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Déliberation - DEL 2026 02 Participations des communes 2026 tampon
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 02 Participations des communes 2026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEL 2026 - 02 DÉPARTEMENT du GARD
DÉLIBÉRATION N° 2026 — 02
S.IR.S. DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT COLLORGUES SCOLAIRE COLLORGUES - GARRIGUES SAINTE EULALIE GARRIGUES SAINTE EULALIE
Séance du 11 mars 2026 à 18 heures 30
L'an deux mil vingt-six et le onze mars, à dix-huit heures trente, le conseil syndical du Regroupement Scolaire COLLORGUES - GARRIGUES SAINTE EULALIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Date d’Affichage : 17/02/2026 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Didier KIELPINSKL, Président en exercice.
Date de Convocation : 17/02/2026
Nombre de membres en exercice : 10 PRÉSENTS :
Didier KIELPINSKI, Anne LE VOYER, Micheline REGHENAS, Jean-
Présents: 7 Luc GIBERT, Christine MONTEIL, Morgane ROBERT et Anne GOUT
ABSENTS : Gaël VERNEDE, Pauline BRUNEL et Martine Absent(s): 3 a
CHANTOIS
Absent(s) représenté(s) : 0 PROCURATION : -
Secrétaire de séance : Madame Anne LE VOYER
Objet de la Délibération : Participations des communes 2026
Monsieur le Président propose de reconsidérer le montant de la participation des communes. Il a été fixé pour l’exercice 2025 à 1 120 € par enfant soit un total de 123 200 €.
Considérant les dépenses réalisées et le résultat de clôture 2025, il propose de ramener le montant à 1 050 € par enfant soit un montant total de 111 300 €. Ce montant sera réparti entre les deux communes en fonction du nombre d’élèves habitant dans chaque commune à la rentrée scolaire de septembre 2025, comme précisé dans les statuts.
> En septembre 2025 : 61 élèves habitent à Collorgues et 45 élèves habitent à Garrigues Sainte Eulalie.
Le montant de la participation est réparti comme suit :
> Commune de Collorgues : 61 x 1050 € = 64 050 € soit 21 350 € par acompte. >. Commune de Garrigues Sainte Eulalie : 45 x 1050 € = 47 250 € soit 15 750 € par acompte.
Le conseil syndical, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : > D’approuver le montant de participation 2026 et sa répartition ;
> De répartir ces participations en trois acomptes qui seront encaissés en avril, juillet et novembre 2026 ; > De déduire de la subvention allouée au Sou des Écoles les frais de transport relatifs à l’activité « piscine » payés par les communes ;
> Que ces frais de transport seront déduits des participations des communes au 3°" acompte.
Fait à COLLORGUES, les jour mois et an susdits
La secrétaire de séance,
Anne LE VOYER
Le Président,
Acte rendu exécutoire après publication du
12/03/2026 et dépôt en Préfecture
le 12/03/2026
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le
ID : 030-253002273-20260311-DEL 2026 02-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par Papplication informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr