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Déliberation - liste 17 avril
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune d'Exideuil.
Lien du pdf (Déliberation - liste 17 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
JA Ciel
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Prises en séance du 17 avril 2026
Convoqué le 13 avril 2026 et réuni dans la salle du Conseil Municipal de la mairie
sous la présidence de M. Jean François DUVERGNE, Maire
N° Délib. Objet
D_2026_05_01 Approbation du Compte Financier Unique CFU 2025 Budget annexe assainissement
D_2026_05_02 Approbation du Compte Financier Unique CFU 2025 - Budget annexe lotissement
D_2026_05_03 Approbation du Compte Financier Unique CFU 2025 Budget annexe photovoltaïques
D_2026_05_04 Approbation du Compte Financier Unique CFU 2025 et affectation du résultat 2025 -
Budget principal Commune
D_2026_05_05 Fixation du taux d’imposition des 4 taxes directes locales pour 2026
D_2026_05_06 Vote du Budget Primitif 2026 — Assainissement
D_2026_05_07 Vote du Budget Primitif 2026 — Lotissement Vigne du Couder
D_2026_05_08 Vote du Budget Primitif 2026 — Photovoltaïques
D_2026_05_09 Vote du Budget Primitif 2026 —- Commune
D_2026_05_10 Délibération fixant le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS
D_2026_05_11 Election des membres du CCAS
D_2026_05_12 Désignation d’un délégué titulaire au SIAEP Nord-Est Charente
D_2026_05_13 Désignation des délégués à Charente Eaux
D_2026_05_14 Désignation des 2 délégués (titulaire et suppléant) au Syndicat Mixte de la Fourrière
D_2026_05_15 Désignation des 2 délégués (titulaire et suppléant) au SDEG
D_2026_05_16 Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des bassins du Goire de l’Isoire et
de la Vienne en Charente Limousine
D_2026_05_17 Désignation des 2 délégués (titulaire et suppléant) à l'ATD 16
D_2026_05_18 Proposition d’attribution des référents
D_2026_05_19 Désignation du collège des référents déontologues pour les élus locaux
D_2026_05_20 Délibération pour recrutement de contractuels
Affichée le : 20 avril 2026
Le Maire,
Jean-François DUVERGNE
ecret d'application qui s'en est suivi
Liste des délibérations
L'article L2121-25 du code général des collectivités temiforiales prévoit que dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations
examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de l& commune, lorsqu'il existe.