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Procès Verbal - 2 Vendredi 21.03.2025
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Bonhomme.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Vendredi 21.03.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Fiscalité,
COMMUNE
DE
---- =
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
—
Vendredi
21
mars
2025
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
BONHOMME
SEANCE
du
Vendredi
21
mars
2025
—
19h30
- Salle
du
Conseil
-
Sous
la
présidence
de
: Monsieur
Frédéric
PERRIN,
Maire-/
Monsieur
Frédéric
PERRIN,
Maire,
souhaite
la
bienvenue
à tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19 h 30,
après
vérification
du
quorum.
Présents
: Frédéric
PERRIN,
Maire
- Pascal
MAURER,
2*"
Adjoint
au
Maire
— Jean-Marc
MINOUX,
3è"°
Adjoint
au
Maire
- Christine
MORO,
4%
Adjointe
au
Maire
—
Pascal
BARADEL,
Conseiller
Municipal
dé-
légué
—
Mélissa
CALONEGO,
Conseillère
Municipale
- Audrey
DIDIERJEAN,
Conseillère
Municipale
—
Julien
ROMAN,
Conseiller
Municipal
- Martial
MICLO,
Conseiller
Municipal-/
Absents
excusés
et
non
représentés :
Marion
CLAUDEPIERRE,
Conseillère
Municipale
—
Jean-Noël
BIANCHI,
Conseiller
Municipal-/
Absent
non
excusé
: Florent
PETITDEMANGE,
Conseiller
Municipal
-/
Absentes
excusées
qui
ont
donné
procuration
: Corinne
SCHLUPP,
1#*
Adjointe
au
Maire
a donné
procu-
ration
à Pascal
MAURER,
2*%
Adjoint
au
Maire
— Sylvie
FISCHER
RUBIELLA,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à Pascal
BARADEL,
Conseiller
Municipal
Délégué
- Gabrielle
MASSON,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à Corinne
SCHLUPP,
1**° Adjointe
au
Maire
(inopérante)-/
Date
de
convocation
: 17/03/2025
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
MINOUX,
3"
Adjoint-/
Quorum
: 8 membres
requis
- 9 membres
présents
à l'ouverture
de
la séance-/
L’ordre
du
jour
est le suivant
:
1-
ADMINISTRATION
GENERALE
—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
ET
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2-
FINANCES
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
DES
ASSOCIATIONS
3-
FINANCES
-— OCTROI
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
l'AAPPMA
« LES
TRUITES
DU
BONHOMME
» POUR
LE
CURAGE
DE
L'ETANG
4-_
FINANCES
- OCTROI
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
COMITE
DE
JUMELAGE
POUR
LE
45èe
ANNIVERSAIRE
DU
JUMELAGE
LE
BONHOMME-KERNILIS
5-
FINANCES
-
OCTROI
D'UNE SUBVENTION
AU
CCAS
POUR
L'ANNEE
2025
6-
FINANCES
- APPROBATION
DU
REVERSEMENT
DE
L'EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
LE
BUDGET
FORET
AU
BUDGET
COMMUNAL
À
HAUTEUR
DE
250
000
€
POUR
l'ANNEE
2025
7-_
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
- FORET
- APPROBATION
DU
PROGRAMME
DES
COUPES
2025
(EXPLOITATION
ET
TRAVAUX)
8-
FINANCES
- FIXATION
DES
TARIFS
DE
VENTE
DE
CHALEUR
9-
FINANCES
-
FIXATION
DU
MONTANT
DES
REDEVANCES
DES
OPÉRATEURS
DE
TELE-
COMMUNICATION
10-
FINANCES
-
VOTE
DES
TAUX DES
IMPÔTS
LOCAUX
11-
FINANCES
-—
APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
2024
(BUDGETS
COMMUNAL,
FORET,
REGIE
CHAUFFERIE
et EAU/ASSAINISSEMENT)
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
|
Page
25
DE
an
Ze me — Nm COMMUNE
DE
-------
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
— Vendredi
21
mars
2025
12- FINANCES
— APPROBATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
(BUDGET
COMMUNAL,
FO-
RET,
REGIE
CHAUFFERIE)
13-
CHASSE
— APPROBATION
DU
TRANSFERT
DU
BAIL
DE
CHASSE
DU
LOT
1 DE M.
PIERRE
MAURER
4 L'ASSOCIATION DE
CHASSE DU RAIN DE L'HORLOGE
14. DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
- CONCESSIONS
DE SOURCES
- MODIFICATIONS
15- DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
- CONCESSIONS
DE SOURCES
- RENOUVELLEMENT
16- DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
- CESSATION
LOCATION
LANDES
COMMUNALES
— PAR-
CELLES 55 EN SECTION
17, PARCELLE
1 EN SECTION
17
17- PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
— APPROBATION
DE
L'ACCORD
COLLEC-
TIF
LOCAL
PRÉVOYANCE
ET
PARTICIPATION
À
LA
PROCÉDURE
DE
MARCHÉ
PUBLIC
POUR
LA
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE PARTICIPATION PRÉVOYANCE
18-
COMMUNICATIONS
DU MAIRE
ET DIVERS
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
ET
DESIGNATION
D'UN
SECRE-
TAIRE
DE
SEANCE
Le
procès-verbal
a
été
expédié
à tous
les
membres;
il est
commenté
par
Monsieur
Frédéric
PER-
RIN,
Maire.
Le
Procès-Verbal
est
adopté
à 11
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention.
Il'est
précisé
que
depuis
la
Réforme
des
règles
de
publicité,
d’eritrée
en
vigueur
et
de
conserva-
tion
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
relevant
de
l’ordonnance
n°2021-1310
et
du
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021,
le
secrétaire
de
séance
devra
apposer
sa
signature
sur
l’ensemble
des
délibérations,
ainsi
que
sur
le feuillet
de
clôture
du
procès-verbal
de
la
séance.
Ainsi,
par
souci
de
bonne
administration,
il est
proposé
que
soit
désignée
une
per-
sonne
pouvant
se
rendre
disponible
pour
venir
signer
rapidement
lesdits
documents.
Monsieur
Jean-Marc
MINOUX,
3?"
Adjoint,
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
{art.
L. 2121-15
du
CGCT}.
Il sera
assisté
par
Madame
Anaïs
SIESS,
Secrétaire
Générale
à
11
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention.
2.
FINANCES
— DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
DES
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
présente
les trois
demandes
de
subventions
reçues
en
Mairie
:
-
Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques
(AFSEP)
pour
un
montant
libre
;
-
Association
des
Chiens
Guides
de
l’Est
pour
un
montant
libre
;
-
Association
Sport
Inclusif
(ASI)
pour
un
montant
libre
;
-
La
Ronde
des
Fêtes
à
hauteur
de
551,00
€.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
la
cotisation
de
la
Ronde
des
Fêtes,
maïs
de
refuser
toutes
les
autres
demandes
afin
de
favoriser
les
associations
œuvrant
localement.
RAS
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
vu
la
demande
de
subvention
de
l’AFSEP
en
date
du
25
février
2025
;
Paraphe
PE"
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
26
SN COMMUNE
DE
----—
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
—
Vendredi
21
mars
2025
Vu
la
demande
de
subvention
des
Chiens
Guides
de
l'Est
en
date
du
19
février
2025
;
Vu
la
demande
de
subvention
de
l’ASI
en
date
du
17
février
2025
;
Vu
la demande
de
cotisation
de
la
Ronde
des
Fêtes
en
date
du
11
février
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations
et
11
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention,
°
ATTRIBUE
la cotisation
suivante
à
l'association
suivante
pour
l’année
2025 :
DESIGNATION
DES
ASSOCIATIONS
MONTANTS
ATTRIBUES
2025
Ronde
des
Fêtes
551,00
€
TOTAL
551,00
€
° _
REFUSE
d'octroyer
une
subvention
pour
l’année
2025
aux
associations
suivantes
:
o
AFSEP;
o
Chiens
Guides
de
l'Est ;
o
AS.
°
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
BP
2025
au
compte
6281;
e
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
l'AUTORISE
à
signer
tout
document
y afférent.
3.
FINANCES
—
OCTROI
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
F'AAPPMA
« LES
TRUITES
DU
BONHOMME
» POUR
LE
CURAGE
DE
L'ETANG
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a
reçu
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
la
part
de
l'AAPPMA
«
Les
Truites
du
Bonhomme
»
pour
le
curage
de
lEtang.
Ces
travaux
s'élèvent
à
8.400,00
€ TTC,
il est
demandé
une
subvention
à
hauteur
de
1.400,00
€,
Monsieur
le
Maire
propose
d’acquiescer
à cette
demande.
HRK
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire;
Vu
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'AAPPMA
«
Les
Truites
du
Bonhomme
» ;
Considérant
la
nécessite
de
faire
réaliser
le curage
de
l’Etang
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations
et
11
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
e
ATTRIBUE
la
subvention
exceptionnelle
suivante
à
l'association
suivante
pour
l’année
2025 :
DESIGNATION
DES
ASSOCIATIONS
MONTANTS
ATTRIBUES
2025
AAPPMA
Les
Truites
du
Bonhomme
1 400,00
€
TOTAL
1 400,00
€
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
‘
|
|
Page
27.
Ÿ
DAN COMMUNE
DE
------
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-— Vendredi
21
mars
2025
°
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
BP
2025
au
compte
65748;
e
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
l’'AUTORISE
à
signer
tout
document
y afférent.
4.
FINANCES
—
OCTROI
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
COMITE
DE
JUMELAGE
POUR
LE 452€
ANNIVERSAIRE
DU
JUMELAGE
LE BONHOMME-KERNILIS
Le
village
de
LE
BONHOMME est
jumelé
avec
le village
de
KERNILIS
depuis
1980.
Cette
année
sera
célébré
le 45È"
anniversaire
de
ce
lien
d'amitié.
A
cette
occasion,
une
subvention
de
l’Association
du
Jumelage
est
demandée
auprès
de
la Commune
à hauteur
de
10
000,00
€.
Cette
demande
permettra
de
co-financer
les
différents
repas
et évènements
du
séjour.
Monsieur
le Maire
propose
d’octroyer
la subvention
demandée.
ERKRX
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
vu
la
demande
de
subvention
de
l’Association
du
Jumelage
;
Après
en
avoir
délibéré,
à 11
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention,
le Conseil
Municipal
:
°e
_ ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
du
Jumelage
LE
BONHOMME-
KERNILIS
pour
le
45È"%
anniversaire
à
hauteur
de
la
moitié
du
coût
réel
de
l'accueil
des
Kernilisiens,
et
dans
la
limite
de
10
000
€
maximum.
Cette
attribution
s'effectue
sous
ré-
serve
du
programme
définitif
lié
à
l'accueil
des
Kernilisiens.
Cette
subvention
inclue
l'apéritif
d'accueil,
d'usage
à
charge
de
la
Commune,
dont
l'association
aura
à
charge
l’organisation
;
e
DIT
que
cette
subvention
sera
versée
en
deux
fois
:
o
Dès
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
du
vote
du
BP
2025,
un
premier
versement
de
6.000,00
€
interviendra
;
o
Le
complément
de
versement
interviendra
à
la
présentation
du
coût
réel
lié
à
l'accueil
des
Kernilisiens
sur
facture
présenté
par
ladite
Association
et
d’un
état
détaillé
du
reste
à charge
à
l'association
ressources
déduites
;
°
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
BP
2025
au
compte
65748
;
e
CHARGE
le
Maire
(ou
son
représentant)
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibé-
ration
et
l’AUTORISE
à signer
tout
acte
y afférent.
5.
FINANCES
— OCTROI
D'UNE
SUBVENTION
AU
CCAS
POUR
L'ANNEE
2025
Chaque
année
la
principale
recette
du
budget
CCAS
(Centre
Communal
d’Actions
Sociales)
de
LE
BONHOMME
provient
du
Budget
Communal
principal.
Afin
d’acter
le versement
de
cette
subven-
tion,
il convient
de
délibérer.
Paraphap
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
28
SN COMMUNE
DE
---—
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
- Vendredi
21
mars
2025
Le
besoin
d'équilibre
du
budget
primitif
du
CCAS
s’élevant
à
9.383,36
€,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
9.383,36
€.
LELELZ]
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
vu
la jurisprudence
de
la
Cour
des
Comptes
;
Considérant
que
la
subvention
versée
par
le
budget
communal
au
CCAS
correspond
à
sa
res-
source
principale
et
permet
la viabilité
financière
de
cette
entité
;
Après
délibération,
à 11
voix
pour,
Q voix
contre
et 0 abstention,
le Conseil
Municipal,
°__
OCTROIE
une
subvention
annuelle
pour
2025
au
CCAS
de
LE
BONHOMME
d’un
montant
de
9.383,36€;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
BP
du
Budget
Communal
2025
au
compte
657363
;
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
toutes
les
modalités
liées
à la
présente
délibéra-
tion
l’AUTORISE
à signer
tout
document
y afférent,
y compris
les
documents
d'agréments.
6.
FINANCES
—
APPROBATION
DU
REVERSEMENT
DE
L’EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
LE BUDGET
FORET
AU
BUDGET
COMMUNAL
À
HAUTEUR
DE 250
000
€ POUR
l’ANNEE
2025
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
budget
forêt
peut
reverser
une
partie
de
son
excédent
au
bud-
get
communal
afin
de
permettre
l’investissement
et de
maintenir
son
équilibre
le cas
échéant.
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
budget
forêt,
en
tant
que
budget
annexe,
reverse
une
partie
de
son
excédant
au
budget
communal
à
hauteur
de
250.000,00
€
(deux
cents
mille
euros)
pour
l’année
2025.
Afin
de
sécuriser
juridiquement
la
passation
d'écritures
comptables
et
étant
donné
le
montant
important,
une
délibération
complémentaire
à
celle
de
l’adoption
des
Budgets
Primitifs
est
re-
quise. Monsieur
le
Maire
propose
d’acter
du
reversement
de
la
somme
de
250.000,00
€,
excédent
du
budget
annexe
«
FORET
» au
budget
principal,
le budget
« COMMUNAL
».
ÉLLSE)
Après
délibération,
à 11
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
le Conseil
Municipal,
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
29
TAN COMMUNE
DE
-----—
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
—
Vendredi
21
mars
2025
e
APPROUVE
le
versement
de
la
somme
de
250.000,00
€
(deux
cents
mille
euros),
repré-
sentant
une
partie
de
l'excédent
du
budget
annexe
«
FORET
»
au
budget
principal
«
COMMUNAL » ;
°
DIT
que
les
écritures
seront
passés
au
compte
65822
pour
le
budget
«
FORET
»
et
au
compte
75821
pour
le
budget
« COMMUNAL
» et
que
les
crédits
budgétaires
subséquents
seront
prévus
à chaque
BP
2025
;
°
CHARGE
le
Maire
où
son
représentant
de
toutes
les
modalités
liées
à
la présente
délibéra-
tion
et
l'AUTORISE
à signer
tout
document
y afférent.
7.
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
— FORET
- APPROBATION
DU
PROGRAMME
DES
COUPES
2025
(EXPLOITATION
ET
TRAVAUX)
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
a
pu
prendre
connaissance
du
compte-rendu
de
la
commission
forestière
sur le bilan
2024
et le programme
forestier 2025
en
date
du
17 mars
2025,
Monsieur
Frédéric
PERRIN
présente
:
-
le
bilan
forestier
de
2024;
-
le tableau
de
programmation
des
coupes
2025
;
-
le
programme
des
travaux
patrimoniaux
2025 ;
Le
résultat
net
de
l’année
2024
s'élève
à 268
826,00
£, sait
224€/ha.
L'année
2024
à
engrangé
des
recettes
supérieures
aux
prévisions
pour
plusieurs
raisons
:
-
Augmentation
du
prix
de
vente
du
bois
dont
deux
belles
ventes
avec
les
prix
les
plus
hauts
de
la grande
vente
résineuses
Vosges-Alsace
;
-
159
399,00
€ de
ventes
de
bois
sur
pied
(pas
de
dépenses
d'exploitation).
Pour
2025,
est
prévu
9 473
m°
(dont
6850
m°
en
bois
d'œuvre
et
d'industrie
y
compris
produits
accidentels
et
bois
d’affouage
: 312
stères
et
2405
m°
en
vente
sur
pied)
pour
un
résultat
net
de
259
509,00
€
hors
travaux
et
208
004,00
€
travaux
patrimoniaux
inclus.
Après
avoir
entendu
la
présentation
du
bilan
2024
et
débattu
du
tableau
de
programmation
des
coupes
ainsi
que
du
programme
des
travaux
patrimoniaux
pour
2025 :
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'avis
favorable
de
la commission
forestière,
avec
une
précision
:
la totalité
des
travaux
patrimoniaux
sera
réalisée
sous
réserve
que
les
recettes
des
ventes
de
bois
réalisées
atteignent
les
recettes
de
ventes
de
bois
prévisionnelles,
dans
le
cas
contraire,
certains
travaux
seront
reportés,
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
la
programmation
des
coupes
2025,
ainsi
que
le programme
des
travaux
patrimoniaux.
