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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 101 DAJ Etude métabolisme urbain)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
Métropole
#3 4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT n°D2020-101
Objet : Attribution du marché relatif à la réalisation d’une étude de métabolisme urbain à l'échelle
métropolitaine et création d'outil d'écologie industrielle territoriale pour le territoire métropolitain
— Lots 1et2
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2123-1 et R2123-1,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux d’un montant inférieur aux seuils communautaires
applicables aux collectivités territoriales en vigueur ainsi que toute décision concernant leur
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu, l'avis d'appel public à la concurrence publié le 12 mars 2020 sur le BOAMP,
Vu, l'avis d'appel public à la concurrence rectificatif publié le 15 mai 2020 au BOAMP,
Considérant la nécessité de passer un marché relatif à la réalisation d’une étude de métabolisme
urbain à l'échelle métropolitaine et création d’outil d'écologie industrielle territoriale pour le territoire
métropolitain — Lots 1 « REALISATION DE L’ETUDE DE METABOLISME, DE LA CARTOGRAPHIE DES
ACTEURS ET FILIERES POUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN, DE LA CARTOGRAPHIE DU FONCIER
MOBILISABLE » et 2 « CREATION D'OUTIL D'ECOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE »,
Considérant qu’au terme d’une procédure adaptée passée en application des articles L2123-1 et
R2123-1 du code de la commande publique, l’offre du groupement INDIGGO (mandataire) / CITE
SOURCE /INSTITUT PARIS REGION / SCOP OZON a été retenue s'agissant du lot n°1 « Réalisation de
l'étude de métabolisme urbain, de la cartographie des acteurs et filières pour le territoire
métropolitain », et au groupement INDIGGO (mandataire) / SCOP OZON s'agissant du lot n°2 «
Création d’outil d'écologie industrielle et territoriale »,
DECIDE
Article 1° : de conclure le lot n°1 du marché relatif à la réalisation d’une étude de métabolisme urbain
à l'échelle métropolitaine et création d'outil d'écologie industrielle territoriale pour le territoire
métropolitain avec le groupement INDIGGO (mandataire) / CITE SOURCE /INSTITUT PARIS REGION /
SCOP OZON, sis 9 rue Paulin Talabot - Immeuble Le Toronto - 31 100 Toulouse, pour une partie
forfaitaire d’un montant de 52 850 € HT pour la tranche ferme, 19 400 € HT pour la tranche optionnelle
n’1et 19 300 € HT pour une durée ferme de 16 mois à compter de sa date de notification,
Article 2 : de conclure le lot n°2 du marché relatif à la réalisation d’une étude de métabolisme urbain
à l’échelle métropolitaine et création d'outil d'écologie industrielle territoriale pour le territoire
métropolitain avec le groupement INDIGGO (mandataire)/SCOP OZON, sis 9 rue Paulin Talabot -
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire | objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la nubliratinn da l'arta
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20201221-D2020-101-AU
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Métropole
D: & Grand Paris
Immeuble Le Toronto - 31 100 Toulouse, pour une partie forfaitaire d’un montant de 31 450,00 € HT
pour une durée ferme de 16 mois à compter de sa date de notification.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2020, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- __ Monsieur le Préfet de la région d’Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 2 1 DEC, 2020
ns
à Pour le Président et ÿ;
M'MOURIE
énérat des Services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l"objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la nuhliratinn da l'arta
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20201221-D2020-101-AU
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020