Procès Verbal - 5 Vendredi 26.05.2023

Documents similaires

Procès Verbal - 5 Vendredi 26.05.2023

Procès Verbal - 5 Vendredi 20.05.2022

Procès Verbal - 5 Vendredi 20.05.2022

Procès Verbal - 4 3 Vendredi 29.04.2022 pg 165 190

Procès Verbal - 4 3 Vendredi 29.04.2022 pg 165 190

Procès Verbal - Vendredi 30.09.2022 pg 253 264

unknown - 5 Vendredi 19.09.2025

Procès Verbal - Vendredi 30.09.2022 pg 253 264

Procès Verbal - Vendredi 30.09.2022 pg 241 253

Procès Verbal - 2 Vendredi 21.03.2025

Procès Verbal - 5 Vendredi 26.05.2023 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Bonhomme. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 Vendredi 26.05.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME

PV du CM – Vendredi 26 mai 2023

Paraphe du Maire Paraphe du Secrétaire de séance Page 85

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LE BONHOMME

SEANCE du Vendredi 26 Mai 2023 – 19h30

- Salle du Conseil -

Sous la présidence de : Monsieur Frédéric PERRIN, Maire

Monsieur Frédéric PERRIN souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 30, après vérification du quorum. Madame Morgane BLOT et Monsieur Marvyn LEFRANC ont été invité par M. le Maire à présenter leur projet en préambule de la réunion du Conseil Municipal en rapport avec le point n°4 de l’ordre du jour.

Présents : PERRIN Frédéric, Maire - SCHLUPP Corinne, 1ère Adjointe au Maire - MAURER Pascal, 2ème Adjoint au Maire - MINOUX Jean-Marc, 3e Adjoint au Maire - MORO Christine, 4ème Adjointe au Maire - BARADEL Pascal, Conseiller Municipal Délégué - DIDIERJEAN Audrey, Conseillère Municipale - FIS- CHER RUBIELLA Sylvie, Conseillère Municipale - CLAUDEPIERRE Marion, Conseillère Municipale – MASSON Gabrielle, Conseillère municipale - BIANCHI Jean-Noël, Conseiller Municipal-/

Absents excusés et non représentés : CALONEGO Mélissa, Conseillère Municipale – ROMAN Julien, Conseiller Municipal-/

Absent non excusé : PETITDEMANGE Florent, Conseiller Municipal-/

Absent excusé qui a donné procuration : MICLO Martial, Conseiller Municipal a donné procuration à PERRIN Frédéric, Maire-/

Date de convocation : 16/05/2023

Secrétaire de séance : Jean-Marc MINOUX, 3e Adjoint au Maire-/

Quorum : 8 membres requis - 11 membres présents-/

L’ordre du jour est le suivant :

1- ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL ET DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

2- ADMINISTRATION GENERALE - DÉLIBÉRATION PORTANT MISE EN PLACE ET DÉSI- GNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS

3- ADMINISTRATION GENERALE – CADEAUX AUX PERSONNELS, ELUS ET USAGERS (cadeaux de Noël, d’anniversaire, d’anniversaire de mariage, de naissance, de départ à la re- traite)

4- ECONOMIE – SOUTIEN AU PROJET D’INSTALLATION D’UNE BOULANGERIE- PATISSERIE-SALON DE THE « A L’ANCIENNE » SUR LA COMMUNE

5- FINANCES – MODIFICATION DE LA DELIBERATION FIXANT LES CARACTERIS- TIQUES PRINCIPALES DES DEPENSES IMPUTEES AU COMPTE 623 « PUBLICITE, PU- BLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES »

6- REGIE D’AVANCE – RECTIFICATION D’UNE MENTION ERRONNEE - DELIBERATION N°DEL_2022_06_06 ACTANT DE L’OUVERTURE D’UN COMPTE DE DEPOT DE FONDS AU TRESORCOMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME

PV du CM – Vendredi 26 mai 2023

Paraphe du Maire Paraphe du Secrétaire de séance Page 86

7- SOURCES – MODIFICATION DES TARIFS ET DES MODALITES DE TARIFICATION PAR LOGEMENT ET NON PLUS PAR IMMEUBLE et SUPPRESSION DU TARIF DE FAMILLE

8- SOURCES – MODIFICATION DES CONCESSIONS DE SOURCE POUR LES IMMEUBLES SITUES AU 125, 127 et 128 La Chapelle

9- GESTION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL – RENOUVELLEMENT DE DIVERSES CONCESSIONS DE SOURCE ET DE TERRAINS

10- COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DIVERS

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL ET DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres ; il est commenté par Monsieur Frédéric PER- RIN, le Maire.

Le Procès-Verbal est adopté à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Il est précisé que depuis la Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conserva- tion des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements relevant de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, le secrétaire de séance devra apposer sa signature sur l’ensemble des délibérations, ainsi que sur le feuillet de clôture du procès-verbal de la séance. Ainsi, par souci de bonne administration, il est proposé que soit désignée une per- sonne pourra se rendre disponible pour venir signer rapidement lesdits documents.

Monsieur Jean-Marc MINOUX, a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. ADMINISTRATION GENERALE - DÉLIBÉRATION PORTANT MISE EN PLACE ET DÉSI- GNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS

Le Maire expose au Conseil Municipal le rapport suivant.

À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le légi- slateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.

Il est proposé à l’organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Haut-Rhin pour le référent déontologue des agents. Ce collège est mu- tualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Haut-Rhin (68) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes :

• L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité.COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME

PV du CM – Vendredi 26 mai 2023

Paraphe du Maire Paraphe du Secrétaire de séance Page 87

• La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier).

• La prévention de tout conflit d’intérêts.

• L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat.

• La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

• La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein des- quelles il a été désigné.

• Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.

Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du col- lège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 21 mars 2023 :

- Coût / jour 800 euros

- Coût / 1 demi-journée 400 euros

- Coût horaire 125 euros

*****

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ; Vu la Convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion du Haut-Rhin dans le cadre du référent déontologue des élus ; Vu l’annexe à la présente délibération et à la convention d’adhésion à la mission relative au déontologue des élus proposée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin

Considérant la nécessité de désigner un référent déontologue de l’élu local et les contraintes liées à cette désignation,

Considérant l’efficacité de la solution mutualisée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, consis- tant en un collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Haut-Rhin pour le référent déontologue des agents. Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Haut-Rhin (68) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires

Après en avoir délibéré et à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal,COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME

PV du CM – Vendredi 26 mai 2023

Paraphe du Maire Paraphe du Secrétaire de séance Page 88

• DESIGNE le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme réfé- rent déontologue des élus ;

• ADOPTE, en tous ses termes, la convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de gestion du Haut-Rhin dans le cadre du référent déontologue des élus ci-annexée

• AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion initiale et tous les documents y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement ;

• APPROUVE les tarifs de saisine du référent déontologue des élus ;

• ADOPTE la charte d’engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de gestion.

3. ADMINISTRATION GENERALE – CADEAUX AUX PERSONNELS, ELUS ET USAGERS (ca- deaux de Noël, d’anniversaire, d’anniversaire de mariage, de naissance, de départ à la retraite)

Monsieur le Maire explique qu’afin d’offrir un cadeau à un agent ou à un usager, une délibération fixant leur montant est obligatoire à l’appui du mandat afin de justifier la dépense. Il est précisé que pour les cadeaux aux élus offerts par la Commune, ceux-ci sont prohibés juridiquement.

Ainsi, Monsieur le Maire propose :

Pour le personnel recruté sur des emplois permanents (titulaire, stagiaire ou contractuel) d’offrir un ou plusieurs cadeau(x) en nature ou sous forme de bon(s) d’achat(s) :

- en cas de départ de la Commune (démission, mutation, retraite, etc.) d’un montant de 50,00 € par tranche de 5 années de service dans la Commune ;

Selon les conditions du départ, l’attribution d’un cadeau est laissée à l’appréciation du Maire ou de son représentant.

- en cas de naissance d’un montant de 200,00 € ;

- en cas de mariage ou pacs d’un montant de 200,00 € ;

- Pour les autres situations qui pourraient se présenter, une délibération interviendra au cas par cas ;

Pour les usagers, habitant la Commune :

- Cadeau de naissance : 50,00 € sous forme de bon(s) d’achat(s) ;

- Cadeau de mariage, pacs et baptême républicain : cadeaux en nature (bouquets de fleurs et/ou livre, cadre, photographie, reproduction ou bon(s) d’achat(s) etc.) d’une valeur maximale de 50,00 € ;

- Cadeau pour les grands anniversaires, sous forme de bon(s) d’achat(s) ou de cadeau(x) en nature :

o 80 ans : 30,00 €

o 85 ans : 30,00 €COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME

PV du CM – Vendredi 26 mai 2023

Paraphe du Maire Paraphe du Secrétaire de séance Page 89

o 90 ans : 50,00 €

o 95 ans : 60,00 €

o 100 ans : 100,00 €.

- Cadeau pour les grands anniversaires de mariage, sous forme de bon(s) d’achat(s) ou de cadeau(x) en nature :

o 50 ans : 50,00 €

o 60 ans : 60,00 €

o 70 ans : 70,00 €

*****

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements pu- blics de santé ;

Vu la jurisprudence de la Cour des comptes ;

Après délibération, à 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le Conseil Municipal,

 ACCEPTE la possibilité d’offrir un cadeau selon les caractéristiques et les limites sui- vantes :

Pour le personnel recruté sur des emplois permanents (titulaire, stagiaire ou contractuel) d’offrir un ou plusieurs cadeau(x) en nature ou sous forme de bon(s) d’achat(s):

- en cas de départ de la Commune (démission, mutation, retraite, etc.) d’un montant de 50,00 € par tranche de 5 années de service dans la Commune ;

Selon les conditions du départ, l’attribution d’un cadeau est laissé à l’appréciation du Maire ou de son représentant.

- en cas de naissance d’un montant de 200,00 € ;

- en cas de mariage ou pacs d’un montant de 200,00 € ;

- Pour les autres situations qui pourraient se présenter, une délibération interviendra au cas par cas ;

Pour les usagers, habitant la Commune :

- Cadeau de naissance : 50,00 € sous forme de bon(s) d’achat(s) ;

- Cadeau de mariage, pacs et baptême républicain : cadeaux en nature (bouquets de fleurs et/ou livre, cadre, photographie, reproduction ou bon(s) d’achat(s) etc.) d’une valeur maximale de 50,00 € ;

- Cadeau pour les grands anniversaires, sous forme de bon(s) d’achat(s) ou de cadeau(x) en nature :

o 80 ans : 30,00 €

o 85 ans : 30,00 €

o 90 ans : 50,00 €

o 95 ans : 60,00 €

o 100 ans : 100,00 €.COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME

PV du CM – Vendredi 26 mai 2023

Paraphe du Maire Paraphe du Secrétaire de séance Page 90

- Cadeau pour les grands anniversaires de mariage, sous forme de bon(s) d’achat(s) ou de cadeau(x) en nature :

o 50 ans : 50,00 €

o 60 ans : 60,00 €

o 70 ans : 70,00 €

 DIT que les crédits budgétaires attenants à la présente délibération sont prévus au Budget Primitif 2023 du Budget Communal ;

 CHARGE le Maire de toutes les modalités liées à la présente délibération et l’AUTORISE à signer tout document y afférent.

