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Arrêté - PA2026 0820 Debit de boissons temporaire Vitrolles DUB Station 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0820 Debit de boissons temporaire Vitrolles DUB Station 4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
itrôlles Ure ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA2026- O8 20
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: 2 g OUT, 2025
Mis en ligne le :
28 OCT. 2026
Objet : Débit de boissons temporaire - VITROLLES DUB STATION #4
Lieu : Stadium de Vitrolles
Durée : Du 12 au 13 décembre 2026
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, 122143 ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et L3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-33 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Martine MIGLIOR, dans le cadre des activités relatives à la Vie associative et à la Protection Animale ; Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, en dete du 6 septembre 2026, présentée par Monsieur Virgile COESENS, Président de l'association MUSICAL RIOT, située avenue de la Ferme de Croze à 13127 Vitrolles, à l'occasion d'une manifestation intitulée "VITROLLES DUB STATION #4", qui se déroulera aux lieu et dates mentionnés en objet ;
Considérant que l'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association MUSICAL RIOT est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la manifestation “VITROLLES DUB STATION #4" qui se déroulera au Stadium de la ville de Vitrolles, du samedi 12 décembre à 18h00 au dimanche 13 décembre 2026 à 5h du matin.
Article 2
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 3
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation.
Article 4
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en ui l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - ww virolles13 frArticle 5
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qi de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Amplation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
- Direction de la Culture et du Patrimoine,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
— Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours.
Martine MIGLIOR
Adjointe au Maire
Déléguée à la Vie Associative
et à la Protection Animale
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — ww virolles13.r