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Compte-Rendu - ?ddownload=1528 Document publié le Dimanche 31 décembre 2017 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=1528)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales, Compte rendu du Conseil Municipal du 25/06/2016 à 18h 00

Présents : François ARCANGELI, Philippe BUSSIÈRE, Jean-Paul ESTRADE, Francis PRADÈRE, Éric RIET, Sylvie SIMPSON.

Excusés : Cinthya ARENAS, Valérie CHRISTEN, Gérard DALL’ARMI, Céline SALVIAC MALBERT.

Sylvie SIMPSON est désignée secrétaire de séance.

1. Compte-rendu des réunions :

Visite Réseau Chaleur Bois

Eric RIET a participé à une journée organisée par le Conseil Départemental. Visites des chaufferies bois à Ayguesvives, alimentant un lotissement récent de 40 habitations, et à Belberaud, alimentant les locaux du SICOVAL. Les deux Réseaux Chaleur Bois fonctionnent avec deux chaudières à plaquette bois. Alimentation en eau chaude seulement l’hiver. Retours positifs des habitants desservis par le RCB. La question, eau chaude (ou pas) toute l’année, est à affiner pour notre commune. Il y a 70 installations Réseau Chaleur Bois en Midi- Pyrénées.

Syndicat Intercommunal pour le transport des personnes âgées (SITPA)

M. Jean-Paul ESTRADE rapporte que le Syndicat de Transport des Personnes Âgées sera dissout au 31 décembre 2017.

Réunion SYCOSERP ( Syndicat Couserans Service Publics)

Philippe Bussière représentait la Commune lors de cette réunion où il a été question de l’étude hydromorphologique des bassins versants du Salat et du Volp. Une Présentation du projet de Plan Pluriannuel de gestion des cours d'eau a été présentée ainsi que l’organisation et moyens pour la gestion intégrée des cours d'eau. Un compte-rendu détaillé sera transmis par le SY- COSERP et consultable au Secrétariat de Mairie.

Zones inondable sur la commune

En désaccord avec les résultats rendus par les services de l’État, une réunion aura lieu le lundi 11 juillet 2016 avec M. le Maire. Cette rencontre a pour objectif de comparer et pointer les divergences entre la cartographie réalisée par les services de l’Étatet celle effectuée par le cabinet AGERIN mandaté par la Commune.

Dans le cadre de la future fusion des Communautés de Communes :

1.1 Réunion Saint-Martory

M. François ARCANGELI et trois élus de la commune ont participé à cette réunion d’informations sur le travail effectué par les différentes commissions et les tâches à venir avant la fusion des trois communautés de communes existantes en une seule au 1 janvier 2017.

1.2 Commission Prospective/gouvernance/urbanisme.

Représentant : François ARCANGELI.

Écriture du Règlement Intérieur de la future intercommunalité.2 Avancement des projets en cours

2.1 Jardins partagés.

Cinq vestiaires ont été installés dans le cabanon et mis à disposition des locataires des parcelles, un pour chaque occupant.

Deux carrés potagers ont été achetés pour la parcelle pédagogique dédiée à l’école. La maîtresse a pour objectif de démarrer cette activité scolaire à compter de septembre 2016.

Un récupérateur d’eau a été installé, servant pour l’arrosage des parcelles.

2.2 Multi-services

Dans l’attente de l’accusé de réception de la subvention LEADER (fonds Européens), il n’est pas possible d’engager l’opération (études et travaux).

2.3 Réseau-Chaleur-Bois

Dans l’attente de la réponse des services de l’État pour la demande de financement complé- mentaire sur le Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL), il n’est pas possible d’engager l’opération (études et travaux).

2.4 Passerelle

Il est acté que le déplacement du poteau électrique sera à la charge de Enedis (ex ERDF). Dans l’attente de l’accusé de réception de la subvention par le Conseil Départemental, il n’est pas possible d’engager l’opération (travaux).

2.5 Construction d’un cabanon dans la cour de l’école

Ce projet d’école est terminé. Il a été financé par la commune pour les matériaux, et réalisé par des bénévoles, et les enfants de l’école encadrés par l’institutrice en poste à Arbas et par Gérard Pradère.

Le cabanon sera inauguré le mardi 5 juillet à 18h30.

3. Fusion des Communautés de Communes

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Répu- blique, et notamment son article 35 ;

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Garonne arrêté le 24 mars 2016 et publié le 30 mars 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la communauté de communes des Trois Vallées, de la communauté de communes du canton de Saint-Martory, de la communauté de communes de Salies-du-Salat et du Syndicat de télé- communication de la Vallée du Ger ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le schéma départemental de coopéra- tion intercommunale (SDCI) de la Haute-Garonne arrêté le 24 mars 2016 et publié le 30 mars 2016 prévoit la fusion de la communauté de communes des Trois Vallées, de la communautéde communes du canton de Saint-Martory, de la communauté de communes de Salies-du- Salat et du Syndicat de télécommunication de la Vallée du Ger ;

Le préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle orien- tation du SDCI par arrêté préfectoral du 18 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la communauté de communes des Trois Vallées, de la communauté de communes du can- ton de Saint-Martory, de la communauté de communes de Salies-du-Salat et du Syndicat de télécommunication de la Vallée du Ger ;

Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 18 avril 2016.