4. ECONOMIE – SOUTIEN AU PROJET D’INSTALLATION D’UNE BOULANGERIE- PATISSERIE-SALON DE THE « A L’ANCIENNE » SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de reprise des locaux de l’ancienne boulangerie de la Commune pour une primo-installation, par Madame Morgane BLOT et Monsieur Marvyn LEFRANC. Ils sont tous deux issus des Compagnons du Devoir (Madame de formation pâ- tisserie et Monsieur, couvreur-zingueur). Monsieur LEFRANC se forme actuellement en Boulange- rie.

Le projet sera une location-vente ou une vente des murs, il n’y a pas de reprise de l’ancien fonds de commerce puisqu’inexistant à ce jour . Le projet comprend un salon de thé et une boulangerie s’articulant autour d’un four à bois. Le choix du four s’est porté sur le bois pour une recherche de convivialité, d’ambiance et pour les économies à la vue de la conjoncture actuelle d’inflation de l’électricité.

Côté pâtisserie comprendra une gamme classique et une gamme moderne permettant de faire découvrir de nouveaux goûts, textures, etc.

Côté boulangerie, il est prévu jusqu’à 16 variantes de pain avec une mise en avant des variétés anciennes, une farine labellisée et certainement une offre de pain à la coupe. Côté salon de thé, ce sera un café gustatif, de qualité et en torréfaction locale avec la possibilité d’y lire son journal. L’ambiance se voudra à l’ancienne (entre rusticité et éléments chinés) et conviviale.

Tous les mois, un thème sera choisi autour duquel se dévoileront une viennoiserie, une pâtisserie et un pain. Des dégustations seront organisées afin de faire découvrir les produits à la clientèle, fidéliser les clients et en attirer de nouveaux.

Enfin, l’ensemble de ce projet s’articule autour de la recherche de la qualité et des produits locaux.

La réouverture de cette boulangerie suppose un coût financier important, avec une enveloppe travaux et de premiers équipements élevée. Les services administratifs de la Commune, sous l’impulsion de Monsieur le Maire et ses Adjoints, ont été chargés d’accompagner les porteurs de projets, notamment dans la recherche de subvention. Le projet est éligible à plusieurs subven- tions, mais afin d’en finaliser certains dossiers, une délibération de soutien de la part du Conseil Municipal est requise.COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME

PV du CM – Vendredi 26 mai 2023

Paraphe du Maire Paraphe du Secrétaire de séance Page 91

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’acter de ce soutien.

*****

Entendu l’exposé de M. le Maire

Vu le dossier de présentation du projet de l’ouverture de la Boulangerie « A l’Ancienne » ;

Après délibération, à 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le Conseil Municipal,

 ACTE de son entier soutien au projet d’installation de la Boulangerie « A l’Ancienne » dans les locaux de l’ancienne Boulangerie de la Commune ;

 CHARGE le Maire de toutes les modalités liées à la présente délibération et l’AUTORISE à signer tous actes l’y afférents.

5. FINANCES – MODIFICATION DE LA DELIBERATION FIXANT LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES DEPENSES IMPUTEES AU COMPTE 623 « PUBLICITE, PUBLICA- TIONS, RELATIONS PUBLIQUES »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anaïs SIESS.

Concernant le budget général, les dépenses au compte 623 doivent faire l’objet d’une délibéra- tion visant à en fixer les caractéristiques principes. En date du 25 mars 2022, le Conseil Municipal a pris une délibération en ce sens (n°DEL_2022_03_09) qu’il convient d’actualiser, à l’aune de :

- la nouvelle nomenclature M57 (le compte 623 regroupe l’ensemble des comptes suivants sous la nomenclature M14 : 6231 – annonces et insertion, 6232 – fêtes et cérémonies, 6233 – foires et expositions, 6236 – catalogues et imprimés, 6237 – publications, 6238 – Divers) ;

- des cadeaux faits aux usagers (naissance, grands anniversaires des habitants, grands anni- versaires de mariage, cadeaux et bouquets offerts pour un mariage, pacs ou baptême ré- publicain au sein de la Commune, cadeaux aux enfants de la Garderie et de la Cantine pour Pacques et Noël) ;

Ainsi, il est proposé d’abroger la délibération n°DEL_2022_03_09 en date du 25 mars 2022 et d’imputer au compte 623 (en nomenclature M57) les dépenses engagées à l’occasion des fêtes ou cérémonies nationales ou locales qui, de façon générale, sont engagées tous les ans (exemples : dépôts de gerbes, fêtes de Noël, vœux du Nouvel An, etc.) selon les caractéristiques principales suivantes :

 Cadeaux de Noël du personnel, des aînés et des élus ;

 Gerbes ;

 Repas, alimentation, boissons ;

 Fournitures dans le cadre de l’organisation de ces réceptions (nappes, serviettes papiers, décorations, fournitures pour décoration, drapeaux, etc.) ;

 Participation aux frais des autres communes lorsque la cérémonie est organisée entre plusieurs collectivités ;

 Feu d’artifices ;COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME

PV du CM – Vendredi 26 mai 2023

Paraphe du Maire Paraphe du Secrétaire de séance Page 92

 Cadeaux des grands anniversaires des habitants ;

 Cadeaux des grands anniversaires de mariage ;

 Cadeaux pour les naissances des habitants de la Commune ;

 Cadeaux et bouquets offerts pour un mariage, pacs ou baptême républicain au sein de la Commune,

 Cadeaux aux enfants de la Garderie, de la Cantine et de l’école pour les fêtes de Pâques et Noël,

Les fêtes et cérémonies imputables 623 (en nomenclature M57) sont :

- Les Traditions Paysannes ;

- Les Maisons Fleuries ;

- La Fête des Jardins de Montagne ;

- La Fête de la Musique ;

