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Procès Verbal - 9 Vendredi 24.11.2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Bonhomme.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 Vendredi 24.11.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE
DE
--……
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
- Vendredi
24
Novembre
2023
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
BONHOMME
SEANCE
du
Vendredi
20
Octobre
2023
—
19h30
- Salle
du
Conseil
-
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Frédéric
PERRIN,
Maire
Monsieur
Frédéric
PERRIN
souhaite
la
bienvenue
à tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19
h
50,
après
vérification
du
quorum.
Présents
:PERRIN
Frédéric,
Maire
- SCHLUPP
Corinne,
1**
Adjointe
au
Maire
- MORO
Christine,
gime
Adjointe
-
BARADEL
Pascal,
Conseiller
Municipal
Délégué
- CALONEGO
Mélissa,
Conseillère
Munici-
pale
(arrivée
à 20h49)
- DIDIERJEAN
Audrey,
Conseillère
Municipale
- ROMAN
Julien,
Conseiller
Muni-
cipal
- FISCHER
RUBIELLA
Sylvie,
Conseillère
Municipale
- MASSON
Gabrielle,
Conseillère
Municipale
- BIANCHI
Jean-Noël,
Conseiller
Municipal
-/
Absents
excusés
ct non
représentés
: MAURER
Pascal,
24"
Adjoint
au
Maire
- -/
Absents
non
excusés
:
CLAUDEPIERRE
Marion,
Conseillère
Municipale
—
PETITDEMANGE
Florent,
Conseiller
Municipal
-/
Absents
excusés
qui
ont
donné
procuration
:MINOUX
Jean-Marc,
3°
Adjoint
au
Maire
a donné
procura-
tion
à
BARADEL
Pascal,
Conseiller
Municipal
Délégué
—
MICLO
Martial,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à PERRIN
Frédéric,
Maire-/
Date
de
convocation
: 20/11/2023
Secrétaire
de
séance
: Corinne
SCHLUPP,
1#
Adjointe
au
Maire-/
Quorum
: 8 membres
requis
- 9 membres
présents
à l’ouverture
de
la séance-/
L'ordre
du
jour
çst
le suivant :
1-
ADMINISTRATION
GENERALE
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
ET DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2-
CHASSE
—
AGREMENT
DES
CANDIDATURES
À
LA
PREMIERE
ADJUDICATION
DES
LOTS
1
À
4
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
BONUOMME
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RELOCATION
DE
LA
CHASSE
COMMUNALE
POUR
LA
PERIODE
DU
02
FEVRIER
2024
au
IR
FEVRIER
2033
3
SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES
—
REVISION
DES
TARIFS
POUR
INTERVENTION
SUR
NIDS
DE
GUEPES/FRELONS
4.
SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES
—
ACCEPTATION
DE
PORTER
LE
QUOTA
DES
SOUS-OFFICIERS
À
50%
DE
L'EFFECTIF
DU
CORPS
DE
PREMIERE
INTERVENTION
DE
LE
BONHOMME
$-
RESSOURCES
HUMAINES
—
APPROBATIONDE
L'AVENANT
N°3
AU
CONTRAT
DE
PREVOYANCE
À
EFFET
AU
I®
JANVIER
2024
-
AUGMENTATION
DES
CONDITIONS
TARIFAIRES À
Paraphe je
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
186
SC. COMMUNE
DE
--
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-
Vendredi
24
Novembre
2023
6
GESTION
DE
DOMAINE
- AUTORISATION
DE
DEFRICHEMENT
POUR
LE
PROJET
DE
PISTE
DE
VIT
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
SITE
DU
LAC
BLANC
7-_
GESTION
DE
DOMAINE
—
LOCATIONS
DES
LANDES
COMMUNALES
-
REVISION
DES
TARIFS
SELON
L’INDICE
DE
FERMAGE
2023/2024
8-
GESTION
DE
DOMAINE
—
REVISION
DES
TARIFS
SELON
L'INDICE
DE
REFERENCE
DES
LOYERS
—
APPARTEMENT
AU-DESSUS
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
9.
FINANCES
— OUVERTURE
DE
CREDITS
BUDGETAIRES
DANS
L'ATTENTE
DU
VOTE
DU
BUDGET
À HAUTEUR
DE
% DE
L'ENVELOPPE
EN
FONCTION D'INVESTISSEMENT
— BUDGETS
COMMUNAL
(M57),
EAU-ASSAINISSEMENT
(WA49,
REGIE
CHAUFFAGE
4)
10-
FINANCES
—
APPROBATION
D'UNE
AIDE
EN
FAVEUR
DE
LA
BOULANGERIE
«A
L'ANCIENNE
»
POUR
SON
INSTALLATION
SUITE
À
L'ABSENCE
DE
BOULANGERIE-
PATISSERIE-SALON
DE
THE
SISE
SUR
LA
COMMUNE
11-
FINANCES
—
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
:
AMAELLES
et
APAEI
SAINT
ANDRE
CERNAY
12-
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
ET
DIVERS
1,
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
ET
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
procès-verbal
a
été
expédié
à
tous
les
membres
;
il
est
commenté
par
Monsieur
Frédéric
PER-
RIN,
le
Maire,
Le
Procès-Verbal
est
adopté
à 11
voix
pour,
O voix
contre
et
0 abstention.
Il'est
précisé
que
depuis
la
Réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conserva-
tion
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
relevant
de
l'ordonnance
n°2021-1310
et
du
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021,
le
secrétaire
de
séance
devra
apposer
sa
signature
sur
l'ensemble
des
délibérations,
ainsi
que
sur
le
feuillet
de
clôture
du
procès-verbal
de
la
séance,
Ainsi,
par
souci
de
bonne
administration,
fl est
proposé
que
soit
désignée
une
per-
sonne
pourra
se
rendre
disponible
pour
venir
signer
rapidement
lesdits
documents.
Madame
Corinne
SCHLUPP,
1#°
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Elle
sera
assistée
par
Madame
Anaïs
SIESS,
Secrétaire
Générale, Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
187
fe
S.c COMMUNE
DE
=
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
— Vendredi
24
Novembre
2023
2.
CHASSE
-
AGREMENT
DES
CANDIDATURES
A
LA
PREMIERE
ADJUDICATION
DES
LOTS
1
À
4
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
BONHOMME
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RELOCATION
DE
LA
CHASSE
COMMUNALE
POUR
LA
PERIODE
DU
02
FEVRIER
2024
au
1
FEVRIER
2033
Monsieur
le Maire
expose
ce point.
Selon
le
Cahier
des
Charges
Type
des
chasses
communales
{CCT),
après
examen
par
la
4C,
des
dé-
clarations
de
candidature
et
des
pièces
annexées,
le
conseil
municipal
arrête,
en
séance
non
pu-
blique,
la
liste
des
candidats
admis
à participer
à l’adjudication.
Le
Maire,
notifie,
alors
sans
délai,
individuellement
à
chaque
candidat
admis
ou
refusé,
par
LR/AR,
la
décision
le
concernant.
En
cas
de
refus,
cette
décision
est
motivée.
L'article
5.2
du
CCT
précise
les
conditions
d'agrément
des
candidats,
notamment
la
contenance
du
dossier
de
candidature,
ainsi
que
les
motifs
d’irrecevabilité
des
candidatures,
Ont
été
déposés
deux
déclarations
de
candidatures
dans
les
délais
impartis
:
-
L'Association
Cynégétique
du
Bonhomme
sis
à
OBERHAUSBERGEN
{67205)
- 5
Rue
de
l’Hermine
;
=
M.
