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Arrêté - PA2026 0640 Debit de boisson temporaire Pizza BOZZI 13 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0640 Debit de boisson temporaire Pizza BOZZI 13 09 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ET
itrolles Wire ensem!
AR É CIPA
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA2026- 0640 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: 2 6 ADUT 2026
Mis en ligne le :
26 AT 2026
Obiet : Débit de boissons temporaire
Lieu : Parc du Griffon
Date: 13 septembre 2026
N° Acte : 6,1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L22143 ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et L3353-1
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à le réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-33 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Martine MIGLIOR, dans le cadre des activités relatives à la Vie associative et à la Protection Animale ;
Considérant le demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée le 18 août 2026, par Monsieur Éric BOZZI, sise 25 impasse des Ecureuils à 13127 Vitrolles, aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant que l'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté etla tranquilité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Éric BOZZI, food-truck"Pizza BOZZI", estautorisé à ouvrir un débit de boissonstemporaire, dans le parc du Griffon, le 13 septembre 2026, de 10h à 18h, lors de l'animation "Les 50 ans du parc du Griffon”.
Article 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modif n° 152 du 23 décembre 2008 susvisé.
Article 3
Le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3, définies à l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 4
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé parles services de police, conformément à la réglementation.
Article 5
L'association est tenue d'assurerses activités dans le cadre de cette manifestation et être à jour de sa police d'assurance.
Article 6
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
HOTEL DE VILLE BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — uns vikolles 13Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle directeurde la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Amplition du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de Cabinet,
= Monsieur le Directeur Général des Services,
Direction de l'Animation et Evènementiel,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame le Directrice de l'Economie Emploi,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours.
Martine MIGLIOR
Adjointe au Maire
Déléguée à la Vie Associative
et à la Protection Animale
HOTEL DE VILLE - 8P 30102 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — vu virolles 13.