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Déliberation - DEL 31 DU 29 04 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 31 DU 29 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du GARD
DEL 2026 - 31
DÉLIBÉRATION N° DEL 2026 - 31
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
GARRIGUES SAINTE EULALIE
Séance du 29 avril 2026 à 19 heures 00
Date de Convocation :
16/04/2026
Date d’Affichage :
16/04/2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame Marie-Camille DUGAS, Maire.
Nombre de membres en
exercice : 15
Présents : 12
PRÉSENTS : Marie-Camille DUGAS, Emma ROUVEYROLLES, Bruno
GALIZZI, Elisabeth KLOTZ, Patrick BANCILLON, Blandine-Marie GEYSSE-GALLARD, Frédéric PELADAN, Nicolas BROCHE, Émilie ROQUEL, Amandine BIANCO MONTEIL, Gérard BANCILLON et Hugo BORRELLI.
Absent(s): 3 ABSENTS: Anne LE VOYER, Didier KIELPINSKI, Alexandre BRUSQUES
Absent(s) représenté(s) : PROCURATION :
Secrétaire de séance Madame Emma ROUVEYROLLES
Objet de la Délibération :
Approbation du budget primitif 2026 - Budget installation
photovoltaique
Madame le Maire présente au conseil municipal sa proposition de Budget Primitif relative au budget photovoltaïque pour l’année 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Budget Primitif du budget photovoltaïque 2026 ci-joint, dont :
o les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 30 687.31 € Dépenses de fonctionnement 30 687,31 €
e Chap.011 27 687,31 €
e Chap. 042 3 000 €
Recettes de fonctionnement 30 687,31 €
e Chap. 002 23 687,31 €
e Chap. 70 7 000 €
o les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de 17 969.40 € Dépenses d’investissement
Recettes d'investissement
17 969,40 €
17 969,40 €
17 969,40 €
14 969,40 €
3 000 €
e Chap.21
e Chap.001
e Chap. 040
Soit un budget total de 48 656.71 €.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEL 2026 — 31
DÉPARTEMENT du GARD
Fait à GARRIGUES SAINTE EULALIE les jour, mois et an susdits.
| La Maire, La secrétaire de séance,
Acte rendu exécutoire aprés Marie-Camille DUGAS Emma ROUVEYROLLES publication le .4A /05/2026
et dépôt en Préfecture
le AA 1/05/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ct informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet www.telerecours. fr