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Déliberation - 2195821
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Déliberation - 2195821)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
59
—
NORD
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du
7
avril
2026
Nombre
de
conseillers
. En
exercice
:
19
. Présents
:
19
. Pouvoirs
:
00
. Votants
:
19
. Absents :
00
Date
de
convocation :
31
mars
2026
QUESTION
N°
2026-12
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900846-20260407-20260407_12DGS-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du
7 AVRIL
2026
à
19
Heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
DUQUÉNOY,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
VERRIELE
M.,
DESMULIE
N.,
DELSART
DESMULIE
C.,
MASSIET
I,
RAMBAUX
A-S.
DARQUE
C.,
DELAHAYE
M,
ROUSSEY
L.,
LECLERCQ
S.,
Mrs
DUQUÉNOY
R.,
MORDACQ
P-
H.,
DEVAUX
A.,
LOUVET
B.,
MAERTEN
G.,
GAYMAY
H.,
FABRE
P.
COMYN
L., DEVOS
S., CREPIN
T.
Ont
donné
pouvoir
:
Absents : Secrétaire
de
séance :
Isabelle
MASSIET
Objet:
Désignation
d’un(e)
grand(e)
électeur.trice
au
SIDEN-SIAN
pour
constituer
le
collège
départemental
ou
d’arrondissement
au
titre
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
» - DECI
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
en
date
du
15
mars
2026,
il
est
nécessaire
de
renouveler
également
le
comité
syndical
du
SIDEN-SIAN.
En
effet,
la
commune
de
BLARINGHEM
a
adhéré
au
SIDEN
SIAN
vers
lequel
elle
a
notamment
transféré
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»
-
DECI.
Il
expose
que
le
renouvellement
du
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
nécessite,
conformément
aux
dispositions
visées
sou
l'article
VII
des
statuts
du
Syndicat,
la
Commune
doit
procéder
à
la
désignation,
pour
la
compétence
DECI,
d'un
Grand
Électeur
appelé
à
constituer,
pour
cette
compétence,
le
collège
départemental
ou
d'arrondissement. Ce
collège
a
pour
objet
d'élire
ses
délégués
au
Comité
SIDEN-SIAN
chargés
de
représenter,
au
sein
de
ce
Comité
et
au
titre
de
cette
compétence,
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à
la
formation
de
ce
collège. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-215900846-20260407-20260407_12DGS-DE
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-7
et
8,
L.5711-1,
L.5212-8
et
L.5212-16 ;
Vu
les
dispositions
statutaires
du
SIDEN-SIAN ;
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
Article
1
-
les
opérations
de
vote
ont
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
d'inscrits
19
Nombre
de
votants
19
Nombre
de
bulletins
nuls
00
Nombre
de
suffrages
exprimés
19
A
obtenu
Alain
DEVAUX
19
Est
élu
Alain
DEVAUX
membre
du
conseil
municipal
de
BLARINGHEM.
Article
2
-
de
charger
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
d'exécuter
la
présente
en
tant
que
de
besoin.
Article
3
-
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
(éventuelle)
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu'au
président
du
SIDEN-SIAN.
Article
4
-
de
dire
que
les
protestations
contre
la
présente
décision,
non
détachables
des
opérations
électorales
selon
la
jurisprudence,
si
elles
ne
sont
pas
contresignées
au
procès-verbal,
à
peine
de
nullité,
dans
les
cinq
jours
qui
suivent
le
jour
de
l'élection
à
la
Sous-Préfecture.
Elles
peuvent
également
être
déposées
au
bureau
central
du
greffe
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
dans
ce
même
délai.
La
Secrétaire
de
séance,
Isabelle
MASSIET
Le
Maire,
Régis
DUQUÉNOY
D