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Déliberation - Liste deliberations CM du 17 avril 2026
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune d'Assat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 17 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
COMMUNE D’ASSAT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 AVRIL 2026
Délibération n° Objet Résultat du vote
2026-3-1 Désignation des délégués au Territoire d’Energie 64 (TE 64) Approuvée
2026-3-2 Désignation des délégués au Syndicat d’Irrigation de la Plaine du Lagoin (SIPL) Approuvée
2026-3-3 Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Narcastet Approuvée
2026-3-4 Désignation des délégués à l’ASA du Baniou Approuvée
2026-3-5 Désignation des délégués au Maintien à Domicile (MAD) Approuvée
2026-3-6 Désignation des délégués au Conservatoire des Légumes Anciens du Béarn (CLAB) Approuvée
2026-3-7 Désignation des délégués aux Bastides 64 Approuvée
2026-3-8 Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS) Approuvée
2026-3-9 Désignation des membres élus du CCAS Approuvée
2026-3-10 Désignation du représentant du Conseil d’Ecole Approuvée
2026-3-11 Désignation du délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Approuvée
2026-3-12 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Approuvée
2026-3-13 Création des commissions municipales Approuvée
2026-3-14 Choix du mode de publicité des actes Approuvée
2026-3-15 Convention de servitudes ENEDIS Approuvée
2026-3-16 Transformation du caveau communal en ossuaire Approuvée
2026-3-17 Fixation des caractéristiques des dépenses de l’article 623 Approuvée
2026-3-18 Fixation des taux d’imposition 2026 Approuvée
2026-3-19 Mise en place de la taxe sur les logements vacants Approuvée
2026-3-20 Vote du Budget Primitif de la Commune 2026 Approuvée
2026-3-21 Vote du Budget du Photovoltaïque 2026 Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la Commune le 23/04/2026 et affichée en mairie le 23/04/2026.
Le Maire,
Jean-Christophe RHAUT.