Procès Verbal - Proces Verbal du 22 AVRIL 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du 22 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Dier-d'Auvergne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 22 AVRIL 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, Procès-verbal du conseil municipal du 22 avril 2026

Membres en exercice : 13 L’an 2026, le vingt-deux avril Année : 2026

le Conseil Municipal de la Commune de

, Saint-Dier-D'Auvergne, Séance : 006 s’est réuni en session ordinaire, à la

Mairie sous la présidence de

Monsieur Laurent BOITHIAS, Maire.

Date de convocation : 15 avril 2026

Membres présents : 13

Voix délibérantes : 13

Présents: Mesdames ANGÉLY, BAUVY, BERGOUGNOUX, DARTAYRE, DIJOUX- CHANSEAUME, FAURE et Messieurs BÉRODY, BOITHIAS, BOURRELLY, FEYFEUX, FEYFEUX- -MAVEL, MOINE, RUEL

Absents : Madame ANGÉLY (Procuration à Mme DIJOUX-CHANSÉAUME) jusqu’à son arrivée à 20h45

Secrétaire de séance : Madame Sylvie BAUVY

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 1°’ avril 2026 est adopté.

1 — Institution des commissions communales (délibération n° 1)

A l'unanimité des membres présents, douze commissions communales sont instituées et chaque conseiller municipal a été invité à s'inscrire en fonction de ses souhaits et de ses compétences :

1. Voirie et chemins :

Messieurs Alexy FEYFEUX--MAVEL, Jérôme BOURRELLY

Madame Sylvie BAUVY

2. Bâtiments et équipements communaux :

Messieurs Pierre MOINE, Jérôme BOURRELLY, Alexy FEYFEUX--MAVEL, Pierre-Michel RUEL Madame Sylvie BAUVY

3. Urbanisme :

Mesdames Nathalie FAURE, Graziella DIJOUX-CHANSÉAUME Monsieur Noël FEYFEUX

4. Environnement:

Messieurs Alexy FEYFEUX--MAVEL, Noël FEYFEUX, Pierre-Michel RUEL | Mesdames Sylvie BERGOUGNOUX, Nathalie FAURE, Graziella DIJOUX-CHANSEAUME

5. Vie associative :

Messieurs Jérôme BOURRELLY, François BÉRODY

Mesdames Françoise ANGELY, Florine DARTAYRE

6. Vie économique :

Mesdames Nathalie FAURE, Françoise ANGÉLY, Sylvie BERGOUGNOUX, Florine DARTAYRE, Graziella DIJOUX-CHANSÉAUME

7. Culture et tourisme :

Messieurs François BÉRODY, Pierre MOINE

Mesdames Françoise ANGELY, Sylvie BERGOUGNOUX

8. Civilité et citoyenneté :

Messieurs Pierre MOINE, Noël FEYFEUX

9. Éducation:

Mesdames Florine DARTAYRE, Françoise ANGÉLY, Nathalie FAURE Monsieur François BERODY

10. Finances et budgets :

Messieurs Pierre-Michel RUEL,

Mesdames Françoise ANGELY, Sylvie BAUVY, Nathalie FAURE

11. Santé et social : |

Mesdames Sylvie BERGOUGNOUX, Françoise ANGELY, Sylvie BAUVY, Florine DARTAYRE, Graziella DIJOUX-CHANSÉAUME, Nathalie FAURE

Monsieur Jérôme BOURRELLY12. Communication :

Mesdames Graziella DIJOUX-CHANSÉAUME, Françoise ANGÉLY, Sylvie BERGOUGNOUX Monsieur François BERODY

Il'est rappelé que Monsieur le Maire est président de droit au sein de ces commissions

2 - Désignations d’un correspondant défense (délibération n° 2)

À l'unanimité des membres présents, Monsieur Noël FEYFEUX, a été désigné correspondant défense.

3 - Animation foncière agricole : désignation d’un référent communal (délibération n° 3)

Depuis le 1° janvier 2023, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme déploie une animation foncière agricole sur l'ensemble de son territoire afin de préserver le foncier agricole grâce à la mise en œuvre des stratégies foncières locales adaptées (reconquête agricole, règlementation des boisements, aménagement foncier, échanges amiables, etc.), et ainsi améliorer la structuration foncière des exploitations agricoles afin de créer les conditions pour maintenir une activité agricole sur nos territoires.

Ces actions seront développées de manière complémentaire et en partenariat avec la profession agricole et les acteurs du territoire (Chambre d'Agriculture, SAFER, Communauté de Communes, etc.). Cette animation s'appuie notamment sur un réseau de référents agricoles dont le rôle est de contribuer à la mise à jour des informations sur les exploitations agricoles et l’évolution du foncier agricole de la commune, participer à des groupes de travail pour réfléchir, avec les référents des communes voisines, aux enjeux agricoles et fonciers du territoire et proposer des pistes d'actions à mettre en œuvre et de relayer les informations concernant la nouvelle politique de soutien aux exploitants mise en place et les outils afférents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, a désigné Madame Florine DARTAYRE comme référente agricole communale et charge Monsieur le Maire d'informer le Conseil départemental de cette décision.

4 - Renouvellement de la commission communale des impôts directs (délibération n° 4)

Afin de procéder au renouvellement de la commission communale des impôts directs, le conseil municipal a proposé une liste de vingt-quatre noms à Monsieur le Directeur départemental des Finances Publiques. Ce dernier établira une liste définitive de douze personnes (six commissaires titulaires et six commissaires suppléants) qui siègeront pendant la durée du mandat.