Jean-Claude
GOLETTE
résidant
à PLAINFAING
(88230)
- 753
Route
Joseph
Valentin
;
La
4C
a examiné
ces
candidatures
lors
de
sa
réunion
du
21
Novembre
2023
et
a donné
un
avis
fa-
vorable
aux
candidatures
de
:
-
L'Association
Cynégétique
du
Bonhomme
sis
à
OBERHAUSBERGEN
(67205)
- 5
Rue
de
Hermine
;
Lest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'agréer
les
candidatures
suivantes
:
-
L'Association
Cynégétique
du
Bonhomme
sis
à
OBERHAUSBERGEN
(67205)
- 5
Rue
de
l'Hermine
;
KKAEX
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Cahier
des
Charges
Type
des
chasses
communales
du
Haut-Rhin
pour
la
période
du
2
février
2024
au
1°
février
2033
annexé
à
l'arrêté
préfectoral
du
26
juin
2023
portant
ap-
probation
du
cahier
des
charges
types
des
chasses
communales
pour
la
période
du
2
fé-
vrier
2024
au
1°
février
2033
;
Vu
les
candidatures
déposées
par
l'Association
Cynégétique
du
Bonhomme
reçue
par
re-
commandé
avec
accusé
de
réception
le
09
novembre
2023
et
de
M.
Jean-Claude
GOLETTE
rernis
en
Mairie
contre
récépissé
le
14
novembre
2023
et
par
recommandé
avec
accusé
de
réception
le
16
novembre
2023
;
Vu
l'examen
des
candidatures
opérées
par
la
4C
en
date
du
21
novembre
2023
;
Considérant
que
la
déclaration
de
candidature
de
l'Association
Cynégétique
du
Bonhomme
est
régulière
;
ParaphA
GAME
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
188
3.C COMMUNE
DE
=
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-
Vendredi
24
Novembre
2023
Après
délibération,
à
11
voix
pour,
O
voix
contre,
0
abstention,
le
Conseil
Municipal,
°
ARRETE
-
sous
réserve
de
bonne
suite
du
dépôt
de
l'engagement
de
garantie
d’un
établis-
sement
bancaire
établi
dans
l’Union
Européenne
ou
la
justification
d’un
cautionnement
égal
à la
mise
à
prix
du
lot
ou
des
lots
concernés
augmenté
de
50%
-la
liste
des
candidats
admis
à participer
à l’adjudication
telle
que
suit
:
—
L'Association
Cynégétique
du
Bonhomme
sis
à OBERHAUSBERGEN
(67205)
-
5
Rue
de
l’Hermine
;
°
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
toutes
les
modalités
liées
à la
présente
délibéra-
tion
et
l'AUTORISE
à signer
tout
document
y afférent.
3.
SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES
—
REVISION
DES
TARIFS
POUR
INTERVENTION
SUR
NIDS
DE
GUEPES/FRELONS
Monsieur
le Maire
expose
ce point.
A
ce
jour,
l'intervention
pour
la
destruction
d’un
nid
d’hyménoptères
(guêpes
où
de
frelons)
s'élèvent
à 35,00
€.
Considérant
le
montant
des
coûts
lié
à ce
type
d'intervention
(bombes,
tenues,
carburant
et
usure
du
véhicule,
vacations),
il est
proposé
d'augmenter
ce
montant
à 40,00
€ par
nid
à détruire.
En
cas
de
besoin
d'intervention
successives,
le
tarif
unique
de
40,00
€/
nid
sera
appliqué.
En
cas
d'intervention
non
concluante,
aucune
facturation
ne
sera
émise.
HAE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°JUR-2023-0134
portant
classement
des
centres
d'incendie
et
de
se-
cours
du
Haut-Rhin
du
29
juin
2023
:
vu
l'arrêté
préfectoral
n°JUR-2023-0001
portant
mise
à jour
du
règlement
opérationnel
des
services
d'incendie
et
de
secours
du
Haut-Rhin
;
vu
le
Guide
du
Chef
de
CPI
en
sa
version
du
31
octobre
2023
5
Vu
l'avis
du
Comité
Consultatif
Communal
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
en
date
du
17/10/2023
;
Considérant
que
ce
type
d'intervention
ne
revêt
pas
de
caractère
d'urgence
;
Considérant
les
coûts
occasionnés
par
ce
type
d'intervention
;
Après
délibération,
à
11
voix
pour,
O
voix
contre,
O
abstention,
le
Conseil
Municipal,
e
FIXE
le
tarif
de
l'intervention
à 40,00
€ /
nid
détruit,
étant
précisé
qu’en
cas
de
besoin
de
plusieurs
interventions
successives,
le
tarif
unique
de
40,00
€/nid
sera
appliqué
et
en
cas
d'intervention
non
concluante,
aucune
facturation
ne
sera
émise
;
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
189
@
OC COMMUNE
DE
mm
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
- Vendredi
24
Novembre
2023
e
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
toutes
les
modalités
liées
à la
présente
délibéra-
tion
et
l’'AUTORISE
à signer
tout
document
y afférent.
4.
SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES
—
ACCEPTATION
DE
PORTER
LE
QUOTA
DES
SOUS-OFFICIERS
À
50%
DE
L’EFFECTIF
DU
CORPS
DE
PREMIERE
INTERVENTION
DE
LE
BONHOMME
L'évaluation
du
Corps
de
Première
Intervention
a été
menée
par
le SDIS
le 05
Décembre
2022.
À
la
suite
de
cette
évaluation,
il
s'avère
que
le
Service
d’Incendie
et
de
Secours
a
demandé
à la
commune
de
prendre
une
délibération
portant
le
quota
des
sous-officiers
à
50%
de
l'effectif
du
corps
de
première
intervention.
En
effet,
à
ce
jour,
le
quota
est
fixé
à
25%
et
actuellement,
l'effectif est de
33%
de
sous-officiers.
ÉLLLE)
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieur
(et
plus
particulièrement
sont
article
R723-22)
fixant
à 25%
de
l'effectif
total
le
nombre
de
sous-officiers
dans
les
Centres
de
Première
Intervention
(C.P.L).
Considérant
que
le Conseil
Municipal
peut
porter
ce
taux
à 50
%
de
l'effectif total.
Considérant
que
le
relèvement
du
quota
de
25
%
à 50
de
sous-officiers
permettra
d'optimiser
la
gestion
des
ressources
du
centre
et d'améliorer
la portée
fonctionnelle
du
CPI
de
LE
BONHOMME.
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Consultative
Communale
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
lors
de
sa
réunion
17
octobre
2023
;
Vu
le rapport
de
l'évaluation
du
CPI
de
LE
BONHOMME
du
05
Décembre
2022
;
Après
délibération,
à
11
voix
pour,
O voix
contre,
0
abstention,
le
Conseil
Municipal,
e
DE
PORTER
le
quota
des
sous-officiers
du
CPI
de
LE
BONHOMME
à 50%;
e
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
toutes
les
modalités
liées
à la présente
délibéra-
tion
et l'AUTORISE
à signer
tout
document
y afférent.
