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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°36 en date du 07 février 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°36 en date du 07 février 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-036
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025 Sommaire
Centre hospitalier Arras /
62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de
signature au Centre Hospitalier d'Arras (18 pages) Page 4
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil /
62-2025-01-10-00006 - Décision n°2025-02 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil - Direction des soins (2 pages) Page 23
62-2025-01-13-00006 - Décision n°2025-03 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil - Direction générale (4 pages) Page 26
62-2025-01-13-00007 - Décision n°2025-05 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil - Direction des Ressources Humaines (2 pages) Page 31
62-2025-01-13-00008 - Décision n°2025-06 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil - Direction des Structures Sociales et Médico-sociales
Personnes Âgées (2 pages) Page 34
62-2025-01-13-00009 - Décision n°2025-07 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil - Direction Patrimoine et Fonctions Supports (4 pages) Page 37
62-2025-01-13-00010 - Décision n°2025-12 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil (2 pages) Page 42
62-2025-01-13-00011 - Décision n°2025-13 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil - Direction des Finances, du Contrôle de Gestion et de la
Patientèle (1 page) Page 45
62-2025-01-17-00024 - Décision n°2025-15 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil - Direction générale (1 page) Page 47
62-2025-01-27-00005 - Décision n°2025-16 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil - Direction générale (2 pages) Page 49
62-2025-01-27-00006 - Décision n°2025-18 fixant la composition
nominative du comité social d'établissement (CSE) du centre
hospitalier de l'arrondissement de Montreuil (4 pages) Page 52
62-2025-01-27-00007 - Décision n°2025-19 fixant la composition
nominative de la formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail (F3SCT) du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil (4 pages) Page 57
2 62-2025-01-27-00008 - Décision n°2025-20 fixant la composition de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques (CSIRMT) du Centre hospitalier de l'arrondissement
de Montreuil (2 pages) Page 62
62-2025-02-05-00003 - Décision n°2025-24 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil-sur-Mer (1 page) Page 65
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-02-06-00003 - Arrêté T25-040P relatif à la neutralisation de la
voie rapide sur l'A21 dans le sens de circulation Aix-Noulette vers
Valenciennes pour des relevés de réparation de dispositif de retenue -
restrictions le lundi 10 février 2025 de 10h à 12h (3 pages) Page 67
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-02-06-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
inscrits au 1er tour de scrutin de l'élection municipale et communautaire
partielle de Bucquoy le 23 février 2025 (15 sièges à pourvoir) (6 pages) Page 71
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-11-09 portant
délégation de signature à Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI,
Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes sous son autorité (10
pages) Page 78
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-02-04-00002 - Arrêté approuvant l'évaluation de sûreté de
l'installation portuaire 1105 terminal câblier (2 pages) Page 89
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-02-06-00004 - AP domiciliataire d'entreprises CIIAB
INFORMATIQUE (2 pages) Page 92
62-2025-02-06-00005 - AP domiciliataire d'entreprises COMPTA EXPERT
BOULOGNE SUR MER (2 pages) Page 95
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-02-05-00002 - Formateurs chiens 1ére et 2ème catégorie (8
pages) Page 98
3 Centre hospitalier Arras
62-2025-02-04-00003
Décision n°2025-02 portant délégation de
signature au Centre Hospitalier d'Arras
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 4 Direction Générale
M. MERLAUD
Direction des Affaires
Générales, Affaires
Médicales et Recherche
Clinique
M. HERINGUEZ
Assistantes de direction
Mme CABOCHE
Tél: 03 21 21 18 38
Mme DUPRIEZ
Tél: 03.21.21.10.02
a
Vu le Code de la Santé publique, notamment les articles L. 6143-7, L. 6146-1 et D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du Chef d'Etablissement en matière de conduite générale et de délégation de signature,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et la transformation du système de santé,
Vu le code de la commande publique issu de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et son décret d'application n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation des directeurs d'établissements,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGF1IP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de gestion en date du
14 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Philippe MERLAUD, en qualité de
Directeur du Centre Hospitalier de Bapaume dans le cadre de la convention de
direction commune entre le C.H d'Arras, le CH de Bapaume, et le C.H. du Ternois,
Considérant que la présente délégation de signature annule et remplace la délégation de signature prise par décision n°2024/2,
Considérant que la présente délégation de signature peut être dénoncée à tout moment,
57 avenue Winston Churchill CS 90006 - 62022 ARRAS Cedex
CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS Standard téléphonique : 03.21.21.10.10
Site web : www.ch-arras.fr
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 5 Sont réservées à la signature de Monsieur Philippe MERLAUD, Directeur, et ne seront pas déléguées, les affaires indiquées ci-après :
e Les correspondances avec :
- Les élus,
- Les membres du corps préfectoral,
- Les directeurs généraux d'administration centrale et les directeurs généraux d'Agences Régionales de Santé,
- L'administration centrale, l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités locales lorsque celles-ci présentent un caractère décisionnel,
- Le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, - Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement lorsque celles-ci comportent un caractère décisionnel,
Les actes transactionnels dans le domaine judiciaire,
Les notes de service à caractère décisionnel,
Tout courrier ou document qu'il parait utile aux membres du corps de direction de lui faire signer.
Concernant la stratégie :
Tout acte ou document relatifs aux relations avec les tutelles,
Le CPOM,
Les dossiers d'autorisation et visites de conformité,
Les coopérations.
Concernant les finances :
e Les documents ou actes relatifs à la cession du matériel hospitalier,
+ Les actes relatifs à la gestion de la dette,
e Les actes relatifs à la gestion de la Trésorerie,
e Les actes relatifs à la gestion de la DNA.
Concernant les affaires générales :
e Tous actes ou documents relatifs à la préparation des instances hors F3SCT.
En dehors des affaires réservées à la signature de Monsieur Philippe MERLAUD, Madame Matilde CRETON, Directrice des soins, Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de l'IHFS, Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur adjoint, Monsieur Maxence LANCRY, Directeur adjoint, Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint, Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice adjointe, Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint et Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe reçoivent délégation de signature pour les affaires relevant de leurs compétences respectives.
1. Intérim de la direction
Délégation de signature est donnée à : Madame Matilde CRETON, Directrice des soins, Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de l'IHFS, Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur Adjoint, Monsieur Maxence LANCRY, Directeur Adjoint, Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint, Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice adjointe, Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur Adjoint et Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe pour assurer l'intérim de Direction, sur décision expresse de Monsieur Philippe MERLAUD et de signer tout courrier usuel de la Direction Générale, tout document nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement ainsi que les bons de commandes en exécution des marchés.
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 6 2. Permanences administratives dite gardes de direction
Délégation de signature est donnée aux cadres participant aux gardes de Direction pour signer tout document relatif à la gestion courante et à la situation des personnes hospitalisées ainsi que pour prendre en urgence toute disposition indispensable au bon fonctionnement de l'établissement de santé et à la qualité et à la sécurité des soins et y compris toute assignation en vue d’assurer un service minimum en cas de greve :
- Madame Matilde CRETON, Directrice des soins,
- Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de l'IHFS,
L Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur adjoint,
- Monsieur Maxence LANCRY, Directeur adjoint,
- Monsieur Antoine MONTERO), Directeur adjoint
- Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice adjointe, - Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint,
- Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe.
Délégation de signature est donnée au directeur de garde à effet de signer des documents liés à toutes décisions (admission, mise en place d’un programme de soins, réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans consentement, autorisation de sortie, etc.) qui s'impose ainsi que les notifications et requêtes adressées au Juge des libertés et de la détention concernant les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.
Délégation de signature est donnée au directeur de garde à effet de signer les autorisations administratives de prélèvement d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques ou scientifiques.
3. Notifications et requêtes adressées au Juge des libertés et de la détention
Délégation de signature est donnée aux Cadres du pôle Santé Mentale listés ci- dessous, la semaine, pour signer notifications et requêtes adressées au Juge des libertés et de la détention concernant les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques :
- Monsieur Gérard GUERLAIN, Cadre supérieur de santé,
- Madame Laetitia BOUDRINGHIN, Cadres de l'UPR (Unité Protégée de Réadaptation)
- Madame Emeline DELPORTE, Cadre de l’'USAP, du Centre d'Accueil et de Crise, et de la Psy de liaison.
- Madame Hélène TARTARE, Cadre de l'unité de soins attentifs (USA) - Madame Ludivine MATU Cadre de l'Hôpital de Jour — CMP - CATTP - Madame Lydie FOUQUET, Faisant fonction Cadre de Pédo psy (CSPA, CMP Dolto, Arras / Vitry/ Bapaume)
4. Ordonnateurs suppléants
Est nommé ordonnateur suppléant avec délégation de signature sans conditions de montant (bordereaux de mandatement notamment) :
- Monsieur Maxence LANCRY, Directeur adjoint,
- Madame Natacha DUPUIS, Ingénieur hospitalier,
- Madame Amélie DION, Adjoint des cadres.
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 7 Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur Adjoint, pour la signature de tout courrier, planning, formation et document relevant des affaires médicales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel HERINGUEZ, délégation
est donnée à Monsieur Frédérick DERUE, Responsable des Affaires Médicales, et à
Monsieur Pierre LEFEBVRE, Attaché d'administration, pour la signature des
attestations, plannings et formations relevant des Affaires médicales.
Délégation permanente est donnée à Monsieur Michel HERINGUEZ, aux fins d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signature de celles-ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci-après des différents budgets dans la limite des crédits autorisés pour l’année dans le respect de la réglementation Les contrats de recrutement, documents et décisions individuelles aux carrières des personnels médicaux.
H62152 PERSONNEL AFFECTE A L'ETABLISSEMENT - PM
H63112 PERSONNEL MEDICAL
H63312 PERSONNEL MEDICAL
H63322 COTISATION F.N.A.L — PM
H63332 PERSONNEL MEDICAL
H63382 AUTRES IMPOTS ET TAXES - PM
H64241 REMUNERATIONS INTERNES
H642421 | GARDE DES INTERNES
H642422 | ASTREINTES DES INTERNES
H64243 REMUNERATION ETUDIANTS
H64244 GARDES ETUDIANTS
H64245 REMUNERATION DOCTEUR JUNIOR
H642461 | GARDES DOCTEUR JUNIO
H642462 | ASTREINTES DOCTEUR JUNIOR
H64261 PLAGES ADDITIONNELLES DE JOUR
H64262 PLAGES ADDITIONNELLES DE JOUR
H6428 AUTRES REMUNERATIONS - PM
H642111 | PP REMUNERATION PRINCIPALE
H642112 | PP INDEMNITES HORS GARDES ASTREINTES
H642211 | AT REMUNERATION PRINCIPALE
H642212 | AT REMUNERATION HORS GARDES ASTREINTES
H642221 | PCI REMUNERATION PRINCIPALE
H642222 | PCI INDEMNITES HORS GARDES ASTREINTES
H642311 | PCD REMUNERATION PRINCIPALE
H642312 | PCD INDEMNITES HORS GARDES ASTEINTES
H642321 | AS REMUNERATION PRINCIPALE
H642322 | AS INDEMNITES HORS GARDES ASTREINTES
H642341 | AP REMUNERATION PRINCIPALE
H642342 | AP INDEMNITES HORS GARDES ASTREINTES
H642351 | ATT & ASS EN CDD - REMUNERATION PRINCIPALE
H642352 | ATT & ASS EN CDD — INDEMNITES HORS GARDE
H64251 PERMANENCE S/PLACE INTEGREES AUX OBL
H642521 | PLAGES ADDITIONNELLES DE NUIT
H642522 | PLAGES ADDITIONNELLES DE NUIT (EXTERIEUR)
H642531 | INDEMNITES FORFAITAIRES DE BASE
H64521 PERSONNEL MEDICAL COTISATIONS A LU
H64523 PERSONNEL MEDICAL COTISATIONS AUX C
H64524 PEROSNNEL MEDICAL COTISATIONS A L A
H64723 ALLOCATIONS CHOMAGE
H64862 FRAIS FORMATION PERS MED (FRAIS INS)
H64865 INDEMNITES ENSEIGNEMENT -— PM
H6186 FRAIS DE RECRUTEMENT DE PERSONNEL
H62282 FRAIS DE FORMATION PERSONNEL MEDICAL
H62513 DEPLACEMENT PERSONNEL MEDICAL EN FORMATION
H62562 MISSIONS PERSONNEL MEDICAL
H672185 | PERSONNEL MEDICAL EX ANTERIEURS
H68151 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES
H681531 | DOTATIONS PROV CH PERS LIEES CET — PM
H68158 DOTATIONS AUX AUTRES PROVISIONS POU
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 8 Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur adjoint, pour la signature de tout document et courrier relevant de la recherche clinique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel HERINGUEZ, délégation est donnée à Madame Kathleen JACQUEZ, ingénieur Hospitalier, pour la signature tout document et courrier relevant de la Recherche Clinique.
ARTICLE 3 — AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES
Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur adjoint pour la signature de tout document et courrier relevant des affaires générales et juridiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel HERINGUEZ, délégation est donnée à Madame Colette HULOT, Attachée d'administration, pour la signature de tout document et courrier relevant des affaires générales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel HERINGUEZ, délégation est donnée à Madame Colette HULOT, Attachée d'administration, pour la signature de tout document et courrier relevant des affaires juridiques.
Monsieur Michel HERINGUEZ et Madame Colette HULOT reçoivent également délégation pour représenter l'établissement devant les juridictions.
ARTICLE 4 - COORDINATION GENERALE DES SOINS
Délégation de signature est donnée à Madame Matilde CRETON, Directrice des soins, pour la signature de tout courrier et document relevant de l’organisation des Soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Matilde CRETON, délégation de signature est donnée à Madame Fabienne BURNEL, Cadre supérieure de santé, Madame CAUDRON Sophie, Cadre supérieure de santé, Madame Florence MERESSE, Cadre supérieure de santé, et Madame Yolaine MOUTON, Cadre supérieure de santé.
Délégation de signature est donnée aux Cadres de Santé et aux Cadres supérieurs de santé, pour signer les permissions de sortie des patients la semaine, le week end et jours fériés.
Délégation de signature est donnée pour le transport de personnes, à Madame Matilde CRETON, Directrice des Soins, Monsieur Sylvain DELPORTE, Cadre supérieur de santé et à Madame Céline ROUSSEAU, Responsable opérationnel du transport de personnes.
Pour les Parcours patient, à Madame Matilde CRETON, Directrice des Soins et à Madame Fabienne BURNEL, Cadre supérieure de santé.
Autorisation de transport de corps :
Délégation de signature est donnée à Madame Peggy BOULANT, Cadre supérieure de santé et à Monsieur Sylvain DELPORTE, Cadre supérieur de santé, pour signer les autorisations de transports de corps pour l'ensemble de ses sites géographiques.
Sans que l'absence ou l'empêchement de Madame Peggy BOULANT, Cadre supérieure de santé, Monsieur Sylvain DELPORTE, Cadre supérieur de santé, n'ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée à Madame Manon MARTIN, Agent de service Hospitalier, Monsieur Frédéric
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 9 CARON, Agent de service hospitalier, Madame Marine DICIOCCIO, Madame Isabelle ROCHES et Madame Elodie CODEVELLE à effet de signer les autorisations de transport de corps pour le Centre Hospitalier d'Arras et l'ensemble de ses sites géographiques.
