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Déliberation - Conseil municipal du 18 juillet 2024 – liste des deliberations
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Chapelle-des-Pots.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 18 juillet 2024 – liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
18072401 – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2024
Décision : approuvée - unanimité
18072402 – AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES Création d’une Entente intercommunale entre les communes de Burie, Chaniers, Chérac, Dompierre-sur-Charente, La Chapelle des Pots, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant et Villars- les-Bois
Décision : approuvée - unanimité
18072403 – GROUPEMENT DE COMMANDE
Convention constitutive du groupement de commandes : mission de médecine préventive et professionnelle
Décision : approuvée – unanimité
18072404 – FINANCES LOCALES
Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées par la commune
Décision : approuvée – unanimité
18072405 – SUBVENTIONS SOLLICITÉES PAR LES COLLECTIVITÉS Demande de subvention au Département pour travaux de sécurisation de l’école au titre du Fonds scolaire
Décision : approuvée – unanimité
18072406 – CCAS
Participation au transport scolaire dans le RPI
Décision : approuvée – 13 voix pour / 1 abstention
La Chapelle des Pots,
Le 19 juillet 2024,
Le Maire,
Pierre-Henri JALLAIS