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Compte-Rendu - 13 decembre 2023
Procès Verbal - PV APPROUVE DU CM DU 18 DECEMBRE 2023 LE 13 FEVRIE
Procès Verbal - PV+DU+13+DECEMBRE+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+13+DECEMBRE+)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
PROJET
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
7 décembre
2023
Date
d'affichage
:
Du
20
décembre
2023
au
19
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-trois,
treize
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Adjoints, Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Daniel
CHANTEAU,
Christian
KNOSP,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Conseillers
Municipaux.
Étaient absents
représentés
Christophe
LECOMTE,
donne
pouvoir
à Gérard
LAMBERT
Sarah
PITET,
donne
pouvoir
à Jean-Luc
MARTINEAU
Étaient absents excusés Didier
MARTIN,
Isabelle
CANY,
Étaient absents Delphine
CHOISELAT,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Secrétaire
de
séance
: monsieur
Philippe
MECHIN
est
élu
secrétaire
de
séance ; il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. D
@
L'ordre
du
jour
>
PV
de
la séance
du
22
novembre
2023
>
Finances
o
Décision
Modificative
>
Affaires
scolaires
|
o
Subvention
à l’APEL
pour
le projet
pédagogique
de
l’année
scolaire
2023/2024
>
Urbanisme
©
Identification
de
zones
d’accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
>
Affaires
Générales
©
Adhérer
au
groupement
de
coordination
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
proposé
par
Citeo
en
matière
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
avec
Citeo
et
autoriser
le
Maire
à
signer
la convention.
>
Informations
Générales
Le
procès-verbal
du
22
novembre
2023
est
arrêté
par
18
voix
pour.
2023-67
- Finances
— Décision
Modificative
Rapporteur
: Mme
SEBILLET
Certaines
dépenses
ont
dû
être
réalisées
même
si elles
n'étaient
pas
prévues
au
budget
2023.
D'autres
doivent
être
engagées
en
2023
même
si
elles
correspondent
à
des
projets
2024
mais
les
études
doivent
être
réalisées
avant
le vote
du
budget
2024.
:
Afin
de
régulariser,
il convient
d'établir
la
décision
modificative
suivante
:
Section
INVESTISSEMENT Dépenses
Libellé
Montant
203-010
Etude
CAUE
pour
renaturation
parking
des
4 saisons
+
1 000.00
€
2051-002
Microsoft
office
+ 7 000.00
€
2051-002
Logiciel
borne
affichage
légal
numérique
+ 3 400.00
€
2188-009
Citerne
à eau
aux
Services
Techniques
+ 3 900.00
€
2188-007
Défibrilateurs
‘
+3
550.00
€
2188-007
Paniers
baskets
+
13
200.00
€
231-031
Médiathèque
— Frais
avis
publicité
+ 2 300.00
€
12/02/2024
11:48 231-031
Médiathèque
- Contrôle
SPS
— Contrôle
technique
+
19
920.00
€
231-027
Maison
de
santé
— mobilier
et frais
annexes
+14
750.00
€
2131-002
Remplacement
éclairage
des
bâtiments
-
69020.00€
Total
0.00
€
Monsieur
LAMBERT
explique
que
l’étude
du
CAUE
est
nécessaire
pour
obtenir
une
aide
financière.
Madame
SEBILLET
estime
que
le montant
de
la dépense
pour
le Microsoft
office
est
exorbitante.
Elle
demande
le nombre
de
postes
concernés.
Monsieur
LAMBERT
interroge
Mme
GORDIEN
qui
répond
que
environ
15
postes
informatiques
sont
dotés
de
Microsoft
office.
Madame
SEBILLET
maintient
que
le coût
est
très
élevé.
Monsieur
CADEAU
confirme.
Madame
SEBILLET
indique
que
c’est
très
rapide
à installer.
Madame
GORDIEN
précise
que
les
postes
informatiques
sont
sur
serveur
externalisé.
Pour
Madame
SEBILLET
ça
ne
change
rien.
Elle
demande
quels
logiciels
sont
inclus
dans
le pack
office.
Monsieur
LAMBERT
se tourne
vers
Madame
GORDIEN
pour
une
réponse.
Madame
GORDIEN
indique
que
le pack
office
comprend,
Word,
Excel,
power-point
et d’autres
logiciels.
Madame
SEBILLET
estime
que
les services
devraient
utiliser
les versions.gratuites.
Madame
GORDIEN
précise
qu'ils
sont
moins
faciles
à utiliser.
Madame
SEBILLET
informe
que
de
nombreuses
collectivités
utilisent
la version
gratuite.
Madame
SEBILLET
indique
qu'elle
a demandé
la facture
et
qu’elle
ne
l’a
pas
reçue
car
elle
est
très
étonnée
du
montant
et souhaite
savoir
ce
qu’elle
comprend.
Monsieur
LAMBERT
poursuit
les dépenses
indiquées
dans
la décision
modificative.
.
IFindique
que
les
frais
pour
la
médiathèque
sont
des
dépenses
subventionnables.
Il
informe
que
la
médiathèque
sera
subventionnée
à hauteur
de
80%
environ.
Il ajoute
que
le fonds
leader
attribué
à la commune
pour
la maison
de
santé
s'élève
à 208
000€
soit
108
000€
de
plus
que
le prévisionnel
et
que
cette
somme
non
prévue
compense
les 7 000€
qui
dérangent.
Madame
LEROYER
est surprise
que
les
défibrillateurs
sont
à changer.
Monsieur
LAMBERT
indique
qu'ils
sont
hors
d'usage.
Madame
GORDIEN
confirme
qu'ils
ne
sont
pas
réparables.
Monsieur
LE
CHEVALIER
explique
que
certaines
communes
ont
eu
des
soucis
avec
les
défibrillateurs;
au
moment
de
les
utiliser,
il a été
constaté
que
la
batterie
avait
été
dérobée.
Madame
TEMPIA
demande
des
précisions
sur
le
logiciel
de
la borne
d'affichage
légal
numérique.
Monsieur
LAMBERT
indique
que
la borne
va
remplacer
le tableau
déroulant
à l'extérieur
de
la mairie.
Madame
GORDIEN
indique
qu’il
s’agit
du
logiciel
pour
le fanctionnement
de
cette
borne.
Madame
AURIAU
souhaite
savoir
quand
cette
borne
va
être
installée.
Monsieur
LAMBERT
répond
qu'elle
sera
installée
au
mois
de
janvier
2024.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
1 voix
contre,
1
abstention
et
16
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'approuver
la décision
modificative
présentée
ci-dessus.
2023-68
— Affaires
Scolaires
— Subvention
à l'APEL
pour
le projet
pédagogique
de
l’année
scolaire
2023/2024
Rapporteur
: Mme
QUERVILLE
L'APEL,
association
des
parents
d'élèves
de
l’école
Sainte
Thérèse
Saint
Joseph
sollicite
une
subvention
pour
participer
au
financement
de
deux
projets
pédagogiques
de
l’école
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
Le
premier,
le
projet
cirque,
s'inscrit
dans
le
programme
scolaire
car
le thème
du
cirque
sera
abordé
tout
au
long
de
l’année.
Durant
3
semaines
les
élèves
pourront
se
former
à
l’art
du
cirque.
Le
coût
de
ce
projet
s'élève
à 7 500€.
Le
second,
gestes
au
1°
secours,
consiste
à former
les
classes
de
CE2
et
CM1.
Le
coût
de
ce
projet
s'élève
à
environ
350€
pour
les
2 classes.
La
commission
des
affaires
scolaires
a
émis
un
avis
défavorable.
En
effet,
la
commune
verse
chaque
année
une
participation
financière
à
l’école
qui
intègre
toute
les
dépenses
des
écoles
publiques
y
compris
les
éventuels
frais
des
projets
pédagogiques.
Madame
QUERVILLE
ajoute
que
la
commune
en
2022
a
participé
aux
classes
transplantées
pour
3
classes
donc
pas
de
nouvelle
demande
pendant
3 ans.
Monsieur
BENOIT
souhaite
connaître
le montant
sollicité
par
l’APEL.
Madame
QUERVILLE
répond
que
la demande
ne
précise
pas
de
montant.
12/02/2024
11:48 Madame
SEBILLET
indique
que
la
participation
de
la
commune
aux
classes
transplantées
s'inscrit
dans
le
cadre
d’une
délibération.
Madame
QUERVILLE
ajoute
qu’il
y
deux
choses,
la
participation
aux
classes
transplantées
et
la
participation
financières
au
fonctionnement
de
l'école.
Madame
AURIAU
fait
remarquer
qu'il
ne
s'agit
pas
de
l’école
dans
le cas
présent.
Monsieur
LAMBERT
confirme
en
ajoutant
qu'il
s'agit
du
syndicat
des
parents
d'élèves.
Madame
TEMPIA
estime
que
la
synthèse
est
très
mal
expliquée
car
la
commission
a
dit
non
mais
c'est
un
refus
qui
est justifié.
Monsieur
CADEAU
pense
que
pour
mieux
comprendre
il faut
ajouter
le mot
« privée
» après
école.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
18
voix
pour
(vote
à
main
levée)
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
à
l’APEL
ni
pour
le
projet
pédagogique
de
l’année
scolaire
2023/2024,
projet
cirque
ni
pour
la
formation
aux
gestes
du
1%
secours
pour
les
classes
de
CE2
et CM1.