HR
AR
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
vu
le Code
Forestier
;
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
30
Dan COMMUNE
DE
----
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
—
Vendredi
21
mars
2025
vu
le
tableau
de
programmation
des
coupes
2025
-
le
devis
des
honoraires
d'ATDO-MOE
concernant
les
travaux
patrimoniaux
2025
n°DEC-25-869302-00593800/11821,
l'annexe
au
programme
2025,
le programme
d'actions
n°PRC-25-869302-003855839
:
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
forestière
en
date
du
28
février
2025
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’exploiter
la
forêt
soumise
communale,
mais
également
d'y
effectuer
des
travaux
pour
sa
protection,
sa
régénération
et
sa
résilience
face
aux
enjeux
climatiques
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à 11
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
°__
ADOPTE
comme
suit :
—
le tableau
de
programmation
des
coupes
2025
—
le
devis
des
honoraires
d'ATDO-MOE
concernant
les
travaux
patrimoniaux
2025
n°DEC-25-869302-00593800/11821,
—
le
programme
d'actions
n°PRC-25-869302-003855839;
—
l’annexe
au
programme
2025,
Avec
les
précisions
suivantes:
la
totalité
des
travaux
patrimoniaux
sera
réalisée
sous
réserve
que
les
recettes
des
ventes
de
bois
réalisées
atteignent
les
recettes
de
ventes
de
bois
prévisionnelles,
dans
le cas
contraire,
certains
travaux
seront
reportés.
°
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
délibération:
le
tableau
de
programmation
des
coupes
2025
-
le
devis
des
honoraires
d’ATDO-MOE
concernant
les
travaux
patrimoniaux
2025
n°DEC-25-869302-00593800/11821,
l’annexe
au
programme
2025,
le
programme
d'action
n°PRC-25-869302-003855839
et
les
documents
subséquents
;
°
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
Forêt
2025
;
e
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
l’AUTORISE
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
son
exécution.
8.
FINANCES
— FIXATION
DES
TARIFS
DE
VENTE
DE
CHALEUR
Il'est
précisé
que
ce
point
ne
sera
pas
soumis
au
vote,
il est
présenté
afin
de
réfléchir
sur
l'avenir
de
la chaufferie
communale.
Lors
de
la
préparation
du
budget
primitif
2025
de
la
Régie
Chauffage,
il s'avère
que
le
budget
par-
vient
difficilement
à
un
équilibre
en
section
de
fonctionnement.
En
effet,
même
si
le
résultat
2024
est
excédentaire
en
fonctionnement
à
hauteur
de
3042,94
€,
il s'avère
que
d’année
en
année,
cet
excédent
diminue.
Différentes
augmentations
successives
des
tarifs
ont
eu
lieu
:
-
En
2022
: augmentation
de
4%;
-
En
2023
: augmentation
de
15
%;
-
En
2024 :
augmentation
de
4,9
%.
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
31
SON COMMUNE
DE
-----
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-
Vendredi
21
mars
2025
Mais
malheureusement,
ces
augmentations
n'ont
pas
été
suffisantes
pour
faire
face
à
plusieurs
facteurs
:
-
L'augmentation
des
prix
de
l'énergie
(électricité
d’environ
30
%
sur
les
deux
dernières
an-
nées;
plaquettes
d'environ
18
% ;
maintenance
de
20%)
;
-
L'hiver
doux
de
2024;
- _
L'isolation
des
usagers
faisant
diminuer
les
consommations.
L'amortissement
de
la
chaufferie
à
hauteur
de
18
336,00
€
se
termine
en
2030
et
2031
pour
les
subventions
à
hauteur
de
10.840,00
€.
Ce
qui
signifie
que
le
fonctionnement
fera
un
gain
de
+
18
336,00
€
sur
l’année
2030,
puis
seulement
de
+
7.496,00
€
sur
les
années
suivantes,
si
d'ici
là
n'intervient
pas
une
subvention
ou
un
matériel
à amortir.
Une
négociation
avec
l’ESAT
l'ATRE
DE
LA
VALLEE
se
déroule
actuellement
afin
d'obtenir
un
prix
fixe
sur
deux
à trois
années
des
plaquettes
de
bois.
Des
pistes
techniques
peuvent
être
envisagées
:
-
Le
remplacement
de
la
chaudière
fioul
par
de
multiples
chaudières
à
pellets,
ce
qui
per-
mettrait
de
faire
des
économies
de
fioul
(le
fioul
coûte
environ
2,5
fois
plus
chers
que
la
plaquette
à équivalence
de
puissance)
;
-
Une
réflexion
sur
l’adjonction
de
nouveau
clients,
mais
l’investissement
peut
être
très
lourd
;
LUE
Prix
du
kWh
Électricité
0,2276 €
Gaznaturel
0,1051€
Gaz
propane
0,1553
€*
Fioul
0,1257€*
Granulés
de
bois
(vrac)
0,0936
€
|
Plaquettes
=
|
0,05
€
|
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
usagers
de
la
chaufferie
communale
seront
reçus
afin
de
leur
expliquer
la
situation.
En
effet,
le
levier
réside
en
l'augmentation
des
tarifs,
cependant,
il faut
veil-
ler
à
ce
que
les
tarifs
restent
compétitifs
au
risque
de
perdre
des
usagers,
ce
qui
signifierait
la
fin
du
service
publique
industriel
et commercial.
Les
Résidences
Médicalisées
du
Canton
Vert
ont
été
reçues
par
Monsieur
le
Maire
et
Mme
Bri-
gitte
PRUDAT,
Directrice,
consent
une
hausse
d'au
maximum
15%
des
tarifs.
Monsieur
le
Maire
a
également
initié
une
réflexion
sur
l’avenir
afin
que
les
Résidences
puissent
se
prononcer
sur
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
32
FVS COMMUNE
DE
----—
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
—
Vendredi
21
mars
2025
l'avenir
du
partenariat
avec
la
régie
chauffage
et
à
quel
niveau,
afin
de
nourrir
la
réflexion
autour
des
investissements
futurs
de
la chaufferie.
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
les tarifs
de
15%,
sous
réserve
de
la réception
des
autres
usagers
de
la
Commune.
Ce
point
sera
présenté
au
prochain
Conseil
Municipal
afin
de
laisser
le
temps
de
la réflexion.
9.
FINANCES
—
FIXATION
DU
MONTANT
DES
REDEVANCES
DES
OPERATEURS
DE
TELECOMMU-
NICATION
L’occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d’une
redevance
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
matériels,
économiques,
juridiques
et
opérationnels
qu’en
tire
le
permissionnaire,
ne
devant
pas
excéder
les
montants
plafonds,
adossés
selon
l'index
général
relatif
aux
travaux
pu-
blics,
soit
pour
2025,
pour
le domaine
public
routier
communal :
Artères
Installations
radioé- |
Autres
installations
(en
€/km)
lectriques
{cabine
tél,
sous-
{Pylône,
antenne
de |
répartiteur)
(€/m?}
téléphonie
mobile,
arrnoire
technique)
Souterrain
Aérien
48,65
64,87
Non
plafonné
32,44
Le
Conseil
Municipal
fixe,
en
début
de
chaque
année
le
montant
des
redevances
pour
l'année
à
venir. La
Commune
est
concernée
pour
les
artères
sous-terraines
(9,004
km),
les
artères
aériennes
(10,228
km)
et
l'emprise
au
sol
(1.300
m’)
pour
le
pétitionnaire
Orange
(anciennement
France
Telecom). Pour
l'emprise
de
l’antenne
TDF,
celle-ci
est
soumise
à
bail
et
n’est
donc
pas
concerné
par
ce
dis-
positif,
il en
est
de
même
pour
la fibre
auprès
de
ROSACE
qui
dispose
de
ses
propres
conventions
{gratuité
pour
la tranche
des
travaux
de
raccordement
du
village
à
la fibre
et
1 € par
mètre
revalo-
risable
annuellement
pour
la fibre
mise
en
place
par
la Commune
sur
le secteur
de
La
Chapelle).
HAE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
Convention
à titre
gratuit
pour
le SRO
du
28/09/2018
;
vu
la
Convention
de
location
de
fourreaux
de
2019
avec
Haut-Rhin
Telecom,
reprise
par
RO-
SACE
;
vu
les
articles
L 2125-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
vu
les
articles
R20-45
à
R20-54
du
Code
des
Postes
et
Communication
électroniques
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
montant
des
redevances
pour
2025,
Paraphe
ire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
33
SN COMMUNE
DE
----
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
— Vendredi
21
mars
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
11
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention,
e
FIXE
le
montant
des
redevances
à
:
Artères
Autres
installations
{en
€/km)
{cabine
tél,
sous-
répartiteur)
(€/m2)
Souterrain
Aérien
48,65
64,87
32,44
°
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération
et
l'AUTORISE
à
signer
tous
les
documents
y attenants,
y
compris
les
états
financiers
permettant
la factu-
ration
;
10.