5,
RESSOURCES
HUMAINES
— APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°3
AU
CONTRAT
DE
PRE-
VOYANCE
A
EFFET
AU
18
JANVIER
2024
—
AUGMENTATION
DES
CONDITIONS
TARI-
FAIRES
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Anaïs
SIESS pour
la présentation
de
ce point.
Le
Centre
de
Gestion
a
mis
en
place
une
convention
de
participation
pour
le
risque
« pré-
voyance
»
signée
avec
le groupement
CNP
Assurances
(assureur)
et
Relyens
(gestionnaire).
Elle
a
Paraphe d
Ga
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
190
GS,
€ s COMMUNE
DE
=
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
- Vendredi
24
Novembre
2023
pris
effet
au
1%
janvier
2019
et
concerne
au
30
juin
2023,
349
collectivités
et
5
397
agents.
Cette
convention
arrive
à échéance
au
31
décembre
2024.
Elle
concerne
les
garanties
incapacité,
invalidité,
perte
de
retraite
avec
une
indemnisation
jusqu'à
95
%
du
revenu
de
référence
et
en
option
une
garantie
décès
ou
Perte
Totale
et
irréversible
d’Autonamie
(PTIA).
Par
courrier
du
27
juin
2023,
assureur
a
résilié
à titre
conservatoire
la
convention
à échéance
du
31
décembre
2023,
faisant
état
d’une
aggravation
significative
de
la
sinistralité,
Les
résultats
techniques,
toutes
garanties
confondues,
font
apparaître
au
31
mars
2023,
un
compte
de
résul-
tats
au
global
déficitaire.
Le
rapport
sinistres
/
primes
{S/P}
pour
la
période
2019
—
2022
est
à 1,39
avec
un
déficit
de
près
de
2,2
ME
(provisions
incluses).
La
dégradation
est
particulièrement
impor-
tante
sur
le
risque
incapacité
dont
le
S/P
s'élève
à :
-
2,41
pour
2019;
-
2,25
pour
2020;
-
3,06
pour
2021
;
-
2,48
pour
2022;
avec
un
déficit
de
3,6
M€
pour
cette
garantie,
Concernant
le
risque
invalidité,
le
S/P
pour
2019
- 2022
est
à
1,28
avec
un
déficit
de
346
000
eu-
ros.
17
invalidités
sont
déjà
connues
au
31
mars
2023
:7
pour
2019,
5
pour
2020,
3 pour
2021
et
2
pour
2022.
Le
risque
perte
de
retraite
n’est
pas
encore
connu,
il intervient
bien
plus
tard
après
l'invalidité
et
à
l’âge
de
départ
à
la
retraite
d'un
agent,
En
outre,
l'assureur
reporte
sur
la
tarification
l'impact
lié
à
la
réforme
réglementaire
des
retraites
qui
augmente
la
durée
d'exposition
à la
survenance
des
arrêts
et
aggrave
la
charge
des
arrêts.
Pour
assurer
la
continuité
et
la
pérennité
de
la
convention
de
participation,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
a
ainsi
décidé,
après
consultation
du
Comité
Social
Territo-
ral,
d'accepter
la
proposition
d'augmentation
tarifaire
au
1°
janvier
2024
:
-
au
titre
de
la
sinistralité,
de
15
%
des
garanties
incapacité,
invalidité,
perte
de
retraite
pour
le
niveau
de
couverture
actuelle
avec
un
remboursement
des
indemnités
journa-
lières
à hauteur
de
95
%;
-_
autitre
de
l'impact
de
la
réforme
des
retraites,
de
2
%
des
garanties
incapacité,
invalidité
et
décès,
AO
AK
Entendu
l'exposé
de
Mme
Anaïs
SIESS,
Secrétaire
Générale,
vu
le Code
général
de
fa fonction
publique
;
vu
le Code
des
assurances
;
Vu
le Code
de
la mutualité;
vu
le Code
de
la sécurité
sociale;
vu
la loi n° 84-53
du 26
janvier
1984
et notamment
son
article
25
alinéa
6 :
Vu
le décret
n° 2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
terri-
toriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
com-
plémentaire
de
leurs
agents
;
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
191
La
SC. COMMUNE
DE
--
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
—
Vendredi
24
Novembre
2023
vu
la
circutaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
en
date
du
25
juin
2018
portant
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protec-
tion
sociale
complémentaire
en
Prévoyance
et
portant
choix
du
prestataire
retenu
;
vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
et
CNP
Assurances
/
SOFAXIS
en
date
du
25
juillet
2018
;
Vu
ja
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
septembre
2018
décidant
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
pour
la
protection
so-
ciale
complémentaire
en
Prévoyance
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
26
septembre
2023
;
vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
17
octobre
2023
;
vu
j'information
transmise
par
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
le
2
novembre
2023
aux
collectivités
adhérentes
à la
convention
de
participation
;
Après
délibération,
à 9
voix
pour,
O voix
contre,
2
abstention
{Frédéric
PERRIN
et
Martial
MICLO),
le
Conseil
Municipal,
e
PREND
ACTE
des
nouveaux
taux
de
cotisations
applicables
au
1%
janvier
2024
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
prévoyance
»
et
figurant
ci-dessous
:
|
Niveau
Taux
en
vigueur
jusqu'au
d'indemnisation
31/12/2023
$
.
Taux
au
01/01/2024
incapacité
95%
0,70
%
0,82
%
Invalidité
95%
0,37
%
0,44%
Perte
de
re-|95%
0,54%
0,62%
traite Décès
/
PTIA
100
%
0,33
%
0,34%
o
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
toutes
les
modalités
liées
à la
présente
délibéra-
tion
et
l'AUTORISE
à signer
l'avenant
aux
conditions
particulières
ainsi
que
tout
acte
y af-
férent.
6.
GESTION
DE
DOMAINE
-
AUTORISATION
DE
DEFRICHEMENT
POUR
LE
PROJET
DE
PISTE
DE
VTT
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
SITE
DU
LAC
BLANC
Monsieur
le Maire
expose
ce point.
Le
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
du
Site
du
Lac
Blanc
a
pour
projet
la
réalisation
de
va-
riantes
pour
les
pistes
de
VTT,
à
savoir
des
itinéraires
bis
des
pistes
principales.
Sont
projetées
3
variantes
de
la
piste
VTT
« Fat»
au
Bike
Park
et
2
variantes
de
la
piste
du
départ
de
la
piste
«
Flow
» à
proximité
du
« TSD
» (télésiège
débrayable).
Paraphe
du
MA:
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
192
GC. COMMUNE
DE
--
.
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
—
Vendredi
24
Novembre
2023
Le
projet
vise
à
proposer
des
nouveautés
correspondant
aux
attentes
de
la
clientèle
friande
d'innovation,
afin
que
le
Bike
Park
reste
compétitif
et
attractif.
Le
Bike
Park
est
classé
troisième
Bike
Park
de
France,
Sur
tes
six
dernières
années,
aucun
nouveau
parcours
ou
variante
n’a
été
réa-
lisé,
seules
des
évolutions
des
parcours
existants
ont
été
accomplies
(gros
entretien,
réfection
des
parties
de
pistes
endommagées,
etc.)
De
surcroît,
le
succès
rencontré
par
le
Bike
Park
génère
des
temps
d'attente
considérable
au
télé-
siège,
parfois
supérieur
à 45
minutes,
ce
qui
nuit
à
la
notoriété
du
Bike
Park.
Avec
la
création
de
nouvelles
pistes
où
variantes,
les
flux
de
pratiquants
se
dilueront
plus
facilement
sur
les
parcours,
engendrant,
mécaniquement,
une
diminution
des
temps
d’attente,
Quelques
passerelles
en
bois
(North
Shore)
seront
installées,
à
l'instar
des
pistes
déjà
existantes,
Le
nombre
et
le
type
de
passerelles
sont
définis
pendant
les
opérations
de
terrassement
afin
de
limiter
au
maximum
l’impact
des
installations
et
s'adapter
au
mieux
au
terrain
naturel,
Ainsi,
d’un
point
de
vue
paysager,
l'impact
est
extrêmement
réduit
et
s'apparente
visuellement
à
des
sentiers
et
ce
d'autant
plus
que
0,45
%
de
la
surface
totale
des
parcelles.
La
surface
totale
à défricher
représenterait
29,49
ares
selon
le
tableau
ci-dessous.
_Z.Mac blanc
STAFION SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
SITE
DU
LAC
BLANC
Détail
parcelles
projets
piste
Bike
Park
Lac
Blanc
Commune
Le
BONHOMME
PROJETS
Sect
Parcelt
Superficie
a
parce
ecfion
'arcelles
projet
(are)
totale
parcelles (are)
VTT
- Variante
TSD
1
1
996
8oLé
VTT
- Variante
TSD
12
9
354
52794
VTT
- Variante
FAT
LE]
8
1236
463,2
VTT
- Variante
FAT
15
1
363
8016
TOTAL
SUPERFICIE
PROJET
29,49
ares
La
Commune
est
propriétaire
de
l’ensemble
de
ces
parcelles.
Le
Code
Forestier
soumet
ce
projet
à autorisation
de
défrichement
préfectorale.
Dans
ce
cadre,
il
convient,
pour
la
Commune,
ou
par
mandat
au
SMALB,
de
déposer
une
demande
d'autorisation
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
193
SC.
Lt COMMUNE
DE
mrmmmmun
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
Vendredi
24
Novembre
2023
de
défrichement
d’une
surface
de
29,49
ares
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
pour
les
par-
celles
concernées.
Par
ailleurs,
de
surcroît
à
l’autorisation
de
défrichement,
ce
projet
peut
être
susceptible
d'être
soumis
à
autorisation
environnementale.
Cette
dernière
consiste
en
une
« autorisation
unique
»
suceptible
de
remplacement,
par
exemple,
une
autorisation
de
défrichement,
une
déclaration
ou
une
autorisation
loi
eau
ou
encore
une
dérogation
espèces
protégées.
Ainsi,
il est
proposé,
le
cas
échéant,
que
cette
autorisation
environnementale
soit
traitée
à
l'instar
de
l'autorisation
de
défrichement
par
la
présente
délibération.
Afin
de
faciliter
les
démarches
administratives,
il
est
proposé
que
ie
Syndicat
Mixte
pour
l'aménagement
du
site
du
Lac
Blanc,
en
la
personne
de
sa
Présidente
ou
de
son
représentant,
porte
la
demande
d'autorisation
de
défrichement
et
éventuelle
autorisation
environnementale.
ROCK
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Vu
le Code
Forestier
;
vu
ja
délibération
n°2023/SMALB-028
du
O5
juillet
2023
;
Vu
la demande
du
SMALB
en
date
du
25/09/2023;
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
une
volonté
de
maintien
de
l'attraction
et
de
compétitivi-
té
du
Bike
Park;
Considérant
ie faible
impact
du
projet,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations
et à 11 voix
pour, O
voix
contre,
0 abstention,
+
APPROUVE
le
projet
même
si
la
surface
soumise
à autorisation
de
défrichement
ou
auto-
risation
environnementale
devrait
encore
évoluer
;
e
SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin,
par
la
présente
délibération,
l'autorisation
de
défricher
les
parcelles
cadastrales
définies
ci-dessus
d'une
contenance
totale
de
65,442
ha
pour
un
défrichement
à hauteur
de
29,49
ares
pour
le
projet
de
créa-
tion
de
variantes
aux
pistes
de
VTT
« Fat
» et
« TSD
»;
e
CHARGE
l'Office
Nationale
des
Forêts
de
déposer
auprès
des
services
de
la
Préfecture
en
vue
de
la
prise
d’un
arrêté
d'autorisation
de
défrichement,
conformément
aux
disposi-
tions
du
Code
Forestier
;
°
DONNE
MANDAT
au
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
du
site
du
Lac
Blanc
en
la
pré-
sence
de
sa
Présidente,
ou
de
son
représentant,
pour
obtenir
les
différentes
autorisations
administratives,
notamment
l'autorisation
de
défrichement
ou
l'autorisation
environne-
mentale
si
elle
devait
être
nécessaire
;
o
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
décision
et
l'AUTORISE
à si-
gner
tout
document
y afférant.
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
194
SC COMMUNE
DE
--..…
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-
Vendredi
24
Novembre
2023
7.
GESTION
DE
DOMAINE
—
LOCATIONS
DES
LANDES
COMMUNALES
—
REVISION
DES
TARIFS
SELON
L'INDICE
DE
FERMAGE
2023/2024
Monsieur
le
Maire
indique
aux
conseillers
municipaux
que
l'indice
des
fermages,
selon
l'arrêté
ministériel
du
18
juillet
2023
pour
l’année
culturale
2023-2024
a
subi
une
hausse
de
5,63
%
par
rapport
à l’année
précédente.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
indique,
que
l'arrêté
préfectoral
du
16
octobre
2023,
figure
les
minima
et
les
maxima
entre
lesquels
doivent
être
contenus
les
fermages
;pour
la
polyculture
(terres
et
prés),
concernant
la
Montagne
Vosgienne,
pour
les
Hautes
chaumes,
les
Landes
et
les
friches
les
prix
se
situent
entre
1,27
à 44,87
€/ha.
Le
prix
actuel
étant
de
17,00
€
par
hectare.
A
titre
de
comparaison,
La
Commune
de
LAPOUTROIE
applique
un
tarif
de
24,50
€/ha
pour
les
pâturages
communaux
et
de
40,80
€
pour
les
prés
communaux.
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
le
prix
des
locations
de
landes
communales
à
18,00
€
par
hectare
(17,9571
€
avec
application
de
la
hausse
de
5,63
%,
arrondis
à
18,00
€)
et
par
an,
avec
toujours
le
maintien
d’un
montant
de
10,00
€
par
an
lorsque
la
surface
louée
n’atteint
pas
un
hec-
tare.
KAHHAX
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire;
vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
octobre
2023
portant
les
valeurs
actualisées
pour
la
période
locative
du
11/11/2023
au
10/11/2024;
vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°DEL_2022_08_04
en
date
du
18
novembre
2022
j
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations
et
à
8
voix
pour,
O
voix
contre,
3
abstentions
(Frédéric
PERRIN,
Audrey
DIDIERJEAN
et
Martial
MICLO),
e
FIXE
le
prix
annuel
de
la
location
des
landes
communales
à 18,00
€
par
hectare
et
par
an
à compter
du
11/11/2023
;
°
_
ABROGE
la
délibération
n°
DEL_2022_08_04
en
date
du
18
novembre
2022
;
°
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
décision
et
l'AUTORISE
à
signer
tout
document
y relatant.
8.