Délégation de signature est donnée à effet de signer les autorisations de transport de corps à :
Sur le site Les Longchamps
- Madame Clara BAROT, Faisant fonction cadre de santé,
-_ Madame Séverine BEUGNET, cadre de santé,
-_ Madame Hélène BEAUFILS, cadre de santé
- Madame Sophie GUESNE, Faisant fonction cadre de santé
- Madame Delphine LOURDEL, cadre de santé
Sur le site de Dainville
- Madame Clara BAROT, FF Cadre de santé,
- Madame Hélène BEAUFILS, cadre de santé,
- Madame Séverine BEUGNET, cadre de santé,
- Madame Sophie GUESNE, Faisant fonction cadre de santé
Sur le site Pierre BOLLE
- Madame Clara BAROT, FF Cadre de santé,
- Madame Hélène BEAUFILS, cadre de santé,
- Madame Séverine BEUGNET, cadre de santé,
- Madame Sophie GUESNE, Faisant fonction cadre de santé
ARTICLE 5 — DESIGNATION POUVOIRS DELEGUES
1. Monsieur Antoine MONTERO), Directeur des Ressources humaines est désigné en qualité de Président Délégué du F3SCT.
2. Madame Matilde CRETON, Directrice des soins est désignée en qualité de Président de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico- Techniques.
ARTICLE 6 —- RESSOURCES HUMAINES
Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine MONTERO, Directeur des Ressources humaines, de signer :
-__ Tout contrat et décision statutaire,
-__ Tout document d'application d’une décision statutaire directoriale, - Tout document interne concernant les ressources humaines, notamment les courriers d'affectation, les assignations nécessaires à la continuité de service lors d’un mouvement de grève,
-__ Tout document relatif à la maladie, la paie, le temps de travail et la formation, - Tout document en matière disciplinaire, licenciement pour inaptitude, insuffisance professionnelle, rupture conventionnelle,
- Signature des bons de commande et des engagements de dépenses d'exploitation inférieurs ou égaux à 6 000€ HT relevant de la formation professionnelle, des frais médicaux du personnel qui doivent être pris en charge par l'établissement, des vacations des professionnels réalisés sous forme de prestations de service,
-__ Tout document relatif au F3SCT
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 10 Délégation permanente est donnée à Monsieur Antoine MONTERO, aux fins d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signature de celles-ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci-après des différents budgets dans la limite des crédits autorisés pour l’année dans le respect de la réglementation.
H62111 PERSONNEL ADMINISTRATIF HÔTELIER ET AUTRES
H62150 AUTRES PERSONNELS EXT — PNM
H62151 PERSONNEL AFFECTE A L'ETABLISSEMENT — PM
H6218 AUTRE PERSONNEL
H62181 AUTRES PERS EXTERIEUR - PNM
H63111 PERSONNEL NON MEDICAL
H63311 PERSONNEL NON MEDICAL
H63321 COTISATION FNAL PNM
H633310 ANFH
H633312 COTISATION CFP
H6334 COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL DE G
H6336 COTISATIONS PR LE FOND POUR L'EMPL
H6337 COTISATION AU FMEP
H63381 AUTRES IMPOTS ET TAXES PNM
H64168 CONTRAT EMPLOI AIDE
H6417 APPRENTIS
H641110 TRAITEMENT DE BASE
H64113 PRIME DE SERVICE
H64114 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
H641150 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
H641171 INDEMNITES HORAIÏR DE TRAV ET IFTS
H641172 ASTREINTES
H641173 INDEMNITE DEGRESSIVE
H641178 AUTRES INDEMNITES
H641310 REMUNERATION PRINCIPALE
H641350 SUPPLEMENT FAMILIAL
H641371 INDEM HORAIRES POUR TRAV SUPPLEM
H641372 ASTREINTES
H641378 AUTRES INDEMNITES
H641510 REMUNERATION PRINCIPALE
H641550 SUPPLEMENT FAMILIAL
H641571 INDEMNITES HORAIR DE TRAV ET IFTS
H641572 ASTREINTES
H641578 AUTRES INDEMNITES
H64511 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS A
H64512 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS A
H64513 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS A
H64514 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS A
H64515 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS A
H645161 COTISATION AUX REGIMES DE RETRAITE
H645181 COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
H645185 ATIACL
H64713 ALLOCATIONS CHOMAGE
H647150 HONORAIRES MEDICAUX (COMITE MEDICAL)
H6471580 SOINS GRATUITS (OPERATIONS INTERNE)
H6471581 SOINS GRATUITS (ETS EXTERIEURS)
H647184 ŒUVRES SOCIALES
H6471841 ŒUVRES SOC GESTION INTERNE PNM
H6471842 ŒUVRES SOC GESTION EXTERNALISEE PNM
H64860 FRAIS D'ETUDES
H64861 INDEMNITES ENSEIGNEMENT PNM
H648610 INDEMNITES ENSEIGNEMENT PNM
H64880 FRAIS DIVERS
H648810 FRAIS DIVERS
H648811 ALLOCATION DE STAGE El
H648812 FRAIS DE CORRECTION
H648813 REMBST DE FRAIS MEDICAUX ANT 01/01
H648814 CONTRAT ENGAGEMENT
H64882 ALLOCATION STAGE El
H64884 RBT FRAIS MEDICAUX — AT ANTERIEURS
H61124 ACCUEILS FAMILIAUX
H61681 MALADIE, MATERNITÉ, ACCIDENT DU TRA
H62251 INDEMNITES AUX COMPTABLES
H62252 INDEMNITES AUX REGISSEURS
H62281 FRAIS DE FORMATION PNM
H62511 VOYAGES ET DEPLACEMENTS
H62512 DEPLACEMENTS STAGIAIRES EN FORMATION
H62561 MISSIONS PNM
H6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SU
H6717 RAPPELS D'IMPOTS
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 11 H672181 INDEMNITES PNM EX ANTERIEURS
H672182 AUTRES PNM -— EXERCICES ANTERIEURS
H672385 CHARGES À CARACTERE HOTELIER MISSION
H68151 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUE
H681532 DOTAT PROV CH PERS LIEES CET PNM
H68158 DOTATIONS AUX AUTRES PROVISIONS POU
Sans que l'absence ou l'empêchement de Monsieur Antoine MONTERO n'ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée à Madame Matilde CRETON, Directrice des soins.
En l'absence simultanée de Madame Matilde CRETON et de Monsieur Antoine MONTERO, la délégation est alors donnée à Madame Virginie DAVAULT, Attachée d'Administration Hospitalière, à Madame Justine NOWOTNIAK, Attachée d'Administration Hospitalière, à Madame Delphine SNACKE, Attachée d'Administration Hospitalière et à Madame Jahida ZERRADI, Attachée d'Administration Hospitalière.
Délégation permanente, sous l'autorité de Monsieur MONTERO, est donnée à
Madame Virginie DAVAULT pour signer les documents suivants :
- Attestation employeur relatif aux agents contractuels,
- Convention de stage non rémunérée,
- Ordres de mission relatifs aux départs en formation,
-__ Réponse aux BEV dont elle a réalisé les entretiens.
Délégation permanente, sous l’autorité de Monsieur Antoine MONTERO, est donnée
à Madame Delphine SNACKE pour signer les documents suivants :
- Attestation jours travaillés,
- Attestation d'emploi pour prestations CGOS,
-_ Courriers de relance en cas d’absences injustifiées,
- Attestations de situation à destination de pôle emploi,
- Etats des heures supplémentaires,
- _ Attestations d'intervention IFSI,
-_ Attestations employeurs et/ou de salaires à destination des tiers.
Délégation permanente, sous l'autorité de Monsieur Antoine MONTERO, est donnée
à Madame Jahida ZERRADI pour signer les documents suivants
-_ Attestations d'emploi pour prestations CGOS
- Courriers relatifs à la prestation maladie par le CGOS
Délégation permanente, sous l'autorité de Monsieur Antoine MONTERO, est donnée
à Madame Justine NOWOTNIAK pour signer les documents suivants
-__ Attestation de situation de carrière pour les agents fonctionnaires,
- Attestation CAF,
- Document et courriers de validation de services CNRACL,
- Demande de transmission de certificat médical,
-_ Courrier de libération des vestiaires,
-__ Convocations aux expertises médicales,
- Documents liés aux médailles (état des services accomplis à transmettre à la préfecture, avis de l'encadrement),
- Certificat d'absence,
- Convocation et conduite des entretiens de rupture conventionnelle.
En l'absence simultanée de Monsieur Antoine MONTERO, de Madame Matilde CRETON, la délégation de signature est donnée à
- Madame Peggy BOULANT, Cadre supérieur de santé,
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 12 - Madame Fabienne BURNEL, Cadre supérieur de santé,
- Madame Sophie CAUDRON, Cadre supérieur de santé,
- Monsieur Sylvain DELPORTE Cadre supérieur de santé, - Monsieur Laurent DEWATINE, Cadre supérieur de santé, - Monsieur Gérard GUERLAIN, Cadre supérieur de santé, - Madame Nelly MARETTE, Cadre supérieur de santé,
= Madame Florence MERESSE, Cadre supérieur de santé,
= Madame Yolaine MOUTON, Cadre supérieur de santé,
- Madame Marielle ROVIS, Cadre supérieur de santé.
- Madame Tiphanie RUFFIN, FF Coordonnateur en Maïeutique
Afin de réaliser les assignations du personnel aux fins d'organiser la continuité du service.
Délégation de signature est donnée à Madame Matilde CRETON, Directrice des soins, Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de l'IHFS, Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur adjoint, Monsieur Maxence LANCRY, Directeur adjoint, Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint, Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice adjointe, Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint, et Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, à effet de signer tout document relatif aux personnels dont ils ont l’autorité hiérarchique à savoir :
- Tout document relatif à tout type de congé,
- Tout document relatif à l'accueil des stagiaires,
- Toutes les demandes et ordres de service relatifs à la formation continue ou à des actions de promotion professionnelle.
ARTICLE 7 — INSTITUT HOSPITALIER DE FORMATION EN SANTE
Délégation de signature est donnée à Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de l'Institut Hospitalier de Formation en Santé (IHFS), à l'effet de signer les ordres de missions des étudiants, des élèves et des formateurs de l'IHFS amenés à se déplacer dans le cadre des études conduisant au diplôme d'état d'infirmier et au diplôme d'état d’aide-soignant et tous les documents relatifs à la formation. Délégation est donnée également pour l'engagement des dépenses d'exploitation dans la limite des crédits prévus au budget de l'IHFS.
ARTICLE 8 — AFFAIRES FINANCIERES
1. Gestion budgétaire et financière
Délégation de signature est donnée à Monsieur Maxence LANCRY, Directeur Adjoint et Madame Amélie DION adjoint des cadres, pour tous les actes et documents relevant de la gestion financière, budgétaire et comptable et notamment :
- Les bordereaux de recettes et de dépenses, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépense, les ordres de recettes (confer plus bas les comptes de dépense associés)
- Les actes et documents concernant les relations avec les services de la Trésorerie de l'établissement,
- La cession du matériel hospitalier,
- La gestion de la dette et de la trésorerie,
- L'analyse médico-financière
- Les mesures d'organisation du service
Délégation de signature est donnée à Monsieur Maxence LANCRY, Directeur Adjoint et Madame Natacha DUPUIS, Ingénieur hospitalier, pour signer les bordereaux de recettes.
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 13 H60321
H60321
H60322
H60322
H608
H62452
H627
H6289
H63
H63512
H63513
H6352
H6353
H6354
H6358
H637
H65
H653
1
H6571
H6578
H6588
H66
H66111
H668
H67
H671
672280
H66728
H66738
H675
H678
H68
H68173
H68174
H6862
H6865
H687448
AUX GHT
AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANTS À LA VIE SOCIALE
AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION
A
AUTRES CHARGES — EXERCICES
VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDES
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
A AUX AMORTISSEMENTS ET
ATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES
DOTA AUX DES CHARGES FINANCIERES À REPARTIR
A AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
10
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 14 2. Cellule de Suivi de l’Identité Patient — Agent d’accueil et de Traitement de l'Information Médicale — Facturation
Délégation de signature est donnée à Monsieur Maxence LANCRY, Directeur Adjoint, Madame Natacha DUPUIS, Ingénieur hospitalier, Madame Audrey BOUDEN, adjoint des cadres, pour tous courriers et documents administratifs relatifs à l'organisation et à la mise en œuvre de la facturation des activités de soins.
3. Autorisation de sortie et actes d'état civil
Délégation de signature est donnée à Madame Natacha DUPUIS, Ingénieur hospitalier, Madame Audrey BOUDEN, Adjoint des cadres pour tout document relatif à des autorisations de sortie des patients et tout acte d'état civil (Naissance, décès).
Délégation de signature est donnée à Madame Tiphanie RUFFIN, FF Coordonnateur en Maïeutique pour signer le registre des naissances.
4. Département d'Information et de la Qualité Médicale
Délégation de signature est donnée au Docteur Christian VANDENBUSSCHE, Chef du Département d'information et de la Qualité Médicale, pour tout courrier ou document, à destination interne ou extérieure, relatif au traitement de l'information médicale et notamment :
= Au recueil, à la conservation et au traitement des données médicales ; - A la qualité et à l'intégrité du dossier du patient ;
- A la valorisation de l'activité de soins et à la tarification à l’activité ; - Au suivi épidémiologique des patients, à l'analyse de l'environnement et de l'activité.
Délégation de signature est donnée, en l’absence ou empêchement du Docteur Christian VANDENBUSSCHE, au Docteur Bianca SEQUIER, praticien hospitalier.
ARTICLE 9 — RELATIONS USAGERS, QUALITE, GESTION DES RISQUES, GESTION DE CRISE ET DE LA COMMUNICATION
Délégation de signature est donnée à effet de signer tout courrier relatif aux relations avec les usagers, à la Qualité, à la gestion des risques, à la gestion de crise et dans la communication, dans les conditions suivantes :
Pour les relations avec les usagers, à Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, et à Madame Valérie BAILLEUL, Attachée d'administration.
Madame Valérie BAILLEUL reçoit également délégation pour représenter le directeur lors de la saisie judiciaire des dossiers médicaux, et délégation à effet de signer les documents relatifs à la saisie et à la transmission des dossiers médicaux. En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée au directeur de garde.
Pour la Qualité, gestion des risques, gestion de crise, à Madame Claire VINCENT Directrice adjointe, à Madame Anne-Claire SETTINERI-DUPONT, Ingénieur hospitalier, à Madame Odile ROGER, Ingénieur hospitalier, et à Madame Caroline HUCHIN, Ingénieur hospitalier.
Pour la Communication, à Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe.
11
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 15 Délégation de signature est donnée à Madame VINCENT, Directrice adjointe, pour toute dépenses liées à la qualité et la communication dans la limite des crédits imputés aux comptes ci-dessous
6236 BROCHURES DEPLIANTS COM
6257 FOURNITURE POUR SIGNALETIQUE
ARTICLE 10 —- ACHATS ET RESSOURCES LOGISTIQUES ET TECHNIQUES
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint, pour la signature de courrier et tout document relatifs aux services Achats, Biomédical, Transports et Gestion des déchets, Restauration, Logistique, Blanchisserie, travaux et maintenance du bâti, et la sécurité des personnes et des biens.
1. Exécution des marchés et accords-cadres
En exécution des marchés et accord cadres, délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint, pour la signature des bons de commandes et engagements de dépenses dans la limite des crédits ouverts au budget d'exploitation et d'investissement de l’ensemble des services (Techniques, Biomédical, Transports et Gestion des Déchets, Hôtellerie Restauration, Linge, travaux et maintenance du bâti, ressources humaines et la sécurité des personnes et des biens).
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe VANBESIEN, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions au Directeur de garde dont les noms figurent à la partie « Permanences administratives dites gardes de direction » de la présente.
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marcel COPLO, Attaché d'Administration Hospitalière, pour les achats inférieurs ou égaux à 6 000€ HT pour l'ensemble des services, en exploitation et en investissement.
Sans que l'absence ou l'empêchement de Monsieur Christophe VANBESIEN et de Monsieur Marcel COPLO ait besoin d’être évoqué ou justifié :
Ressources logistiques et techniques :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Imad MOSLEM, Ingénieur hospitalier et à Madame Sarah DELAPORTE, Ingénieur hospitalier pour la signature des bons de commande et des engagements de dépenses d'exploitation inférieurs ou égaux à 6 000€ HT relevant du service biomédical,
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marcel COPLO, Ingénieur hospitalier, pour la signature des bons de commande et des engagements de dépenses d'exploitation inférieurs ou égaux à 6 000€ HT relevant de l'Hôtellerie et de la Logistique,
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie GROSSEMY, Ingénieur hospitalier, et Monsieur Jordan DARD, Ingénieur hospitalier, pour la signature des bons de commande et des engagements de dépenses d'exploitation inférieurs ou égaux à 6 000€ HT, des procès-verbaux de réception de travaux, de tout acte relevant de la Maintenance et des travaux, et pour les actes relevant de leur compétence.
12
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 16 Les comptes en dépense du pôle RLT concernés par le présent article sont les suivants :
H602211
H6066222
DE BUREAU -
H602654
H602662 PETIT MATERIEL
H6026630 LINGE ET
H60622
H606250 DE BUREAU -
H6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER
ET
H60681 PETIT MATERIEL
H6152681
H6281
H62882
H62885 ELIMINA DES
H60621 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS
H6132532 LOCA MATERIEL DE TRANSPORT — ECO
H6163
H62450 TRANSPORTS USAGERS AMB EXTERIEURES
H62451 REMBT TRANSPORTS SECONDAIRES
DU
H60630 ALIMENTATION NON STOCKABLE
H6282 ALIMENTATION A L'EXTERIEUR
H60261
602630 ATELIERS -—
H60612 ENERGIE ET ELECTRICITE
3
H60618 AUTRES
H606230 FOURNITURES ATELIERS - ST
H61
ENTRETIEN
H6152202 BATIMENTS MAINTENANCE -—
H6152210 BATIMENTS ENTRETIEN — REP
H6152211 BATIMENTS ENTRETIEN — REP COUR - SECURITE
H6152221 BATIMENTS ENTRETIEN PROGRAMMABLE
H606618 PHARMACEUTIQUES NON
H61112
61115 TA
117 A L'EXTERIEUR
H61118 AUTRES PRESTATIONS
H613152 EQUIPEMENTS
H615223 VOIES ET RESEAUX
H615224 ENTRETIEN JARDINS
ET
H6152580 AUTRE MATERIEL SOUS
13
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 17 — AUTRE MATERIEL
H6161 ENTRETIEN — AUTRE MATERIEL -
7
H62383 A
A
H6022810 DIAL
H602284 DISPOSITIFS MEDICAUX
H6066224 TERIEL BIOMEDICAL
H606624
31
MATERIEL
H602631 _
H606232
H672283 CHARGES A CARACTERE MEDICAL — ST
H606240
H60680 MATERIEL ET
H6132531 LOCATIONS MOBILIERES FINANCES (HELI)
H614 ET
H6165 RESPONSABILITE CIVILE
H6183 DOCUMENTATION TECHNIQUE
H6184 CONCOURS (CO TIONS)
H6185
H6188 AUTRES FRAIS DIVERS
H62261 AUX
H62268 AUTRES
H6227
H62280 AUTRES REMUNERATIONS ET HONORAIRES
H6231 ANNONCES ET INSERTIONS
H6234 CADEAUX
H6238 DIVERS
H6241 TRANSPORTS SUR TS
H6255 FRAIS DE
A
H62881 SURVEILLANCE VIGILE
H62884 A A L'EXTERIEUR -
H62887 AL — RELAY H
H6521
H6522 AUX
H6523 CONTRIBUTION AUX GCS
H6587 PARTICIPATION AUX FRAIS DE STAGE EN SP
672281 A _
672381 CHARGES A CARACTERE HÔTELIER - SE
Pharmacie :
Délégation permanente de signature est donnée au Docteur Laurence REAL, Praticien hospitalier, Chef de service de la Pharmacie, pour la signature des bons de commande et engagements de dépenses, dans la limite de 40 000€ HT pour les actes relevant de la gestion de la Pharmacie (médicaments et dispositifs médicaux).
Sans que l'absence ou l'empêchement du Docteur Laurence REAL ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée au Docteur Isabelle PATTE, Praticien Hospitalier, Docteur Pauline LE JOUBIOUX, Praticien Hospitalier, Docteur Alice DANCKAERT, Praticien Hospitalier, Docteur Bertrand FONTAINE, Praticien Hospitalier, Docteur Delphine DE-BERTOULT, Praticien Hospitalier, Docteur Audrey HOUBERT, Praticien Hospitalier, Docteur Bérangère LASCHINSKI, Praticien Hospitalier et au Docteur Lucas DELPORTE, Praticien Hospitalier pour la signature des bons de commande et engagements de dépenses, dans la limite de
14
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 18 40 000€ HT pour les actes relevant de la gestion de la Pharmacie (médicaments et dispositifs médicaux).
Les comptes en dépense du pôle pharmacie concernés par le présent article sont les suivants :
A
PETIT MATERIEL
À CARACTERE HOTELIER ET
(SAUF G021 ET
D' , DE FINANCIERES ET
Laboratoire :
Délégation permanente est donnée au Docteur Marie-Noëlle NOULARD, Responsable de Service du Laboratoire, aux fins d'engager (commander), réceptionner (vérification du service fait et des factures), les dépenses relevant du service, dans la limite de 20 000 euros HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, délégation de signature est donnée à :
- Madame Emelyne SOETE, Cadre de service
- Madame Amandine SANIEZ, Faisant fonction cadre de service - Docteur Simone VERCHAIN, Praticien hospitalier
- Docteur Fabien BONNIFET, Praticien hospitalier
- Docteur Marie HAUTECOEUR, Praticien hospitalier
- Docteur Pascal HUCHETTE, Praticien hospitalier
Les comptes en dépense du pôle laboratoire concernés par le présent article sont les suivants :
H602151 PRODUITS SANGUINS AUTRES
H602241 FOURNITURES POUR LABORATOIRES
H61113 LABORATOIRES
2. Service fait
Délégation de signature est donnée aux personnes citées ci-dessous pour la validation du « service fait » en apposant sa signature sur les factures transmises par le service Liquidation :
- Madame Matilde CRETON, Directrice des soins,
- Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de l'IHFS,
- Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur adjoint,
- Monsieur Maxence LANCRY, Directeur adjoint,
- Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint,
- Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice adjointe, - Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint,
- Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe.
15
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 19 3. Sécurité des biens et des personnes
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur Adjoint, pour la signature de tout document et courrier relatif à la sécurité des personnes et des biens.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe VANBESIEN, délégation est donnée à Monsieur Rudy BRUCHET, responsable sécurité des biens et des personnes.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur Adjoint, pour la signature des dépôts de plainte et mains courantes au nom du Centre Hospitalier d'Arras auprès des services de police ou gendarmerie. En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur Adjoint, délégation est donnée à Monsieur Rudy BRUCHET, responsable sécurité des biens et des personnes.
Sans que l'absence ou l'empêchement de Monsieur Christophe VANBESIEN n'ait besoin d'être évoqué ou justifié, le Directeur de garde peut effectuer un dépôt de plainte au nom du Centre hospitalier d'Arras auprès des services de police ou gendarmerie.
Le Centre Hospitalier d'Arras est représenté en justice par un Directeur Adjoint ou par, Responsable sécurité des biens et des personnes qui peuvent, à ce titre, se constituer partie civile et demander des dommages et intérêts au nom du Centre hospitalier d'Arras, où la délégation de signature leur est donnée à cet effet.
ARTICLE 11 - SYSTEME D'INFORMATION
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint, pour tous les actes relevant des systèmes d’information.
Délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint, aux fins d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signature de celles-ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci- après des différents budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année dans le respect de la réglementation.
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick MAJKA, Responsable du système d'information, pour la signature des bons de commande et des engagements de dépenses d'exploitation inférieurs ou égaux à 6 000€ HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick MAJKA, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Mathieu DUPRE, Ingénieur informatique, et Madame Dominique CHASSAGNE, Ingénieur informatique et Monsieur Jérôme CLAIRET, Ingénieur Informatique.
H606251 FOURNITURES INFORMATIQUES — ACHATS
H613251 LOCATION MATERIEL INFORMATIQUE
H6152610 MAINTENANCE EQUIPEMENT RESEAUX
H6152613 MAINTENANCE LOGICIELS — NON MEDICAUX
H6152614 MAINTENANCE PROLOGICIELS — NON MEDICAUX
H6152615 MAINTENANT PC ET EQUIPEMENTS
H6152616 MAINTENANCE SERVEURS ET SYSTEMES
H6152618 MAINTENANCE MATERIEL SAMU-C15-CRRAL
H61526190 | MAINTENANCE MATERIEL TELEPHONIE CHA
H6261 LIAISONS INFORMATIQUES OÙ SPECIAL
H6265 TELEPHONIE
H62842 PRESTATIONS INFORMATIQUES — SIH
H62845 FORMATIONS DIVERSES -— INFORMATIQUE
H62846 PRESTATIONS INFORMATIQUES A.M.O.A
H62847 PRESTATIONS INFORMATIQUES A.M.O.E
16
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 20 H62849 PRESTATIONS INFORMATIQUES INFOGER
H672284 CHARGES À CARACTERE MEDICAL — INFORMATIQUE
H672384 CHARGES A CARACTERE HÔTELIER -— INFORMATIQUE
ARTICLE 12 — POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES
Délégation de signature est donnée à Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, à effet de signer tous les documents et courriers relatifs aux EHPAD et notamment les conventions et contrats de toute nature imputés aux budgets E2 ou B dans la limite des crédits ouverts à ces budgets.
En cas d'absence de Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, délégation de signature est donnée à Monsieur Didier MARTEL, Attaché d'administration hospitalière.
ARTICLE 13 —- COORDINATION HOSPITALIÈRE DE PRELEVEMENT MULTI- ORGANES ET DE TISSUS
Délégation de signature est donnée au Docteur Cécile DOUCHET, Praticien Hospitalier, pour la signature de la demande d'interrogation du registre national des refus de dons d'organes.
Délégation est également donnée aux membres de la coordination hospitalière ci- dessous énumérés pour la signature de la demande d'interrogation du registre national des refus de dons d'organes.
- Mme Isabelle DAVIGNY, IDE de la coordination hospitalière, - Mme Dorine CABOCHE, IDE de la coordination hospitalière, - M. Clément BOUCHER, IDE de la coordination hospitalière, - Mme Delphine FRANCOIS, IDE de la coordination hospitalière, - M. Yannick SALMON, IDE de la coordination hospitalière.
Délégation de signature est donnée au Directeur de garde à effet de signer les autorisations administratives de prélèvement d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques ou scientifiques
ARTICLE 14 - CESU 62
Délégation de signature est donnée au Docteur Pierre VALETTE, Chef du SAMU 62, Monsieur Syivain DELPORTE, Cadre supérieur de Santé, Monsieur Jean- François POKKER, Cadre de santé et Monsieur Jean-François DEBACQ, Cadre de santé, pour la signature des conventions et attestations de formations, et les documents propres au CESU 62.
17
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 21 Délégation de signature est donnée à :
- Madame Matilde CRETON, Directrice des soins,
= Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de l’'IHFS,
- __ Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur adjoint,
- Monsieur Maxence LANCRY, Directeur adjoint,
- Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint,
- Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice adjointe, - Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint,
- Madame Claire VINCENT, Directeur adjointe.
Pour la signature de toute décision (admission, mise en place d'un programme de soins, réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans consentement, autorisation de sortie, etc.) qui s'impose ainsi que requêtes adressées au Juge des libertés et de la détention, en application de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leurs prise en charge et par la loi modifiée par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Les personnes habilitées à recevoir en mains propres les notifications du juge des libertés et de la détention, lors des audiences prévues dans le cadre de la saisine obligatoire du juge pour contrôle de plein droit de la nécessité de soins psychiatriques sous contraintes, sont désignées par une décision du Directeur du Centre hospitalier
ARTICLE 16 —- EXECUTION
Le départ des personnels de l'effectif du Centre Hospitalier d'Arras cités dans la présente délégation de signature entraine caducité de leur délégation.
Le Directeur et les personnes citées dans ce document, sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera insérée au Recueil des Actes Administratifs, transmise à l'ARS et au trésorier hospitalier et communiquée au Conseil de Surveillance. Cette décision fait l’objet d'une publicité au sein de l'établissement sur le site internet, sur le site intranet et le tableau d'affichage de la Direction Générale.
Fait à Arras, le 4 février 2025
Le Directeur
du Centre Hospi
Philippe MERLAUD
18
Centre hospitalier Arras - 62-2025-02-04-00003 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 22 Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-10-00006
Décision n°2025-02 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil - Direction des
soins
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-10-00006 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des soins 23 DIRECTION GENERALE
CENTRE HOSPITALIER de l'arrondicienment de Montrouil-sur-Mar
DECISION N° 2025-02
DELEGATION DE SIGNATURE Direction des Soins
Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.61 43-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143- 35 relatifs aux pouvoirs propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçant
Monsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,
Considérant l'organigramme de Direction en vigueur,
Considérant que la présente décision de délégation de Signature annule et remplace toute délégation de signature prise antérieurement,
Décide
Délégation de signature est donnée à Madame Véronique AGNES, Directrice des Soins, de la Qualité et Directrice du GCS Santé, pour la signature :
- de tout courrier et document relevant de l'organisation des soins, |
- des conventions de stage et courriers relatifs à l'accueil des stagiaires non médicaux dans les services de soins. :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madarne Véronique AGNES, Directrice des Soins, de la Qualité et Directrice du GCS Santé, délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas LORIDAN, Directeur des Soins et de la Qualité, Adjoint à la Directrice des Soins :
- de tout courrier et document relevant de l'organisation des soins,
- des conventions de stage et courriers relatifs à l'accueil des stagiaires non médicaux dans les services de soins.
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-10-00006 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des soins 24 HAM CENTRE HOSPITALIER Ge Parrondissginent ge Montretil-su-Mer
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas LORIDAN, Directeur des Soins et de la Qualité, Adjoint à la Directrice des Soins, délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre-Marc COUSIN, Cadre Supérieur de Santé, pour la signature :
- de tout courrier et document relevant de l'organisation des soins,
- des conventions de stage et courriers relatifs à l'accueil des stagiaires non médicaux dans les services de soins.
Fait à Rang du Fliers, le 10 janvier 2025
Le Directeur,
La Directrice des Soins et de la Qualité et Directrice du GCS Santé,
Madame Véronique AGNES
Le Directeur des Soins et de la Qualité, Adjoint à la Directrice des Soins,
Monsieur Thomas LORIDAN
Le Cadre supérieur de santé
Monsieur Pierre-Marc COUSIN
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-10-00006 - Décision n°2025-02 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des soins 25 Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-13-00006
Décision n°2025-03 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil - Direction
générale
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00006 - Décision n°2025-03 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction générale 26 À A M DIRECTION GENERALE
CENTRE HOSPITALIER _ L de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
DECISION N° 2025-03
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION GENERALE
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publique
hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143- 35 relatifs aux pouvoirs propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de
délégation de signature,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçant Monsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de l’Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,
Vu l’organigramme de Direction en vigueur,
Considérant que la présente décision de délégation de signature annule et remplace toute délégation de signature prise antérieurement,
Décide
Sont réservées à la signature de Monsieur Cédric PONTON, Directeur Général du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil sur Mer, et ne seront pas déléguées, les affaires indiquées ci-après :
— Les correspondances avec :
° lesélus,
+ les membres du corps préfectoral,
° les directeurs généraux d'administration centrale et les directeurs généraux d'Agence Régionale de Santé,
° l'administration centrale, l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, les services déconcentrés de l'Etat et le département Pas de Calais celles-ci présentent un caractère décisionnel,
+ le Président du conseil de surveillance et les membres de cette instance, « le Président de la commission médicale d'établissement lorsque celles-ci comportent un caractère décisionnel,
+ les organisations syndicales lorsque celles-ci présentent un caractère décisionnel,
— les actes transactionnels dans le domaine judiciaire,
— les notes de service à caractère décisionnel,
— les CPOM,
— les conventions,
— les contrats de recrutement et de temps additionnels relatifs au personnel médical, les
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00006 - Décision n°2025-03 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction générale 27 HAM CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
de recherches de remplaçants médicaux et les décisions de rémunération des intérimaires,
les emprunts,
les engagements de classe 2 supérieurs à 30 000€
tout courrier ou document qu'il parait utile aux membres du corps de direction de lui faire signer,
les actes et documents concernant les relations avec les services de Trésorerie de
l'établissement,
toutes pièces relatives aux marchés et accords de prestations intellectuelles, travaux et SIH, quelque soit la procédure utilisée pour ces derniers, ainsi que les appels d'offres de fournitures courantes et services.
En dehors des affaires réservées à la signature de Monsieur Cédric PONTON, Directeur Général, reçoivent délégation de signature pour les affaires relevant de leurs compétences respectives :
1.
Madame Véronique AGNES, Directrice des Soins en charge de la Direction des Soins, de la Qualité Gestion des Risques
Madame Pascale BOULOGNE, Directrice d'appui en charge de la Direction des Structures Sociales et Médico-Sociales Personnes Agées
Madame Margaux BOURGOIS, Directrice Déléguée du CH Hesdin en charge de la Direction du Handicap
Madame Estelle BREBION, Directrice Adjointe en charge de la Direction des Ressources Humaines,
Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de la Direction du Patrimoine et des Fonctions Supports
Madame Esthelle LAMBERT, Directrice d'appui en charge de la Direction de la Stratégie, du Territoire et de la Communication
Monsieur Eric LAXENAIRE, Directeur Adjoint en charge de la Direction des Affaires Financières, Contrôle de gestion, patientèle et Affaires Médicales Monsieur Thomas LORIDAN, Directeur des Soins Adjoint à la Directrice des Soins et de la Qualité Gestion des Risques
Intérim de la direction
Peuvent assurer l'intérim de Direction, et sur décision expresse de Monsieur Cédric PONTON, Directeur Général signer tout courrier usuel de la Direction Générale :
Madame Véronique AGNES, Directrice des Soins en charge de la Direction des Soins, de la Qualité Gestion des Risques
Madame Pascale BOULOGNE, Directrice d'appui en charge de la Direction des Structures Sociales et Médico-Sociales Personnes Agées :
Madame Margaux BOURGOIS, Directrice Déléguée du CH Hesdin en charge de la Direction du Handicap
Madame Estelle BREBION, Directrice Adjointe en charge de la Direction des Ressources Humaines,
Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de la Direction du Patrimoine et des Fonctions Supports
Madame Esthelle LAMBERT, Directrice d'appui en charge de la Direction de la Stratégie, du Territoire et de la Communication
Monsieur Eric LAXENAIRE, Directeur Adjoint en charge de la Direction des Affaires Financières, Contrôle de gestion, patientèle et Affaires Médicales
Monsieur Thomas LORIDAN, Directeur des Soins Adjoint à la Directrice des Soins et de la Qualité Gestion des Risques
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00006 - Décision n°2025-03 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction générale 28 HAM CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
2. Ordonnateurs suppléants
Sont nommés ordonnateurs suppléants avec délégation de signature (bordereaux de mandatement notamment) :
3.
Monsieur Eric LAXENAIRE, Directeur Adjoint en charge de la Direction des Affaires Financières, Contrôle de gestion, patientèle et Affaires Médicales Madame Estelle BREBION, Directrice Adjointe en charge de la Direction des Ressources Humaines,
Secrétariat Général
En cas d'absence ou d’'empêchement de Monsieur Cédric PONTON, Directeur Général, délégation de signature est donnée à Madame Céline BEAUVOIS, Attachée d'Administration Hospitalière au LL Général et aux Affaires Juridiques, pour signer :
les courriers relatifs aux relations avec les Usagers,
- les autorisations de remise aux autorités de police et judiciaires de tout ou partie d’un dossier médical, conservé par l'établissement, d’un patient nommément désigné dans le cadre d’une commission rogatoire où sur autorisation du Procureur de la République, en application du Code de Procédure Pénale,
les réquisitions à caractère administratif et les attestations sollicitées par les autorités de police et judiciaires, en application du Code de Procédure Pénale,
les actes de signification remis par huissier de justice,tous documents et attestations produits dans le cadre de toute procédure judiciaire ou administrative à laquelle l'établissement est partie, en application du Code de Procédure Civile et du Code de Justice Administrative, - toutes pièces concernant les actes courants permettant la continuité du service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline BEAUVOIS, Attachée d'Administration Hospitalière au Secrétariat Général et aux Affaires Juridiques, délégation de signature est donnée à l'administrateur de garde, pour signer:
les courriers relatifs aux relations avec les Usagers,
les autorisations de remise aux autorités de police et judiciaires de tout ou partie d'un dossier médical, conservé par l'établissement, d’un patient nommément désigné dans le cadre d’une commission rogatoire ou sur autorisation du Procureur de la République, en application du Code de Procédure Pénale,
les réquisitions à caractère administratif et les attestations sollicitées par les autorités de police et judiciaires, en application du Code de Procédure Pénale,
les actes de signification remis par huissier de justice,
tous documents et attestations produits dans le cadre de toute procédure judiciaire ou administrative à laquelle l'établissement est partie, en application du Code de Procédure Civile et du Code de Justice Administrative,
toutes pièces concernant les actes courants permettant la continuité du sérvice.
+ #7
Fait à Rang du Fliers, le 13 janvier 2025
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00006 - Décision n°2025-03 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction générale 29 CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
La Directrice des Soins en charge de la Direction des Soins, de la Qualité Gestion des Risques Madame Véronique AGNES,
De as
L'Attachée d'Administration Hospitalière au Secrétariat Général et aux Affaires Juridiques Madame Céline BEAUVOIS
/
Ed
La Directrice d'appui en charge de la Direction des Structures Sociales et Médico-Sociales Personnes
Agées
Madame Pascale BOULOGNE
use qe -
La Directrice Déléguée du CH Hesdin en charge de la Direction du Handicap Madame Margaux BOURGOIS |
Monsieur as JOUSSE A
L /
La Directrice d'appui en charge de la Direction de la Stratégie, du Territoire et de la Communication Madame Esthelle LAMBERT
Le Directeur des Soins Adjoint à la Directrice des Soins et de la Qualité Gestion des Risques Monsieur Thomas LORIDAN,
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00006 - Décision n°2025-03 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction générale 30 Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-13-00007
Décision n°2025-05 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil - Direction des
Ressources Humaines
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00007 - Décision n°2025-05 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des Ressources Humaines 31 PCHAM DIRECTION GENERALE CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer DECISION N° 2025-05 DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Ressources Humaines
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-
35 relatifs aux pouvoirs propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçant Monsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de l’Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d’'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,
Considérant l'organigramme de Direction en vigueur,
Considérant que la présente décision de délégation de signature annule et remplace toute délégation de signature prise antérieurement,
Décide
Délégation de signature est donnée à Madame Estelle BREBION, Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines de signer :
- tout contrat et décision statutaire, tout document d'application d'une décision statutaire, - tout document interne au Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil sur Mer concernant les ressources humaines, notamment les courriers d'affectation, les attestations de fonctions, - tous mandats de paye du personnel non médical,
- tout document, à l'exception des notes de service, concernant la gestion des affaires courantes des ressources humaines,
- tout document en matière disciplinaire,
- tout courrier ou décision prise dans le cadre de la gestion des carrières des agents du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil,
- toute assignation pour grève,
- tout courrier relatif aux contentieux en matière de ressources humaines, - tout courrier ou décision relatifs aux accidents de travail et trajets, - tout document relatif à tout type de congé,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Estelle BREBION, Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines, délégation de signature est donnée à Madame Marion BRUMENT, Responsable des ressources humaines pour signer :
- les congés,
- les décisions statutaires temps partiel et temps plein, les congés maladie après avis du Conseil médical,
- les documents justificatifs de paye, les courriers relatifs aux congés de maternité, - les courriers relatifs aux contrôles d’arrêts de travail et aux délais d'envoi des justificatifs.
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00007 - Décision n°2025-05 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des Ressources Humaines 32 HAM CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreuil-suüur-Mer
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion BRUMENT, délégation de signature est donnée à Madame Cathy LAURENT, encadrante des Ressources Humaines pour signer : les congés,
les ordres de mission
les courriers relatifs à la gestion quotidienne des ressources humaines
Délégation de signature est donnée à Madame Aurélie MONCLAIRE, Responsable de la Formation, pour la signature de
tout document relatif à l'accueil des stagiaires hors de services de soins, à la formation continue et à la promotion professionnelle.
les convocations aux sessions de formations prévues et validées au plan de formation, les conventions de formation des actions prévues et validées au plan de formation, les-demandes de remboursement agents dans la limite des modalités prévues, les demandes de remboursement organismes conformément à la convention, les ordres de mission pour les formations prévues et validées au plan de formation.
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Aurélie MONCLAIRE, Responsable de la Formation, délégation de signature est donnée à Madame Marion BRUMENT, Responsable des Ressources Humaines pour signer :
les convocations aux sessions de formations prévues et validées au plan de formation, les conventions de formation des actions prévues et validées au plan de formation, les demandes de remboursement agents dans la limite des modalités prévues, les demandes de remboursement organismes conformément à la convention, les ordres de mission pour les formations prévues et validées au plan de formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion BRUMENT, Responsable des Ressources + Humaines, délégation de signature est donnée à Madame Cathy LAURENT, encadrante des Ressources Humaines, pour signer :
La Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines,
Madame Marion n EDEN
La Responéeb de la Formation
les convocations aux sessions de formations prévues et validées au plan de formation, les demandes de remboursement agents dans la limite des modalités prévues, les demandes de remboursement organismes conformément à la convention, les ordres de mission pour les formations prévues et validées au plan de formation.
Fait à Rang du Fliers, le 13 janvier 2025
/
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00007 - Décision n°2025-05 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des Ressources Humaines 33 Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-13-00008
Décision n°2025-06 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil - Direction des
Structures Sociales et Médico-sociales Personnes
Âgées
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00008 - Décision n°2025-06 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des Structures Sociales et Médico-sociales Personnes 34 DIRECTION GENERALE FCHAM
CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
DECISION N° 2025-06
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES STRUCTURES SOCIALES
ET MEDICO-SOCIALES PERSONNES AGEES
Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publique hospitalière, |
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143- 35 relatifs aux pouvoirs propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçant Monsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de l’Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024, Considérant l’organigramme de Direction en vigueur,
Considérant que la présente décision de délégation de signature annule et remplace toute délégation de signature prise antérieurement,
Décide
Délégation est donnée à Madame Pascale BOULOGNE, Directrice en charge de la Direction des Structures Sociales et Médico-Sociales Personnes Agées, pour la signature :
- les contrats de séjour,
- les courriers adressés au Conseil Départemental,
- les bordereaux de facturation,
- les états divers et attestations relatifs aux séjours des résidents,
- les correspondances avec les résidents et leurs familles,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale BOULOGNE, Directrice d'appui en charge de la Direction des Structures Sociales et Médico-Sociales Personnes Agées, délégation est donnée à Madame Margaux BOURGOIS, Directrice Adjoint en charge de la Direction du Handicap, pour la signature :
- les contrats de séjour,
- les courriers adressés au Conseil Départemental,
- les bordereaux de facturation,
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00008 - Décision n°2025-06 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des Structures Sociales et Médico-sociales Personnes 35 HAM CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer - les états divers et attestations relatifs aux séjours des résidents,
- les correspondances avec les résidents et leurs familles,
Fait à Rang du Fliers, le 13 janvier 2025
Le Dirécteur,-
La Directrice d'appui en charge de la Direction des Structures Sociales et Médico-Sociales Personnes Agées,
Madame CT. BOULOGNE
La Directrice Déléguée du CH Hesdin en charge de la Direction du Handicap du CHAM
Madame Margaux BOURGOIS +
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00008 - Décision n°2025-06 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des Structures Sociales et Médico-sociales Personnes 36 Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-13-00009
Décision n°2025-07 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil - Direction
Patrimoine et Fonctions Supports
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00009 - Décision n°2025-07 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction Patrimoine et Fonctions Supports 37 PEHAM mx DIRECTION GENERALE CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer DECISION N°2025-07 DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION PATRIMOINE ET FONCTIONS SUPPORTS
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143- 35 relatifs aux pouvoirs propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçant Monsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de l’Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,
Considérant l’organigramme de Direction en vigueur,
Considérant que la présente décision de délégation de signature annule et remplace toute délégation de signature prise antérieurement,
Décide
1. Achats
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de la Direction du Patrimoine et des Fonctions Supports, pour engager et liquider les dépenses dans le cadre de ses attributions réglementaires, dans la limite du montant de 10 000 euros pour les achats d'exploitation relevant des titres 2 et 3 et les achats d'investissement. En ce qui concerne les marchés publics et accords-cadres (de fournitures et services), passés dans le cadre d'une procédure adaptée telle que prévue par l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, Monsieur Thomas JOUSSE reçoit délégation de signature pour signer : - les actes d'engagement et les courriers de notification ;
- les courriers d'éviction (non-retenus) des candidats,
- les procès-verbaux d'ouverture des plis,
- les procès-verbaux d'attribution et la signature du rapport d'analyse afférent, - les actes de sous-traitance,
-___ les courriers de négociations,
- les marchés subséquents issus des accords-cadres,
- et de manière générale, tous les actes concourant à la préparation des choix des titulaires des marchés.
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00009 - Décision n°2025-07 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction Patrimoine et Fonctions Supports 38 HAM CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de la Direction du Patrimoine et des Fonctions Supports, pour la signature de courriers et documents relatifs aux Services achats, restauration, magasin, blanchisserie, travaux et maintenance du bâti, et la sécurité des personnes et des biens.
2. Travaux
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de la Direction du Patrimoine et des Fonctions Supports, pour la signature des bons de commande dans la limite du montant de 10 000 € pour les achats d'exploitation relevant du titre 3 et les achats
d'investissement travaux : compte 615, compte 606 et compte 21.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de la Direction du Patrimoine et des Fonctions Supports, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent PRUVOST, Ingénieur responsable des travaux, des services techniques ét de la sécurité, pour la signature des bons de commande dans la limite du montant de 10 000 € pour les achats d'exploitation relevant du titre 3 et les achats d'investissement travaux : compte 615, compte 606 et compte 21.
3. Sécurité des Biens et des Personnes
Délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent PRUVOST, responsable des travaux, des. services techniques et de la sécurité, pour la signature :
- des plans de prévention élaborés lors de l'intervention d'entreprises extérieures au Centre
Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer,
- des conventions de stage et documents s’y rapportant (feuilles de présence, d'évaluation...) - des permis de feu
- des dépôts de plainte au nom de l'établissement auprès des services de police et de gendarmerie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent PRUVOST, responsable des travaux, des services techniques et de la sécurité, délégation.de signature est donnée à Monsieur Loic BATAILLE, Responsable de la sécurité incendie, pour la signature :
- des plans de prévention élaborés lors de l'intervention d'entreprises extérieures au Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer, |
- des conventions de stage et documents s'y rapportant (feuilles de présence, d'évaluation.) - des permis de feu
- des dépôts de plainte au nom de l'établissement auprès des services de police et de gendarmerie.
4. Système d'Information
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean Luc BOULAN, Ingénieur responsable du système
d'information, pour la signature :
- des documents et attestations émis dans le cadre des procédures de recettage des logiciels, - des documents attestant du service fait concernant le fonctionnement du service informatique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de la Direction du Patrimoine et des Fonctions Supports, délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc BOULAN, responsable du système d’information pour la signature des bons de commandes pour l'informatique dans la limite du montant de 10 000€.
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00009 - Décision n°2025-07 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction Patrimoine et Fonctions Supports 39 HAM CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
5. Restauration
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de la Direction du Patrimoine et des Fonctions Supports, pour la signature de courriers et documents relatifs au service de la restauration.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de la Direction du Patrimoine et des Fonctions Supports, délégation est donnée à Monsieur Fabien FIEVEZ, responsable du service de la restauration multisites, pour la signature des bons de commandes pour la restauration dans la limite du montant de 1 500€. ‘
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien FIEVEZ, responsable du service de la restauration multisites, délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric JOLY, responsable du service de la restauration sur le site de Campagne-les-Hesdin et Monsieur Christophe CHEVALIER, responsable du service de la restauration sur le site de Rang du Fliers pour la signature des bons de commandes pour la restauration dans la limite du montant de 1 500€.
6. Biomédical
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de la Direction du Patrimoine et des Fonctions Supports, pour la signature de courriers et documents relatifs au Biomédical.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Loïc LECLERCQ, responsable Biomédical, pour la signature :
- des documents et attestations émis dans le cadre des procédures de recettage des matériels, - des documents attestant du service fait concernant le fonctionnement du biomédical.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de la Direction du Patrimoine et des Fonctions Supports, délégation est donnée à Monsieur Loïc LECLERCQ, responsable du biomédical, pour la signature des bons de commandes pour le Biomédical dans la limite du montant de 5 000€.
7. Logistique
Délégation de signature est donnée à Monsieur Mathieu PREVOST, Ingénieur responsable de la logistique, pour la signature :
-_ des documents et attestations émis dans le cadre des procédures logistiques,
- des documents attestant du service fait concernant le fonctionnement de la logistique hospitalière,
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas JOUSSE, Directeur Adjoint en charge de la Direction du Patrimoine et des Fonctions Supports, délégation est donnée à Monsieur Mathieu PREVOST, Ingénieur responsable de la logistique pour la signature des bons de commandes relatifs à l'approvisionnement en fournitures courantes et aux opérations logistiques internes dans la limite du montant de 10 000€.
Fait à Rang du Fliers, le 13 janvier 2025
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00009 - Décision n°2025-07 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction Patrimoine et Fonctions Supports 40 HAM CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Le Directeur Adjoint en charge de la Direction du Patrimoine et des Fonctions Supports
Monsieur Thomas JOUSSE
L'Ingénieu’ responsable des travaux. d
Monsieur Laurent PRUVOST
rvices techniques et de la sécurité,
L'Ingénieur responsable d systèMe d’information,
Monsieur Jean Luc BOULAN
Vs
L'Ingénieur responsable de la Logistique,
Monsieur Mathieu PREVOST
Le responsable de la sécurité incendie
Monsieur Loic BATAILLE
Le responsable du service de la restauration multisites,
Monsieur Fabien lEZ
Le responsable du service de la restauration de Campagne-les-Hesdin,
Monsieur Cédric JOLY
Le responsable du servie de la restauration de Rang du Fliers,
Monsieur Christophe CHEVALIER
Le responsable du biomédical de Rang du Fliers,
Monsieur Loïc LECLERCQ
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00009 - Décision n°2025-07 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction Patrimoine et Fonctions Supports 41 Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-13-00010
Décision n°2025-12 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00010 - Décision n°2025-12 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil 42 HAM —- CENTRE HOSPITALIER DIRECTION GENERALE de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer ne …
DECISION N° 2025-12
Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et R.6146-5, D.6146-
5-1,
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification,
Vu le Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d’activité clinique ou médico-technique dans
les établissements de santé,
*
Vu le Décret n°2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé,
Vu le Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la
médicalisation des décisions à l'hôpital,
Vu le Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale
de groupement et de commission médicale d'établissement,
Vu le Décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indernnité de fonction pour les chefs de
service au sein des établissements publics de santé,
Vu l’Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction de chef de service au sein des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçant Monsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de l’Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d’'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,
Vu l'élection du Docteur Jean-Philippe KAHN en qualité de Président de la Commission Médicale
d'Etablissement le 18 octobre 2021,
Vu lavis du Docteur François DUPRIEZ, Chef de Pôle Psychiatrie,
La présente décision annule et remplace toute décision antérieure,
ECIDE
Article 1
Monsieur le Docteur François DUPRIEZ est nommé Chef de Service de Psychiatrie à compter du 1er Février 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 2
Il percevra à ce titre, une indemnité forfaitaire de fonction versée mensuellement, dont le montant et les
modalités sont fixés par arrêté.
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00010 - Décision n°2025-12 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil 43 HAM CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreüil-sur-Mer
Article 3
Le Chef de Service s'engage à suivre la formation adaptée à l'exercice de ses fonctions, qui lui sera
proposée par l'établissement dans les 6 mois suivant sa nomination.
Article 4
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de Chef de Service, par décision conjointe du
Directeur et du Président de la Commission Médicale d'Etablissement, après avis du Chef de Pôle ou
sur proposition de ce dernier.
Article 5
La présente décision sera notifiée à l'intéressé.
Article 6
Tout recours contentieux contre la présente décision pourra être exercé devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter sa publication.
Fait à Rang-du-Fliers, le 13 janvier 2025
Le Président de CME,
Î
Jea ilippe KAHN
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00010 - Décision n°2025-12 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil 44 Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-13-00011
Décision n°2025-13 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil - Direction des
Finances, du Contrôle de Gestion et de la
Patientèle
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00011 - Décision n°2025-13 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des Finances, du Contrôle de Gestion et de la Patientèle 45 À 4/2
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CENTRE HOSPITALIER de Gestion etde la ratsniele de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
DECISION N° 2025 - 13
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil sur Mer,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143- 35,
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière modifiée par la loi du 18 janvier 1994,
Vu l'instruction interministérielle M21 relative à la comptabilité des Etablissements de Santé publics,
Vu la loi 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
DECIDE
Article 1 : l'admission en non-valeur pour l'exercice 2024 d’un montant de :
- 35 967.77 sur le budget principal (H)
- 2166.04 € sur le budget E2
- 0.40€ sur le budget B1
- 2.04€ sur le budget P1
Article 2 : Monsieur le Receveur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer est
chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : tout recours contentieux contre la présente décision pourra être exercé devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Rang du Fliers, le 13 Janvier 2025
D
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-13-00011 - Décision n°2025-13 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction des Finances, du Contrôle de Gestion et de la Patientèle 46 Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-17-00024
Décision n°2025-15 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil - Direction
générale
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-17-00024 - Décision n°2025-15 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction générale 47 CENTRE HOSPITALIER
DIRECTION GENERALE HAM
de l'arrondissement de Montreuii-sur-Mer
DÉCISION N° 2025-15
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil,
Vu le Code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V de son livre V
Vu la Directive 2015/1535/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information :
Vu l’Arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçant Monsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de l’'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,
Vu les certificats de réalisation de formation et les avis d’habilitation à la conduite des autoclaves des agents ci-dessous,
Considérant que la présente décision annule et remplace toute décision prise antérieurement,
DECIDE
Article 1 : La liste des personnels autorisés à la conduite d’autoclave se décline comme suit :
- Madame DELIGNY Sarah ASH
- Madame DELOGE Isabelle AS
- Madame POIRET Jessica ASH
- Madame LAMBERT Isabelle Technicienne
- Madame LEMOINE Hélène AS
- Monsieur COLLIGNON Antoine OPQ
Article 2 : Tout recours contentieux contre la présente décision, pourra être exercé devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par voie d'affichage.
Fait à Rang-du-Fliers, le 17 janvier 2025
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-17-00024 - Décision n°2025-15 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction générale 48 Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-27-00005
Décision n°2025-16 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil - Direction
générale
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00005 - Décision n°2025-16 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction générale 49 | + AI ' DIRECTION GENERALE
CENTRE HOSPITALIER - am de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
DECISION N° 2025-16
Le Directeur du Centre Hospitalier. de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le Décret n° 2016-726 du 1° juin 2016 relatif à la Commission des Usagers des établissements de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçant Monsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de l’Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024
Vu l'avis rendu par la Commission Médicale d’'Etablissement le 21 novembre 2016,
Vu la désignation des Représentants des Usagers par la Directrice Générale de l'Agence Régionale de la Santé Hauts de France en date du 30 novembre 2022,
Vu la décision 2024-82 désignant les médiateurs médicaux et non médicaux de la Commission des Usagers,
Vu les élections organisées lors de la réunion de la Commission des Usagers le 8 octobre 2024,
Considérant que la présente décision annule et remplace toute décision relative à la composition de la Commission des Usagers du CHAM prise antérieurement,
Vu l’organigramme de Direction en vigueur,
ARRETE
Article 1La composition de la Commission des Usagers est fixée comme suit:
1) Membres désignés
Représentant légal de l’établissement :
Monsieur Cédric PONTON
Médiateurs médecins :
Titulaire : Docteur ROBIN Nicolas
Suppléant : Docteur DEUXVILLE Bernard
Médiateurs non médecins :
Titulaire : Madame BEAUVOIS Céline
Suppléante : Madame BOULOGNE Pascale
Représentants des usagers :
Titulaires : Madame DOBREMETZ Geneviève (CNAFAL)
Monsieur VENIER Daniel (UDAF 62)
Suppléant : Monsieur FAUCHATRE Thierry (UDAF 62)
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00005 - Décision n°2025-16 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction générale 50 HAM CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Représentants de la CSIRMT |
Titulaire : Monsieur DREUILLET Eric
Suppléant : Monsieur DEROUSSEN Patrick
Représentant du personnel :
Madame BRIOIS Sandrine (FO)
2) Membres invités
Madame AGNES Véronique — Coordinatrice Générale des Soins et Directrice de l'IFSI/IFAS Monsieur Thomas LORIDAN -— Directeur des Soins Adjoint à la Directrice des Soins Madame Ophélie DABONNEVILLE — Ingénieure Qualité
Article 2
Sont élus à la Présidence de la Commission des Usagers Monsieur Cédric PONTON et à la Vice- Présidence Madame Geneviève DOBREMETZ.
Article 3
La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée par. voie d'affichage au sein de l'établissement et transmise au Directeur Général de l'Agence Régionale de la Santé.
Article 4
Tout recours contentieux contre la présente décision pourra être exercé devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision.
Fait à Rang du Fliers, le 27 janvier 2025
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00005 - Décision n°2025-16 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - Direction générale 51 Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-27-00006
Décision n°2025-18 fixant la composition
nominative du comité social d'établissement
(CSE) du centre hospitalier de l'arrondissement
de Montreuil
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00006 - Décision n°2025-18 fixant la composition nominative du comité social d'établissement (CSE) du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil 52 ? A | | DIRECTION GENERALE
CENTRE HOSPITALIER | — de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
DECISION N° 2025-18
FIXANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DU COMITE SOCIAL
D'ETABLISSEMENT (CSE) DU CENTRE HOSPITALIER DE
L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL (PAS-DE-CALAIS)
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil,
Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçant Monsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de l’Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,
Vu les élections des représentants du personnel au Comité Social d'Etablissement du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-mer en date du 8 décembre 2022 et le Procès-Verbal établi,
ARRETE
Article 1 :
A compter de ce jour, la composition du Comité Social d'Etablissement est fixée comme suit :
1) Membres de droit
Monsieur Cédric PONTON - Directeur du CHAM et Président du CSE
Monsieur François DUPRIEZ — Psychiatre et Représentant de la CME
2) Membres élus (par ordre alphabétique)
2.1) Membres élus titulaires
+ Syndicat Force Ouvrière (FO)
Madame Sandrine BRIOIS, Aide-Soignante :
Monsieur Benoit DAMBRON, Aide-Soignant
Monsieur Samuel LEBORGNE, infirmier
Madame Christelle MORVILLERS, Assistante Medico-Administrative Monsieur Bertrand RENGARD, Infirmier
Madame Sabine WASSELIN, Manipulatrice Electro-cardio
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00006 - Décision n°2025-18 fixant la composition nominative du comité social d'établissement (CSE) du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil 53 HAM CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
e Syndicat Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
Madame Anne Sophie BERNARD, Manipulatrice Electro-cardio
Madame Sandrine LEFEBVRE, Aide-Soignante
Madame Julie WIBAUT, Infirmière
e Syndicat Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Monsieur Mathieu BOUBET, Agent des Services Hospitaliers Qualifiés Madame Sandrine CHUDERSKI, Technicienne de Laboratoire
Madame Marion GAMBIER, Infirmière
2.2) Membres élus suppléants
e Syndicat Force Ouvrière (FO)
Monsieur Bernard DELIGNY, Ouvrier principal
Monsieur Maxime DUHAMEL, Infirmier
Madame Julie FIEVIEZ, Aide-Soignante
Madame Céline GOSSELIN, Assistante Médico-Administrative
Monsieur Arnaud RIVET, Infirmier
Madame Coralie WUILLOT, Agent des Service Qualifiés
+ Syndicat Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
Monsieur Gregory DUCROCAQ, Agent Entretien Qualifié
Madame Ingrid GUBIC, Aide-Soignante
Monsieur Nicolas WIBAUT, Infirmier
e Syndicat Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Monsieur Jérôme CARLUX, Adjoint des Cadres
Monsieur Gregory LEROY, Agent d’Entretien Qualifié
Monsieur Sylvain DASSONVILLE, Infirmier
3) Membres invités (par ordre alphabétique)
Madame Véronique AGNES -— Directrice des Soins et du GCS Santé Madame Céline BEAUVOIS -— Attachée d'Administration Hospitalière aux Affaires Générales et Juridiques
Madame Pascale BOULOGNE - Directrice d'appui de la Filière Gériatrique et Structures Médico- sociales
Madame Margaux BOURGOIS - Directrice déléguée sur les Foyers du CHAM et le Centre Hospitalier d'Hesdin
Madame Estelle BREBION — Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines Monsieur Thomas JOUSSE -— Directeur Adjoint chargé des Achats, de la Logistique, des Travaux et du Système d'Information
Madame Esthelle LAMBERT - Directrice d'appui en charge de la Stratégie, coopérations et
communication
Monsieur Éric LAXENAIRE - Directeur Affaires financières, Contrôle de gestion et Patientèle
Monsieur Thomas LORIDAN -— Directeur des Soins Adjoint à la Directrice des Soins
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00006 - Décision n°2025-18 fixant la composition nominative du comité social d'établissement (CSE) du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil 54 HAM CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Article 2 :
Tout recours contentieux contre la présente décision pourra être exercé devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision.
Fait à Rang-du-Fliers, le 27 janvier 2025
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00006 - Décision n°2025-18 fixant la composition nominative du comité social d'établissement (CSE) du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil 55 Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00006 - Décision n°2025-18 fixant la composition nominative du comité social d'établissement (CSE) du centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil 56 Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-27-00007
Décision n°2025-19 fixant la composition
nominative de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de
travail (F3SCT) du centre hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00007 - Décision n°2025-19 fixant la composition nominative de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) du centre hospitalier de l'arrondissement 57 | + AI | DIRECTION GENERALE
CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
DECISION N° 2025-19
FIXANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT) DU CENTRE HOSPITALIER DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL (PAS- DE-CALAIS)
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil,
Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu larrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçant Monsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des, Centres Hospitaliers de l’Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,
Vu les élections des représentants du personnel au Comité Social d’Etablissement du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-mer en date du 8 décembre 2022 et le Procès-Verbal établi,
ARRETE
Article 1 :
A compter de ce jour, la composition de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) est fixée comme suit :
1) Membres de droit
Monsieur Cédric PONTON -— Directeur du CHAM et Président du CSE Monsieur François DUPRIEZ— Psychiatre et Représentant de la CME
2) Membres élus (par ordre alphabétique)
2.1) Membres élus titulaires
e Syndicat Force Ouvrière (FO)
Madame Sandrine BRIOIS, Aide-Soignante
Monsieur Benoit DAMBRON, Aide-Soignant
Monsieur Samuel LEBORGNE, Infirmier
Madame Christelle MORVILLERS, Assistante Medico-Administrative
Monsieur Bertrand RENGARD, Infirmier
Madame Sabine WASSELIN, Manipulatrice Electro-cardio
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00007 - Décision n°2025-19 fixant la composition nominative de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) du centre hospitalier de l'arrondissement 58 HAM CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
+ Syndicat Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
Madame Anne Sophie BERNARD, Manipulatrice Electro-cardio
Madame Julie WIBAUT, Infirmière
Monsieur Nicolas WIBAUT, Infirmier
+ Syndicat Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Monsieur Mathieu BOUBET, Agent des Services Hospitaliers Qualifiés Madame Sandrine CHUDERSKI, Technicienne de Laboratoire
Madame Sophie CODRON, Infirmière
2.2) Membres élus suppléants
+ Syndicat Force Ouvrière (FO)
Monsieur Dominique CARLIER, Agent service sécurité
Monsieur Patrice DACHICOURT, Technicien système d’information Monsieur Éric DREUILLET, Infirmier
Madame Julie FIEVIEZ, Aide-Soignante
Madame Sabine LAURENT, Aide Médico-Psychologique
Monsieur Arnaud RIVET, Infirmier
+ Syndicat Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
Monsieur Gregory DUCROCQ, Agent Entretien Qualifié
Madame Ingrid GUBIC, Aide-Soignante
Madame Sandrine LEFEBVRE, Aide-Soignante
+ Syndicat Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Monsieur Sylvain DASSONVILLE, Infirmier de Bloc Opératoire
Madame Marion GAMBIER, Infirmière
Monsieur Gregory LEROY, Agent d'Entretien Qualifié
3) Membres invités (par ordre alphabétique)
Madame Véronique AGNES -— Directrice des Soins et du GCS Santé Madame Pascale BOULOGNE - Directrice d'appui de la Filière Gériatrique et Structures Médico- sociales
Monsieur le Docteur Benoit BOULANGER -— Médecin du travail
Madame Margaux BOURGOIS - Directrice déléguée sur les Foyers du CHAM et le Centre Hospitalier d'Hesdin
Madame Estelle BREBION -— Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines Monsieur Thomas JOUSSE -— Directeur Adjoint chargé des Achats, de la Logistique, des Travaux et du Système d'Information
Madame Esthelle LAMBERT - Directrice d'appui en charge de la Stratégie, coopérations et communication
Monsieur Éric LAXENAIRE - Directeur Affaires financières, Contrôle de gestion et Patientèle
Monsieur Thomas LORIDAN -— Directeur des Soins Adjoint à la Directrice des Soins
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00007 - Décision n°2025-19 fixant la composition nominative de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) du centre hospitalier de l'arrondissement 59 HAM CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Article 2 :
Tout recours contentieux contre la présente: décision pourra être exercé devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision.
Fait à Rang-du-Fliers, le 27 janvier 2025
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00007 - Décision n°2025-19 fixant la composition nominative de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) du centre hospitalier de l'arrondissement 60 Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00007 - Décision n°2025-19 fixant la composition nominative de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT) du centre hospitalier de l'arrondissement 61 Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-01-27-00008
Décision n°2025-20 fixant la composition de la
commission des soins infirmiers, de rééducation
et médico-techniques (CSIRMT) du Centre
hospitalier de l'arrondissement de Montreuil
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00008 - Décision n°2025-20 fixant la composition de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) du Centre hospitalier de l'arrondissement de 62 ! + A | DIRECTION GENERALE
CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
DECISION N°
2025-20
Fixant la composition de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer (CHAM)
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil,
Vu la Loi n°.2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Décret n°2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçant Monsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,
Vu les élections des membres de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico- Techniques (CSIRMT) du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer du 20 au 22 février 2024.et le Procès-Verbal établi,
ARRETE
Article 1 :
Depuis le 22 février 2024, la composition de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT) est fixée comme suit :
1) Collège cadres de santé
e Membres élus titulaires :
Madame BAHEUX Marjorie (CHAM)
Madame DAMAGEUX Christine (CHAM)
Monsieur DEROUSSEN Patrick (CHAM)
Madame HARBONNIER Dorothée (CHAM)
Monsieur HERMETZ Franck (IFSI)
e Membres élus suppléants :
Madame LABARRE Delphine (CHAM)
2) Collège des personnels infirmiers, rééducations et médico-techniques
ee Membres élus titulaires :
ALLENBACH Fanny (CHH)
BERNARD Anne Sophie (CHAM)
DINDIN Sabrina (CHH)
DREAN Dorothée (CHH)
DREUILLET Eric (CHAM)
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00008 - Décision n°2025-20 fixant la composition de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) du Centre hospitalier de l'arrondissement de 63 HAM CENTRE HOSPITALIER de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer
GUILLEZ Sylvain (CHAM)
LAFONTAN Aline (CHAM)
LEBORGNE Samuel (CHAM)
MARC Fabien (CHAM)
MINET Céline (CHAM)
RENGARD Bertrand (CHAM)
WIBAUT Nicolas (CHAM)
Membres élus suppléants :
COUSIN Isabelle (CHAM)
DACHICOURT Valérie (CHAM)
GLADIEUX Sandrine (CHAM)
GUILMANT Elodie (CHAM)
ISAAC Sophie (CHAM)
JOLY Manuel (CHAM)
MIKOLAJCZAK Carole (CHAM)
WASSELIN Sabine (CHAM)
ZAVODSKI Reynald (CHAM)
3) Collège des aides-soignants
Article 2 :
Tout recours contentieux contre la présente décision pourra être exercé devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de là püblication de la présente décision.
Membres élus titulaires :
FIEVEZ Julie (CHAM)
GUBIC Ingrid (CHAM)
HENNERE Stéphanie (CHH)
Membres élus suppléants :
BRIOIS Sandrine (CHAM)
COLLIGNON Alexandre (CHAM)
LAFIS Caroline (CHH)
Fait à Rang-du-Fliers, le 27 janvier 2025
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-01-27-00008 - Décision n°2025-20 fixant la composition de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) du Centre hospitalier de l'arrondissement de 64 Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-02-05-00003
Décision n°2025-24 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-02-05-00003 - Décision n°2025-24 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer 65 HAM CENTRE HOSPITALIER de l'arrondissement de Montreuii-sur-Mer
DECISION N° 2025-24
Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer,
Vu je Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35,
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière modifiée par la loi du 18 janvier 1994
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçant Monsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de l’Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,
Vu l’organigramme hiérarchique de la Direction du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer,
Vu le recrutement de Monsieur Eric LAXENAIRE, en qualité de Directeur Adjoint aux finances et à la patientèle,
en date du 1€" janvier 2021, à la fois sur le CHAM et le Centre Hospitalier d'Hesdin,
DECIDE
Article 1
En l'absence de Monsieur Cédric PONTON, Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer, dans le cadre de l'intérin de direction, délégation de signature générale est accordée à Monsieur Eric
LAXENAIRE, Directeur Adjoint : aux finances et à la patientèle, à la fois sur le CHAM et le Centre Hospitalier de Hesdin.
- du VENDREDI 14 FEVRIER 2025 (inclus) au LUNDI 17 FEVRIER 2025 (inclus),
- le VENDREDI 21 FEVRIER 2025 après-midi
Article 2
Tout recours contentieux contre la présente décision pourra être exercé devant le Tribunal Administratif de Lille
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Rang Du Fliers, le 05/02/2025
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-02-05-00003 - Décision n°2025-24 portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer 66 Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-02-06-00003
Arrêté T25-040P relatif à la neutralisation de la
voie rapide sur l'A21 dans le sens de circulation
Aix-Noulette vers Valenciennes pour des relevés
de réparation de dispositif de retenue -
restrictions le lundi 10 février 2025 de 10h à 12h
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-02-06-00003 - Arrêté T25-040P relatif à la neutralisation de la voie rapide sur l'A21 dans le sens de circulation Aix-Noulette vers Valenciennes pour des relevés de réparation de dispositif de retenue - restrictions le 67 E BH
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T25 – 040P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l’A21 dans le sens Aix-Noulette vers
Valenciennes
Neutralisation de la voie rapide
Relevé de glissières
Commune de Lens
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-02-06-00003 - Arrêté T25-040P relatif à la neutralisation de la voie rapide sur l'A21 dans le sens de circulation Aix-Noulette vers Valenciennes pour des relevés de réparation de dispositif de retenue - restrictions le 68 Vu la circulaire du 23 janvier 2025 de Monsieur Le Ministre de l’aménagement du territoire et de la
décentralisation, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2025 et pour le mois de
janvier 2026 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 06 février 2025 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait savoir qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A21, dans le sens Lens vers
Valenciennes, pour permettre les relevés de glissières,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’autoroute A21, dans le sens Aix-
Noulette vers Valenciennes, le lundi 10 février 2025 de 10h00 à 12h00, afin de permettre la réalisation
des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’A21, dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes,
consistent à :
Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes ( vitesse de référence à 90km/h) :
• La neutralisation de la voie rapide par flèche lumineuse de rabattement (FLR) entre les PR
09+000 et PR 12+500
• L’application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d’utilisation des FLR à
savoir 400 mètres pour des routes dont la vitesse maximale autorisée est de 130km/h, 300
mètres pour les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 110km/h et 200 mètre pour
des routes dont la vitesse maximale autorisée et de 90km/h
ARTICLE 3 :
L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-02-06-00003 - Arrêté T25-040P relatif à la neutralisation de la voie rapide sur l'A21 dans le sens de circulation Aix-Noulette vers Valenciennes pour des relevés de réparation de dispositif de retenue - restrictions le 69 Le District d’Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Les relevés seront réalisés par l’entreprise AXIMUM.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée
à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Lens,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – DIR Nord,
M.le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
A Dourges,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
La cheffe du district Amiens-Valenciennes
Sylvie BOITEL
Sylvie
BOITEL
sylvie.boitel
Signature
numérique de Sylvie
BOITEL sylvie.boitel
Date : 2025.02.06
14:04:41 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-02-06-00003 - Arrêté T25-040P relatif à la neutralisation de la voie rapide sur l'A21 dans le sens de circulation Aix-Noulette vers Valenciennes pour des relevés de réparation de dispositif de retenue - restrictions le 70 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-06-00006
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
inscrits au 1er tour de scrutin de l'élection
municipale et communautaire partielle de
Bucquoy le 23 février 2025 (15 sièges à pourvoir)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin de l'élection municipale et communautaire partielle de Bucquoy le 23 février 2025 (15 sièges à pourvoir) 71 E ‘a Direction de la Citoyenneté
PRÉFET et de la Légalité DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des élections et des associations | ARRAS, le 6 février 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS INSCRITS
AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN DE L'ÉLECTION MUNICIPALE
ET COMMUNAUTAIRE PARTIELLE
DE BUCQUOY DU 23 FEVRIER 2025
(15 SIEGES A POURVOIR)
Vu le Code électoral :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) :
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras :
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-93 du 19 décembre 2023 accordant délégation de signature à M. Christophe MARX, Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 17 décembre 2024 et du 13 janvier 2025 portant convocation des électeurs de BUCQUOY à une élection municipale et communautaire partielle les 23 février et 02 mars 2025 :
Vu les récépissés définitifs de déclaration de candidature :
Vu le tirage au sort fixant l'ordre des candidatures et de l'attribution des emplacements d'affichage électoral réalisé le 06 février 2025 en préfecture ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRETE
Article 1°”: Les listes des candidats, dont le dépôt a été définitivement enregistré le 06 février 2025 en vue du premier tour de l'élection municipale et communautaire partielle de BUCQUOY sont arrêtées comme suit :
- Construisons ensemble l'avenir de Bucauoÿ Essarts ÿ
- Rebondir confiants et unis !
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin de l'élection municipale et communautaire partielle de Bucquoy le 23 février 2025 (15 sièges à pourvoir) 72 Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas- de-Calais.
