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Déliberation - DCM N 91 2022 exe Facturation EAU Assainissement Periode MAI 23 A MAI 24
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 91 2022 exe Facturation EAU Assainissement Periode MAI 23 A MAI 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le 21/12/2022 ER
ID : 073-217302314-20221124-2022DELIB_091-DE
DCM_N° 91/2022
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES — 73130
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre novembre, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves —- CLEMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne —- DEPLANTE Benjamin — GOYET Aurélie — - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENTE EXCUSÉE : Mme LEMAIRE-LEVY Florence
Mme ROL Nelly a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
21/11/2022
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 29/11/2022
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 21/12/2022
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
21/12/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 14
* PRESENTS : 13
* VOTANTS : 13
OBJET : FACTURATION EAU/ASSAINISSEMENT PERIODE MAI 2023 A MAI 2024
Délibération du Conseil Municipal N° 91 /2022 - __ VOTE:13 voix POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
-DECIDE d’adopter les tarifs pour la FACTURATION EAU/ASSAINISSEMENT pour la période de MAI 2023 à MAI 2024 soit :
+ LE M3 D'EAU. 1,00 €
+ LE M3 D'ASSAINISSEMENT... 1,00 €
+ __ TAXE DE PRELEVEMENT (le M3)... 0,20€
-DECIDE d’adopter les tarifs d' ABONNEMENT EAU/ASSAINISSEMENT pour la période de MAI2023 à MAI 2024 soit:
+ __ ABONNEMENT ANNUEL ASSAINISSEMENT 46,00 €
+ ABONNEMENT ANNUEL EAU 34,00 €
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 20 décembre 2022.
M. LAZZARO Dominique, MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES