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Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Chanteloup-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - DEC 2026 013 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle ou de représentation K'DANCE ANIMATION Carnaval 28 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Décision n°DEC-2026-013 page 1 sur 2
Décision du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie – 1 Place Antoinette-Chocq – Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITE TERRITORIALES
ET DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Commune de Chanteloup-en-Brie
Canton de Lagny-sur-Marne
Arrondissement de Torcy
Département de Seine-et-Marne
N° DEC-2026-013 : Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle ou de
représentation - K’DANCE ANIMATION - Carnaval 28 mars 2026
Le Maire de la Commune de Chanteloup-en-brie,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code la commande publique ;
VU la délibération du conseil municipal N°2020-10-029 en date du 2 octobre 2020 au terme de
laquelle le conseil municipal a délégué au maire , pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui
permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la proposition commerciale de la société K’Dance Animation en date du 02 mars 2026 ;
VU les crédits inscrits au budget communal ;
CONSIDÉRANT l’organisation du carnaval se déroulant le 28 mars 2026 dans les rues de la
commune ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévoir une animation musicale et artistique pour assurer
l’animation de la parade de déambulation ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société K’Dance Animation répond aux besoins
techniques et artistiques de l’événement ;
DECIDE
Article UNIQUE :
DE SIGNER avec l’entreprise K’DANCE ANIMATION domiciliée 9 boulevard PIerre Mendes
France 77500 Chelles et représentée par son gérant Mr Servais, le contrat dont les élèments sont
Acte publié le : 06-03-2026 16:31 Décision n°DEC-2026-013 page 2 sur 2
Décision du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie – 1 Place Antoinette-Chocq – Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
définis ci-dessous :
-Date de l’évènement : samedi 28 mars 2026
-Montant TTC de la prestation : 2215.50 € TTC
Fait à Chanteloup-en-Brie, le 5 mars 2026.
Accusé de réception en préfecture :
077-217700855-20260305-lmc1X020001818f-DE
Date de réception préfecture : 06-03-2026
Le Maire,
Olivier Colaisseau
Décision du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie – 1 Place Antoinette Chocq – Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3