- Les journées citoyennes du printemps et de l’automne ;

- Alsace Propre ;

- 8 mai, 14 juillet et 11 novembre ;

- Fêtes de Noël ;

- Evènement autour du Village du Livre (une fois par an pouvant prendre plusieurs formes et différentes dénominations suivant les modalités de l’évènement) ;

- Vœux du Nouvel An ;

- Fêtes de l’école (fin d’année scolaire, carnaval, fêtes de Pâques, fêtes de Noël, etc.) ; - Sortie annuelle de cohésion personnel/élus ;

- Naissances, Mariages, Pacs, Baptême Républicain ;

- Noël ;

- Pâques ;

*****

Monsieur le Maire reprend la parole et fait procéder au vote.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu la délibération n°DEL_2022_03_09 en date du 25 mars 2022 ;

Vu l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 4 mai 2015 ;

Après délibération, à 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le Conseil Municipal,

 ABROGE la délibération n° DEL_2022_03_09 en date du 25 mars 2022 ;

 DECIDE D’IMPUTER au compte 623 (en nomenclature M57) les dépenses engagées à l’occasion des fêtes ou cérémonies nationales ou locales qui, de façon générale, sont en- gagées tous les ans selon les caractéristiques principales suivantes :

 Cadeaux de Noël du personnel, des aînés et des élus ;

 Gerbes ;

 Repas, alimentation, boissons ;

 Fournitures dans le cadre de l’organisation de ces réceptions (nappes, serviettes papiers, décorations, fournitures pour décoration, drapeaux, etc.) ;COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME

PV du CM – Vendredi 26 mai 2023

Paraphe du Maire Paraphe du Secrétaire de séance Page 93

 Participation aux frais des autres communes lorsque la cérémonie est organisée entre plusieurs collectivités ;

 Feu d’artifices ;

 Cadeaux des grands anniversaires des habitants ;

 Cadeaux des grands anniversaires de mariage ;

 Cadeaux pour les naissances des habitants de la Commune ;

 Cadeaux et bouquets offerts pour un mariage, pacs ou baptême républicain au sein de la Commune,

 Cadeaux aux enfants de la Garderie, de la Cantine et de l’école pour les fêtes de Pâques et Noël

Les fêtes et cérémonies imputables 623 (en nomenclature M57) sont :

- Les Traditions Paysannes ;

- Les Maisons Fleuries ;

- La Fête des Jardins de Montagne ;

- La Fête de la Musique ;

- Les journées citoyennes du printemps et de l’automne ;

- Alsace Propre ;

- 8 mai, 14 juillet et 11 novembre ;

- Fêtes de Noël ;

- Evènement autour du Village du Livre (une fois par an pouvant prendre plusieurs formes et différentes dénominations suivant les modalités de l’évènement) ; - Vœux du Nouvel An ;

- Fêtes de l’école (fin d’année scolaire, carnaval, fêtes de Pâques, fêtes de Noël, etc.) ;

- Sortie annuelle de cohésion personnel/élus ;

- Naissances, Mariages, Pacs, Baptême Républicain ;

- Noël ;

- Pâques ;

 CHARGE le Maire de toutes les modalités liées à la présente délibération et l’AUTORISE à signer tout document y afférent.

6. REGIE D’AVANCE – RECTIFICATION D’UNE MENTION ERRONNEE - DELIBERATION N°DEL_2022_06_06 ACTANT DE L’OUVERTURE D’UN COMPTE DE DEPOT DE FONDS AU TRESOR

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anaïs SIESS.

Lors de la réunion en date du 31 mai dernier avec Madame Dominique-Marie LEBERRE, Conseil- lère aux décideurs locaux relevant de la Direction Générale des Finances Publiques, il a été no- tamment question de la régie d’avances tenue par la Commune.

Cette régie relevant du budget communal n°11300 permet de payer les menus dépenses en es- pèces directement aux prestataires par les régisseurs (Madame Cynthia STRAUB titulaire et Ma- dame Anaïs SIESS suppléante).COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME

PV du CM – Vendredi 26 mai 2023

Paraphe du Maire Paraphe du Secrétaire de séance Page 94

Afin de maintenir cette régie d’avances, il a été demandé l’ouverture d’un compte de Dépôts de Fonds au Trésor (compte DFT). Un tel compte DFT permet notamment :

- De faciliter la traçabilité et la lisibilité des opérations de la régie ;

- Diversifier les modes de paiement utilisables par le régisseur (espèce, carte bancaire gra- tuite, carnet de chèque, etc.) ;

- Moderniser les moyens de paiement proposés aux usagers de la régie ; - Limiter dans tous les cas l’utilisation de l’espèce.

Cependant, la délibération prise en date du 24 juin 2022 n°DEL_2022_06_06 comporte une men- tion erronée. En effet, ledit compte DFT n’est pas ouvert auprès de la Banque de France, mais est tenu par la Direction Générale des Finances Publiques, il convient donc de rectifier la délibération précédemment visée.

Il est proposé d’annuler la délibération n°DEL_2022_06_06 et de ré-acter de l’ouverture d’un compte de Dépôts de Fonds au Trésor auprès de la Banque de France, avec délivrance d’une carte bancaire et d’un carnet de chèque.

*****

Monsieur le Maire reprend la parole et fait procéder au vote.

Entendu l’exposé de Madame Anaïs SIESS, Secrétaire Générale,

Vu l’avis conforme du comptable assignataire ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 DECIDE d’ouvrir un compte de Dépôts de Fonds au Trésor avec délivrance d’une carte bancaire et d’un carnet de chèque ;

 CHARGE le Maire, ou son suppléant, de toutes les modalités liées à la présente décision, y compris la modification de l’acte constitutif de la régie d’avance et l’AUTORISE à signer tout document l’y afférent, notamment la demande d’ouverture de compte, les procura- tions sur le compte DFT, le formulaire de demande de carte bancaire et la demande d’ouverture de DFT-NET permettant les virements externes.

