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Déliberation - 2024 05 30 09
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 30 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_05_30_09
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 30 mai 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE TRENTE MAI A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Frédéric DURAN donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Monsieur Thierry LHEUREUX donne pouvoir à Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Monsieur Dominique ROMAIN, Monsieur Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Absent(s), excusé(s) :
Madame Nathalie DURQUÉTY
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 24/05/2024
Date affichage : 24/05/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
N°2024_05_30_09 : Acquisition des espaces communs du lotissement «Le Molin».
Page 1 sur 2 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_05_30_09
L’Immobilière Sud Atlantique a aménagé le lotissement « Le Molin » qui comprend 20 lots à bâtir.
Les autorisations de vente des lots par anticipation ont été délivrées le 13 novembre 2018.
La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T.) a été déposée le 1er février 2023. L’attestation de non contestation de la D.A.A.C.T. a été délivrée le 22 juin 2023.
Par courrier en date du 18 décembre 2023, l’Association Syndicale Libre « Les colotis lotissement le Molin » a proposé de céder à la commune, à l’euro symbolique, les espaces et équipements communs dudit lotissement.
La commission Travaux, Urbanisme et Eau et Énergies du 6 février 2024 a donné un avis favorable sous réserve que les travaux sur l’éclairage public soient effectués.
Suite à la conformité du réseau d’éclairage, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir les espaces et équipements communs à l’euro symbolique à l’Association Syndicale Libre du lotissement listés dans le tableau ci-annexé.
----
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Travaux, Urbanisme et Eau et Énergies en date du 6 février 2024, Vu le tableau des espaces et équipements communs ci-annexé,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers municipaux à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Il est décidé d’acheter à l’euro symbolique les parcelles référencées dans le tableau, appartenant à l’Association Syndicale Libre du lotissement « Les colotis lotissement le Molin» à la suite des travaux de mise à niveau de l’éclairage public.
Article 2 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes pièces s’y rattachant.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : Jacques MAILLEFER
Date de signature : 03/06/2024
Qualité : Secrétaire de séance (MAILLEFER)
Signé électroniquement par : Julien BAZUS
Date de signature : 03/06/2024
Qualité : MAIRE TABLEAU DES PARCELLES DU LOTISSEMENT « LE MOLIN »
A ACQUÉRIR
Section N° Lieu-dit Surface
BI 335 MEYSOUOT 00 ha 25 a 28 ca
BI 2319 MEYSOUOT 00 ha 00 a 14 ca
BI 2365 MEYSOUOT 00 ha 02 a 25 ca
BI 2366 MEYSOUOT 00 ha 00 a 61 ca
BI 2367 MEYSOUOT 00 ha 00 a 10 ca
BI 2377 MEYSOUOT 00 ha 08 a 69 ca
BI 2382 MEYSOUOT 00 ha 00 a 57 ca
BI 2384 MEYSOUOT 00 ha 01 a 54 ca
BI 2385 MEYSOUOT 00 ha 00 a 56 ca
BI 2388 MEYSOUOT 00 ha 03 a 26 ca
BI 2398 MEYSOUOT 00 ha 20 a 58 ca
BI 2399 MEYSOUOT 00 ha 01 a 34 ca
BI 2400 MEYSOUOT 00 ha 01 a 78 ca
BI 2406 MEYSOUOT 00 ha 01 a 29 ca
BI 2407 MEYSOUOT 00 ha 02 a 43 ca
BI 2408 MEYSOUOT 00 ha 00 a 56 ca
BI 335 MEYSOUOT 00 ha 25 a 28 ca
BI 2319 MEYSOUOT 00 ha 00 a 14 ca
Surface totale 00 ha 70 a 98 ca
PLAN DES PARCELLES DU LOTISSEMENT « LE MOLIN »
A ACQUÉRIR