FINANCES
—
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
LOCAUX
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévi-
sionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fis-
cales. Suite
à
la
préparation
budgétaire
pour
le
Budget
Primitif
2025,
il s'avère
que
le
budget
s’équilibre,
sans
qu’il
soit
nécessaire
d'augmenter
les taux
des
impôts
locaux.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
de
l’année
2024.
LÉLE ES
vu
les
articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts
;
Vu
l'état
1259;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 11
voix
pour,
O voix
contre
et 0 abstention,
e
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
—
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 26,03
%
—
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 44,88
%
=
taxe
d'habitation
: 10,00
%
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision
et
L'AUTORISE
à
signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération
;
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
34
FAN COMMUNE
DE
---
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
Vendredi
21
mars
2025
11.
FINANCES
— APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
2024
(BUDGETS
COMMU-
NAL,
FORET,
REGIE
CHAUFFERIE
et EAU/ASSAINISSEMENT}
Monsieur
le Maire
sort
de
la Salle
du
Conseil,
Monsieur
Pascal
MAURER,
2è"° Adjoint
expose
ce point,
assisté
par
Madame
Anaïs
SIESS,
Secrétaire
Générale.
Les
CFU
2024
ont
été
transmis
à l’ensemble
du
Conseil
Muni-
cipal
en
date
du
17
mars
2025
avec
la convocation
à la présente
séance.
A
titre
liminaire,
il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
LE
BONHOMME
pour
ses
4
budgets
(Budget
Communal,
Budget
Forêt,
Budget
Chaufferie
et
Budget
Eau
et
Assainissement)
participe
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Auparavant,
le
Maire,
assisté
du
service
administratif,
préparait
le
Compte
Administration
tandis
que
le
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
préparait
le
Compte
de
Gestion.
Avant
le
30
juin
de
chaque
année,
le Conseil
Municipal
avait
à
charge
d'approuver
ces
deux
documents,
d’une
lecture
contraignante
et
redondante.
A
présent,
le
Maire
et
le
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
élaborent
ensemble
le
Compte
Financier
Unique
Le
CFU
présente
une
information
financière
rationnalisée
et
simplifiée.
Sa
confection
est
entièrement
dématérialisée
via
des
flux
aller/retour
entre
les
services
commur-
naux
et
le
Service
de
Gestion
Comptable.
La
redondance
entre
Compte
de
Gestion
et
Compte
Administratif
disparaît.
Une
généralisation
du
Compte
Financier
Unique
est
prévue
à
l'horizon
2026.
Ilest
également
rappelé
qu’en
raison
du
transfert
des
compétences
« eau
» et
« assainissement
»,
c'est
la
dernière
année
qu'est
présenté
le
Compte
Financier
Unique
sur
le
budget
Eau-
Assainissement, vu
la
délibération
n°DEL_2021_01_07
du
29
janvier
2021
approuvant
la convention
relative
à
l’expérimentation
du
CFU
;
vu
la
convention
relative
à l’expérimentation
du
CFU
signée
le 22
mars
2021
en
vague
2 ;
vu
la
délibération
n°DEL_
2021
06
09
du
10
décembre
2021
reportant
d’une
année
l’expérimentation
du
CFU
;
vu
la
délibération
n°DEL_2022_03_06
du
25
Mars
2022
portant
création
du
budget
«
FORET
»
au 1° janvier
2023
;
vu
la
délibération
n°DEL_2023_06_09
du
30
Juin
2023
portant
avenant
à
la
convention
du
CFU
afin
de
permettre
l'intégration
à expérimentation
du
budget
forêt
:
Vu
l’avenant
en
date
du
17
juillet
2023
portant
intégration
du
budget
«
FORET»
à
l'expérimentation
du
CFU
;
Vu
les
CFU
2024
des
différents
budgets
(communal,
forêt,
chaufferie,
eau
et
assainissement)
ci-annexé
;
Paraphe
du
Maire
a
Paraphe
du
Secrétaire
de séance
Page
35
TS
NN COMMUNE
DE
=
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
—
Vendredi
21
mars
2025
11.1.
APPROBATION
CFU
2024
— BUDGET
COMMUNAL
Pour
l’année
2024
ont
été
réalisés
: TOTAL
BUDGET
REALISATIONS
INVESTISSEMENT
DEPENSES |
418
653,20
€
88
864,14
€
RECETTES |
418
653,20
€
256
802,84
€
EXCEDENT
167
938,70
€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES |
1 089
599,00
€
711
019,86
€
RECETTES |
1 089
595,00
€
1 044
765,70
€
EXCEDENT
333
745,84
€
Pour
un
résultat
global
excédentaire
de
501
684,54
€.
RARES
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Pascal
MAURER,
Vu
les
articles
L1612-1
à
L1612-20
du
CGCT
relatif à
l'approbation
et
l'exécution
des
budgets
;
Vu
les
articles
L1412-1
et
12221
et
suivants
du
CGCT,
R2221-1
à
R2221-99
du
CGCT
relatif
aux
régies
municipales
et
aux
budgets
annexes
;
vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l’article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021 ;
vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Financière
en
date
du
12
mars
2024;
Monsieur
le
Maire
étant
excusé
pour
cette
séance,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et
aucune
objection
n'étant
formulée,
sous
la
présidence
de
Madame
Corinne
SCHLUPP,
1°
Ad-
jointe, Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à 10
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
e
ARRETE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Communal
tel
que
ci-dessus;
°__
DECIDE
de
reporter
immédiatement
les
résultats
du
CFU
2024
au
BP
2025,
ainsi
qu’il
suit;
+
au
compte
de
fonctionnement
de
recettes
002
: 86
490,95
euros
;
“+
au
compte
d'investissement
de
recettes
1068
: 247
254,89
euros
:
“+
au
compte
d'investissement
de
recettes
001
: 167
938,70
euros.
°
CHARGE
la
Première
Adjointe
{ou
son
représentant)
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
pré-
sente
délibération
et
l’AUTORISE
à signer tous
documents
y afférents.
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
36
SOS COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-
Vendredi
21
mars
2025
11.2.
APPROBATION
CFU
2024
— BUDGET
FORET
TOTAL
BUDGET
REALISATIONS
INVESTISSEMENT
DEPENSES |
50
000,00
€
26
553,50 €
RECETTES |
50
000,00
€
50
000,00
€
EXCEDENT
23
446,50
€
FONCTIONNEMENT L
DÉPENSES |
856
648,00
€
455
057,56
€
RECETTES |
856
648,00
€
895
078,41
€
EXCEDENT
440
020,85
€
Pour
un
résultat
global
excédentaire
de
463
467,35
€.
NON
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Pascal
MAURER,
Vu
les
articles
L1612-1
à L1612-20
du
CGCT
relatif à
l'approbation
et
l'exécution
des
budgets;
vu
les
articles
L 1412-1
et
L2221
et suivants
du
CGCT,
R2221-1
à
R2221-99
du
CGCT
relatif
aux
régies
municipales
et
aux
budgets
annexes
;
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l’article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
vu
l'avis favorable
de
la Commission
Financière
en
date
du
12
mars
2024
;
Monsieur
le
Maire
étant
excusé
pour
cette
séance,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et
aucune
objection
n'étant
formulée,
sous
la
présidence
de
Madame
Corinne
SCHLUPP,
1°
Ad-
jointe, Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à 10
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
°
ARRETE
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Communal
tel
que
ci-dessus
;
e__
DECIDE
de
reporter
immédiatement
les
résultats
du
CFU
2024
au
BP
2025,
ainsi
qu'il
suit;
+
au
compte
de
fonctionnement
de
recettes
002
: 440
020,85
euros
;
+
au
compte
d'investissement
de
recettes
001
: 23
446,50
euros.
e
CHARGE
la
Première
Adjointe
(ou
son
représentant)
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
pré-
sente
délibération
et
l'AUTORISE
à signer
tous
documents
y afférents.
Paraphe
du Maire
Paraphe du
Secrétaire
de
séance
SSS
Page
37 COMMUNE
DE
=
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
— Vendredi
21
mars
2025
11.3.
APPROBATION
CFU
2024
— BUDGET
CHAUFFERIE
TOTAL
BUDGET
REALISATIONS
INVESTISSEMENT
DEPENSES |
27
577,98
€
19
927,62
€
RECETTES |
27
577,98
€
27577,31€
EXCEDENT
7 649,69
€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES |
103
133,00
€
88
461,57
€
RECETTES |
103
133,00
€
91
504,51
€
EXCEDENT
3 042,94
€
Pour
un
résultat
global
excédentaire
de
10
692,63
€.
KKERX
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Pascal
MAURER,
Vu
les
articles
L1612-1
à L1612-20
du
CGCT
relatif
à l'approbation
et
l'exécution
des
budgets
;
vu
les
articles
L 1412-1
et
L2221
et
suivants
du
CGCT,
R2221-1
à
R2221-99
du
CGCT
relatif aux
régies
municipales
et
aux
budgets
annexes
;
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l’article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021 ;
vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
;
vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Financière
en
date
du
12
mars
2023
;
Monsieur
le
Maire
étant
excusé
pour
cette
séance,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et
aucune
objection
n'étant
formulée,
sous
la
présidence
de
Madame
Corinne
SCHLUPP,
1*®
Ad-
jointe, Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
10
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention,
*
ARRETE
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Communal
tel
que
ci-dessus;
+
DECIDE
de
reporter
immédiatement
les
résultats
du
CFU
2024
au
BP
2025,
ainsi
qu'il
suit;
+
au
compte
de
fonctionnement
de
recettes
002
: 3
042,94
euros
;
+
au
compte
d'investissement
de
recettes
001
: 7
649,69
euros.
e
CHARGE
la
Première
Adjointe
(ou
son
représentant)
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
pré-
sente
délibération
et
AUTORISE
à signer
tous
documents
y afférents.
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
38
pe
DAS COMMUNE
DE
---
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
— Vendredi
21
mars
2025
11.4.
APPROBATION
CFU
2024
—- BUDGET
EAU-ASSAINISSEMENT
TOTAL
BUDGET
REALISATIONS
INVESTISSEMENT
DEPENSES |
98
225,00
€
35
890,79
€
RECETTES |
98
225,00
€
95
683,67
€
EXCEDENT
59
792,88
€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES |
166
141,00
€
72
008,10
€
RECETTES |
166
141,00
€
137
361,60
€
EXCEDENT
65
353,50
€
Pour
un
résultat
global
excédentaire
de
125
146,38
€.
HR
HE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Pascal
MAURER,
Vu Vu vu Vu Vu
les
articles
L1612-1
à L1612-20
du
CGCT
relatif à l'approbation
et
l’exécution
des
budgets;
les
articles
L 1412-1
et
L2221
et
suivants
du
CGCT,
R2221-1
à
R2221-99
du
CGCT relatif
aux
régies
municipales
et
aux
budgets
annexes
;
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021
;
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
;
l'avis favorable
de
la Commission
Financière
en
date
du
12
mars
2023
;
Monsieur
le
Maire
étant
excusé
pour
cette
séance,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et
aucune
objection
n'étant
formulée,
sous
la
présidence
de
Madame
Corinne
SCHLUPP,
1è°
Ad-
jointe, Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à 10 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
ARRETE
le Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Communal
tel
que
ci-dessus
;
RAPELLE
qu'il
n’y
a
pas
de
report
à voter,
ce
budget
s'étant
éteint
au
31
décembre
2024
par
transfert
au
SDEA
selon
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2024
n°DEL_2024
06 02
et
n°DEL 2024
06_03,
un
transfert
de
résultat
au
SDEA
ayant
été
ac-
té
;
CHARGE
la
Première
Adjointe
(ou
son
représentant)
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
pré-
sente
délibération
et
l’AUTORISE
à signer
tous
documents
y afférents.
12.
FINANCES
—
APPROBATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
(BUDGET
COMMUNAL,
FORET,
REGIE
CHAUFFERIE)
Monsieur
le
Maire
réintègre
la Salle
du
Conseil.
L'ensemble
des
projets
de
budgets
primitifs
2025
présentés
ci-après
ont
été
transmis
à l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
mars
2025.
Paraphe
Fu
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Le du
Secréte
de
séa
Page39
TSS COMMUNE
DE
---- =
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM-
Vendredi
21
mars
2025
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
et
explication
des
projets
de
budgets
primitifs
2025
au
Conseil
Municipal.
Il
est
précisé
que
ces
budgets
ont
été
établis
sur
la
base
des
hypothèses
similaires
à
l'élaboration
de
la
Loi
de
Finances
pour
2025
: une
inflation
de
1,4
%
et
une
croissance
du
Produit
Intérieur
Brut
de
0,9
%.
Par
ailleurs,
l'élaboration
budgétaire
prend
en
compte
les
évolutions
induites
par
la
Loi
de
Fi-
nances
pouf
2025
à savoir
:
-
Le
maintien
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement;
-
Diminution
de
22%
du
Fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
dont
une
partie
est
reversée
aux
Communes
;
-
Le
gel
de
la fraction
de
TVA
venant
compenser
la suppression
de
la taxe
d'habitation
;
-
Maintien
de
l'enveloppe
pour
la DETR,
mais
diminution
pour
la
DSIL,
et
le Fonds
Vert;
-
Augmentation
de
l’enveloppe
de
la dotation
biodiversité
et
aménités
rurales.
-
Hausse
du
taux
de
cotisation
à
la CNRACL
progressive
(pour
2025
: + 34,65
%).
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
financière
en
date
du
11
mars
2025
;
12.1.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2025
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
les
articles
L1612-1
à L1612-20
du
CGCT
relatif
à
l'approbation
et
l'exécution
des
budgets,
vu
les
articles
L 1412-1
et
L2221
et
suivants
du
CGCT,
R2221-1
à
R2221-99
du
CGCT
relatif
aux
régies
municipales
et
aux
budgets
annexes,
vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
vu
le
projet
de
budget
primitif
communal
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
11
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
e
VOTE
à l’équilibre
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
ainsi
qu’il
suit
et tel
qu’annexé
dans
la
maquette
budgétaire
:
TOTAL
BUDGET
INVESTISSEMENT
DEPENSES |
616
500,00
€
RECETTES |
616
500,00
€
EQUILIBRE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES |
1079
238,97
€
RECETTES |
1 079
238,97
€ EQUILIBRE
e
FIXE
le
plafond
de
la fongibilité
des
crédits
à 7,5
%
autant
en
section
d'investissement
que
de
fonctionnement;
°
RAPPELLE
que:
-
le
budget
est voté
par
chapitre
tant
en
section
d'investissement
que
de
fonction-
nement;
-
les
provisions
sont
demi-budgétaires
;
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du Secrétaire
de
séance
Page
40
Pz
SAN COMMUNE
DE
----
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM-—
Vendredi
21
mars
2025
-
le budget
est vaté
par
nature.
e
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les
modalités
liées
à la
présente
délibération,
l'AUTORISE
à si-
gner
tous
documents
y afférents
et
l’AUTORISE
à exécuter
ledit
budget.
12,2,
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
FORET
2025
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
vu
les
articles
L1612-1
à
L1612-20
du
CGCT
relatif
à
l'approbation
et
l'exécution
des
budgets,
vu
les
articles
L 1412-1
et
L2221
et
suivants
du
CGCT,
R2221-1
à
R2221-99
du
CGCT
relatif
aux
régies
municipales
et aux
budgets
annexes,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
projet
de
budget
primitif forêt
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
11
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention,
+
VOTE
à l’équilibre
les sections
de
fonctionnement
et d'investissement
ainsi
qu'il
suit
et tel
qu'annexé
dans
la
maquette
budgétaire
:
TOTAL
BUDGET
INVESTISSEMENT
DÉPENSES |
23
446,50
€
RECETTES |
23
446,50
€
EQUILIBRE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES |
985
235,85
€
RECETTES |
985
235,85
€
EQUILIBRE
e
FIXE
le
plafond
de
la fongibilité
des
crédits
à 7,5
%
autant
en
section
d'investissement
que
de
fonctionnement
;
°
RAPPELLE
que :
-
le budget
est voté
par
chapitre
tant
en
section
d'investissement
que
de
fonction-
nement
;
-
les
provisions
sont
demi-budgétaires
;
-
le
budget
est
voté
par
nature.
°
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération,
l'AUTORISE
à
si-
gner
tous
documents
y afférents
et
l'AUTORISE
à exécuter
ledit
budget.
12.3.