7. SOURCES – MODIFICATION DES TARIFS ET DES MODALITES DE TARIFICATION PAR LOGEMENT ET NON PLUS PAR IMMEUBLE et SUPPRESSION DU TARIF DE FAMILLE

Madame Corinne SCHLUPP, 1ère Adjointe, MASSON Gabrielle, Conseillère municipale, Jean-Noël BIANCHI, Conseiller municipal, Pascal BARADEL, Conseiller municipal délégué, Marion CLAUDEPIERRE, Conseillère mu- nicipale sortent de la salle.

La procuration de Martial MICLO, Conseiller municipal ne sera pas prise en compte sur ce point.

Monsieur le Maire explique qu’à ce jour la tarification des concessions de source s’effectue im- meuble par immeuble et non logement par logement et de la manière suivante selon la délibéra- tion du 18 Novembre 2022 n°DEL_2022_08_03 :COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME

PV du CM – Vendredi 26 mai 2023

Paraphe du Maire Paraphe du Secrétaire de séance Page 95

 Tarif de base appliqué à toutes les concessions : 55,00 € ;

 Famille : supplément de 10,00 € ;

 Professionnels (agriculteur par exemple) : supplément de 20,00 € ;

 Gîtes : supplément de 20,00 € par gîte.

A ce jour, il existe de ce fait une inégalité tarifaire entre les foyers. Par exemple, un propriétaire occupant son bien immobilier avec son foyer se voit appliquer le même tarif que le propriétaire détenant un immeuble de plusieurs appartements.

Par ailleurs, le tarif « famille » est vague et difficilement applicable car il induit que les usagers viennent déclarer la composition de leur foyer chaque année.

Ainsi, Monsieur le Maire propose l’évolution suivante des tarifs précédemment exposés :

 Tarif de base appliqué à toutes les concessions : 65,00 € ;

 Par appartement occupé à l’année (dès le second appartement) : 65,00 € ;  Professionnels (agriculteur par exemple) : supplément de 20,00 € ;

 Gîtes : supplément de 20,00 € par gîte.

La facturation sera toujours établie à l’encontre du propriétaire, charge à ce dernier, de répercu- ter cette somme sur les charges locatives de ses locataires.

*****

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu la délibération n°DEL_2022_08_03 en date du 18 Novembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après délibérations et à 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 DECIDE de modifier les tarifs de la délibération n°DEL_2022_08_03 en date du 18 No- vembre 2022, soit :

 Tarif de base appliqué à toutes les concessions : 65,00 € ;

 Par appartement occupé à l’année (dès le second appartement) : 65,00 € ;  Professionnels (agriculteur par exemple) : supplément de 20,00 € ;

 Gîtes : supplément de 20,00 € par gîte.

Il est précisé que les suppléments s’additionnent suivant les conditions remplies par le concessionnaire. Ces nouveaux tarifs s’appliqueront aux concessions nouvellement éta- blies (nouvel établissement de concession, transfert, renouvellement).

 ABROGE la délibération n° DEL_2022_08_03 en date du 18 Novembre 2022 ;

 CHARGE le Maire de toutes les modalités liées à la présente délibération et l’AUTORISE à signer tout document s’y rapportant.

8. SOURCES – MODIFICATION DES CONCESSIONS DE SOURCE POUR LES IMMEUBLES SITUES AU 125, 127 et 128 La ChapelleCOMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME

PV du CM – Vendredi 26 mai 2023

Paraphe du Maire Paraphe du Secrétaire de séance Page 96

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que lorsqu’intervient une cession d’immeuble, il convient de transférer la concession de source au nouvel acquéreur. En l’occurrence, Monsieur Jean-Bernard MICHEL a vendu l’immeuble situé au 127 La Chapelle à M. Carmelo RUBBINO. A cette occasion, il convient de transférer la concession de source.

Cependant, Monsieur Jean-Bernard MICHEL détient une concession de source tripartite, partagée avec M. François MICHEL (décédé) pour les immeubles situés au 125, 127 et 128 La Chapelle qui n’est plus d’actualité. Il convient de régulariser la situation en établissant trois concessions : - L’une transférée de M. Jean-Bernard MICHEL à M. Carmelo RUBBINO (nouvel acquéreur) pour l’immeuble situé au 127 La Chapelle comportant 5 appartements ;

- La seconde au nom de M. Jean-Bernard MICHEL pour sa maison d’habitation au 125 La Chapelle ;

- La troisième pour M. et Mme Francis et Fabienne CLAUDEPIERRE pour le gîte au 128 La Chapelle.

*****

Vu la délibération n°DEL_2023_05_07 du 26 mai 2023 ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

 ETABLIT les concessions de sources forestières suivantes, pour une durée de 9 années :

Concessionnaires et date

des renouvellements Parcelles communales Objets

Monsieur Carmelo

RUBBINO

A partir du 1er juin 2023

Parcelle communale

Alimentation en eau (captage

d’une source et maintien en

place d’une canalisation

d’eau enterrée ainsi que dif-

férents ouvrages y afférents)

pour 5 appartements

Monsieur Jean-Bernard

MICHEL

A partir du 1er juin 2023 Parcelle communale

Alimentation en eau

(chambre de captage d’une

source et conduite d’eau

d’une longueur de 150

mètres)

Monsieur Francis

CLAUDEPIERRE

Madame Fabienne

CLAUDEPIERRE

A partir du 1er juin 2023

Parcelle communale

Alimentation en eau

(chambre de captage d’une

source et conduite d’eau

d’une longueur de 150

mètres)

 Les TARIFS sont les suivants :

Concessionnaires TARIFS

Monsieur Carmelo RUBBINO

A partir du 1er juin 2023 Concession de source : 65,00 € x 5 (appartements) = 325,00 €COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME

PV du CM – Vendredi 26 mai 2023

Paraphe du Maire Paraphe du Secrétaire de séance Page 97

 Des FRAIS DE DOSSIER sont également demandés en sus (50,00 €), selon la délibération du conseil municipal en date du 11/12/2015 ;

 CHARGE le Maire, ou son suppléant, de préparer les actes de concessions et de toutes les modalités liées à la présente délibération et l’AUTORISE à signer tous documents affé- rents à la présente délibération.