GESTION
DE
DOMAINE
—
REVISION
DES
TARIFS
SELON
L’INDICE
DE
REFERENCE
DES
LOYERS
—
APPARTEMENT
AU-DESSUS
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'appartement
se
situant
au-dessus
de
l’école
maternelle
est
loué
et
que
le
bail
comprend
une
clause
de
révision
annuelle
du
montant
du
loyer
selon
l'indice
de
réfé-
rence
des
loyers,
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
195
Me
GS,
C. COMMUNE
DE
=
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
— Vendredi
24
Novembre
2023
ELLE)
Entendu
j'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
Ja
toi 2022-1158
du
16 août
2022
;
Vu
l’évolution
de
l’Indice
de
Référence
des
Loyers
sur
la
période
du
4°
trimestre
2021
au
3°
trimestre
2023
;
vu
le
bail
à
usage
d'habitation
conclu
pour
l'appartement
sis
au
57
Rue
du
3°
Spahis
Algé-
riens
;
Le
Conseil
Municipal,
e
AYANT
CONSTATE
une
augmentation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
:
Moyenne
:
132,62
Î
133,93
Î
135,84
1
136,27
=
134,67
4°
trim.2021
1°
trim.
2022
2°
trim.
2022
3°
trim.
2022
Moyenne
:
137,26
1
138,61
/
140,59
/
141,03
= 139,37
4°
trim.2022
1°
trim.
2023
2°
trim.
2023
3°
trim.
2023
Après
en
avoir
délibéré,
à 11
voix
pour,
O voix
contre,
0 abstention,
le
Conseil
Municipal
:
°
DECIDE
de
répercuter
cette
hausse
sur
le
loyer
du
locataire
du
logement
au-dessus
de
l'école
maternelle,
à compter
du
1%
janvier
2024
;
e
ACCEPTE
le
montant
du
nouveau
loyer,
arrêté
comme
suit
:
372,12
euros/moisx
139,37
=
384,42
euros/mois
134,67
{soit
+
12,30
euros/mois,
soit
+
147,60
euros/an)
°
PRECISE
que
cette
augmentation
respecte
bien
la
mesure
dite
bouclier
loyer
{plafond
maximum
d'augmentation
de
3,5
%
imposé
par
la
loi
2022-1158
du
16
août
2022
jusqu'au
31
mars
2024).
9,
FINANCES
—
OUVERTURE
DE
CREDITS
BUDGETAIRES
DANS
L'ATTENTE
DU
VOTE
DU
BUDGET
A
HAUTEUR
DE
#4
DE
L'ENVELOPPE
EN
FONCTION
D'INVESTISSEMENT
—
BUDGETS
COMMU-
NAL
(M57},
EAU-ASSAINISSEMENT
(M49},
REGIE
CHAUFFAGE
(M4)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Anaïs
SIESS,
Secrétaire
Générale.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
l'articie
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
permeñtant,
dans
l'attente
du
budget
primitif
2024,
d'ouvrir
les
crédits
en
dépenses
d'investissement
à
hauteur
du
quart
de
l'enveloppe
du
budget
primitif
2024,
ce
qui
représente
:
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
196
SC.
{ COMMUNE
DE
--
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
— Vendredi
24
Novembre
2023
BUDGET
COMMUNAL
i
|
:
(
|
DESIGNATIONS
ARTICLES
DESIGNATIONS
TOTAL
BP
2023 |
ENVELOPPE
1/4
2051
Concessions
et
droits
similaires
14
2131
Bâtiments
ics
10
2151
Réseaux
de voirie
286
21538
réseaux
100
2157
Matériel
et
technique
50
Total
Général
448
0:
|BUDGET
REGIE
CHAUFFAGE
|
|
|
DESIGNATIONS
DESIGNATIONS
TOTAL
BP
2023
|
ENVELOPPE
1/4
[immobilisations
£
D
re
Autres
constructions
9 173,00]
2 293,25]
Total
Général
9173,00|
2 293,25]
orpore
BUDGET
EAU-ASSAINISSEMENT
|
|
|
|
DESIGNATIONS
ARTICLES
DESIGNATIONS
TOTAL
BP
2023
| ENVELOPPE
1/4
203
Frais
d'ét
rech.
&
dév.
&
frais
d'insertion
29
211
errains
14
212
nts
et
ami
de
terrains
10
2156
Matériel
fi
d'exploitation
30
Total
Général
83
20
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
il est
rappelé
que
la
mise
en
recouvrement
des
recettes
et/ou
le
règlement
des
dépenses
sont
limitées
à celles
du
budget
précédent
dans
l'attente
du
Bud-
get
Primitif
2024.
KAHAX
Vu
l’article
L1612-1
CGCT
;
vu
les
budgets
primitifs
2023
et leurs
exécutions
budgétaires
;
vu
les
projets
en
cours
au
sein
de
la Commune;
vu
les
crédits
alloués
aux
dépenses
d'investissement
au
budget
primitif
2023
sur
le
budget
communal;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations
et à 11
voix
pour,
O voix
contre,
O abstention,
°_
AUTORISE
l'ouverture
de
nouvelles
enveloppes
en
section
d'investissement
du
budget
communal
(M57),
du
budget
eau/assainissement
(M49)
et
du
budget
Régie
municipale
Chauffage
(M04)
dans
la
limite
du
%
du
budget
précédent
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
!BUDGET
COMMUNAL
|
l
DESGNATIONS
ARTICLES
DES
NATIONS
TOTAL
5P
2023
|
ENVELOPPE
m5)
Cencessions
ét
droits
simllatres
147.
231
Bâtiments
les
10
1
és
de
ê
a
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
197
ML
SC. COMMUNE
DE
=
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-
Vendredi
24
Novembre
2023
{BUDGET
REGIE
CHAUFFAGE
CHAPITRES
DESGNATIONS.
ARTICLES
|.
DESKINATIONS
TOTAL
5P 2023 | ENVELOPPE 1/4
21738
Autres
constructions
9 173,00]
2 23,25
TT
SN
rit
le
Ve
=
IBUDGET EAU-ASSAINISSEIENT
|
Î
20
Trerairs
24 099,09
212
Agincenents
etaménagements
de terrains
10 600,00]
255
Matédel
spécifique d'explonation
39 099,09)
7 20,00
x
SHARE
NES
À
rotelGénérad|___
83803,00|
2055),00
o
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les modalités
liées à la présente
délibération
et
l'AUTORISE
à
signer
tout
document
y afférent.
10.
FINANCES
— APPROBATION
D'UNE
AIDE
EN
FAVEUR
DE
LA
BOULANGERIE
« À
L'ANCIENNE
»
POUR
SON
INSTALLATION
SUITE
À
L'ABSENCE
DE
BOULANGERIE-PATISSERIE-SALON
DE
THE
SISE SUR
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
présente
ce point.
La
Commune
de
LE
BONHOMME
souffre
d’une
absence
de
commerce
de
proximité
sur
son
territoire,
elle
souhaite
redynamiser
le
village
et
soutenir
l'initiative
privée
à
cette
fin,
dans
le
cadre
d’une
primo-installation.
Madame
Morgane
BLOT
et
Monsieur
Marvyn
LEFRANC
sont
venus
présenter
leur
projet
d'ouverture
d’une
boulangerie-pâtisserie-salon
de
thé
« L’Ancienne
» en
début
d'année.
Le
projet
comprend
un
salon
de
thé
et
une
boulangerie
s’articulant
autour
d’un
four
à
bois.
