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Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Chanteloup-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - DEC 2026 016 Contrat d'architecte Atelier ARCHIMADE Projet guichet unique 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Décision n°DEC-2026-016 page 1 sur 2
Décision du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie – 1 Place Antoinette-Chocq – Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITE TERRITORIALES
ET DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Commune de Chanteloup-en-Brie
Canton de Lagny-sur-Marne
Arrondissement de Torcy
Département de Seine-et-Marne
N° DEC-2026-016 : Contrat d’architecte - Atelier ARCHIMADE - Projet guichet unique - 2026
Le Maire de la Commune de Chanteloup-en-brie,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code la commande publique ;
VU la délibération du conseil municipal N°2026-03-06 en date du 27 mars 2026 au terme de
laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui
permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les crédits inscrits au budget communal ;
CONSIDÉRANT le projet de mise en accessibilité et la création du guichet unique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de confier la direction de l’exécution des travaux, la conformité et visa
d’éxécution, ainsi que l’assistance aux opérations à un architecte afin de garantir l’aboutissement
du projet ;
DÉCIDE
Article UNIQUE :
DE SIGNER avec la société SARL d’architecture Atelier Archimade , représentée par Manon
MASIERO , gérante, située 13 chemin de la charbonnière 77260 SAMMERON, le contrat dont les
élèments sont désignés ci-dessous :
-Date de début : A la signature
-Date de fin : A l’issue des opérations de réception si elles sont prononcées sans réserve
et au plus tard un an après la réception.
Acte publié le : 29-05-2026 15:02 Décision n°DEC-2026-016 page 2 sur 2
Décision du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie – 1 Place Antoinette-Chocq – Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
-Montant prévisionnel des honoraires TTC : 19 652.39 € soit 8% du montant total définitif
des travaux effectivement réalisés.
Fait à Chanteloup-en-Brie, le 20 mai 2026.
Accusé de réception en préfecture :
077-217700855-20260520-lmc1X020001a0a4-DE
Date de réception préfecture : 29-05-2026
Le Maire,
Olivier Colaisseau
Décision du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie – 1 Place Antoinette Chocq – Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3