9. SOURCES – RENOUVELLEMENT DE DIVERSES CONCESSIONS DE SOURCE ET DE TER- RAINS

Monsieur Martial MICLO a donné procuration à M. le Maire, sa procuration n’opérera pour le vote de ce point, étant donné que M. Martial MICLO est intéressé à l’affaire.

Monsieur le Maire expose les 14 concessions de source et de terrains qui arrivent à échéance au 31 décembre 2023, toutes situés en forêt soumise et donc sur des parcelles forestières. Il convient de les renouveler :

Pour les concessions de sources :

- Madame Odile JACQUINEZ en parcelle n°42 ;

- Association d’Education Populaire du Quartier Saint-Joseph en parcelle n°31 ; - Copropriété BORELLI-RINGLER-BITSCH en parcelle forestière n°57 ;

- Madame Christiane DIDIERJEAN en parcelle forestière n°57 ;

- Monsieur Martial MICLO en parcelle n°7 ;

- SCI AU REPOS DES GRANDS PRES, Monsieur Marcel Georges Louis RIEFLE, son épouse, Madame Jeannine RITTER et Madame Marthe Alice RIEFLE en parcelle n°61 ; - Monsieur Stéphane BATO en parcelle n°45 ;

- Monsieur Alain KIFFEURT en parcelle n°57 ;

Pour les concessions de terrains :

- AAPPMA « LES TRUITES DU BONHOMME » en parcelle n°25 ;

- EVOLUTION-VOL LIBRE Club de Parapente du Canton Vert en parcelle n°48-49 ;

*****

Après délibération, le Conseil Municipal, à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

(tarifs votés le 26 mai 2023)

Monsieur Jean-Bernard MI-

CHEL

A partir du 1er juin 2023

Concession de source : 65,00 € (base) = 65,00 € (tarifs votés

le 26 mai 2023)

Monsieur Francis CLAUDE-

PIERRE

Madame Fabienne CLAUDE-

PIERRE

A partir du 1er juin 2023

Concession de source : 65,00 € (base) + 20,00 € (gîte) = 85,00

€COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME

PV du CM – Vendredi 26 mai 2023

Paraphe du Maire Paraphe du Secrétaire de séance Page 98

 RENOUVELLE les concessions de sources forestières suivantes, pour une durée de 9 an- nées :

Concessionnaires et

date des renouvelle-

ments

Parcelles forestière Objets

TARIFS

Madame Odile

JACQUINEZ

A compter du

01/01/2024 Parcelle forestière n°42

Alimentation en eau

(captage d’une source

et maintien en place

d’une canalisation

d’eau enterrée ainsi

que différents ou-

vrages y afférents)

65,00 € (tarif de

base)

Association d’Education

Populaire du Quartier

Saint-Joseph

A partir du 01/01/2024

Parcelle forestière n°31

Alimentation en eau

(captage d’une source

et maintien en place

d’une canalisation

d’eau enterrée ainsi

que différents ou-

vrages y afférents)

Maintien du tarif

spécifique voté le

16 janvier 2015

= 160,00 €

Copropriété BORELLI-

RINGLER-BITSCH

A partir du 01/01/2024

Parcelle forestière n°57

Alimentation en eau

(captage d’une source

et maintien en place

d’une canalisation

d’eau enterrée ainsi

que différents ou-

vrages y afférents)

65,00 € x3 (appar-

tements)

= 195,00 €

Monsieur Thierry

DIDIERJEAN

A partir du 01/01/2024

Parcelle forestière n°57

Alimentation en eau

(captage d’une source

et maintien en place

d’une canalisation

d’eau enterrée ainsi

que différents ou-

vrages y afférents)

65,00 € (tarif de

base)

Monsieur Martial

MICLO

A partir du 01/01/2024

Parcelle forestière n°7

Alimentation en eau

(captage d’une source

et maintien en place

d’une canalisation

d’eau enterrée ainsi

que différents ou-

vrages y afférents)

65,00 € (tarif de

base)

SCI AU REPOS DES

GRANDS PRES (Mme

Véronique HUM-

Parcelle forestière n°61

Alimentation en eau

(captage d’une source

et maintien en place

65,00 € (tarif de

base) + 20,00 € x 2COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME

PV du CM – Vendredi 26 mai 2023

Paraphe du Maire Paraphe du Secrétaire de séance Page 99

BRECHT), Monsieur

Marcel Georges Louis

RIEFLE et son épouse,

Madame Jeannine RIT-

TER

A partir du 01/01/2024

d’une canalisation

d’eau enterrée ainsi

que différents ou-

vrages y afférents)

(gîtes)

= 105,00 €

(facturation ½ SCI

et ½ M. et Mme

RIEFLE)

Monsieur Stéphane

BATO

A partir du 01/01/2024

Parcelle forestière n°45

Alimentation en eau

(captage d’une source

et maintien en place

d’une canalisation

d’eau enterrée ainsi

que différents ou-

vrages y afférents)

65,00 € (tarif de

base)

Monsieur Alain

KIFFEURT

A partir du 01/01/2024 Parcelle forestière n°57

Alimentation en eau

(captage d’une source

et maintien en place

d’une canalisation

d’eau enterrée ainsi

que différents ou-

vrages y afférents)

