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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 15 DEEC Contribution BRGM développement géothermie de surface
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 15 DEEC Contribution BRGM développement géothermie de surface)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Métropole
Lé: Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2020-15
Objet : Convention de recherche et développement partagés relative à la contribution du Bureau de
Recherches Géologiques et Minières (BRGM) au développement de la géothermie de surface dans la
Métropole du Grand Paris
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le code la commande publique et notamment l’article L 2512-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu la délibération CM2019/02/08/19 du Conseil de la métropole du 8 février 2019 portant délégation
d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la signature, l'exécution et le règlement des contrats exclus de l'ordonnance n°2015-899
du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics d’un montant inférieur à 300 000 €HT »,
Vu les compétences de la Métropole du Grand Paris, notamment en matière coordination de la
transition énergétique et de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie,
Vu le projet de convention de recherche et développement partagés relative à la contribution du BRGM
au développement de la géothermie de surface dans la Métropole du Grand Paris,
Vu l'annexe financière du projet de convention fixant un montant total de 199 488 €HT pour la
mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation du programme d'étude, dont 20 % pris en charge
par le BRGM, soit un:montant restant à la charge de la Métropole de 159 590 €HT,
Vu le descriptif technique et financier du projet,
Considérant que le programme de recherche et développements partagées relatif au développement
de la géothermie de surface sur le territoire métropolitain relève de la recherche fondamentale/de la
recherche appliquée et du développement expérimental,
Considérant que le programme de recherche et développements partagées relatif au développement
de la géothermie de surface sur le territoire métropolitain répond aux dispositions de l’article L. 2512-5
du code de la commande publique,
Considérant que la Métropole du Grand Paris ne finance que partiellement la prestation et qu’elle
n’acquiert pas la propriété exclusive des résultats des recherches menés par BRGM,
Considérant la volonté de la Métropole d’accélérer la transition énergétique, avec notamment un mix
énergétique composé à 60 % d'énergies renouvelables et de récupération en 2050, dont 30 % produites
localement,
Considérant la volonté de la Métropole d'encourager l'émergence de projets de géothermie de surface
sur les secteurs favorables étant donné les ressources considérables dont dispose le territoire, et d'établir
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200312-D2020-15-CC
Date de réception préfecture : 13/03/2020 d'établir ainsi un plan d'exploitation opérationnel à l'horizon 2021 pour là-géothermie-de-surface-sur aquifères et sondes verticales,
DECIDE
Article 1°: De conclure un marché de recherche et développement relatif au développement de la
géothermie de surface dans la Métropole du Grand Paris avec le Bureau de Recherches Géologiques et
Minières (BRGM), dont le siège se trouve 3 avenue Claude-Guillemin, BP 36009, 45060 Orléans Cedex
02, pour une durée de un an.
Article 2 : Ce marché est conclu pour un montant de 199 488 €HT dont 20 % (39 898 €HT) pris en
charge par le BRGM, soit un montant restant à la charge de la Métropole de 159 590 €HT.
Article 3: La dépense sera imputée au chapitre 011 des budgets 2020 et 2021.
Article 4 : Approuve la convention de recherche et développement partagés y afférent.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite au BRGM,
Le président de la métropole du Grand Paris
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification où de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200312-D2020-15-CC
Date de réception préfecture : 13/03/2020