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Déliberation - DCM N°47 2024 execut Facturation EAU Assainisst de MAI 2025 A MAI 2026
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°47 2024 execut Facturation EAU Assainisst de MAI 2025 A MAI 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le 22/11/2024 ER
ID : 073-217302314-20241114-2024DELIB_047-DE
DCM N°_47 /2024
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze novembre, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
-MEMBRES PRÉSENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André.
-MEMBRE ABSENT EXCUSÉ: Mme ALPE Martine (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence).
-M. CLÉMENT Pierre-Benoît a été élu Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
08/11/2024
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 15/11/2024
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 22/11/2024
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
22/11/2024
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE : 14
-PRÉSENTS ; 13
-VOTANTS : 14
OBJET : FACTURATION EAU/ASSAINISSEMENT PERIODE MAI 2025 A MAI 2026
Délibération du Conseil Municipal N° 47/2024 - VOTE :14 voix POUR
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
-DECIDE d'adopter les tarifs pour la FACTURATION EAU/ASSAINISSEMENT pour la période
de MAI 2025 à MAI 2026 soit:
LÆEMPD'EAUniinenmnrenssmimennesmenesnennees 1,30 €
+ LE M3 D'ASSAINISSEMENT... 1,30 €
° __ TAXE DE PRELEVEMENT (le M3)........................... 0,40 €
-DECIDE d’adopter les tarifs d'ABONNEMENT EAU/ASSAINISSEMENT pour la période
de MAI 2025 à MAI 2026 soit :
48,00 € + ABONNEMENT ANNUEL ASSAINISSEMEN
+ ABONNEMENT ANNUEL EAU ss 36,00 €
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 21 NOVEMBRE 2024.
M. LAZZARO Dominique, M. CLÉMENT Pierre-Benoît,
Secrétairede Séance
(on
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES