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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 29 DAJ Avenant convention BRGM géothermie de surface)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
stMétropole
#4 du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2021-29
Objet : Avenant à la Convention de recherche et développement partagés relative à la contribution du
Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) au développement de
la géothermie de
surface dans la Métropole du Grand Paris
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le code la commande publique et notamment l’article L 2512-35,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre
fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la métropole
du 20 juillet 2020 portant délégation
d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la
préparation, la signature, l'exécution et le règlement des contrats exclus de
l’ordonnance n°2015-899
du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics d’un montant inférieur à 300 000 €HT
»,
Vu l'arrêté du président n° 2020-122 du 1” octobre 2020 portant
délégation de signature à
Paul Mourier, directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n° 2020-15 relative à la convention de convention
de recherche &
développement partagés relative au projet « Contribution du BRGM au développement de la géothermie de surface dans la Métropole du Grand Paris »,
Vu les compétences de la Métropole du Grand Paris, notamment en
matière coordination de la
transition énergétique et de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie,
Vu la convention de recherche & développement partagés relative au projet « Contribution du BRGM
au développement de la géothermie de surface dans la Métropole du Grand Paris
»,
Vu le projet d’avenant à la convention de recherche & développement partagés relative
au projet
« Contribution du BRGM au développement de la géothermie de surface dans la
Métropole du Grand
Paris », annexé à la présente décision,
Considérant que le programme de recherche et développements partagées
relatif au développement
de la géothermie de surface sur le territoire métropolitain relève de la
recherche fondamentale/de la
recherche appliquée et du développement expérimental,
Considérant que le programme de recherche et développements partagées
relatif au développement
de la géothermie de surface sur le territoire métropolitain répond aux dispositions
de l’article L. 2512-5
du cade de la commande publique,
Considérant que la Métropole du Grand Paris ne finance que partiellement
la prestation et qu'elle
n’acquiert pas la propriété exclusive des résultats des recherches menés par BRGM,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210223-D2021-29-CC
Date de télétransmission : 01/04/2021
Date de réception préfecture : 01/04/2021 Considérant la volonté de la Métropole d'accélérer la transition énergétique, avec notamment un mix
énergétique composé à 60 % d'énergies renouvelables et de récupération en 2050, dont 30 % produites
localement,
Considérant la volonté de la Métropole d'encourager l'émergence de projets de géothermie de surface
sur les secteurs favorables étant donné les ressources considérables dont dispose le territoire, et
d'établir ainsi un plan d'exploitation opérationnel à l'horizon 2021 pour la géothermie de
surface sur
aquifères et sondes verticales,
Considérant qu'au regard de la crise sanitaire inédite, l’objet de la convention
de recherche &
développement partagés relative au projet «Contribution du BRGM au développement de la géothermie de surface dans la Métropole du Grand Paris » a pris du retard dans Sa réalisation,
Considérant la nécessité de proroger le délai de convention initiale entre la Métropole du
Grand Paris
et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières,
DECIDE
Article 1 : Approuve les termes du projet de l'avenant à la convention de recherche
&
développement partagés relative au projet «Contribution du BRGM au développement
de la
géothermie de surface dans la Métropole du Grand Paris ».
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera ad ressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite au BRGM,
Fait à Paris, le 2 3 FEV, 2021
Pour le Présidént et-par d
|: |
“Paul MOURIER * + - es
Directeur général es servic
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut Fa
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mais à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210223-D2021-29-CC
Date de télétransmission : 01/04/2021
Date de réception préfecture : 01/04/2021