Article 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pourlle Préfet,
Le Secrétaire Général, }
hristophe MARX
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél! : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin de l'élection municipale et communautaire partielle de Bucquoy le 23 février 2025 (15 sièges à pourvoir) 73 LISTE N° 1 : « Construisons ensemble l’avenir de Bucquoy Essarts »
N° ordre
10
[1
12
13
14
15
Annexe liste des candidats
Nom et prénom des candidats
DELAMBRE Eugène
ACCART Catherine
VIENNE Bruno
BOUTEMY Magalie
FIEF Bernard
BERNASINSKY Manuella
DALLE Benjamin
BISSETTE Nathalie
BARBET Arnaud
DUNASKI Juliette
ADAMS Luc
VERHAEGUE Anaëlle
CAGIN Sébastien
LEMAIRE Ghyslaine
GOLOMBEK Jérémy
Candidat au conseil |
communautaire
oui
oul
oui
oui
oui
l
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin de l'élection municipale et communautaire partielle de Bucquoy le 23 février 2025 (15 sièges à pourvoir) 74 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin de l'élection municipale et communautaire partielle de Bucquoy le 23 février 2025 (15 sièges à pourvoir) 75 N°
ordre
14
15
|
LISTE N°2 : « Rebondir confiants et unis ! »
Nom et prénom des candidats
BARBIER Anne-Marie
MUCHEMBLED Laurent
GERARD Catherine
BACRO Clément
LAINE Daisy
FLIPPE Laury
COUSIN Sylvie
MAQUET Frédéric
POLLART Muriel
VAQUETTE Michel
= LEFEBVRE Dorothée
DE OLIVEIRA Thomas
PICQUART Marie-Hélène
LIS Jacky
LEJEUNE Ghyslaine
Candidat au conseil
communautaire
Qui
oui
oui
oui
oui
{
|
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin de l'élection municipale et communautaire partielle de Bucquoy le 23 février 2025 (15 sièges à pourvoir) 76 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin de l'élection municipale et communautaire partielle de Bucquoy le 23 février 2025 (15 sièges à pourvoir) 77 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-06-00002
Arrêté préfectoral n°2025-11-09 portant
délégation de signature à Mme Sandra
GUTHLEBEN-CECCARONI, Sous-Préfète de Lens,
ainsi qu'aux personnes sous son autorité
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-11-09 portant délégation de signature à Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes sous son autorité 78 E = Direction de la coordination PRÉFET des politiques publiques et
DU PAS-DE-CALAIS de l’appui territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de l'appui juridique et de la coordination Arras, le
interministérielle 0 6 FEV. 2075
N°2025-11-09
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À MME SANDRA GUTHLEBEN-CECCARONI, SOUS-PRÉFÈTE DE LENS,
AINSI QU'AUX PERSONNES PLACÉES SOUS SON AUTORITÉ
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe),en qualité de préfet du Pas-de-
Calais ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de Mme Hélène GIRARDOT, sous- préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais :
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, secrétaire
général de la préfecture du Finistère (groupe Il), en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe Il), sous-préfet d'Arras ;
Vu le décret du 25 août 2023, portant nomination de M. François FLAHAUT, directeur
de cäbinet du préfet de la Manche (groupe IV), en qualité de sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe IV);
Vu le décret du 7 septembre 2023, portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (groupe 111), en qualité de sous-préfète de Lens (groupe Il), pour une durée de trois ans.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-11-09 portant délégation de signature à Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes sous son autorité 79 Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté n°2017-10-149 portant modification de l'organisation des services administratifs de la préfecture ;
Vu la note de service du 20 janvier 2020 portant nomination de M. Bruno HAY, secrétaire administrative de classe normal, adjoint à la cheffe de bureau ;
Vu la note de service du 30 juin 2021 portant nomination de Mme Sophie BEAUSSART, secrétaire administrative de classe exceptionnel, adjointe au chef de bureau;
Vu la note de service du 19 août 2021 portant nomination de Mme Véronique PINTE- BOUSSEMART attachée d'administration de l'État, cheffe de bureau ;
Vu là note de service du 16 mai 2022 portant nomination de M. Johann KNOP attaché principal d'administration de l'État, secrétaire général de la sous-préfecture de Lens ;
Vu la note de service du 20 mars 2023 portant nomination de M. André LECOCQ,
attaché d'administration de l'État, chef de bureau :
Vu la note de service du 25 août 2023 portant nomination de M. Alexis LECATELIER, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau;
Vu la note de service du 23 février 2024 portant nomination de Mme Jade LECOEUCHE, attachée d'administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau ;
Vu la note de service du 4 décembre 2024 bortant nomination de Mme Karine DELCOURT, attachée d'administration de l'État, cheffe de bureau :
Vu les arrêtés préfectoraux accordant délégation de signature aux membres du corps préfectoral ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1° Délégation est donnée à Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-
préfète de Lens, à l'effet de signer, au titre des missions dévolues à l'administration préfectorale dans les limites de son arrondissement sauf exceptions expressément définies, tous arrêtés, décisions et documents dans les matières suivantes :
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-11-09 portant délégation de signature à Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes sous son autorité 80 A - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1) Octroi du concours de la force publique en vue de l'exécution dés jugements
d'expulsion immobilière et de saisies mobilières
2) Evacuation forcée en application de l'article 38 modifié de la loi n°2007-290 dite
DALO du 5 mars 2007
3) Désignation du délégué du préfet au sein de la commission de révision des listes
électorales politiques ou professionnelles
4) Autorisations de pénétrer dans les propriétés privées pour l'exécution de tous
travaux de levés topographiques
5) Autorisations de pénétrer dans les propriétés privées pour la pose de câbles
6) Autorisations d'occupation temporaire de terrains privés pour faciliter l'exécution des travaux publics.
7) Arrêtés prescrivant le faucardement de cours d'eau
8) Toutes opérations nécessaires à l'effet d'arrêter la liste électorale de chaque
catégorie d'électeurs au conseil de prud'hommes
9) Approbation des projets d'érection de monuments commémoratifs à l'initiative privée
10)Arrêtés portant fixation des dates d'ouverture et d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre sauf dans le cas où plusieurs arrondissements sont
concernés _
11) Arrêtés autorisant la création ou l'agrandissement de cimetières
12) Arrêtés autorisant la création de chambres funéraire
13)Récépissés des assignations tendant au constat de la résiliation du bail
14)Récépissés de réquisition judiciaire pour les dossiers relatifs aux permis de
conduire, immatriculation des véhicules, cartes nationales d'identité, passeports et associations
15)Récépissés de déclaration d'exercice de l'activité de revente ou d'échange d'objets mobiliers
16)Reconnaissance des aptitudes techniques aux fonctions de garde particulier
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-11-09 portant délégation de signature à Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes sous son autorité 81 17) Agréments des gardes particuliers
18)Toutes correspondances en matière de contingent préfectoral (particuliers,
bailleurs, travailleurs sociaux, collectivités locales...)
19)Recours gracieux formés en matière de contingent préfectoral
B - POLICE GÉNÉRALE
1) Dérogations permanentes à l'horaire réglementaire de fermeture des cafés, bars et
débits de boissons
2) Fermeture administrative des cafés, bars et débits de boissons pour une durée
n'excédant pas six mois
3) Fermeture administrative des restaurants pour une durée n'excédant pas six mois
4) Débits de boissons : décision de transfert de licence pour le département du Pas- de-Calais, arrêtés d'organisation des fêtes et foires traditionnelles
5) Tous arrêtés, décisions, et -documents en matière d'acquisition ou de détention d'armes et toutes mesures susceptibles d'être prises en application du code de la sécurité intérieure fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
6) Interdiction d'accès des mineurs de 18 ans à certains établissements
7) Tous documents, arrêtés, actes et décisions en matière de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
8) Attestations de délivrance d'un permis de chasser
9) Arrêtés de suspension administrative du permis de conduire pour les arrondissements de Lens et d'Arras et traitement des recours gracieux
10) Mesures de police prononcées conformément aux dispositions du code du sport
pour le département du Pas-de-Calais.
11) Arrêtés de suspension provisoire immédiate ou non du permis de conduire pour une durée maximale d'un an en application notamment des articles L 224-1, alinéa 6, et L 224-2, alinéas 5 et 6, L 224-7 du code de la route pour les arrondissements de Lens et d'Arras
12) Récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul - formulaire référence 44 (articles L 223-5 et R 223-3 modifiés du code de la route)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-11-09 portant délégation de signature à Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes sous son autorité 82 13) Information des usagers de l'ensemble du département à la suite de l'annulation du permis de conduire
14) Décisions relatives aux centres de sensibilisation à la Sécurité routière : délivrance
des agréments des centres, délivrance des autorisations d'animer des stages,
contrôles de l'organisation des stages au titre de l’article L212-1 du code de la route
15) Décisions relatives aux centres de tests psychotechniques: enregistrement des déclarations d'activités
16) Décisions relatives à la Gestion de la commission médicale primaire pour les arrondissements de Lens et d'Arras : suivi du planning des médecins, convocation en commission, notification de l'avis de la commission, décision d'inaptitude en cas d'avis défavorable
17) Gestion de la commission médicale départementale d'appel : suivi du planning des médecins, convocation en commission, notification de l'avis de la commission, décision d'inaptitude en cas d'avis défavorable
18) Agréments des médecins siégeant en commission primaire et des médecins siégeant en commission d'appel
19) Délivrance des cartes ambulances (article R 22110 du code de la route)
20) Mandatement des dépenses imputées sur les crédits des commissions médicales (achat et maintenance de matériel, location de salles remboursement aux médecins des visites des usagers bénéficiant de la gratuité des prestations médicales)
21) Réponses aux réquisitions des forces de l'ordre et de l'autorité judiciaire
22) Transmission du Relevé d'informations Intégral (RII) au seul titulaire du permis de conduire (art L225-3 du CR) ou du Relevé d'Information Restreint (RIR) aux personnes autorisées par l'article L 225-5 du CR.)
23) Retrait d'un permis de conduire obtenu irrégulièrement ou frauduleusement (Article 5 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)
24) Signature des arrêtés désignant les candidats aux élections municipales, ainsi que des attestations de dépôts définitives des listes
25) Récépissés de déclaration préalable et autorisations des manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-11-09 portant délégation de signature à Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes sous son autorité 83 26) Présidence de la commission départementale de sécurité routière pour les
épreuves sportives à moteur
27) Autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain lorsque la fermeture du cercueil a lieu dans une commune de l'arrondissement et autorisations de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain lorsque la crémation du défunt ou le lieu de résidence du demandeur est situé dans une commune de l'arrondissement
28) Récépissés des déclarations d'installations temporaires de ball-trap et décisions
d'opposition à l'ouverture desdites installations
29) Arrêté portant autorisations de surveillance de la voie publique par des sociétés de sécurités privée
30) Prescriptions d'escorte et/ou de garde de détenus, pour raison médicale ou hospitalisés par les services de police ou de gendarmerie (article R 541-4 du code
pénitentiaire)
31) Oppositions de sortie du territoire des mineurs à titre conservatoire
32) Exercice du pouvoir de substitution pour l'application des mesures concernant les animaux dangereux et errants (articles L 211-11 et suivants du code rural et de la pêche maritime)
33) Toutes mesures relatives à la réglementation des chiens catégorisés, agréments des formateurs de propriétaire
34) Immobilisation et mise en fourrière d'un véhicule sur Île territoire de
l'arrondissement, hors zone police nationale :
- arrêtés d'immobilisation et /ou de mise en fourrière provisoire d'un véhicule ; — autorisation définitive de sortie d'un véhicule placée en fourrière à titre provisoire
35) Instauration d'un périmètre de protection autorisant Une mission de surveillance sur la voie publique, notamment aux abords du stade Bollaert-Delelis
36) Autorisation de palpations de sécurité par les agents de la sûreté ferroviaire
C - RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
1) Recours gracieux formés dans le cadre du contrôle administratif des actes des collectivités locales, de leurs établissements publics locaux et intercommunaux, y compris les syndicats mixtes
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-11-09 portant délégation de signature à Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes sous son autorité 84 2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
Conventions ACTES relatives à la télétransmission des actes au contrôle de légalité
Création, modifications statutaires et dissolution des syndicats de communes y compris les syndicats mixtes et n'ayant pas de membres extérieurs au département
du Pas-de-Calais
Ouverture d'enquête sur les projets de modification des limites territoriales des communes et de transfert de leurs chefs-lieux prévues à l'article L 2112-2 du CGCT et institution de la commission prévue à l'article L 2212-3 du CGCT
Nomination du comptable ou de l'agent qui remplit les fonctions d'agent
comptable d’une régie créée par une collectivité territoriale ou un établissement public prévue aux articles R 2221-30, R 2221-59, R 2221-76 et R 2221-96 du code général des collectivités territoriales
Création de régies de recettes de l'État dans les services de police municipale pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation en application de l'article L 2212-5 du CGCT, et le produit des consignations prévues par l’article L 121-4 du code de la route
Nomination des régisseurs pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L 2212-5 du CGCT, et le produit des consignations prévues par l'article L 121-4 du code de la route
Dispense de formalités de purge de privilèges et hypothèques concernant les opérations immobilières amiables faites selon les règles de droit civil pour le compte des communes, des établissements publics communaux, des groupements de communes et autres organismes
Désignation des représentants du Préfet aux comités des caisses des écoles
10)Autorisation de versement d'une indemnité à un fonctionnaire de l'État ayant
D —
1)
apporté un service au fonctionnement d'une collectivité
ASSOCIATION SYNDICALE
Tutelle et contrôle financier des associations syndicales autorisées ou libres
2) Création de la commission syndicale prévue à l'article L 5222-2 du CGCT chargée de l'administration des droits indivis entre plusieurs communes
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-11-09 portant délégation de signature à Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes sous son autorité 85 E - ORDRE PUBLIC
1) Récépissés de déclaration des manifestations sur la voie publique (articles L 2111 à L 211-4 du code de la sécurité intérieure) et arrêtés d'interdiction
2) Arrêtés de mise en demeure administrative de quitter les lieux prononcés à l'encontre des gens du voyage en vertu des dispositions des articles 9 et 9-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage et octroi du concours de la force publique en vue de l'exécution des jugements
d'expulsion des gens du voyage
3) Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Bollaert-Delelis à l'occasion de match de football
4) Arrêté préfectoral portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique conformément à L'article L.332-16-2 du code du sport
Article 2: Délégation est donnée à Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI , sous-
préfète de Lens, à l'effet de :
- décider, par la validation des expressions de besoins, de l'utilisation des crédits qui
lui sont ‘confiés au titre du fonctionnement des services administratifs et des
résidences et imputés sur le programme 354 administration territoriale de l'État
- constater le service fait des travaux, prestations et fournitures exécutés pour le
compte de la sous-préfecture, des services administratifs et des résidences
- Indemniser les bailleurs sociaux pour refus du concours de la force publique pour
l'ensemble du département (article L 153-1 du code des procédures civiles d'exécution)
- Toute demande relative aux recours gracieux en matière d'indemnisation des bailleurs pour refus de concours de la force publique
Article 3 : Délégation est accordée à M. Johann KNOP, secrétaire général de la sous-
préfecture de Lens, à l'effet de signer toutes pièces entrant dans le champ d'application de la délégation de signature conférée à Mme Sandra GUTHLEBEN- CECCARONI sous-préfète de Lens, à l'exception de celles relevant des matières suivantes :
- Fermeture administrative des cafés, bars et débits de boissons
- Exercice du pouvoir de substitution pour l'application des mesures concernant les animaux dangereux et errants (articles L 211-11 et suivants du code rural)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-11-09 portant délégation de signature à Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes sous son autorité 86 - Recours gracieux formés dans le cadre du contrôle administratif des actes des collectivités locales, de leurs établissements publics locaux et intercommunaux, y . compris les syndicats mixtes
- Arrêtés d'interdiction des manifestations sur la voie publique (articles L 211-1 à L 211-4 du code de la sécurité intérieure)
- Instauration d’un périmètre de protection autorisant une mission de surveillance sur la voie publique, notamment aux abords du stade Bollaert-Delelis
- Arrêté préfectoral portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI , sous-préfète de Lens et de M. Johann KNOP, secrétaire
général de la sous-préfecture de Lens, la délégation est accordée à Mme Véronique PINTE-BOUSSEMART attaché d'administration de l'État, à Mme Aurore POITEAUX, à Mme Karine DELCOURT attachées d'administration de l'État et à M. André LECOCQ attaché d'administration de l'État, à l'exception des pièces relevant des matières précisées à l’article 3 du présent arrêté. |
Article 5: Délégation est également donnée à M. Alexis LECATELIER, attaché d'administration de l'État, à Mme Jade Lecoeuche, attachée d'administration de l'État, Mme Sophie BEAUSSART, à Mme Dominique COUVREUR, à Mme Suzel VERDAVAINE, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, et à M. Bruno HAY secrétaire administratif de classe supérieure, à l'effet de signer les documents suivants : - les décisions défavorables relatives à la gestion des commissions médicales primaires pour le département et de la commission médicale départementale d'appel - récépissés de déclaration d'exercice de l'activité de revente d'objets mobiliers, - attestations de délivrance d'un permis de chasser.
- récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nuls - formulaire référence 44 (articles L 223-5 et R 223-3 modifiés du code de la route) - récépissés des procès-verbaux de réquisition de la force publique en matière d'expulsions locatives et d'occupations illicites de terrains
- récépissés des assignations tendant au constat de la résiliation de bail - Courriers-types liés aux mesures de prévention des expulsions locatives - Délivrance des cartes ambulances ( Article R 22110 du code de la route) - courriers-types de notification des décisions d'accord et de pièces manquantes pour l'inscription au contingent préfectoral
Délégation est également donnée à M. Bruno HAY, secrétaire administratif de classe supérieur, à l'effet de signer les :
- Autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain lorsque la fermeture du cercueil à lieu dans une commune de l'arrondissement
- et autorisations de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain lorsque la crémation du défunt ou le lieu de résidence du demandeur est situé dans une commune de l'arrondissement
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-11-09 portant délégation de signature à Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes sous son autorité 87 - Retrait d'un permis de conduire obtenu irrégulièrement ou frauduleusement (Article 5 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)
Article 6 : Les délégations de signature prévues aux articles 4 et 5 ne s'appliquent pas
aux correspondances adréssées aux élus.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète de Lens, la suppléance des fonctions de sous-préfète de Lens sera assurée par M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune.
À cette occasion, la délégation de signature accordée à Mme Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète de Lens, par le présent arrêté sera exercé par M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune.
En cas d'absence conjointe de Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens et de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, la délégation de signature est accordée, à M. François FLAHAUT, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale et de la jeunesse, à Mme Hélène GIRARDOT, sous-préfète, directrice de cabinet, pour les pièces relevant des matières suivantes :
- Fermeture administrative des cafés, bars et débits de boissons pour une durée
n'excédant pas six mois
- Exercice du pouvoir de substitution pour l'application des mesures concernant les animaux dangereux et errants (articles L 21111 et suivants du code rural) - Recours gracieux formés dans le cadre du contrôle administratif des actes des collectivités locales, de leurs établissements publics locaux et intercommunaux, y compris les syndicats mixtes
- Arrêtés d'interdiction des manifestations sur la voie publique (articles L 211-1 à L 211-4 du code de la sécurité intérieure)
- Instauration d'un périmètre de protection autorisant une mission de surveillance sur la voie publique, notamment aux abords du stade Bollaert-Delelis
Article 8 : Le secrétaire général, la sous-préfète de Lens, le sous-préfet de Béthune, le secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale et de la jeunesse, la sous- préfète, directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Jacques BILLANT
10
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00002 - Arrêté préfectoral n°2025-11-09 portant délégation de signature à Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes sous son autorité 88 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-04-00002
Arrêté approuvant l'évaluation de sûreté de
l'installation portuaire 1105 terminal câblier
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-04-00002 - Arrêté approuvant l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire 1105 terminal câblier 89 EH DIRECTION DES SECURITES
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Interministériel de Défense et Arras, le 4 février 2025
de Protection Civiles (SIDPC)
Pôle Sûreté-Défense
CAB-SIDPC-2025-06
Arrêté approuvant l’évaluation de sûreté de l’installation portuaire
1105 Terminal Câblier N°OMI FRCQF-0004
Le préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
Vu la convention internationale (convention SOLAS) pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de
1974 modifiée et notamment son article XI — 2 sur les mesures spéciales visant à renforcer la sécurité maritime et son annexe 2 portant application du Code International relatif à la Sûreté des Navires et des
Installations Portuaires (ISPS) ;
Vu le code international de sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) ;
Vu le règlement (CE) 725/2004 du Parlement et du Conseil Européen du 31 mars 2004 relatif à
l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu le code des transports et notamment l’article L5332-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral CAB-SIDPC-202-46 du 20 novembre 2024 modifiant le plan de zonage des
installations portuaires du port de Calais ;
Considérant l’avis favorable émis par l’ Autorité Portuaire le 9 janvier 2025 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, directrice de Cabinet du préfet du Pas-de-Calais :
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-04-00002 - Arrêté approuvant l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire 1105 terminal câblier 90 Arrête
Article 1°: l’évaluation de sûreté de l’installation portuaire n° 1105 Alcatel Submarine Network (ASN) au port de Calais, approuvée le 5 février 2020, est abrogée.
Article 2 : l'évaluation de sûreté pour l’installation portuaire 1105 Alcatel Submarine Network (ASN) au port de Calais, est approuvée pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 3 : l’évaluation de sûreté, ainsi approuvée, a été présentée pour information au Comité Local de Sûreté Portuaire de Calais lors de sa réunion du 8 novembre 2024.
Article 4: le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le réjet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de
Calais, le président de la région Hauts de France, le président de la Société d'Exploitation des Ports du Détroit, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires et de la mer et le commandant du port de Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Le préfet,
Jacques BIÈLANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-04-00002 - Arrêté approuvant l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire 1105 terminal câblier 91 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-06-00004
AP domiciliataire d'entreprises CIIAB
INFORMATIQUE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00004 - AP domiciliataire d'entreprises CIIAB INFORMATIQUE 92 EE H Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Li berté
Lgalite
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 6 février 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AGRÉMENT DE DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISES
Vu le code du commerce et notamment les articles L 123-11-2 et suivants et R 123-166-1 et
suivants ;
Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L 561-37 et R 561- 43 et
suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu l'ordonnance n°2016-1635 du 1 décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 modifié par le décret n°2012-928 du 31
juillet 2012 - art.18 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
Vu le décret n°2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022:
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, en charge de la mission
départementale sur l'agrément de domiciliataire d'entreprises ainsi qu'aux personnes placées SOUS son autorité ;
Vu la demande présentée par Monsieur Eric DELAUTRE, représentant la société « CIIAB INFORMATIQUE » immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
509 730 685, dont le siège social est situé rue de l’université - technoparc futura 62400 Béthune, en vue d'obtenir l'agrément en qualité de domiciliataire d'entreprises ;
181 ruc Gambetta CS 90719
62407 BETHUNE
03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00004 - AP domiciliataire d'entreprises CIIAB INFORMATIQUE 93 Considérant que la société « CIIAB INFORMATIQUE » répond aux conditions requises pour
prétendre à cet agrément ;
Considérant qu'au regard de l'article R.123-166-1 du Code de commerce, l'agrément est délivré par le préfet de département où est situé le siège de l'entreprise de domiciliation ;
Sur la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission
départementale de l'agrément de domiciliataire d'entreprises ;
Arrête
Article 1er: la société « CIIAB INFORMATIQUE » est agréée en qualité de domiciliataire
d'entreprises sous le numéro 62-2025-01.
Article 2 : l’activité de domiciliation d'entreprises est exercée à l’ adresse suivante : rue de l'université - technoparc futura 62400 Béthune
Article 3 : le présent agrément est valable 6 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : la société « CIIAB INFORMATIQUE » s'engage à respecter les obligations définies
par le Code de commerce. Elle est tenue également de mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
définies au chapitre 1°" du titre VI du livre V du Code monétaire et financier (articles L561-1 à L561-45 du Code monétaire et financier).
Article 5 : tout changement substantiel dans les modalités de fonctionnement de l'entreprise ou dans les conditions d'obtention du présent agrément doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet de son siège social. L'agrément peut être suspendu pour une durée de six mois au plus ou retiré par le préfet lorsque l'entreprise de domiciliation ne remplit plus les conditions prévues au Il de l'article L.123-11-3 ou n'a pas effectué la déclaration prévue à l'article R.123-166-4 du Code de commerce.
Article 6 : cet arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recours
préalable exercé (gracieux et/ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux ;
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la décision ou dans les deux mois du rejet du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00004 - AP domiciliataire d'entreprises CIIAB INFORMATIQUE 94 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-02-06-00005
AP domiciliataire d'entreprises COMPTA EXPERT
BOULOGNE SUR MER
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00005 - AP domiciliataire d'entreprises COMPTA EXPERT BOULOGNE SUR MER 95 EE H Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lgalite
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 6 février 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AGRÉMENT DE DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISES
Vu le code du commerce et notamment les articles L 123-11-2 et suivants et R 123-166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L 561-37 et R 561- 43 et
suivants;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu l'ordonnance n°2016-1635 du 1 décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 modifié par le décret n°2012-928 du 31 juillet 2012 - art.18 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à limmatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
Vu le décret n°2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous- préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, en charge de la mission départementale sur l'agrément de domiciliataire d'entreprises ainsi qu'aux personnes placées SOUS son autorité ;
Vu la demande présentée par Messieurs Briz LONCLE et Didier MICHAUDET, représentants la société « COMPTA EXPERT BOULOGNE SUR MER » immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 900 200 726, dont le siège social est situé 294 route de Saint- Omer 62280 Saint-Martin-Boulogne, en vue d'obtenir l'agrément en qualité de domiciliataire
d'entreprises ;
181 rue Gambetta CS 90719
62407 BETHUNE
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00005 - AP domiciliataire d'entreprises COMPTA EXPERT BOULOGNE SUR MER 96 Considérant que la société « COMPTA EXPERT BOULOGNE LL MER » répond aux conditions
requises pour prétendreà cet agrément;
Considérant qu'au regard de l'article R.123-166-1 du Code de commerce, l'agrément est délivré par le préfet de département où est situé le siège de l'entreprise de domiciliation ;
Sur la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission
départementale de l'agrément de domiciliataire d'entreprises ;
Arrête
Article 1er: la société « COMPTA EXPERT BOULOGNE SUR MER » est agréée en qualité de
domiciliataire d'entreprises sous le numéro 62-2025-02.
Article 2 : l’activité de domiciliation d'entreprises est exercée à l' adresse suivante : 294 route de Saint-Omer 62280 Saint-Martin-Boulogne.
Article 3 : le présent agrément est valable 6 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: la société « COMPTA EXPERT BOULOGNE SUR MER » s'engage à respecter les obligations définies par le Code de commerce. Elle est tenue également de mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme définies au chapitre 1% du titre VI du livre V du Code monétaire et financier (articles L561-1 à L561-45 du Code monétaire et financier).
Article 5 : tout changement substantiel dans les modalités de fonctionnement de l'entreprise ou dans les conditions d'obtention du présent agrément doit être déclaré dans un délai de
deux mois au préfet de son siège social. L'agrément peut être suspendu pour une durée de six mois au plus ou retiré par le préfet lorsque l'entreprise de domiciliation ne remplit plus les conditions prévues au Il de l'article L.123-11-3 où n'a pas effectué la déclaration prévue à l'article R.123-166-4 du Code de commerce.
Article 6 : cet arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recours préalable exercé (gracieux et/ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux ;
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la décision ou dans les deux mois du rejet du recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
e sous-préfet de Béthu
47, le secrétaire Bénéral,
Jean-Françoi
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-06-00005 - AP domiciliataire d'entreprises COMPTA EXPERT BOULOGNE SUR MER 97 Préfecture du Pas-de-Calais
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Formateurs chiens 1ére et 2ème catégorie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-05-00002 - Formateurs chiens 1ére et 2ème catégorie 98 PRÉFET _
DU PAS-DE-CALAIS Liberté
Égalité :
“Fraternité
Sous-Préfecture de Lens LENS, le 5 février 2025
Bureau de la Sécurité et de la Communication
ARRETE N° 60-2025 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES
PERSONNES HABILITEES A DISPENSER LA
FORMATION AUX PROPRIETAIRES DE
CHIENS DE 1ère — 2ème CATEGORIES ET DE CHIENS DANGEREUX
Vu le Code Rural ;
Vu la loi n°2008-582 du 20 Juin 2008 renforçant les mesures de prévention
et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 Avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs dés préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements
:
Vu le décret n°2009-376 du 1er Avril 2009 relatif à l'agrément des personnes
habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L 211-13-1 du Code
Rural et au contenu de la formation ..
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. J acques BILLANT,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors-classe) : |
|
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme
Sandra GUTEHLEBEN-CECCARONI, Sous-Préfète, en qualité de
sous-préfète de LENS (groupe IT), pour une durée de trois ans ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 Avril 2009 fixant les conditions de déroulement
de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue
à l'article L 211-13-1 du Code Rural ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 Avril 2009 fixant les conditions de qualification
et les Capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation
et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du Code Rural
;
. Vu la circulaire interministérielle en date du 23 juin 2009 relative
à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation aux maîtres
dé chiens dangereux :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-107 du 9 octobre 2024 portant délégation
de signature à Madame Sandra GUTHLEBEN-CECCARONL sous-préfète
de Lens, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 528-2024 du 20 novembre 2024 portant publication
de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires
de chiens de lère — 2ème catégories et de chiens dangereux ;
25 rue du 11 novembre — 62307 LENS CEDEX ® Tél. 03.21.13.47.00
[ Fax 03.21.42.93.45 Site Internet : http:www. pas-de-calais. gouv.fr
- Courriel : Sp-lens@pas-de-calais. gouv.fr + 1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-05-00002 - Formateurs chiens 1ére et 2ème catégorie 99 Sur la proposition de Madame la Sous-Préfète ;
ARRETE-
Article 1° : La liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère — 2ème catégories et de chiens dangereux en application de l'article E 211-13-1 du Code Rural figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 528-2024 du 20 novembre 2024 susvisé, portant publication de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère — 2ème catégories et de chiens dangereux, est abrogé.
Article 3 : Lorsqu'un maire décide de faire procéder à la formation d’un propriétaire de chien de 1ère — 2éme catégories ou dangereux, la personne habilitée à dispenser cette formation et à délivrer l'attestation d'aptitude est choisie par le détenteur de l'animal parmi les formateurs inscrits sur la liste ci-annexée. Les frais de la formation sont à la charge du propriétaire du chien.
Article 4 : En l’absence de personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère — 2ème catégories et de chiens dangereux dans le département, il peut être fait appel à un formateur inscrit sur la liste établie par la préfecture d'un autre département.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours coritentieux devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Madame la Sous-Préfète de Lens, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Mesdames et Messieurs les Maires du département du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
.25 rue du 11 novembre — 62307 LENS CEDEX = Téi. 03.21.13.47.00 HE Fax 03.21.42.93.45
Site Internet: http/www.pas-de-calais.gouv.fr - Courriel : sp-lens@pas-de-calais.gouv.fr 2 .
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-02-05-00002 - Formateurs chiens 1ére et 2ème catégorie 104 JAnoG"sIee9-ep-sed@sua-ds
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