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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Chanteloup-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - DEC 2026 014 Contrat de cession de droit carnaval 2026 Couleur des tropiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Décision n°DEC-2026-014 page 1 sur 2
Décision du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie – 1 Place Antoinette-Chocq – Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITE TERRITORIALES
ET DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Commune de Chanteloup-en-Brie
Canton de Lagny-sur-Marne
Arrondissement de Torcy
Département de Seine-et-Marne
N° DEC-2026-014 : Contrat de cession de droit - carnaval 2026 - Couleur des tropiques
Le Maire de la Commune de Chanteloup-en-brie,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code la commande publique ;
VU la délibération du conseil municipal N°2026-03-06 en date du 27 mars 2026 au terme de
laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui
permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les crédits inscrits au budget communal ;
CONSIDÉRANT l’évenement festif du carnaval 2026 et le souhait de la municipalité de proposer
des animations de qualité ;
DÉCIDE
Article UNIQUE :
DE SIGNER avec la compagnie Couleur des Tropiques, représentée par son président M.
Stéphane Mary dont le siège social est situé 11 avenue Lamartine 92600 Asnières-sur-seine, le
contrat de cession de droits concernant le spectacle déambulatoire qui aura lieu le jour du
carnaval.
-Date de l’évènement : samedi 28 mars 2026
-Tarif : 1100.00 € HT + TVA 5.5 % soit 60.50 €
Acte publié le : 01-04-2026 14:37 Décision n°DEC-2026-014 page 2 sur 2
Décision du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie – 1 Place Antoinette-Chocq – Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
Fait à Chanteloup-en-Brie, le 31 mars 2026.
Accusé de réception en préfecture :
077-217700855-20260331-lmc1X0200018cab-DE
Date de réception préfecture : 01-04-2026
Le Maire,
Olivier Colaisseau
Décision du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie – 1 Place Antoinette Chocq – Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3