Convocation - vrjxj4xine2adk

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Convocation - vrjxj4xine2adk Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Trept. Lien du pdf (Convocation - vrjxj4xine2adk)Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal du 24 mars 2021

Après présentation par l’adjointe aux finances du compte administratif de l’exercice écoulé

dont les chiffres sont en parfaite concordance avec le compte de gestion du Trésorier, le

Conseil Municipal approuve à la majorité ces documents qui laissent apparaître les résultats

suivants :

Excédent de fonctionnement de 1 087 877,72 €

et

Déficit d’investissement de 243 173,92 €

Soit un excédent global de clôture de 844 703,80 €.

Après présentation de ce document par l’adjointe aux finances, le Conseil Municipal décide à

l’unanimité :

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24/03/2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la

présidence d’Éric MOREL, Maire.

Date de convocation

19/03/2021

Nombre de conseillers en exercice 19

Présents 18

Secrétaire de séance :

Christelle BERGER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TREPT

Présents : Morel E. - Roybin S. - Bert M. – Dambonville P. – Grandjean M. - David M. - Wieland G - Bertrand C. –

Wegscheider G. – Vendeville J. – Mugnier B. –Pirodon C. – Guillot K. – Varao J-F. – Saubin S. – Fournet X. –

Auclair D. - Berger C.

Absente excusée : Marrou C. donne pouvoir à Morel E.

2021-03-09

Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2020

Votants : 19 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1 (MOREL É.)

2021-03-10

Budget primitif 2021Séance du Conseil Municipal du 24 mars 2021

 D’adopter le budget primitif dont les montants des dépenses et des recettes s'équilibrent :

à 2 320 336,80 € en section de fonctionnement et à 1 792 273,92 € en section

d'investissement,

 Décide d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement de l'exercice écoulé au compte

1068, à savoir la somme de 243 173,92€ et de reporter le reliquat, soit 844 703.80 € au

compte 002.

Sur proposition de l’adjointe aux finances il est suggéré de ne pas modifier la pression

fiscale pour l’année 2021 :

Après en avoir délibéré le conseil, à l’unanimité, vote les taux suivants :

 Foncier bâti : 31.24 % (égal au taux de référence 2021 correspondant

à la somme des taux votés par la commune et le département en 2020,

soit respectivement 15,34% et 15,90 %)

 Foncier non bâti : 38.23 %

Après examen préalable des demandes, il est décidé à l'unanimité d'attribuer les subventions

suivantes au titre de l’année 2021 :

AJT (Association Joyeux Treptois) 300 €

Bibliothèque 200 €

CANI (Tir à l’ARC) 300 €

Shin-Club treptois 300 €

Sou des Ecoles (83 + 147 enfants x 4€) 940 €

Sport de combat 300 €

Vie’ctoire 300 €

Vocal Song 300 €

ADMR 600 €

SSIAD de Crémieu 600 €

RESTOS DU CŒUR 300 €

AFM TELETHON 300 €

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

2021-03-11

Vote des taux d’imposition communaux

2021-03-12

Vote des subventions aux associationsSéance du Conseil Municipal du 24 mars 2021

Lors de la vente d’un garage cadastré S° A n° 1808 sis lieudit « Le Village » l’agent immobilier en

charge de cette transaction s’est aperçu que la canalisation d’eaux pluviales mise en place par la

commune avec l’accord du propriétaire n’avait pas fait l’objet en son temps d’une convention

enregistrée aux hypothèques.

Afin de régulariser cette situation il est proposé de rédiger une servitude notariale faisant état de

la présence de cette canalisation d’eaux pluviales souterraine sur la parcelle précitée (fonds

servant : Mme GOUVERNAYRE Josiane et ses acquéreurs successifs) au profit de la commune de

Trept (fonds dominant).

Il est précisé que cette servitude est consentie à la commune sans aucune indemnité, à charge pour

elle d’entretenir cet ouvrage.

A l’unanimité le Conseil accepte de régulariser cette situation en autorisant Monsieur le Maire à

signer ladite servitude qui sera établie par Maître JACQUET, notaire à Bourgoin-Jallieu, aux frais

de la commune.

Monsieur le Maire informe que les propriétaires en indivision de la parcelle cadastrée S° A N°2241

sise lieudit « Le Clos » ont donné leur accord pour la cession de cette bande de terrain à la commune.

Il précise que la cession de cette bande de terrain d’une contenance de 2a 27ca sera consentie à

titre gratuit afin de permettre à la commune de réaliser des aménagements de voirie (sécurité et

stationnement).

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- Accepte la cession ce cette parcelle aux conditions susmentionnées.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette transaction.