Le
choix
du
four
s'est
porté
sur
le
bois
pour
une
recherche
de
convivialité,
d'ambiance
et
pour
les
économies
à la vue
de
la conjoncture
actuelle
d'inflation
de
l'électricité.
Côté
pâtisserie
comprendra
une
gamme
classique
et
une
gamme
moderne
permettant
de
faire
découvrir
de
nouveaux
goûts,
textures,
etc.
Côté
boulangerie,
il est
prévu
jusqu'à
16
variantes
de
pain
avec
une
mise
en
avant
des
variétés
anciennes,
une
farine
labellisée
et certainement
une
offre
de
pain
à la coupe.
Côté
salon
de
thé,
ce
sera
un
café
gustatif,
de
qualité
et
en
torréfaction
locale
avec
la
possibilité
d'y
lire
son
journal.
L'ambiance
se
voudra
à
l’ancienne
(entre
rusticité
et
éléments
chinés)
et
conviviale. Tous
les
mois,
un
thème
sera
choisi
autour
duquel
se
dévoileront
une
viennoiserie,
une
pâtisserie
et
un
pain.
Des
dégustations
seront
organisées
afin
de
faire
découvrir
les
produits
à
la
clientèle,
fidéliser
les clients
et en
attirer de
nouveaux.
Enfin,
l’ensemble
de
ce
projet
s'articule
autour
de
la
recherche
de
la qualité
et des
produits
locaux.
La
Commune
souhaite
soutenir
cette
jeune
entreprise
qui
se
veut
fédératrice
et
re-dynamisante
pour
son
territoire
souffrant
d'absence
de
commerce
de
proximité.
Et
ce,
d'autant
plus,
que
l'énergie
utilisée
sera
du
bois.
Paraphe
®
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
198
Se
À COMMUNE
DE
--… =
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
— Vendredi
24
Novembre
2023
Dans
un
premier
temps,
l’idée
politique
était
d'aider
à la fourniture
du
bois,
LE
BONHOMME
étant
une
commune
forestière.
Le
bois
nécessaire
est
du
bois
dur
et
sec
avec
un
besoin
d’environ
90
stères
par
an.
La
forêt
communale
ne
peut
malheureusement
pas
fournir
autant
de
bois
durs
et le
séchage
risque
d’être
compliqué
à
organiser.
Il
a
donc
été
proposé
d'aider
au
financement
de
l'acquisition
du
bois,
sur
la base
d’une
moyenne
de
75 €
le stère
(aide
arrondie
au
supérieur).
ILest
précisé
que
l’aide
prévue
ne
vise
que
cette
installation
d'entreprise,
seule
boulangerie
sur
le
village
et
première
réimplantation
d’un
commerce
de
proximité.
Ilest
proposé
d’octroyer
une
aide
de
21.000,00
€ sur
3
ans,
soit 7.000,00
€ par
an
(versé
sur
trois
exercices
fiscaux).
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
vu
la
règlementation
nationale
et
européenne
applicable
ne
matière
d'aides
économiques;
vu
la délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Kaysersberg
en
date
du
13
décembre
2018
définissant
les
intérêts
communautaires
quant
à
sa
compétence
« politique
du
commerce
et soutien
aux
activités
commerciale
» ;
vu
le
Règlement
de
l’Union
Européenne
n°1407/2013
de
la
commission
du
18
décembre
2013
concernant
les aides
de
« minimis
» ;
°
Vu
le compte-rendu
de
la
réunion
Maire-Adjoints
du
17
octobre
2023;
Considérant
l'importance
de
soutenir
le commerce
au
sein
du
village
;
Considérant
le
besoin
de
redynamisation
du
village
;
Après
délibération,
à
11
voix
pour,
O voix
contre,
0
abstention,
le Conseil
Municipal,
e
OCTROIE
une
aide
à
la
Boulangerie
«
L'Ancienne
»,
SAS
sise
70
Rue
du
3?"
Spahis
Algériens,
Siret
n°97775808500012
à
raison
de
21.000,00
€
(vingt-et-un
mille
euros)
échelonné
sur
trois
exercices
fiscaux,
soit
7.000,00
€ (sept
mille
euros)
par
an;
°
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
prévus
aux
Budgets
Primitifs
Communaux
2024,
2025
et
2026;
e
DIT
que
le
versement
de
cette
aide
interviendra
après
les
votes
des
budgets
primitifs
chaque
2024,
2025
et
2026;
°
DIT
qu’en
cas
de
cessation
d'activité,
le versement
de
l’aide
prendra
immédiatement
fin ;
°
DIT
que
le
versement
interviendra
sous
réserve
de
non-atteinte
par
l’entreprise
du
plafond
maximum
des
aides
publiques
de
200.000
€ sur
les
3 années
de
référence
et que
la SAS
L’ANCIENNE
devra
fournir
les justificatifs
permettant
d'apprécier
ce
critère
;
°
PRECISE
que
cette
aide
est
exceptionnelle
et ne
constitue
en
aucun
cas
un
antécédent
;
e
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
l'AUTORISE
à signer
tout
document
y attenant.
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
199
or
sé, COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PY
du
CM
— Vendredi
24
Novembre
2023
11,
FINANCES
— DEMANDES
DE SUBVENTIONS
: AMAELLES et
APAEI
SAINT ANDRE
CERNAY
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
plusieurs
courriers
de
demandes
de
subven-
tion
ont
été
reçus
en
Mairie,
comme
chaque
année :
-
APAEÏ
Saint
André
Cernay
pour
un
montant
libre
;
-
AMAELLES
{APAMAD
et
APALIB)
pour
un
montant
de
372,00
€
et
de
703,00
€
respective-
ment.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l’octrai
ou
non
de
ces
subven-
tions
et
leurs
montants
le
cas
échéant.
Il est
proposé
de
refuser
l'octroi
des
subventions
envers
J’'APEI
Saint
André
Cernay,
afin
de
favoriser
les
associations
du
canton
ou
qui
ont
un
lien
direct
avec
la
Commune.
EKKAX
Vu
la demande
de
l'APEI
Saint
André
Cernay
en
date
du
28/10/2023
;
Vu
les
demandes
d'AMAELLES
en
date
du
25/10/2023
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations
et
à
11
voix
pour,
0 voix
contre,
Q
abstention,
o
REFUSE
D'OCTROYER
Îes
subventions
demandées
par
les
associations
suivantes
pour
l’année
2023 :
“+
APEI
Saint
André
Cernay
e
DECIDE
de
transférer
la demande
de
subvention
d'AMAELLES
à son
CCAS
;
°
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les
modalités
liées
à
la présente
délibération
et
l'AUTORISE
à
signer
tout
document
y afférent.
12,
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
ET DIVERS
12.4.
Communications
du
Maire
12.1.4.
Autorisation
de
déversement
des
eaux
claires
d'un
assainissement
non
collectif
Pour
information,
Monsieur
le
Maire
a autorisé
le
déversement
des
eaux,
après
traitement,
pro-
venant
d’une
microstation
d'épuration
assurant
le
traitement
des
eaux
usées
de
la
maison
d'habitation
sise
3
Chemin
de
la
Basse.
En
effet,
les
propriétaires
ont
déposé
un
permis
de
cons-
truire
et
l’infiltration
des
eaux
claires
après
traitement
est
quasiment
impossible
sur
le
terrain
concerné.