5 — Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales (délibération n° 5)

L'article R7 du code électoral prévoit que dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle des listes électorales soient nommés après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de trois ans. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle est composée d'un conseiller municipal de la commune pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, un délégué de l'administration désigné par la Préfète et un délégué désigné par la présidente du tribunal judiciaire sur proposition de la collectivité. De plus, l’indentification de membres suppléants est fortement conseillée.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, propose : * pour être désignés membres de cette commission par le conseil municipal : Monsieur Pierre MOINE, délégué titulaire, et Madame Sylvie BERGOUGNOUX, déléguée suppléante,

° pour être désignés membres de cette commission par Madame la Préfète : Monsieur Michel DUBOST comme délégué titulaire et Madame Josette BÉRODY comme déléguée suppléante,

e pour être désignés membres de cette commission par Madame la Présidente du tribunal judiciaire: Monsieur Michel CHABROLLES comme délégué titulaire et Madame Viviane LEGROS comme déléguée suppléante,

Monsieur le Maire est chargé de faire part de ces propositions aux services du cabinet de Madame la Préfète.

6 — Fin du bail professionnel de location du local n° 3 de la Maison de Services (Infirmiers) et conclusion d’un nouveau bail (délibération n° 6)

Madame Kathy SELLIER et Monsieur Bérenger RIVIÉRE (infirmiers) sont titulaires d’un bail professionnel pour le local n° 3 appartenant à la commune et situé 8 rue de l’Octroi à Saint-Dier- d'Auvergne. Ils souhaitent résilier à l'amiable et par anticipation ce dernier. Madame Sandra GAILLER souhaite louer ce local vacant afin d'exercer son activité d'infirmière.Le Conseil municipal, à l'unanimité, considérant le bien-fondé de cette proposition, accepte de mettre fin au bail et à son avenant du local n° 3 situé au rez-de-chaussée de la Maison de Services entre la Commune de Saint-Dier-d'Auvergne et Madame Kathy SELLIER et Monsieur Bérenger RIVIÈRE de manière anticipée. Il accepte également de louer, dans la foulée, le local n° 3 de la Maison de Services « Gérard CARTAILLER », à Madame Sandra GAILLER, infirmière. Monsieur le Maire est chargé de faire établir et signer le document contractuel à intervenir.

7 — Questions diverses

Renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs (information)

Suite à la mise en place du nouvel organe délibérant de Billom Communauté, la commission intercommunale des impôts directs doit être instituée. Elle est composée de 10 titulaires et 10 suppléants. Les noms de Monsieur Jérôme BOURRELLY et de Madame Françoise ANGELY sont ainsi proposés.

Le Directeur des Finances Publiques devra à son tour désigner les commissaires sur la base d'une liste de 40 personnes établie par le conseil communautaire.

Feu d'artifice du 14 juillet

Françoise ANGELY, Sylvie BAUVY et Noël FEYFEUX présentent l’organisation du feu d'artifice qui aura lieu le 13 juillet 2026 au soir.

Selon sa catégorie, un feu d'artifice peut être tiré avec ou sans formation préalable.

Compte-rendu du Conseil syndical de Ciné Parc du 13 avril 2026

Sylvie BERGOUGNOUX, François BERODY et Pierre MOINE font le compte-rendu oral de la réunion du Conseil syndical d'installation de Ciné Parc du 13 avril 2026. Stéphane BLIN, conseiller municipal de Saint-Victor-Montvianeix, a été reconduit en tant que Président, et Françoise ANGELY en tant que membre du Bureau.

Compte-rendu du Comité syndicat du Syndicat Intercommunal Eau et Assainissement (SIEA) de la Rive Gauche de la Dore du 22 avril 2026

Sylvie BAUVY et Pierre MOINE font le compte-rendu oral de la réunion du Comité syndical d'installation du SIEA de la Rive Gauche de la Dore du 22 avril 2026.

Michel GONIN, ancien Maire de Néronde-sur-Dore et conseiller municipal, a été reconduit comme Président.

Compte-rendu de la réunion d’information dédiée àl’avenir des collèges de Cunlhat, Ollierques et Saint-Dier-d’Auvergne du 22 avril 2026

Françoise ANGELY et Laurent BOÏITHIAS font le compte-rendu oral de la réunion d'information dédiée à l'avenir des collèges de Cunlhat, Olliergues et Saint-Dier-d’Auvergne organisée à l'initiative des conseillers départementaux des cantons des Monts du Livradois et de Billom, le 22 avril 2026.

Cette réunion était destinée aux associations de parents d'élèves des 3 collèges et des maires des 3 communes. Elle fait suite à la publication d’un rapport de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes dédié au « rôle du collège dans l'attractivité et la cohésion des territoires » du Département du Puy-de-Dôme. Ce rapport souligne notamment que la démographie scolaire en déclin sur la prochaine décennie risque de fragiliser les établissements les plus petits.

Dates des prochains conseils municipaux

Les dates et les horaires des prochains conseils municipaux sont fixées jusqu'à l'été 2026 : - mercredi 27 mai 2026, 20h00 ;

- mercredi 24 juin 2026, 20h00 ;

- mercredi 15 juillet 2026, 20h00 (en option).

La séance est levée à 22h00.

Le secrétaire de séance

Sylvie BAUVY

Le Maire

Laurent BOITHIAS