Compte-Rendu - 12 15

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Compte-Rendu - 12 15 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Soueix-Rogalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque, Conseil municipal de Soueix-Rogalle

Compte rendu de la séance du 15 décembre 2016

L'an deux mille seize et le quinze décembre à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Soueix-Rogalle s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane BONTÉ.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de la convocation : mardi 06 décembre 2016

étaient présent/e/s : Christiane BONTÉ, Christine TERRISSE, Colette ROMIER, Thomas GUITTOT, Pierre JOUAS, Pierre GASTEUIL, André NAVARRO, Catherine TEQUI étai/en/t excusé/e/s :

étai/en/t absent/e/s : Stéphane COUMES

étai/en/t représenté/e/s : Séverine BARAT par Thomas GUITTOT, Lionel FERNANDES par Christiane BONTÉ

Secrétaire de séance : Madame Catherine TEQUI

Ordre du jour:

- Adhésion des communautés de communes au SDE09

- Participation au déficit du service de portage de repas de l'EHPAD d'Ercé

- Aménagement forestier

- Incorporation des biens vacants classés par l'État

- Nouvelle intercommunalité du Couserans (organigramme, règlement intérieur, fiscalité, commissions...)

- Décision modificative budgétaire

- Questions diverses

Délibérations du conseil:

Adhésion des Communautés de Communes au Syndicat Départemental d’Énergies de l’Ariège ( DEL_2016_038)

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération en date du 17 avril 2015, le Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Énergies de l'Ariège (SDE09) s’est positionné favorablement pour l’adhésion des communautés de communes au Syndicat.

Par la suite, 19 communautés de communes sur les 20 que compte le département ont décidé d’adhérer au SDE09.

Conformément à l’article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le SDE09 doit consulter ses membres sur ces adhésions.Dans ce cadre, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’adhésion des 19 communautés de communes dont la liste est jointe à la présente délibération.

Ouï l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, se prononce favorablement sur l’adhésion au SDE09 des 19 communautés de communes.

Participation au déficit du service de portage de repas de l'EHPAD d'Ercé ( DEL_2016_039) vu la difficulté rencontrée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'Ercé pour assurer l'équilibre de son budget annexe relatif à l'activité de portage de repas à domicile ;

considérant la nécessité de préserver un tel service qui s'inscrit dans la politique actuelle de maintien des personnes âgées aussi longtemps que possible à leur domicile ;

considérant le rôle important, tant sur le plan social que géographique, en luttant contre la désertification rurale, assuré par le service de portage des repas de l'EHPAD d'Ercé ;

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'apporter son soutien financier, en participant au fonctionnement du budget annexe de l'EHPAD d'Ercé au prorata des repas servis dans la commune de Soueix-Rogalle pour l'année 2015, soit 569.04 €.

Approbation de l'aménagement forestier

Le conseil municipal décide de différer le vote sur cette question à une séance ultérieure, et charge Madame la Maire de demander à l'Office National des Forêts de détacher l'un de ses agents afin de présenter le plan d'aménagement au conseil municipal.

Incorporation des biens vacants classés par l'État ( DEL_2016_040)

Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment ses articles L.1123-1 à L.1123-4 et L.3211-5 ;

Vu le code forestier et notamment ses articles L.211-1 à L.214-3 et R.214-2 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2016 portant sur la liste des biens boisés présumés vacants et sans maître sur la commune de Soueix-Rogalle et inscrit au recueil des actes administratifs du mois de juilet 2016 sous le n° 09-2016-06-01-058 ;

Vu la loi d’avenir pour l’agriculture, l’agro-alimentaire et la forêt du 13 octobre 2014 dans son article 72 ;

Vu l’instruction technique DGPE/SDFCB/2015-1044 du 3 décembre 2015 du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt fixant les modalités d’intégration à titre gratuit des biens vacants et sans maître en nature de forêts par la commune où ils sont situés ou, à défaut, par l’État ;

Vu le bulletin municipal de juin 2016 publié par la commune de Soueix-Rogalle ;

Considérant que la dernière mesure de publicité a été accomplie le 15/06/2016 ;

Considérant la liste des parcelles présumées être comme vacantes et sans maître et en nature de forêts sur la commune de Soueix-Rogalle ;Madame la Maire informe le conseil municipal que les biens suivants sont présumés sans maître, et que la commune peut, à ce titre, les incorporer dans le domaine communal.

Lieu-dit Préfixe Section Numéro de parcelle Ribaute 299 A 0215 Coumère 299 A 1814 Coumère 299 A 1815 Le Pac 299 B 0896 La Coste 248 A 0085

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'exercer ses droits et d'incorporer les parcelles susvisées dans le domaine communal.

Nouvelle communauté de communes du Couserans

Madame la Maire et madame TERRISSE informent le conseil du déroulement des différentes commissions préparatoires à la fusion des communautés de communes, notamment sur le futur organigramme, les différentes possibilités de fiscalité (fiscalité additionnelle ou fiscalité professionnelle unique) ainsi que sur la structure du nouveau bureau. L'élection du président et des vices présidents se déroulera le 7 janvier prochain.

Vote de crédits supplémentaires ( DEL_2016_041)

Madame la Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

60622 Carburants -720.58

6413 Personnel non titulaire -2319.47

64162 Emplois d'avenir -403.28

6531 Indemnités 726.92

6533 Cotisations de retraite 160.00

65548 Autres contributions 3363.41

65733 Subv. fonct. Départements 593.00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché -500.00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion -400.00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs -500.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1641 Emprunts en euros 14.14

165 Dépôts et cautionnements reçus 1325.49

2051 Concessions, droits similaires -1339.63

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00Madame la Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Questions diverses

- Association CASTA pour la cantine:

Madame ROMIER explique au conseil le fonctionnement de l'association. Elle précise qu'un rendez-vous sera pris avec la représentante de l'association afin d'envisager le portage des repas pour la cantine scolaire.

- Site internet de la commune:

Madame la Maire a présenté au conseil municipal le nouveau site internet de la commune de Soueix-Rogalle. Elle rappelle la demande qui avait été faite à chacun de fournir toutes les photographies en sa possession pour illustrer ce site.

- Menaces sur les services publics

Madame la Maire a évoqué le départ d'un agent de la trésorerie d'Oust-Massat vers la trésorerie de Saint-Girons. L'agent renseignait les usagers sur les questions de taxes locales notamment. Elle regrette ce départ qui est synonyme de diminution de services à la population et craint qu'il soit un prémice à la fermeture de la trésorerie d'Oust-Massat.

En outre, la préfecture vient de porter à sa connaissance que seules 11 mairies sur les 336 que compte le département recevront les demandes de cartes nationales d'identité (C.N.I.) à compter de fin février 2017. La commune reçoit actuellement une trentaine de demandes de C.N.I. par an ; c'est tout autant d'usagers qu'il faudra aiguiller vers les communes de Saint-Girons et de Massat. Le service public et l'égalité des citoyens devant lui est donc une nouvelle fois mis en péril.

- Projets arbres :

Monsieur GUITTOT a évoqué la possibilité de création d'un verger communal (qui avait déjà été abordée lors de la précèdente séance), par la plantation de pommiers sur un terrain communal par les enfants de l'école élémentaire.

- Sécurisation de la traversée du village :

Madame la Maire a évoqué la possibilité de solliciter une subvention dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) pour des travaux de sécurisation routière. Cette question sera mise à l'ordre du jour d'une prochaine séance du conseil.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.