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
CHAUFFERIE
2025
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
les
articles
L1612-1
à
L1612-20
du
CGCT
relatif à
l'approbation
et
l'exécution
des
budgets,
PRET
Paraphe du
Secrétaire
de
séance
Page 41
LL
D
ON COMMUNE
DE
----—
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
- Vendredi
21
mars
2025
Vu
les
articles
L 1412-1
et
L2221
et
suivants
du
CGCT,
R2221-1
à
R2221-99
du
CGCT
relatif aux
régies
municipales
et aux
budgets
annexes,
vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
chaufferie
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à 11
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
°
VOTE
à
l'équilibre
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
ainsi
qu'il
suit
et
tel
qu’annexé
dans
la maquette
budgétaire
:
TOTAL
BUDGET
INVESTISSEMENT
DEPENSES |
26
053,69
€
RECETTES |
26
053,69
€
EQUILIBRE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES |
85
649,00
€
RECETTES |
85
649,00
€
EQUILIBRE
e
RAPPELLE
que :
-
le
budget
est voté
par
chapitre
tant
en
section
d’investissement
que
de
fonction-
nement
;
-
les
provisions
sont
demi-budgétaires
;
-
le
budget
est
voté
par
nature.
°
CHARGE
le
Maire
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibération,
l'AUTORISE
à si-
gner
tous
documents
y afférents
et
l’'AUTORISE
à exécuter
ledit
budget.
13.
CHASSE
—
APPROBATION
DU
TRANSFERT
DU
BAIL
DE
CHASSE
DU
LOT
1
DE
M.
PIERRE
MAU-
RER
À
ASSOCIATION
DE
CHASSE
DU
RAIN
DE
L'HORLOGE
Une
demande
de
transfert
du
bail
de
chasse
du
lot
n°1
a
été
émise
par
M.
Pierre
MAURER,
titulaire
du
lot
envers
l’ASSOCIATION
DE
CHASSE
DU
RAIN
DE
L'HORLOGE
inscrite
au
registre
des
associations
en
date
du
24
janvier
2025.
La
Commission
Consultation
Communale
Cynégétique
(4C)
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
11
février
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
de
suivre
l'avis
de
la
4C
et
d'approuver
le
transfert
dudit
bail
de
chasse.
HXKEX
Vu
l'article
14
« Cession
et
sous-location
»
du
Cahier
des
Charges
Type
des
Chasses
Communale
approuvé
par
l'arrêté
préfectoral
du
10
novembre
2023
;
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
42
SRNN COMMUNE
DE
--…
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
— Vendredi
21
mars
2025
Vu
le
bail
de
chasse
du
lot
n°1
du
11
avril
2024;
Vu
la
demande
de
M.
Pierre
MAURER,
portée
par
M.
Jean
GREINER
;
Considérant
que
l'ASSOCIATION
DE
CHASSE
DU
RAIN
DE
L'HORLOGE
a
été
constitué
à
effet
de
reprendre
la
location
du
lot
n°1;
Considérant
que
M.
Pierre
MAURER
est
Président
de
ladite
association
et
s'engage
à
en
prendre
la présidence
jusqu’à
l’expiration
du
délai
de
trois
ans
requis;
Considérant
que
le
transfert
du
bail
de
chasse
du
lot
n°1
d’une
personne
physique
à
une
personne
morale
concoure
à
une
bonne
administration
en
assurant
la
continuité
en
cas
d’évènement
fortuit
intervenant
dans
la vie
du
locataire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à 11
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
+
APPROUVE
la
cession
du
bail
de
chasse
n°1
de
M.
Pierre
MAURER
à
l'ASSOCIATION
DE
CHASSE
DU
RAIN
DE
L'HORLOGE
sise
La
ferme
MAURER
—
Lange
GEWANN
—
RD392
—
67120
DORLISHEIM
inscrite
au
registre
des
associations
du
Tribunal
de
proximité
de
MOLSHEIM,
le
03
décembre
2024
;
°
DIT
que
l’ensemble
des
permissionnaires
d'ores-et-déjà
agréés
restent
agréés
en
tant
qu’associés
sur
le
lot
n°1,
ainsi
que
le garde-chasse
;
°
DIT
que
le
bail
ayant
été
souscrit
en
la
forme
authentique,
la
cession
prendra
également
la
forme
authentique
;
°
DIT
que
les
frais
de
notaires
et
les
éventuels
frais
d'enregistrement
seront
à
la
charge
de
la
Commune
;
°
CHARGE
le
Maire
(où
son
représentant)
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibé-
ration
et
AUTORISE
à signer
tous
documents
y afférents,
y compris
l’acte
de
cession.
14.
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
— CONCESSIONS
DE SOURCES
— MODIFICATIONS
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'un
transfert
de
concession
de
source
doit
intervenir
suite
à
des
décès
et
des
changements
souhaités
par
les
concessionnaires.
[|
en
est
de
même
pour
une
location
de
terrain.
14.1.
Concessions
de
source
Pour
rappel,
les
tarifs
sont
les
suivants
:
“+
Tarif
de
base
appliqué
à toutes
les
concessions
: 65,00
€ ;
+
Par
appartement
occupé
à
l’année
(dès
le
second
appartement)
: 65,00
€
;
“+
Professionnels
(agriculteur
par
exemple)
: supplément
de
20,00
€ ;
+
Gîtes :
supplément
de
20,00
€ par
gîte.
Il
est
précisé
que
les
suppléments
s’additionnent
suivant
les
conditions
remplies
par
le
conces-
sionnaire. Paraphe
prete
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
43
RSS COMMUNE
DE
---
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
—
Vendredi
21
mars
2025
Des
frais
de
dossier
d’un
montant
de
50,00
€
sont
demandés
en
sus
tout
établissement,
modifica-
tion,
renouvellement
ou
transfert
de
concession
de
source.
Concessionnaires
Parcelles
communales
Objets
Copropriété
BORELLI
— RIN-
GLER
—
BITSCH
Représentée
par
Mme
Valérie
Alimentation
en
eau
de
la
copropriété
(captage
d’une
RINGLER
:
us
|
Parcelle
73
en
section
16
source
et
maintien
en
place
Parcelle
forestière
n°57
d'une
canalisation
d'eau
en-
Changement
envers
Copro-
priété
BORELLI
— RINGLER
—
BITSCH
Représentée
par
Mme
Fanny
RINGLER
terrée
ainsi
que
différents
ouvrages
y
afférents
pour
alimenter
son
habitation)
Alimentation
en
eau
de
son
habitation
(captage
d’une
source
et
maintien
en
place
d’une
canalisation
d'eau
en-
terrée
ainsi
que
différents
ouvrages
y
afférents
pour
alimenter
son
habitation
Monsieur
Joseph
MIEHE
-
Parcelle
forestière
n°15
Changement
envers
Madame
Christiane
MIEHE
Monsieur
le Maire
propose
d'acquiescer
à
ces
demandes
de
changement.
KA
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
vu
les
demandes
des
intéressés
;
Après
délibération,
à
11
voix
pour,
O voix
contre
et
0
abstention,
le
Conseil
Municipal,
e
OPERE
les
changements
de
concessionnaires
tels
que
demandés
par
les
concessionnaires
initiaux
:
Concessionnaires
Parcelles
communales
Objets
Copropriété
BORELLI
—
RIN-
GLER
—
BITSCH
Alimentation
en
eau
de
la
Représentée
par
Mme
Valérie
copropriété
(captage
d’une
RINGLER
Parcelle
73
en
section
16
source
et
maintien
en
place
-
Parcelle
forestière
n°57
d’une
canalisation
d’eau
en-
Changement
envers
Copro-
terrée
ainsi
que
différents
priété
BORELLI
— RINGLER
—
ouvrages
y
afférents
pour
BITSCH
alimenter
son
habitation)
Représentée
par
Mme
Fanny
RINGLER
_
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
44
SAS COMMUNE
DE
mme
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
— Vendredi
21
mars
2025
Monsieur
Joseph
MIEHE
Changement
envers
Madame
Christiane
MIEHE
Parcelle
forestière
n°15
Alimentation
en
eau
de
son
habitation
(captage
d’une
source
et
maintien
en
place
d’une
canalisation
d’eau
en-
terrée
ainsi
que
différents
ouvrages
y
afférents
pour
alimenter
son
habitation
°
CHARGE
le
Maire
{ou
son
représentant)
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibé-
ration
et
l'AUTORISE
à
prendre
et
à
signer
tout
document
et
acte
y
relatif,
y
compris
les
concessions
de
source
;
14,2.
Location
de
terrain
communal
Par
délibération
en
date
du
06
décembre
1984,
une
location
de
terrain
concernant
la parcelle
363
en
section
1
a
été
louée
à
Monsieur
Louis
NEYER,
transmise
à
son
épouse
Edith
NEYER,
tous
deux
décédés.
