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Arrêté - PA2026 0706 Debit de boissons temporaire OKTOBERFEST Salle Guy Obino
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0706 Debit de boissons temporaire OKTOBERFEST Salle Guy Obino)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrêlles ARRÊTÉ MU AL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA2026- 0706
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Da: 23 dep
. 2026 Mis en ligne le :
Objet : Débit de boissons temporaire
Salle Guy Obino - Rue Roumanil 23 SEP, 2026
10 octobre 2026
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, 122143 ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et L3353-1
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipaln° 26-33 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Martine MIGLIOR, dans le cadre des activités relatives à la Vie associative et à la Protection Animale ;
Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Denis PERRON, Directeur de l'association Maison Pour Tous (MPT), située 6 rue Pierre et Marie Curie à 13127 Vitrolles, à l'occasion d'une manifestation intitulée "OKTOBERFEST”, qui se déroulera aux lieu et date mentionnés en objet ;
Considérant que l'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et latranquilité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association Maison Pour Tous (MPT) est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la manifestation "OKTOBERFEST" qui se déroulera dans la salle Guy Obino, rue Roumanille, le samedi 10 octobre 2026, de 18h à 1h du matin.
Article 2
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 3
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation.
Article 4
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.Lelerecours.fr.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
HOTEL DE VILLE BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX TEL : 04 42 77 90 00 — uns wirolles 13Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée
Monsieur le Directeur de Cabinet,
= Monsieur le Directeur Général des Services,
Madame la Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne, = Monsieur le Directeur de la Maison Pour Tous,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours.
Martine MIGLIOR
Adjointe au Maire
Déléguée à la Vie Associative
et à la Protection Animale
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00— uns wirolles 13.