitution de partie civile. La commune se réserve
également la possibilité de solliciter, par toute voie de droit, la réparation des dommages
subis.
Tout comportement irrespectueux ainsi que tout acte de menaces, violences, intimidations,
outrages et atteinte à l'intégrité physique ou morale de la part des usagers à l’encontre de
tout individu, et notamment à l'encontre des agents travaillant sur le complexe, sera
également susceptible d’entraîner des poursuites légales.
ARTICLE 11 : ASSURANCES
Les groupements sportifs admis à utiliser les installations et les terrains du complexe Roger COUDERC doivent justifier d'une assurance garantissant tous les risques qui
peuvent être encourus par eux à l'occasion de cette utilisation. Une photocopie de ce document doit être transmise à la commune de Feytiat en début de saison sportive.
ARTICLE 12 : PUBLICITÉ - VENTES
La mise en place de publicités permanentes de sponsors de l’association, sur la main
courante du terrain d'honneur ou sur tout autre support situé sur le terrain d'honneur doit
faire l’objet d’une autorisation, qui fait suite à une demande écrite auprès de Monsieur le
Maire.
Les panneaux qui sont mis en place doivent être amovibles de telle sorte que la mairie de
FEYTIAT puisse exiger leur enlèvement à l’occasion de manifestations particulières.
Les publicités ne doivent en aucun cas constituer une atteinte à la sécurité et à la morale
publique.
L'association est autorisée à percevoir les recettes afférentes à la publicité. Elle supportera
seule les impôts susceptibles de frapper l'opération.
Les associations sportives souhaitant procéder à la vente à consommer sur place ou à
emporter et à la distribution de boissons doivent solliciter auprès de Monsieur le Maire des
autorisations temporaires, dans les conditions prévues par la législation applicable aux
débits de boisson.
En cas de manquement à ces mesures, ces diverses autorisations peuvent être retirées.
Fait à FEYTIAT, le 10 mars 2022
Gaston CHASSAIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de la date d'affichage.