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Déliberation - 1870101
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Déliberation - 1870101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900846-20240429-20240429_DGS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RFANSRENFSECRESS
de
la
Commune
de
BLARINGHEM
COMMUNE
DE BLARINGHEM
Séance
du
29
AVRIL
2024
à
19
Heures
00
Séance
du
29
avril
2024
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
Nombre
de conseillers
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
| a
°
.
lieu
Habiruel-de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Potolss
o1
Régis
DUQUÉNOY,
Maire
PVOANESS
16
Étaient
présents: JOURDIN
B.,
DEVAUX
A,
VERRIELE
M.
HR
adjoints,
MAERTEN
G,
MORDACQ
P.
DESMULIE
N,
DEFRANCE
D.
GAYMAY
H,
RIGOBERT
B,
DERAM
B.
MASSIET
I. PLOCKYN
F., DELSART
C., CORDIER
C.
A
donné
pouvoir
: MORDACQ
P-H,
à
DELSART
C.
Date de convocation
:
Absents
: LOUVET
B., DESPICHT A., DEVOSS.
24
avril
2024
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
JOURDIN
QUESTION
N°
2024-25
Objet
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à
ce
secrétaire,
des
auxiliaires
pris
en
dehors
de
ses
membres
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
16
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
de
désigner
Madame
Bernadette
JOURDIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
assister
Monsieur
Le
Président
dans
l'opération
de
vote
et
de
tenue
du
registre
des
délibérations.
K Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le
S
L
GC
ID
: 059-215900846-20240429-20240429_DGS-DE
Article
2
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Régis
DUQUÉNOY
Bernadette
JOURDIN
Délibération
rendue
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
:
et
de
la
publication
ou
notification
le
:
Le
Maire,