Il est
proposé
de
transférer
ledit
bail
à
Monsieur
Marc
NEYER,
utilisateur
actuel
de
ce
terrain.
HRK
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
06
décembre
1984;
vu
la
demande
de
l’intéressé
;
Après
délibération,
à 11
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
le Conseil
Municipal,
e
_ APPROUVE
le transfert
du
bail
de
location
de
landes
concernant
la
parcelle
363
en
section
1 d’uñe
contenance
de
908
m?
à Monsieur
Marc
NEYER
;
°
FIXE
le tarif
de
location
à 30,00
€ paran;
°
CHARGE
le
Maire
(ou
son
représentant)
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibé-
ration
et
l’AUTORISE
à signer
tous
documents
y afférents.
15.
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
— CONCESSIONS
DE SOURCES
— RENOUVELLEMENT
Monsieur
le
Maire
précise
que
deux
concessions
de
source
arrivent
à
leurs
termes
en
2025,
il con-
vient
de
les
renouveler.
Pour
rappel,
les
tarifs
sont
les
suivants
:
“+
Tarif
de
base
appliqué
à toutes
les
concessions
: 65,00
€ ;
“+
Par
appartement
occupé
à
l'année
(dès
le second
appartement}
: 65,00
€ ;
“+
Professionnels
(agriculteur
par
exemple)
: supplément
de
20,00
€
;
+
Gîtes
: supplément
de
20,00
€
par
gîte.
Il'est
précisé
que
les
suppléments
s’additionnent
suivant
les
conditions
remplies
par
le
conces-
sionnaire.
ge
HAN
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
45 COMMUNE
DE
----
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
Vendredi
21
mars
2025
Des
frais
de
dossier
d'un
montant
de
50,00
€ sont
demandés
en
sus
tout
établissement,
modifica-
tion,
renouvellement
où
transfert
de
concession
de
source.
Concessionnaires
Parcelles
communales
Objets Alimentation
en
eau
de
la
copropriété
(captage
d'une
source
et
maintien
en
place
d'une
canalisation
d'eau
en-
terrée
ainsi
que
différents
ouvrages
y
afférents
pour
alimenter
son
habitation)
Alimentation
en
eau
de
son
habitation
(captage
d'une
source
et
maintien
en
place
d'une
canalisation
d’eau
en-
terrée
ainsi
que
différents
ouvrages
y
afférents
pour
alimenter
son
habitation
LINDENMANN
Bertrand
et
Parcelle
41
en
section
6
REINHARDT
Cathy
CLUB
VOSGIEN
SAINTE
MA-
Parcelle
41
en
section
6
RIE-AUX-MINES
Monsieur
le
Maire
propose
d'acquiescer
à ces
demandes
de
changement.
HAE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
vu
les
demandes
des
intéressés
;
Après
délibération,
à 11
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
le Conseil
Municipal,
e
RENOUVELLE
les
concessions
de
source
suivantes
du 01 juillet
2025
au 31
juin
2034
:
Concessionnaires
Parcelles
communales
Objets Alimentation
en
eau
de
la
copropriété
(captage
d'une
source
et
maintien
en
place
d'une
canalisation
d’eau
en-
terrée
ainsi
que
différents
ouvrages
y
afférents
pour
alimenter
son
habitation)
Alimentation
en
eau
de
son
habitation
(captage
d’une
source
et
maintien
en
place
LINDENMANN
Bertrand
et
Parcelle
41
en
section
6
REINHARDT
Cathy
CLUB
VOSGIEN
SAINTE
MA-
Parcelle
41
en
section
6
d'une
canalisation
d'eau
en-
RIE-AUX-MINES
,
Lo
Rae
terrée
ainsi
que
différents
ouvrages
Y
afférents
pour
alimenter
son
habitation
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
46
TD
'AN COMMUNE
DE
---—
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
- Vendredi
21
mars
2025
°
CHARGE
le
Maire
{ou
son
représentant)
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibé-
ration
et
l’'AUTORISE
à
prendre
et
à
signer
tout
document
et
acte
y
relatif,
y
compris
les
concessions
de
source
;
16,
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
—
CESSATION
LOCATION
LANDES
COMMUNALES
—
PARCELLES
55
EN
SECTION
17,
PARCELLE
1 EN
SECTION
17
Par
courrier
en
date
du
30
décembre
2024
réceptionné
le
24
février
2025,
l’EARL
DU
FAURUPT
a
fait
part
de
sa
volonté
de
cesser
l'exploitation
des
parcelles
1
et
55
en
section
17
au
lieu-dit
Rossberg.
Les
baux
ci-dessous
sant
concernés
:
Bail
rural
du 30 juillet
2013
parcelle
55
en
section
17
pour
partie
(00ha
78a
OOca) ;
-
Bail
rural
du
1°
mai
2011
parcelle
1 en
section
17
(00
ha
11a
92ca);
Bail
rural
du
1% juin
2011
pour
la
parcelle
55
en
section
17
pour
partie
(3ha
64a
33ca) ;
Monsieur
le
Maire
propose
d’acquiescer
à
cette
demande
de
fin
de
location
des
landes
commu-
nales
ci-dessus.
RARE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
bail
rural
du
30
juillet
2013
parcelle
55
en
section
17
pour
partie
(00ha
78a
OOca)
;
vu
le
bail
rural
du
1%
mai
2011
parcelle
1 en
section
17
(00
ha
11a
92ca)
vu
le
bail
rural
du
1% juin
2011
pour
la
parcelle
55
en
section
17
pour
partie
(3ha
64a
33ca)
Vu
la demande
de
l'intéressé
;
Après
délibération,
à 11
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
le Conseil
Municipal,
e
APPROUVE
la
cessation
de
l'exploitation
des
parcelles
1
et
55
en
section
17
au
lieu-dit
«
Rossberg
»
pour
une
contenance
totale
de
4ha
54a
OOca
;
°
DIT
que
les
baux
suivants
seront
résiliés
d’un
commun
accord
:
©
Bail
rural
du 30 juillet
2013
parcelle
55
en
section
17
pour
partie
(00ha
78a
O0ca)
;
©
Baïl
rural
du
1%
mai
2011
parcelle
1 en
section
17
(00
ha
11a
92ca);
©
Bail
rural
du
1% juin
2011
pour
la
parcelle
55
en
section
17
pour
partie
(3ha
64a
33ca);
°
CHARGE
le
Maire
(ou
son
représentant)
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
délibé-
ration
et
l'AUTORISE
à signer
tous
documents
y afférents.
Pr
aare
Paraphe
du Secrétaire
de
séance
Page
47
SOS COMMUNE
DE
-----
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
Vendredi
21
mars
2025
17.
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
—
APPROBATION
DE
L'ACCORD
COLLECTIF
LOCAL
PRÉVOYANCE
ET PARTICIPATION
À
LA
PROCÉDURE
DE
MARCHÉ
PUBLIC
POUR
LA
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PRÉVOYANCE
Lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
31
janvier
2025,
mandat
a
été
donné
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
(CDG
68)
afin
de
mener
pour
le
compte
de
notre
collectivité
territoriale,
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
en
vue
d'aboutir
à
la
conclusion
d’un
accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance.
La
négociation
a
été
menée
par
un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
composé
du
Président
du
CDG
68,
de
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
de
représentants
des
organi-
sations
syndicales
représentatives
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
ayant
donné
mandat
au
Président
du
CDG
68,
dans
le
cadre
d’un
accord
de
méthode
signé
le
12
décembre
2024.
La
négociation
a
permis
d'aboutir
à
un
accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
com-
plémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
majoritairement
par
les
membres
du
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
le 7 février
2025.
La
négociation
qui
a
permis
d'aboutir
à cet
accord
a conjugué
le souci
d’un
dialogue
social
territo-
rial
efficient
avec
celui
du
respect
du
cadre
règlementaire,
ainsi
que
des
contraintes
financières
qui
pèsent
sur
le
CDG
68
et
sur
les
collectivités
ayant
donné
mandat
au
CDG
68
ainsi
que
sur
les
agents. L'application
de
cet
accord
à
notre
collectivité
territoriale
est
subordonnée
à
son
approbation
par
le Conseil
municipal.
Sur
la
base
de
cet
accord,
le
CDG
68
lancera
au
printemps
2025
un
marché
public
pour
la
conclu-
sion
d’une
convention
de
participation
pour
la
prévoyance
afin
de
renouveler
le
contrat
en
cours
qui
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2025.