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

2021-03-13

Servitude de passage d’une canalisation d’eaux pluviales

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

2021-03-14

Acquisition d’une parcelle en bordure de la Vie du Bois

(S°A n° 2241)Séance du Conseil Municipal du 24 mars 2021

Monsieur le Maire informe que les propriétaires en indivision de la parcelle cadastrée S° A N°1826

sise lieudit « Le Clos » ont donné leur accord pour la cession de cette bande de terrain à la commune.

Il précise que la cession de cette bande de terrain d’une contenance de 4a 92ca sera consentie à

titre gratuit afin de permettre à la commune de réaliser des aménagements de voirie (sécurité et

stationnement).

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- Accepte la cession ce cette parcelle aux conditions susmentionnées.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette transaction.

Conformément à la convention d’intégration de ce site au réseau des espaces naturels sensibles

isérois et au nouveau plan de gestion pour la période 2016-2025 approuvé par le Conseil municipal

lors de sa séance du 03 mai 2016, Monsieur le Maire suggère de réaliser les actions de

fonctionnement ci-après :

Total 17 440.57 € HT

TE 2 Broyage des refus de pâturage 2 750.00 €

TE 3 Entretien des clôtures 500.00 €

TE 4 Arrachage du solidage et coupe des rejets de robiniers 1 750.00 €

TE 9 Entretien chemin des pulsatiles 1 170.00 €

TE 10 Entretien des abords du chalet de la chasse 600.00 €

TE 12 Entretien des abords de la table d’orientation 980.00 €

TE 13 Entretien de la végétation aux abords des passages canadiens 275.00 €

TU 3 Lutte contre la processionnaire du pin 294,81 €

SE 2 Gestion expérimentale de la fougère aigle 550.00 €

SE 3 Etablissement d’une carte de gestion forestière 5 520,76 €

SE 4 Suivi phytosociologique des pelouses sèches 750.00 €

SE 5 Suivi laineuse du prunelier 600.00 €

SE 7 Suivi des papillons 550.00 €

SE 10 Suivi des oiseaux communs (STOC) 750.00 €

P I5 Sortie annuelle grand public 400.00 €

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

2021-03-15

Acquisition d’une parcelle en bordure de la Vie du Bois

2021-03-16

Espace Naturel Sensible des Communaux

Demande de subventions actions 2021Séance du Conseil Municipal du 24 mars 2021

Considérant l’intérêt d’engager ces actions pour préserver et mettre en valeur cet espace naturel

remarquable le Conseil Municipal à l’unanimité :

- sollicite l’aide du Conseil Départemental de l’Isère.

- charge Monsieur le Maire de constituer le dossier correspondant.

- demande l’autorisation de commencer ces actions avant l’obtention de l’arrêté attributif de

subvention.

Monsieur le Maire rappelle que le plan de gestion du site prévoit le retour au pâturage

afin d’entretenir ce milieu naturel. Il informe que la convention de pâturage signée en

2008 étant arrivée à son terme, il convient de renouveler cette dernière.

Il donne donc lecture du projet de convention d’occupation précaire à signer avec La

Ferme de La GOULA, éleveurs de bovins en agriculture biologique de la commune.

Cette dernière prévoit la mise en pâture du 15 avril au 31 août d’une superficie de 52.415

ha sans contrepartie financière.

L’éleveur est tenu de mettre en place un pâturage extensif respectueux de la prairie

naturelle. La durée de la présente convention est de dix années.

Considérant l’intérêt de maintenir un mode d’entretien naturel et simple de cet espace, le

Conseil à l’unanimité :

Autorise M. le Maire à signer ladite convention.

TE 38 – TRAVAUX SUR RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC Affaire n° 21-003-515

Sur la base d’une étude prévisionnelle réalisée en lien avec les élus, les montants prévisionnels sont

les suivants :

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

2021-03-17

ENS des communaux :

renouvellement convention de pâturage

2021-03-18

TE38 - Travaux sur réseau d’éclairage public Vie du Bois

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0Séance du Conseil Municipal du 24 mars 2021

1. Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 24 572 €

2. Le montant total des financements externes serait de : 14 236 €

3. La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE 38I s’élève à : 585 €

4. La contribution aux investissements s’élèverait à environ : 9 751 €

Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre,

il convient de :

- Prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux,

- Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE 38.

LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé, à l’unanimité :

1. PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

Prix de revient prévisionnel : 24 572 €

Financements externes : 14 236 €

Participation prévisionnelle : 10 336 €

(Frais SEDI + contribution aux investissements)

2 .PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour 585 €

Vu le code des transports et notamment son article L1231-1, modifié par l’article 8 de la loi

d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-17 ;

Vu la loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 invitant les

communautés de communes à statuer sur une prise de compétence avant le 31 mars 2021, pour

un exercice effectif au 1er juillet 2021 ;

Vu la délibération 09-2021 du 28 janvier 2021 de la communauté de communes des Balcons du

Dauphiné approuvant la prise de compétence autorité organisatrice de la mobilité

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :

APPROUVE le transfert de la compétence mobilité à la communauté de communes des Balcons

du Dauphiné.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette

délibération.

