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Procès Verbal - AGAP 2022 033 DEL 110 BP 2022 DM1
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - AGAP 2022 033 DEL 110 BP 2022 DM1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
VILLE D'ERSTEIN
Arrondissement Séléstat - Erstein
Nombre des membres du Conseil municipal
élus: 33
Conseillers en fonctions :
25
Conseillers présents :
21
Conseillers absents :
4
dont 3 avec proc.
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 11 avril 2022
sous la présidence de M. Michel ANDREU SANCHEZ, Maire, Point 1.10. de l'ordre du jour, présenté à la commission Finances et Administration générale du 4 avril 2022 : Budget principal 2022 - Décision modificative n° 1
L'Adioint FOUGOU-NOTARIANNI expose que le
contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. La décision modificative n°1 qui s'équilibre globalement à 1 654 000 €, soit 14000€ en section de fonctionnement et 1640 000 € en section d'investissement, a pour objet la prise en compte des délibérations qui viennent d'être adoptées et relatives à la révision n°1 des AP/CP et de l'extension de ta police municipale sur le ban de Gerstheim : I. En section de fonctionnement : Recettes : - L'inscription d'une recette complémentaire de 14000€ pour la
participation par Gerstheim au fonctionnement du service (compte 74748),
soit un total de 14 000 €. Dépenses :
- L'inscription d'un crédit de 14 000 € au compte 60612 afin de tenir compte de révolution du prix de l'énergie,
soit un total de 14 000 €. Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section de fonctionnement est équilibrée. II. En section d'investissement : Recettes : - Inscription d'un crédit d'emprunt de 1 640 000 € nécessaire à l'équilibre
budgétaire. Il est précisé que cela ne remet pas en cause la répartition globale de financement des AP telle que présentée en décembre 2021,
soit un total de 1 640 000 €. Dépenses :
- Augmentation de crédits sur les chapitres 20, 21 et 23 de 1 640 000 € correspondant à la mise en œuvre de la révision n°1 des AP/CP,
soit un total de 1 640 000 €. Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section d'investissement est équilibrée. La présentation simplifiée de la décision modificative n°1 au budget principal pour l'exercice 2022 se présente comme suit :
(2022-033J10 BP 2022- DM1)
imprimé si
^^
mr papier i-'yc
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220411-2022-033_110-DE Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022 -2-
FONCTIONNEMENT
Chapitre-Article-Fonction 011 - charges à caractère général 60612 74 Dotations et participations Total des inscriptions Total section fonctionnement
DEPENSES
Diminutions de crédits
0€|
Augmentations
de crédits
14 000 € 14 000 € 14 000 €
14 000 €
RECETTES
Diminutions de crédits
0€
Augmentations de
crédits
14 000 € 14 000 €
14 000 €
INVESTISSEMENT
Chapitre-Article-Fonction 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 16 Emprunts et dettes assimilées Total des inscriptions Total section d'investissement
DEPENSES
Diminutions de crédits
0€
Augmentations
de crédits 140 000 € 960 000 € 540 000 € 1 640 000 €
1 640 000 €
RECETTES
Diminutions de crédits
0€|
Augmentations
de crédits
1 640 000 € 1 640 000 €
1 640 000 €
Total de la décision modificative n°1
1 654 000 €
1 654 000 €
Le Conseil,
APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Christian FOUGOU-NOTARIANNI, APRES en avoir débattu,
décide
- d'adopter ta décision modificative n°1 du budget principal 2022 équilibrée en dépenses et en recettes à 1 654 000 €, soit à 14 000 € pour la section de fonctionnement et à 1 640 000 € pour la section d'investissement, - d'autoriser le Maire à signer tout document ptermettant la mise en œuvre de la présente décision Adopté à l'unanimité
Suivent au registre le^signatures des membres présents,
ff extrait conforme,
Le Main
^
(2022-033_110 BP 2022- DM1)
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220411-2022-033_110-DE Date de télétransmission : 14/04/2022 Date de réception préfecture : 14/04/2022