65,00 € (tarif de

base)

 RENOUVELLE les concessions de terrains forestiers suivants, pour une durée de 9 années :

Concessionnaires et

date des renouvelle-

ments

Parcelles forestières Objets

TARIFS

AAPPMA « LES TRUITES

DU BONHOMME »

A partir du 01/01/2024 Parcelle forestière n°25

Occupation d’un ter-

rain pour le maintien

d’un abris-refuge

Gratuité

EVOLUTION-VOL LIBRE

Club de Parapente du

Canton Vert

DELTA CLUB DES CI-

GOGNES

A partir du 01/01/2024

Parcelles forestières

n°48 et 49

Occupation d’un ter-

rain pour le maintien

d’une aire d’envol

Gratuité

 Des FRAIS DE DOSSIER sont également demandés en sus (50,00 €) par dossier afin d’indemniser forfaitairement le coût d’instruction et de suivi du dossier ;

 CHARGE le Maire, ou son suppléant, de préparer les actes de concessions et de toutes les modalités liées à la présente délibération et l’AUTORISE à signer tous documents affé- rents à la présente délibération.COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME

PV du CM – Vendredi 26 mai 2023

Paraphe du Maire Paraphe du Secrétaire de séance Page 100

10. COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DIVERS

10.1. Journée Citoyenne

La Journée Citoyenne se déroulera le 03 juin de 8h00 à 13h00. Le repas sera préparé par un habi- tant de la Commune originaire de Wallis et Futuna et de ses proches (cochons de lait farcis et na- tures cuits de manière traditionnelle à l’étouffée dans la terre ainsi qu’une salade de poissons), le tout accompagné de crudités préparées par Le Bar-Restaurant « La Schlitte ». Il est demandé aux élus qui le veulent de réaliser les desserts.

Les ateliers prévus sont diversifiés et nombreux (remise en peinture de la Chapelle Sainte-Claire et de l’Ancien Garage, débroussaillage des chemins et sentiers, désherbage du cimetière, ré- enherbement de la rivière sèche, remplissage des jardinières de terreau, mise sous cadre des af- fiches du marché montagnard, entretien Chemin du Louschbach et Vieille Route, débouchage des saignées, nettoyage des vitres des abris-bus, garderie pour les enfants des personnes présentes à la journée citoyenne, intendance et préparation du repas).

10.2. Emplois saisonniers

5 candidatures ont été réceptionnées dans le cadre des emplois saisonniers, les candidats ont été reçus le 27 mai 2023 afin de définir les postes de chacun et d’établir le calendrier de présence.

10.3. Augmentation du coût des plaquettes de bois

L’ESAT L’ATRE DE LA VALLEE a envoyé un courrier accompagnant ses dernières factures de pla- quettes informant de l’augmentation de 3,83 % du coût des plaquettes (33,38 € HT contre 32,15 € HT au MW/h) à compter du 1er mai 2023. Ce tarif est le tarif maximum encadré par la Délégation de Service Public de 2022.

Monsieur le Maire explique qu’il faudra donc réfléchir à l’augmentation des tarifs de chaleur pour l’année prochaine en gardant à l’esprit que pour 2023, les tarifs auraient dû accuser une hausse de 21% afin de conserver le budget à l’équilibre avec un excédent permettant de provisionner en cas de dépenses de grosses réparations notamment. Il avait été décidé de lisser cette augmenta- tion sur 2 années, soit une première hausse de 15% pour 2023 et une seconde en 2024 de l’ordre prévisionnel de 6%, soit avec cette nouvelle augmentation de l’ordre prévisionnel de 9 à 10%.

10.4. Convention Foot AS Canton Vert

A ce jour, ce sont les Communes de Fréland, Lapoutroie et Orbey qui concourent chacun à hau- teur 1/3 des besoins de l’association pour son fonctionnement, y compris l’entretien des terrains de football. Fréland a souhaité que l’ensemble des villages de l’ex Canton Vert y participent (Fré- land, Orbey, Labaroche, Lapoutroie et Le Bonhomme).

Plusieurs précisions sont apportées par Monsieur le Maire et Jean-Marc MINOUX, 3e Adjoint : - 15 % d’usagers extérieurs au Canton Vert qui seraient pris en charge par les Communes historiques (Fréland, Lapoutroie, Orbey) ;COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME

PV du CM – Vendredi 26 mai 2023

Paraphe du Maire Paraphe du Secrétaire de séance Page 101

- La clé de répartition se ferait selon le nombre de licenciés sur la Commune en question, soit un coût de l’ordre de 726 €/ an pour LE BONHOMME (1,9 %), ce qui représente 181,50 € par licencié (4 licenciés sur LE BONHOMME) ;

- Quid de l’égalité avec les associations sportives de LE BONHOMME ?

- Pas de participation de la Commune de LABAROCHE.

Le Conseil municipal donne un avis défavorable à la convention avec l’AS CANTON VERT qui abou- tirait à ce que la Commune de LE BONHOMME participe financièrement au fonctionnement du Club. Une délibération ultérieure sera prise sur ce point. Le positionnement de la Commune est justifié par :

- La crainte d’une participation à la section de fonctionnement qui pourrait d’ores-et-déjà acter de la participation aux investissements qui s’avèrent extrêmement onéreux ; - Le respect de l’équité et de l’égalité de traitement avec les associations sur le ban de la Commune ;

- Le refus de la Commune de LABAROCHE dont la part représente 14% et qui devra être re- prise par les autres Communes ;

La Commune de LE BONHOMME propose à l’association de répercuter leur déficit de fonctionne- ment sur les licenciés.

L’ensemble des élus s’accordent pour continuer à refuser la participation aux charges de fonc- tionnement de l’AS CANTON VERT.