Le
rejet
a
été
autorisé
dans
le
ruisseau,
sous
réserve
de
la
bonne
fin
des
contrôles
et
vérifications
obligatoires
de
son
système
d'assainissement
collectif,
Les
pétitionnaires
ont
égale-
ment
été
informés
de
l’ensemble
des
sanctions
encourus
en
cas
de
pollution
de
l'eau
et
de
l'environnement. Fe
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
200
SC. COMMUNE
DE
mm
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
- Vendredi
24
Novembre
2023
12.1.2.
Indemnités
d'assurance
Suite
au
sinistre
intervenu
sur
le
Monument
Aux
Morts,
Place
de
Kernilis,
Monsieur
le
Maire
a
ac-
cepté
le remboursement
de
l’assurance
à hauteur
de
3.248,00
€.
12.13.
Enquête
publique
PLUi
L'enquête
publique
du
PLUÏ
est
actuellement
en
cours
et
le
sera
jusqu’au
vendredi
15
décembre
2023
à
17h.
Le
dossier
d'enquête
publique
est
consultable
à
l'adresse
suivante
: https://www.registre-dematerialise.fr/4977
et
sur
support
papier
et sur
un
poste
informatique
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
dans
les
mairies,
listées
ci-dessous,
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
La
commission
d'enquête
se
tient
à disposition
du
public,
sans
rendez-vous,
pour
recevoir
ses
ob-
servations
et
propositions
écrites
ou
orales,
aux
dates,
heures
et
lieux
suivants
:
°
Lundi
13
novembre
2023
de
9h
à
12h
au
siège
de
la
CCVK
- 31
rue
du
Geisbourg
à
Kay-
sersberg
e
Lundi
13
novembre
2023
de
15h
à 17h
à la mairie
de
Katzenthal
- 4 place
de
l’école
e
Jeudi
16
novembre
2023
de
9h
à 12h
à la mairie
de
Labaroche
- 298A
Le
Centre
e
Mardi
21
novembre
2023
de
9h
à 11h
à
la mairie
de
Le
Bonhomme
- 61
rue
du
3e
Spahis
Algériens
e
Mardi
21
novembre
2023
de
14h
à 16h
à
la mairie
de
Lapoutroie
- 39
rue
du
Général
Du-
fieux
°e
Mardi
28
novembre
2023
de
8h30
à
11h30
à
la
mairie
de
Kaysershberg
- 39
rue
du
Géné-
ral
De
Gaulle
°
Samedi
2
décembre
2023
de
9h
à
12h
à
la
mairie
d'Orbey
- 48
rue
Charles
de
Gaulle
e
Vendredi
8 décembre
2023
de
9h
à
11h
à
la
mairie
de
Fréland
- 52
Grand
Rue
e
Mardi
12
décembre
2023
de
8h30
à 11h30
à
la
mairie
d'Ammerschwihr
- 2
rue
de
la
Re-
connaissance
°e
Vendredi
15
décembre
2023
de
14h
à
17h
au
siège
de
la
CCVK-
31
rue
du
Geisbourg
à
Kaysersberg
Pendant
la durée
de
l'enquête,
chacun
peut
transmettre
ses
observations
et propositions
:
e
Soit
en
les
consignant
sur
les
registres
d'enquête,
cotés
et
paraphés
par
Madame
la
Prési-
dente
de
la commission
d'enquête,
disponibles
dans
tous
les lieux
de
permanence
e
Soit
en
les adressant
par
courrier
à l'attention
de
Madame
la Présidente
de
la commission
d'enquête
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
sise
31
rue
du
Geisbourg,
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
e
Soit
en
les
adressant
par
voie
électronique
à
l'adresse
mail
dédiée
à
l'enquête
publique
: enquete-publique-4977 @registre-dematerialise.fr. Les
contributions
transmises
par
courriel
seront
publiées
dans
les
meilleurs
délais
sur
le
registre
dématérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/4977
et
donc
visibles
par
tous
e
Soit
en
les
consignant
sur
le
registre
dématérialisé
accessible
à
l'adresse
suivante
: https://www.registre-dematerialise.fr/4977
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
201
NS
V—
o:C COMMUNE
DE
=
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
- Vendredi
24
Novembre
2023
12.14,
Rencontre
avec
le Député
Hubert
OTT
Monsieur
Frédéric
PERRIN
rencontrera
Monsieur
Hubert
OTT,
Député
afin
de
discuter
de
plusieurs
sujets,
la
première
date
étant
annulée,
une
autre
date
sera
refixée
ultérieurement :
-
Un
soutien
pour
l'instauration
de
la taxe
poids-lourds
pat
la CeA
sur
la RDA415
;
-
Une
position
étatique
claire
sur
le
transfert
des
compétences
« eau
»
et
« assainisse-
ment
»;
-
La
relance
du
CoPil
concernant
la
RD415,
12.2,
Divers 12.2.1.
Réfection
de
la RD415
- traversée
du
village
Madame
Corinne
SCHLUPP
s'est
rendue
à la réunion
du
20
novembre
dernier
concernant
la réfec-
tion
de
la
RD415
entre
Katzenthal
et
Hachimette,
Madame
SCHLUPP
en
a
profité
pour
interroger
la
CeA
sur
la
réfection
de
la
traversée
du
village.
À
ce
jour,
il y
a
un
souci
structurel
qui
fait
obs-
tacie
à
sa
réfection :
afin
de
refaire
la traversée,
la
CeA
impose
à
la Commune
la
prise
en
charge
financière
des
trottoirs
et
avaloirs
et
de
la
conduite
principale
d'eau.
Or,
la Commune
n’a
pas
les
moyens
financiers
d'assumer
une
telle
charge
et concernant
les
trottoirs,
la jurisprudence
estime
à
ce
jour
que
les
trottoirs
sont
des
accessoires
de
la voie
et
donc
que
leur
entretien
et
réfection
appartiennent
au
propriétaire
de
la voie,
soit
la CeA.
12.22.
Projet
d'aménagement
du
plateau
haut
de
la Place
de
la Salle
des
Fêtes
Le
samedi
18
novembre
dernier,
Madame
Corinne
SCHLUPP
a réuni
les
personnes
composant
les
différents
Comités
intéressés
par
le
projet
d'aménagement
du
plateau
haut
de
la Place
de
la Saile
des
Fêtes
en
présence
du
Comité
Des
Fêtes
afin
de
l'associer
à
la
réflexion,
notamment
concer-
nant
ja manifestation
les « Oh
! les Welches
».
Dans
l’arrondis,
à
proximité
du
Chalet
des
Bâûcherons,
une
aire
de
jeux
intergénérationnelle
arbo-
rée
sera
mise
en
place
avec
des
bancs.
Les
jeux
seront
placés
juste
avant
le
petit
pont
afin
de
permettre
le
déroulement
de
la
manifestation
« Oh!
les
Welches
».
Une
fontaine
serait
égale-
ment judicieusement
placée
dans
cet
aménagement.
Le
projet
de
démolition/reconstruction
du
Chalet
des
Bucherons
a
également
été
abordé,
avec
l'idée
de
le
démolir
en
2024,
pour
le
reconstruire
en
régie
courant
2025
(chalet
en
kit)
avec
une
équipe
de
bénévoles.
Un
carport
est
également
envisagé
afin
de
couvrir
la piste
de
pétanques.
