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Conseil Municipal - u91o2t1r9d3zaf1
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Conseil Municipal - u91o2t1r9d3zaf1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2015
A la demande de la commune, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) a étudié la faisabilité
de réaliser les travaux ci-après :
Opération n°15.598.515
Renforcement réseau BT issu poste Grand Cozance
Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF le plan de
financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 10 143 €
Le montant total des financements externes s’élèvent à : 10 143 €
Les frais de maîtrise d’ouvrage (en fonctionnement) s’élèvent à : 0 €
Aucune contribution aux investissements ne serait donc à la charge de la commune pour cette opération.
Afin de permettre au SEDI d’engager la réalisation des études d’exécution, il convient de prendre acte de
l’avant-projet et du plan de financement initiaux.
Le conseil, entendu cet exposé,
- Prend acte de l’avant-projet et approuve à l’unanimité le plan de financement prévisionnel de
l’opération.
L'an deux mil quinze, le dix décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la présidence
de Martine BERT, Maire.
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la présidence
de Martine BERT, Maire.
Date de convocation
05/12/2015
Nombre de conseillers en exercice 19
Présents 17
Secrétaire de séance :
Karine GUILLOT
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10/12/2015
Présents : Bert M. - Grandjean M. - Guicherd B. – Morel E. – Vieiria N. - Wieland G. - Bertrand C. - Callens S. - David M. - Archimbaud P.- Roybin S. – Pirodon C.- Béjuis A-M. - Piot-Deiss V - Nigri C. -. Lambert A. – Guillot K.
Absents excusés : - Prave J-M. donne pouvoir à Bert M.
- Mathieu J. donne pouvoir à Grandjean M.
Absents :
2015-12-38
Renforcement BT issu poste Grand Cozance
Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
2015-12-39
Demande de subvention auprès de la Région pour la réalisation d’un
diagnostic agricole Séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2015
Dans le cadre de la procédure de passage du POS en PLU il convient de réaliser un diagnostic agricole afin de
disposer d’un état des lieux précis de l’agriculture sur le territoire communal et de ses perspectives pour
l’avenir.
Cette mission réalisée par la Chambre d’agriculture de l’Isère pour un coût de 5 660 € HT soit 6792 € TTC
peut bénéficier d’une subvention de la Région Rhône Alpes par le biais du Contrat de Développement Durable
Rhône-Alpes Isère Porte des Alpes à concurrence de 40% de son montant.
A l’unanimité le Conseil sollicite l’aide de la Région Rhône-Alpes et charge Madame le Maire de déposer le
dossier correspondant.
Madame le Maire rappelle que la commune devra effectuer en 2016 le recensement de la population en
collaboration avec les services de l’INSEE, les opérations de collecte auprès des ménages seront réalisées
entre le 21 janvier et le 20 février 2016.
Pour effectuer cette enquête il est proposé de recruter quatre agents recenseurs et de fixer comme suit
leur rémunération:
- 2 € (bruts) par fiche de logement renseignée
- 1.25 € par bulletin individuel complété
- 50 € par séance de formation
- 50 € pour la demi-journée de repérage
A l’unanimité le conseil municipal entérine ces propositions.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux réajustements budgétaires suivants :
202-DI Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation
du cadastre + 10 000 €
2313-DI Constructions - 1 0 000 €
6218-DF Autres personnels extérieurs + 15 000 €
617-DF Etudes et recherches - 10 000 €
6232 –DF Fêtes et cérémonies - 5 000 €
A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte cette décision modificative.
Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
2015-12-40
Rémunération des agents recenseurs
Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
2015-12-41
Budget communal : décision modificative n°1 Séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2015
Madame le Maire donne lecture de la délibération prise par le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Les Balmes Dauphinoises, en date du 28 octobre 2015, pour la modification de ses statuts afin
d’exercer la compétence de manière partielle la compétence périscolaire.
Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le transfert partiel de cette compétence à
la Communauté de Communes, ainsi que sur la modification des statuts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Exprime un avis favorable pour le transfert partiel de la compétence périscolaire et la
modification des statuts de la Communauté de Communes Les Balmes Dauphinoises telle
que proposée ci-après, suivant délibération du Conseil Communautaire du 28 octobre
2015 :
« Au titre de ses compétences optionnelles, et de l’action sociale, sont d’intérêt
communautaire :
- Les accueils collectifs de mineurs extrascolaires ;
- Les activités périscolaires des mercredis à partir de 11h30. »
Charge Madame le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes
Les Balmes Dauphinoises.
Madame le Maire informe que la section locale de la FNACA de Trept - Soleymieu accueillera à Trept le
prochain comité des territoires, à cette occasion il est demandé une subvention exceptionnelle pour assurer la
tenue de cet évènement.
A l’unanimité le conseil décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à cette association.
Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
2015-12-42
Modification statutaire de la Communauté de Communes les Balmes
Dauphinoises pour le transfert partiel de la compétence périscolaire
Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
2015-12-43
Subvention à la FNACA
Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2015
Madame le Maire informe :
Avoir accepté les devis de la société PREST’AGRI de St Victor de
Morestel pour la fourniture d’une saleuse portée 3 points d’un montant
de 4 895 € HT
Passé commande d’un diagnostic agricole auprès de la Chambre
d’agriculture de l’Isère moyennant un forfait d’honoraires de 5 660 €
HT
Ne pas avoir préempté les immeubles suivants :
- une parcelle de terrain de 88 m² au Garnier (S° A N° 1347)
- une maison avec terrain située 12 Les Grandes Roches (S°A N° 629)
- une maison de village sise Rte de Morestel (S° A N° 1677)
- un bâtiment à usage de remise sis 7, chemin de Ravanet (S° A N°
1757)
- une maison de village située 13, Le Prémarais (S°A N°1193)
Avoir accepté l’indemnisation de 100 € proposée par l’assurance
dommage-ouvrage pour le remplacement d’une plaque de faux plafond à
la maison médicale.
Avoir loué respectivement, par l’intermédiaire de la Régie Crémieu
Immobilier deux logements communaux type T3 situés 11 Les Grandes
Roches moyennant des loyers mensuels de 584 € et 510 € (révisables
annuellement) à compter du 12 décembre 2015 et du 30 janvier 2016.
A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref
compte-rendu des actions réalisées.
La séance est levée à 22h00
Questions diverses