Déliberation - AGAP 2024 042 DEL 27 Autorisations de Programme 2022 2026 REVISION 3 1

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Ville CONSEIL MUNICIPAL d'Erstein DU 2 AVRIL 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-quatre, le 2 avril à vingt heures zéro minutes. Le conseil municipal de la Ville d'Erstein était assemblé en session ordinaire, après convocation [égale du 20 mars 2024 et en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans la salle du conseil municipal, sise place de l'Hôtel de Ville à Erstein. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents: Mmes et: MM. Benoît DINTRICH - Alain STENGER - Caroline BRAUN - David JOURNET - Marc WARIN - MarUne HEYM - Claude HERTRICH - Muriel WOLFF - Liliane ANDRES - Alexandra Dl MICCO-SUHR - M. Serge FINELLI (à partir du point 2.2) - Patrick FUHRO - Nathalie DA 51LVA- François MICUCCI -Aurélie STORCK - Laurent PFISTER - Nathalie LE BIAVANT KIEFFER - Marie LAEMMEL - Maïke HAMM - Cindy LORUSSO - Adrien WELSCH - Myriam M'HOUMADI - François PERRETTI Mmes et MM. Patrick EHRHARD -Anne-Marie LUTZ - Christian FOUGOU - Roselyne WAGNER-Jordan JACQUOT MM. Kévin DIEBOLD - Pierre MABIN Absents excusés : Mme Françoise KOPFF HUBER (avec procuraUon de vote à Mme M'HOUMADI) Pour le point 2.1 uniquement M. Serge FINELLI (avec procuration à Mme Dl MICCO-SUHR) M. Turgay ALTUN (avec procuration de vote à M. STENGER) M. Mouhammed AKTAS (avec procuration de vote à M. PFISTER) Mme Liliane ANDRES a été désignée comme secrétaire de séance.

BUDGETS, PERSPECTIVES FINANCIERES ET ADMINISTRATION GENERALE

?2024-042_2.7

AUTORISATIONS DE PROGRAMMES - CREDITS DE PAIEMENT 2022-2026

Révision n°3

Rapporteur : M. David JOURNET, adjoint au maire chargé des finances Le Conseil municipal a acte lors de sa séance du 20 décembre 2021 la mise en place d'autorisations de programmes (AP) et de crédits de paiements (CP) à compter de ['exercice budgétaire 2022. Le présent: rapport a pour objet de présenter les modiFications apportées aux AP /CP pour la période de 2024 à 2026 conformément: au règlement: Financier. Il s'agit de la révision n°3 des AP/CP. Le cadre d'AP/CP mis en place en 2022 est conservé mais doit faire ['objet d'adaptations et: modiFications. Ces adapta fcions consistent: en : - la suppression de certains programmes qui ne sont plus d'actualité :

Suppression du programme n°01-02 « salle des Fêtes » Suppression du programme n°02-03 « pôle artistique et culturel »

- la modificaUon de l'indtulé du programme n°03-01, renommé « Bâtiments scolaires objectif écoles 2030 » - la modification des monfcants de plusieurs AP et programmes selon détails en annexe (prise en compte notamment de ['accélération sur la rénovation thermique et ['adaptation à la transition énergétique et écologique des bâUments, scolaires notamment) 2024-042 2.7 AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2022-2026_REVISION ?3

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240402-2024-042_27-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024- la modifications des CP de 2024 à 2026 intégrant: l'ajustement: à ['avancement réel de l'exécution des opérations déjà engagées et: les impacts des modifications résumées ci-avant. Les AP telles qu'elles Figurent en annexe sont conformes aux orientations budgétaires, et les CP 2024 conformes aux inscriptions budgétaires du BP 2024. In Fine et au global, le total des AP est réajusté de de 38 800 000 € à 47 950 000 €, intégrant les 15 M€ du programme « Objectif écoles 2030 ». Pour mémoire ces montants d'AP constituent; des limifces maximales de dépenses. Le montant total des crédits de paiement sur la période 2022-2026 est réajusté à hauteur de 37,8 M€. LE CONSEIL MUNICIPAL, SUR PROPOSITION de la commission Budgets, Perspectives Financières et Administration Générale du 19 mars 2024, APRES en avoir délibéré, DÉCIDE:

D'adopter la révision n°3 des autorisations de programmes et des crédits de paiements, telle que présentée dans le document ci-annexé Faisant partie intégrante de la présente délibération, D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération

Adopté par 26 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions

Le Maire, Benoît: CWTRICH

La secrétaire de séance,

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LilianeANDRES

2024-042 27_AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2022-2026_REVISION ?3

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20240402-2024-042_27-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024