Un
abri
de
type
cabanon
en
bois
(petit
chalet
en
fûts
par
exemple)
serait
également
mis
en
place
pour
stocker
les ensembles
brasserie
de
la Commune
{tables
et
bancs
extérieurs)
afin
de
limiter
la
manutention.
Ce
dernier
pourrait
également
servir
de
stand
lors de
manifestations.
12.23.
Projet
de
recherche
participatif
sur
Le
manteau
neigeux
Le
23
novembre
s’est
tenu
une
réunion
de
présentation
pour
la contribution
à l'étude
de
la neige
et de
l'environnement
en
Salle
des
Fêtes,
à
l'initiative
d’Audrey
DIDIERIEAN.
Le
projet
scientifique
s'étalerait
sur
une
période
de
5
à 10
ans,
Afin
d'en
assurer
son
bon
déroulement,
le collectif
est
à
Ja
recherche
de
volontaires
(une
personne
par
quinzaine)
qui
peuvent
également
se
regrouper
en
Paraphe
a
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
202 COMMUNE
DE»
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
- Vendredi
24
Novembre
2023
petit
groupe
en
s'engageant
à
effectuer
un
relevé
neigeux
tous
les
deux
jours,
voire
une
fois
par
semaine.
Le
matériel
est
fourni
et
le
site
des
relevés
peut
être
choisi
par
les
volontaires.
Les
mo-
dalités
sont
à discuter
avec
l’équipe
de
scientifiques.
Quelques
personnes
ont
déjà
manifesté
leur
intérêt
et notamment
la Station
des
Bagenelles.
12.2.4,
Recrutement
de
l’agent
d'accueil
Arrivée
de
Mélissa
CALONEGO,
Conseillère
Municipale.
Suite
aux
entretiens
d'embauche
s'étant
déroulé
le
14
novembre
dernier,
Madame
Katia
BARA-
DEL
a
été
recrutée
en
qualité
d’agent
d'accueil
aux
bureaux
de
la
Mairie,
contractuel,
sur
un
grade
d’adjoint
administratif,
échelon
1
(indice
brut
367),
à
raison
de
20
heures
par
semaine.
Elle
pren-
dra
ses
fonctions
au
03 janvier
2024.
12.2.5.
Réunion
Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse
(4C)
S'il
devait
y
avoir
seconde
adjudication,
la
4C
se
déroulerait
le
09/01/2024
à
18h00
en
Salle
des
Fêtes
afin
de
donner
son
avis
sur
l'agrément
des
nouvelles
candidatures.
12.2.6.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
le
12/01/2024
à
19h30
en
Salle
du
Conseil
à
la
Mairie
de
LE
BONHOMME.
12.2.7.
Composition
de
la
Cellule
de
Crise
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Monsieur
le
Maire
demande
à chaque
conseiller
municipal
de
se
positionner
dans
l’organigramme
à
établir
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
12.2.8.
Repas
de
Noël
Le
traditionnel
repas
de
Noël
agents/élus
se
déroulera
le
15
décembre
2023
à partir
de
20h00.
Le
repas
sera
servi
par
l'Hôtel
de
la Poste.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Maire,
clôt
la séance
à
21h00.
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
203
fe
Se COMMUNE
DE.
68650
LE
BONHOMIVE
PV
du
CM
—
Vendredi
24
Novembre
2023
TABLEAU
DES
SIGNATURES
POUR
L'APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBE-
RATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
68650
LE
BONHOMME
de
la
SEANCE
du
Vendredi
24
Novembre
2023
—
19
h
30
ÉRALE
-
APPRODATION
DU
PROCES-VERHAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
ET
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
E=
AGREMENT
DES
CANDIDATURES
À
LA
PREMIERE
ADJUDICATION
DES
LOTS
?À
4
DE
LA
COMM
CATION
DE
LA
CHAS:
OMMUNALE
FOUR
LA
ONE
DU
02
HEVIRIER
2024
au
1X
FE
OLONTAIRES
RE:
VISLON
PES
TARIFS
l'OUR
fi
RAENTION
SUR
NIDS
DE
GU
SIFRI
E DE
LE
BONNOMNIE
DANS
LE
EX
SAFEURS-VOMPIE
E
POMPIE
E:
INTER
TION
DE
LE
RONHOMAI:
S
HUMAINES
—
APPROBATIONDE
L'AVENANT
N°3
AU
CONTRAT
DE
PREVOYANCE
À
EFFET
AU
SR
JANVIER
202
—
NTATION
DES
CONBITIONS
TARIFAIRES
6
EN
p
DOMAINE
=
AUTORISATION
DE
BERRICHEMENT
POUR
LE
PROJET
DE
PISTE
DE
VAT
DU
SYNDICNF
MIXTE
POUR
É:
U
LAC
BLANC
F
ON
DE
BOMAIN!
-LOCATIONS
DES
LAND:
MMUNALES
-
REVISION
#3
N
L'INDIC!
à
1E
2023/1024
8
LION
HE
HOMAIN
REVISION
BES
TARIFS
LON
L'INNIC|
EFÈRE
LOYERS
—
APPARTEMENT
AU-
US
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
9.
FINANCES
—
OUVERTURE
DE
CREBITS
BUDGETAIRES
DANS
L'AT
FONCTION
D'INVESTISSEMENT
- BUDGETS
COMAUN
16.
FINANCES
- APPRONATION
D'UNE
AID!
DE
HOULANGERIE-PATISSERIE-:
11
FINANCES
-
DEMANDES DE SU!
2,
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
ET DIVERS
TE
DU
VOTE
DU
BUDGE
L (NIS7),
EAU-ASSAINISSEMENT
(NM9},
REG
LA
BOULAN
&A
L'ANCIENNE
»
POUI
SISE
SUR
LA
COMAILUNI
AMAELLES
et AVAEI
SAINT
ANDRE
CERNAY
HAUTEUR
DE
4 PE L'ENVELOPPE
EN
AUFFAGE
(54)
ON INSTALLATION SUITEÀ ABSENCE
Noms
—
Prénoms
- Fonctions
Signatures
Procurations/Observations A
la
procuration
de
Martial
PERRIN
Frédéric,
Maire
MICLO
SCHLUPP
Corinne,
1#"° adjointe
MAURER
Pascal,
2%
adjoint
Excusé
MINOUX
Jean-Marc,
3€
adjoint
Excusé
À
Son
Éen
à
Pas
MORO
Christine,
4"
adjointe
BARADEL
Pascal,
Conseiller
municipal
délé-
A
la
procuration
de
Jean-
gué
Marc
MINOUX
CALONEGO
Melissa,
Conseillère
municipale
Arrivée
à
20h49
DIDIERJEAN
Audrey,
Conseillère
municipale
ROMAN
Julien,
Conseiller
municipal
FISCHER
RUBIELLA
Sylvie,
Conseillère
muni-
cipale CLAUDEPIERRE
Marion,
Consellière
munici-
Absente
pale PETITDEMAGE
Florent,
Conseiller
municipal
Absent
MASSON
Gabrielle,
Conseillère
municipale :
à
A
donné
procuration
à Fré-
MICLO
Martial,
Conseiller
municipal
Excusé
déric
PERRIN
BIANCHI
Jean-Noël,
Conseiller
municipal
ISCHLUPP
Corinne, Secrétaire de Séance
ER
orinne
CT
ET
l
Paraphe
du Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
204
>C COMMUNE
DE
--…
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
— Vendredi
24
Novembre
2023
À
Paraphe
fre
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
205
Sr
€