10.5. Réunion Association du Massif Vosgien – RD 415

Le Vendredi 02 juin se tiendra une réunion en Mairie à 13h30 avec l’Association du Massif Vosgien très impliquée dans la lutte contre le trafic dans le Massif et notamment sur la RD 415 et plus pré- cisément à propos des conséquences pour la Commune de LE BONHOMME, la réponse à donner à l’arrêt du chantier du contournement de Châtenois.

10.6. Amélioration pastorale

Une réunion s’est tenue en Préfecture le 26 Mai 2023 à laquelle Madame Corinne SCHLUPP, 1ère Adjointe et Monsieur Pascal MAURER, 2ème Adjoint se sont rendus, à propos de l’amélioration pas- torale de la Ferme CLAUDEPIERRE sur le secteur des « Hopels ». Pour LE BONHOMME, il convient de vérifier si le projet concerne bien une superficie inférieure à 0,5 ha car si tel est le cas, l’étude environnementale au cas par cas n’est pas requise. Ainsi, le dossier devrait passer en commission avant la fin de l’année.

10.7. CoPil sur la RD415 du 15 mai 2023 à 14h30

Suite aux différents CoPil qui se sont tenus, une avancée a été actée sur l’harmonie des interdic- tions et des règlementations entre les Vosges et l’Alsace.

Malheureusement, le chantier du contournement de Châtenois est à l’arrêt suite au procès inten- tée par Alsace Nature.

Monsieur le Maire a questionné M. Jean-Philippe MAURER, Vice-Président en charge des Routes à la CeA, à propos de la Taxe Poids-Lourds sur les axes secondaires et notamment dans les cols vos-COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME

PV du CM – Vendredi 26 mai 2023

Paraphe du Maire Paraphe du Secrétaire de séance Page 102

giens. En effet, Monsieur MAURER a présenté une taxe Poids-Lourds qui s’appliqueraient sur l’axe Nord-Sud et qui risque encore d’accentuer le trafic dans les cols vosgiens, car ceux-ci en seraient dépourvus. Monsieur le Maire n’a jamais obtenu de réponse claire, malgré plusieurs sollicitations, sur ce point.

S’en ressort une volonté de la part de certains acteurs de traiter ce problème au niveau régional, ce qui va encore complexifier la chaîne de décision, et ce d’autant plus, que la Région n’a pas la rétrocession du domaine routier à l’inverse de la CeA. La Commune de LE BONHOMME est contre la régionalisation de ce CoPil, cela risque de se transformer en une instance inefficace.

10.8. Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le 30 juin à 19h30 en Salle du Conseil.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire, clôt la séance à 22h30.COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME

PV du CM – Vendredi 26 mai 2023

Paraphe du Maire Paraphe du Secrétaire de séance Page 103

TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION DU PROCES VERBAL DES DELIBE- RATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE 68650 LE BONHOMME de la SEANCE du Vendredi 26 mai 2023 – 19 h 30.

1- ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL ET DESI- GNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

2- ADMINISTRATION GENERALE - DÉLIBÉRATION PORTANT MISE EN PLACE ET DÉSIGNATION DU RÉFÉ- RENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS

3- ADMINISTRATION GENERALE – CADEAUX AUX PERSONNELS, ELUS ET USAGERS (cadeaux de Noël, d’anniversaire, d’anniversaire de mariage, de naissance, de départ à la retraite) 4- ECONOMIE – SOUTIEN AU PROJET D’INSTALLATION D’UNE BOULANGERIE-PATISSERIE-SALON DE THE « A L’ANCIENNE » SUR LA COMMUNE

5- FINANCES – MODIFICATION DE LA DELIBERATION FIXANT LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES DEPENSES IMPUTEES AU COMPTE 623 « PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES » 6- REGIE D’AVANCE – RECTIFICATION D’UNE MENTION ERRONNEE - DELIBERATION N°DEL_2022_06_06 ACTANT DE L’OUVERTURE D’UN COMPTE DE DEPOT DE FONDS AU TRESOR 7- SOURCES – MODIFICATION DES TARIFS ET DES MODALITES DE TARIFICATION PAR LOGEMENT ET NON PLUS PAR IMMEUBLE et SUPPRESSION DU TARIF DE FAMILLE

8- SOURCES – MODIFICATION DES CONCESSIONS DE SOURCE POUR LES IMMEUBLES SITUES AU 125, 127 et 128 La Chapelle

9- GESTION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL – RENOUVELLEMENT DE DIVERSES CONCESSIONS DE SOURCE ET DE TERRAINS

10- COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DIVERS

Noms – Prénoms - Fonctions Signatures Procurations/Observations

PERRIN Frédéric, Maire A la procuration de M Martial MICLO

SCHLUPP Corinne, 1ère adjointe

MAURER Pascal, 2ème adjoint

MINOUX Jean-Marc, 3ème adjoint

MORO Christine, 4ème adjointe

BARADEL Pascal, Conseiller municipal délégué

CALONEGO Melissa, Conseillère municipale Excusée

DIDIERJEAN Audrey, Conseillère municipale

ROMAN Julien, Conseiller municipal Excusé

FISCHER RUBIELLA Sylvie, Conseillère municipale

CLAUDEPIERRE Marion, Conseillère municipale

PETITDEMAGE Florent, Conseiller municipal Absent

MASSON Gabrielle, Conseillère municipale

MICLO Martial, Conseiller municipal Excusé A donné procuration à M. Frédéric PERRIN

BIANCHI Jean-Noël, Conseiller municipal

MINOUX Jean-Marc, Secrétaire de Séance /COMMUNE DE -------- 68650 LE BONHOMME

PV du CM – Vendredi 26 mai 2023

Paraphe du Maire Paraphe du Secrétaire de séance Page 104