La
convention
de
participation
est
passée
au
titre
d'un
contrat
collectif
ayant
pour
objet
d'assurer
aux
adhérents
le versement
de
prestations
complémentaires
aux
garanties
statutaires
à
compter
du
1° janvier
2026.
Le
CDG
68
propose
aux
collectivités
intéressées
de
se joindre
à cette
procédure
par
délibération.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
territoriale
conservera
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
pro-
posés.
L'adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l’assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le CDG
68.
vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
des
assurances
;
Vu
le
Code
de
la
mutualité;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
terri-
toriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
com-
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
48
TAN Vu Vu vu Vu Vu
COMMUNE
DE
----
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
— Vendredi
21
mars
2025
plémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à
la
présente
délibéra-
tion
le cas
échéant
;
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complé-
mentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établis-
sements
publics
à
leur
financement;
Faccord
collectif
national
du 11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
com-
plémentaire
des
agents
publics
territoriaux
;
l'accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonc-
tion
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
majoritairement
par
les
membres
du
comité
paritaire
de
pilotage
et de
suivi
le 7 février
2025
;
les
avis
du
Comité
social
territorial
placé
auprès
du
CDG
68
en
date
du
13
février
2024
et
du
26
novembre
2024;
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DEL_2025_01_10
en
date
du
31
janvier
2025
don-
nant
mandat
au
Président
du
CDG
68
pour
engager
le
dialogue
social
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
local
en
matière
de
prévoyance
Considérant
l'intérêt
de
se
joindre
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
conclusion
d’un
tel
contrat
au
CDG
68
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation
;
Après
délibération,
à 11
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
le Conseil
Municipal,
+
DÉCIDE
d'approuver
l'accord
collectif
local
relatifà
la protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
le 7 février
2025.
°_
DÉCIDE
de se joindre
à
la procédure
de
marché
public
pour
la
passation
de
la convention
de
participation
risque
Prévoyance
proposée
par
le
CDG
68,
pour
la
mise
en
place
d’un
contrat
d'assurance
collectif
à
adhésion
facultative
des
employeurs,
pour
un
effet
des
garanties
au
1* janvier
2026.
|| est
par
ailleurs
précisé
qu’en
cas
de
modification
législa-
tive
ou
règlementaire
à
venir,
l’assemblée
donne
son
autorisation
pour
que
le
contrat
proposé
soit
adapté
en
ce
sens.
»
PREND
ACTE
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le CDG
68,
par
une
nouvelle
délibération
et
après
avis
préalable
du
CST.
e_
CHARGE
le
Maire
(ou
son
représentant)
de
toutes
les
modalités
liées
à
la
présente
déli-
bération
et
l'AUTORISE
à signer
tout
document
y attenant.
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire de
séance
Page
49
HS COMMUNE
DE
----
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
— Vendredi
21
mars
2025
18.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
ET DIVERS
18.1.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
18.1.1.
Usage
de
délégation
—
Déclaration
d'intention
d’aliéner
:
“
_DIA
068
044
25
ROOO1 :
-
Vente
d’un
terrain
bâti
—
2
Hagis
de
la
Graude
- parcelle
257
en
section
1
de
consistance
totale
de
22a
83ca
m2
pour
63
020,00 €
;
18.1.2.
Participation
au
CoPIL
sur
le diagnostic
de
l’économie
circulaire
À
la
Communau-
té de
Communes
de
la
Vallée
de
KAYSERSBERG
Dans
le
cadre
du
diagnostic
du
territoire
sur
l'économie
circulaire
menés
par
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg,
il est
demandé
si
un
membre
du
Conseil
Municipal
sou-
haïte
s'engager
en
tant
que
membre
du
CoPil
(comité
de
Pilotage)
lié
à ce
travail.
18.2.
PROCHAINE
REUNION
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
se
déroule
le 23
mai
2025
en
Salle
du
Conseil
à 19h30.
18.3.
DIVERS
NEANT.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
à 22h00.
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
50
PT
HO COMMUNE
DE
----
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
-
Vendredi
21
mars
2025
TABLEAU
DES
SIGNATURES
POUR
L’APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
68650
LE
BONHOMME
de
la SEANCE
du
Vendredi
21
mars
2025
— 19
h 30
Le
ADMINISTRATION
GENERALE
—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
ET
DESIGNATION
D'UN
SE-
CRETAIRE
DE
SEANCE
2-
FINANCES — DEMANDES DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS
3
FINANCES — OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À l'AAPPMA « LES TRUITES DU BONHOMME
» POUR LE CURAGE
DE L'ETANG
4-
FINANCES
— OCTROI
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU COMITE
DE JUMELAGE
POUR
LE 45% ANNIVERSAIRE
DU
JUMELAGE LE BONHOMME-KERNILIS
5-
FINANCES
OCTRO! D'UNE SUBVENTION AU CCAS POUR L'ANNEE 2025
6
FINANCES — APPROBATION DU REVERSEMENT DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT PAR LE BUDGET FORET AU BUDGET COMMUNAL À HAUTEUR DE 250 000 € POUR l'ANNEE 2025
7-__
DOMAINE PRIVE COMMUNAL — FORET
- APPROBATION
DU PROGRAMME DES COUPES 2025 (EXPLOITATION ET TRAVAUX)
8
FINANCES — FIXATION DES TARIFS DE VENTE DE CHALEUR
9-
FINANCES FIXATION DU MONTANT DES REDEVANCES DES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATION .
10-
FINANCES — VOTE DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX
11-
FINANCES — APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 (BUDGETS COMMUNAL,
FORET,
REGIE CHAUFFERIE et
EAU/ASSAINISSEMENT)
12-
FINANCES
— APPROBATION
DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 (BUDGET COMMUNAL,
FORET, REGIE CHAUFFERIE)
13-
CHASSE- APPROBATION DU TRANSFERT DU BAIL DE CHASSE DU LOT 1 DE M. PIERRE MAURER A l'ASSOCIATION DE CHASSE DU RAIN DE L'HORLOGE =.
DOMAINE PRIVE COMMUNAL - CONCESSIONS DE SOURCES - MODIFICATIONS
15-
DOMAINE PRIVE COMMUNAL — CONCESSIONS DE SOURCES — RENOUVELLEMENT
16-
DOMAINE PRIVE COMMUNAL
— CESSATION LOCATION LANDES COMMUNALES - PARCELLES 55 EN SECTION 17, PARCELLE
1
EN SECTION 17
17-
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
— APPROBATION DE L'ACCORD COLLECTIF LOCAL PRÉVOYANCE ET PARTICIPA-
TION À
LA PROCÉDURE DE MARCHÉ PUBLIC POUR LA PASSATION D'UNE CONVENTION
DE PARTICIPATION PRÉVOYANCE
18
COMMUNICATIONS
DU MAIRE ET DIVERS
Nams
— Prénoms
- Fonctions
Présence
Procurations
PERRIN
Frédéric,
Maire
Présent
ë
A la procuration
de
Mme
SCHLUPP
Corinne,
1°
adjointe
Excusée
:
°
:
Gabrielle
MASSON
MAURER
Pascal,
2"
adjoint
Présent
ë
Le
Présent
MINOUX
Jean-Marc,
3°"
adjoint
LE
a
.
Présente
MORO
Christine,
4°"
adjointe
BARADEL
Pascal,
Conseiller
municipal
délé-
présent
A la procuration
de
Mme
gué
Sylvie
FISCHER
RUBIELLA
CALONEGO
Melissa,
Conseillère
municipale
Présente
en
se
Présente
DIDIERJEAN
Audrey,
Conseillère
municipale
ROMAN
Julien,
Conseiller
municipal
Présent
FISCHER
RUBIELLA
Sylvie,
Conseillère
muni-
Excusée
A
donné
procurationà
M.
cipale
Pascal
BARADEL
CLAUDEPIERRE
Marion,
Conseillère
munici-
Excusée
pale PETITDEMAGE
Florent,
Conseiller
municipal
Absent
F
A
donné
procuration
à
MASSON
Gabrielle,
Conseillère
municipale
Excusée
:
?
p
Mme
Corinne
SCHLUPP
MiCLO
Martial,
Conseiller
municipal
Présent
BIANCHI
Jean-Noël,
Conseiller
municipal
Excusé
Signature
Frédéric
PERRIN,
Maire
Signature
Jean-Marc
MINOUX,
Secrétaire
de
Séance
Paraphe
du
Maire
SN
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
51 COMMUNE
DE
68650
LE
BONHOMME
PV
du
CM
—
Vendredi
21
mars
2025
Paraphe
du
Maire
Paraphe
du
Secrétaire
de
séance
Page
52
D
ss