2021-03-19

Transfert de la compétence autorité organisatrice de mobilité

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0Séance du Conseil Municipal du 24 mars 2021

La communauté de communes des Balcons du Dauphiné coopère avec les communes membres de son

territoire dans le cadre de la mise en œuvre de compétences communales ou intercommunales.

Afin de limiter le nombre de conventions il est proposé de passer une convention-cadre entre la

communauté de communes et les communes membres.

Les différents champs de partenariat visés sont variés et concernent notamment :

La mise à disposition de locaux et ou de matériels, la mise à disposition de personnels, la prestation

de service, la mutualisation de différentes ressources et l’utilisation de services communautaires ou

communaux …

Cette liste non exhaustive exclue cependant les conventions nécessitant une délibération spécifique,

en vertu de la règlementation applicable, telles que les conventions de groupement de commande ou

de passation d’un marché mutualisé.

Cette convention-cadre s’accompagne d’autant d’annexes que de partenariats mis en œuvre avec une

commune, ces dernières étant conclues au moment où l’action le nécessite.

Chaque annexe définit l’objet du partenariat, les modalités de mise en œuvre, la durée, les modalités

financières, les obligations de chaque partie, les couvertures d’assurance souscrite et si besoin tout

autre élément utile.

La durée de la convention-cadre de partenariat est calquée sur la durée du mandat.

Considérant l’intérêt de simplifier les relations entre la CCBD et la commune, le conseil, à l’unanimité,

approuve ce projet et autorise M. le Maire à signer cette convention-cadre ainsi que tous documents

liés à cette dernière.

Monsieur le Maire expose le projet de réhabilitation de cet immeuble communal consistant à

accueillir une crèche au rez-de-chaussée et créer un logement à l’étage.

Il précise que le coût estimatif du projet s’élève à la somme de 441 431,11 € HT et invite le

Conseil à solliciter l’aide de l’Etat (au titre de la DSIL) et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil décide :

2021-03-20

Convention-cadre de partenariat

entre la CCBD et ses communes membres

2021-03-21

Projet d’aménagement d’une crèche et réhabilitation d’un logement à

l’ancienne école de Cozance :

demande de subvention auprès de l’Etat et de la Région

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0Séance du Conseil Municipal du 24 mars 2021

- de demander les subventions maximales de l’Etat et de la Région et de charger

M. le Maire à déposer les dossiers correspondants.

- d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-après :

. Montant des travaux : 441 431,11 € HT

. Subvention prévisionnelle DSIL : 88 286,00 €

. Subvention escomptée de la Région : 100 000,00 €

. Autofinancement communal 253 145,11 €

Monsieur le Maire informe :

Ne pas avoir préempté :

- Une propriété bâtie S° C n° 470, 475,476 488 et 670, sise 8, ch. De Serrières

- Une dépendance S° A n° 1808, située 6, route de Morestel

- Une maison de village S° A n° 173 sise 6, route de Morestel

- Une villa S°A n° 1720 située 8 bis Les grandes Roches

- Une maison de village S°A n° 1520 - 10, Vie Betz

- Une parcelle de terrain S°A n°1664 - 11 route de Morestel

- Une maison de village S° B n°585, 827, 831 et 832 - 13 Petit Cozance

- Une maison de village S°A n° 1818 et 1819 - 7, Vie de Croze

- Avoir accepté le devis de 10 965 € HT de l’entreprise TPGP de Trept pour la réalisation d’un

plateau surélevé route de Cozance.

- Avoir validé le devis de 3 164 € de l’entreprise TPGP pour la réalisation d’un cheminement

piétonnier à Serrières

- Avoir commandé la création d’un columbarium auprès de la marbrerie DE VILLA de Morestel

d’un montant de 8 200 € HT

- Avoir fait réaliser la réalisation de diagnostics avant travaux pour les bâtiments de l’ancienne

école de Cozance et 1 rue de La Gare auprès de la Société ALEA CONTROLES à Bourgoin d’un

montant de 4 503.52 € HT

- Signé le contrat de maîtrise d’ouvrage avec Pierrick de Vaujany architecte du patrimoine à

Morestel pour un montant d’honoraires de 16 750 € HT

-

 A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref compte-rendu

des actions réalisées.

La séance est levée à 22h00

Questions diverses

Décisions du maire

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0