2023-69
—
Urbanisme
—
identification
de
zones
d'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
Rapporteur:
M
BENOIT
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15 de
la
loi
a
introduit
dans
le code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
D'ici
la
fin
de
l’année
2023,
les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
En
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
: éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d'accélération
illustre
la volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
la
délivrance
de
son
autorisation
où
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les communes
limitrophes.
Dans
le
cas
où
les
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la commune
peut
définir
des
zones
d'exclusion
de
ces
projets.
La
carte
identifiant
les
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
la commune
a été
présentée
à la commission
urbanisme
qui
a émis
un
avis
favorable.
Il est
présenté
à l'écran
les différentes
zones
sur
la commune
avec
les énergies
renouvelables
sur ces
zones.
Monsieur
LAMBERT
explique
que
certaines
communes
ont
mis
l’ensemble
de
la
commune
et
le
maire
se
trouve
en
difficulté
car
la
population
est
persuadée
d'être
obligé
d'installer
des
équipements
sur
leur
propriété. Madame
SEBILLET
indique
que
la
loi
n’oblige
pas.
Monsieur
CADEAU
est
persuadé
que
ça
ne
va
pas
tarder
car
la
loi
résilience/climat
impose
aux
propriétaires
un
bilan
énergétique
à partir
de
2027.
Monsieur
PERROUX
s'étonne
car
des
panneaux
sont
déjà
installés
sur
les
toitures
d'habitation
à
différents
endroits
de
la commune.
Monsieur
LAMBERT
confirme
mais
la
lois
APER
va
permettre
à
l’Etat
de
quantifier
l'énergie
produite
et
des
subventions
pourront
être
versées.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
18
voix
pour
(vote
à main
levée)
de
définir
comme
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
de
la
commune,
les
zones
présentées,
de
valider
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
la
préfecture,
référent
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaire
à
la transition
énergétique
du
département
de
la Sarthe
ainsi
qu’à
la communauté
de
commune
de
l’Orée
Bercé-Belinois
et du
Pays
du
Mans
et
de
valider
le principe
26/01/2024
16:55 de
l'intégration
de
ces
zones
dans
le
PLUi
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée
en
application
du
Il de
l’article
L153-31
du
code
de
l’urbanisme.
2023-70
—
Affaires
Générales
—
Adhérer
au
groupement
de
coordination
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
proposé
par
Citeo
en
matière
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
avec
Citeo
et
autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
Rapporteur
:M.
LAMBERT
En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP),
les
producteurs
d'emballages
ménagers
(EM)
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat.
L'agrément
est
délivré
sur
la
base
du
cahier
des
charges
de
la
filière
REP
EM,
arrêté
également
par
l'Etat.
L'éco-organisme
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
d'accompagner
les
communes
et
intercommunalités
en
matière
de
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés. Citeo,
éco-organisme
agréé
de
la
filière
des
emballages
ménagers,
propose
un
accompagnement
spécifique
global,
articulé
:
-
autour
d'engagements
réciproques
visant
à optimiser
les
opérations
de
nettoiement
:et
-
d’un
soutien
financier
aux
coûts
de
ces
opérations,
dont
le
barème
est
fixé
par
le
cahier
des
charges.
Cet
accompagnement
a été
conçu
sur
la
base
de
l'expertise
de
Citeo,
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales,
et
dans
le
respect
du
cahier
des
charges
de
la
filière
EM.
Citeo
propose
aux
collectivités
qui
désirent
bénéficier
de
l'accompagnement
de
Citeo
en
matière
de
déchets
abandonnés
une
convention-type
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
(dénommé
ci-après-la.«-Convention-LDA.»).-La-Convention-LDA-a-été-validée-parl'Etat- Le
barème
de
soutien
prévu
par
l'Etat
étant
exprimé
en
£/habitant,
Citeo
sollicite
des
communes
et
intercommunalités
à
fiscalité
propre
qui
assurent
des
opérations
de
nettoiement
sur
un
même
périmètre
qu’elles
se
coordonnent
afin
de
:
-
désigner
celles
d’entre
elles
qui
conclura
la
convention-type
avec
Citeo,
pour
la
perception
du
soutien
et
répondre
des
engagements
réciproques
vis-à-vis
de
Citeo
:
-
répartir
entre
elles
leurs
actions
respectives
en
matière
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
le
soutien
financier
perçu
auprès
de
Citeo.
Aussi,
la
commission
« gestion
des
déchets
» de
la
communauté
de
communes
propose
que
les
communes
signent
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
(convention
LDA)
et
de
constituer
un
groupement
afin
de
permettre
à
la
communauté
de
communes
de
percevoir
0.90€/habitant
pendant
3
ans.
En
contrepartie
la
communauté
de
communes
se
charge
d'établir
le
plan
d'action
et
participera
aux
éventuels
frais
des
opérations.
Monsieur
KNOSP
souhaite
savoir
ce
qu’on
entend
par
déchets
ménagers
diffus.
