Acte Administratif - Arrêté 2026 032 délégation fonction et signature MC.LE GOUIC

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Acte Administratif - Arrêté 2026 032 délégation fonction et signature MC.LE GOUIC Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbignac. Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté 2026 032 délégation fonction et signature MC.LE GOUIC)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(044-214400723-20260408-AR2026-032-AR]

\ 1 Accusé certifié exécutoire

sf [Réception par le préfet : 10/04/2026]

L ARRETE MUNICIPAL

HERBIGNAC 2026/032 DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

A Madame Marie-Claude LE GOUIC

Le Maire de la Commune d'Herbignac,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 qui permet au maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, sous sa surveillance et sa responsabilité,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Marie-Claude LE GOUIC, dans les conditions ci-dessous.

ARRETE

ARTICLE 1°’: Délégation de fonction est donnée à Madame Marie-Claude LE GOUIC, conseillère municipale, pour les fonctions relatives aux ainés.

ARTICLE 2 : Dans le champ de sa délégation, Madame Marie-Claude LE GOUIC assurera les missions suivantes :

- Organiser des animations régulières pour lutter contre l'isolement social des seniors.

- Développer le lien social essentiel pour les personnes âgées.

ARTICLE 3 : || est également donné à Madame Marie-Claude LE GOUIC délégation de signature de tous les actes et les documents administratifs relevant de

sa délégation de fonctions exceptés les bons de commande et les devis. Cette signature devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du maire »

ARTICLE 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de sa notification au délégataire et de l'affichage

numérique.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage (6 allée de l'île Gloriette - C.S. 24111 - 44041 NANTES CEDEX 1 ; www.telerecours.fr).

ARTICLE 6 : Madame la Directrice générale des services est chargée, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Herbignac, le 8 avril 2026

Le Maire,

Franck DUVAL