Monsieur
LAMBERT
lui
répond
qu'il
s’agit
de
tous
les
déchets
retrouvés
dans
les
rues,
les
fossés,
les
bois.
Monsieur
LAMBERT
ajoute
que
c'est
un
moyen
de
motiver
les
collectivités
à
organiser
des
actions
pour
le
nettoiement. Madame
TEMPIA
demande
si
Citeo
vient
ramasser.
Monsieur
LAMBERT
explique
que
Citeo
aide
financièrement.
Monsieur
CADEAU
estime
que
cela
représente
un
montant
non
négligeable
à
savoir
0.90€
par
20
000
habitants. Monsieur
LE
CHEVALIER
fait
remarquer
qu'il
est
souvent
trouvé
des
déchets
provenant
de
Mac
Do
et
qu’il
pourrait
participer
au
nettoyage.
Monsieur
LAMBERT
propose
Madame
AURIAU
comme
élu
référent.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
18
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d’adhérer
au
groupement
de
coordination
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
proposé
par
Citeo
en
matière
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
avec
Citeo,
d'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
de
groupement
et
de
désigner
Madame
Laurence
AURIAU
comme
élu
référent.
Informations 26/01/2024
16:55 Décisions
prises dans
le cadre
de
la délégation
consentie
Le
Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui
suit :
|
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
n°2020-13
du
conseil
municipal
de
Teloché
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
2023-49
du
17-11-2023
Attribution
d’un
contrat
de
location
longue
durée
pour
un
véhicules
électriques
PEUGEOT
Expert
3
d’une
valeur
de
46
377.50€
HT
à
la
société
Clara
Automobiles
2
Bd
Pierre
Lefaucheux
72027
Le
Mans
pour
une
durée
de
location
de
60
mois
soit
une
mensualité
de
456.01€
HT.
Monsieur
LAMBERT
explique
que
le
Kangoo,
suite
au
contrôle
technique,
ne
pouvait
plus
être
utilisé.
Au
vu
de
son
âge
et
du
montant
des
réparations,
il n’était
pas
valable
de
le
réparer.
Il fallait
donc
le
remplacer
en
urgence.
Le
choix
s’est
porté
sur
un
véhicule
électrique
car
la commune
a plutôt
du
retard
à ce
niveau.
2023-50
du
21-11-2023
Attribution
d’un
contrat
de
maintenance
panneaux
affichage
lumineux
à
Centaure
Systems
rue
Lavoisier
62290
Noeux
Les
Mines
pour
une
durée
d’un
an
ferme
du
23-12-2023
au
22-12-2024
pour
un
montant
annuel
de
prestation
de
696.34€
HT.
2023-51
du
23-11-2023
Signature
de
la
convention
fixant
le
cadre
des
futures
mises
en
vente
des
biens
immobiliers
de
la
commune
avec
la société
AGORASTORE,
20
rue
Voltaire
93100
MONTREUIL.
Monsieur
LAMBERT
donne
la
parole
à Madame
GORDIEN
pour
expliquer
le système.
Madame
GORDIEN
explique
donc
que
la
Société
Agorastore
est
spécialisée
pour
la
vente
de
biens
immobiliers
d’une
collectivité.
Une
évaluation
du
bien
à vendre
est
réalisé
puis
si accord
de
prix
de
mise,
le
bien
est
mis
en
vente
avec
la
destination
souhaitée.
Les
potentiels
acheteurs
intéressés
déposent
leur
dossier
de
candidature
puis
sont
autorisés
à
participer
à
la vente
aux
enchères.
Ensuite
la
commune
choisit
le candidat
en
fonction
du
projet
immobilier.
Monsieur
CADEAU
demande
ce
que
la commune
vend.
Monsieur
LAMBERT
répond
qu'il
a
confié
aux
services
la
mission
de
vendre
plusieurs
biens
immobiliers
et
dans
le cas
présent,
il s’agit
de
vendre
la
maison
et
le terrain
place
de
Verdun
pour
y
réaliser
des
logements
avec
des
box
commerciaux.
Monsieur
KNOSP
se
souvient
qu’il
en
avait
été
discuté
l’année
dernière.
Madame
TEMPIA
comprend
que
la commune
élabore
un
cahier
des
charges
pour
la vente.
Monsieur
LAMBERT
confirme
que
cette
procédure
va
permettre
de
vendre
car
actuellement
il est
constaté
une
frilosité
des
bailleurs
sociaux
et
certains
lotissements
ne
démarrent
pas.
Monsieur
KNOSP
demande
comment
Agorastore
se
rémunère.
Monsieur
LAMBERT
répond
que
leur
commission
est
payée
par
l'acheteur.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h
Le
Maire
Le secrétaire
de
séance
Gérard
LAMBER
Philippe
MECHIN>
26/01/2024
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