Dès lors, la commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notifica- tion pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit réputé favorable.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le préfet ne pourra prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée représentant la moitié de la population totale concernée auraient délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée. Une telle majorité devra nécessairement comporter l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

A défaut d’accord des communes exprimé dans les conditions de majorité précitées, le préfet pourra, éventuellement, passer outre le désaccord des communes en prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé la fusion projetée après avis de la commission dépar- temental de coopération intercommunale (CDCI) de la Haute-Garonne.

Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par le préfet et pourra dans ce cadre entendre les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à même d'éclairer sa déli- bération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra amender le périmètre de la fusion mise en œuvre par le préfet en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres.

L’arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI par fusion des communautés fixera le nom, le siège et les compétences de la communauté issue de la fusion.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la communauté de communes des Trois Val- lées, de la communauté de communes du canton de Saint-Martory, de la communauté de communes de Salies-du-Salat et du Syndicat de télécommunication de la Vallée du Ger, tel qu’arrêté par le préfet de la Haute-Garonne le 18 avril 2016.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

À l’unanimité,

APPROUVE le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la communauté de communes des Trois Vallées, de la communauté de communes du canton de Saint-Martory, de la communauté de communes de Salies-du-Salat et du Syndicat de télécommunication de la Vallée du Ger, tel qu’arrêté par le préfet le 18 avril 2016 ;PROPOSE que le siège de la future communauté de communes se situe 15, Avenue du Comminges, 31260 à MANE ;

PROPOSE DE CLASSER par ordre de préférence les cinq noms proposés par les habi- tants et sélectionnés par le groupe de travail d’élus dédié à cet objectif, pour être le nom de la future communauté de communes issue de la fusion :

Choix n°1 : Communauté de communes Cœur de Comminges

Choix n°2 : Communauté de communes Cagire Pyrénées

Choix n°3 : Communauté de communes des Balcons du Cagire

Choix n°4 : Communauté de communes Cagire Garonne Salat

Choix n°5 : Communauté de communes de Cagire à Garonne

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération dont une copie sera adressée à la Communauté de Communes.

4. Dissolution du SIVOM de Salies-du Salat

Monsieur le Maire expose les motifs :

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Départementale de Coopération

Intercommunale, le SIVOM de la Région de Salies-du-Salat a vocation à disparaitre. La procédure de dissolution à l’initiative des membres du syndicat nécessite d’obtenir l’unanimité des collectivités membres intéressées.

Décision :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-33, L.5211- 25-1 et L.5211-26 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 février 1971 portant création du SIVOM de la Région de Salies-du-Salat ;

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré : APPROUVE la décision de dissoudre le syndicat au 31 décembre 2016,

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. Fusion SIDEVA – SIVU

Monsieur le Maire expose les motifs :

Dans le prolongement des dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite Loi NOTRe, et conformément au souhait du législateur de réduire le nombre des syndicats soit par fusion, soit par dissolution des structures existantes, un certain nombre de projets destinés à rationaliser l’exercice des compétences des groupements intercommunaux ont été inscrits dans le schéma départemental de la coopération intercommunale de la Haute-Garonne, publié le 30 mars 2016

Décision :

Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 40 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 août 1997 portant création du syndicat intercommunal des écoles de la Vallée de l’Arbas (SIDEVA), modifié ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 novembre 1997 portant création du SIVU pour la gestiondu RPI Couret Estadens Ganties ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 novembre 1996 portant création du syndicat des écoles d’Encausse-les-Thermes et de Soueich, modifié ;

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Garonne (SDCI 31), publié le 30 mars 2016 ;

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré : APPROUVE la décision de fusion du SIDEVA et des SIVU

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6. Compte de Gestion 2015

Un oubli de paramétrage informatique, du fait de la trésorerie principale, faisait apparaitre au 31 décembre 2015 un solde négatif de 448€ sur le compte du CCASS, alors même que la clôture avait été demandée.

L’écriture a été régularisée par leurs soins sur l’exercice 2016.

Le Compte de Gestion peut être voté. À l’Unanimité.

7. Affectation de résultat de fonctionnement de 2015.

À la demande du Trésorier, l’affectation de l’exercice 2015 est de 27.156€ . Monsieur le Maire de délibérer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide qu’il y aura affectation de résultat sur le

budget 2016.

8. Budgets annexes

Photovoltaïque :

- Dépenses : installation 31.400 €

- Recettes : Subvention Région 7.850 €

Prêt relais 5.230 €

Emprunt 18.320 €

Réseau Chaleur Bois :

- Dépenses : Études 107.395 €

Travaux 675.450 €

- Recettes : Subvention FEDER 375.000 €

Prêt relais 130.474 €

Emprunt 277.371 €

En attente de la réponse de la Préfecture pour la demande de subvention dans le cadre du FSIL. L’emprunt à long terme serait réduit d’autant.

9. Compteurs Linky. – retrait délibérationMonsieur le Maire expose :

La commune a été destinataire d’un courrier de Monsieur le Sous-Préfet et d’un courrier d’ENEDIS nous demandant de retirer notre délibération contre la mise en place des compteurs Linky.

Décision :

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré décide : À l’unanimité :

- De retirer cette délibération.

Toutefois le Conseil Municipal envisage de reprendre ultérieurement une autre délibération sur ce sujet, rédigée de manière différente.

3. Questions Diverses.

5.1 Compteurs d’eau

Le point a été fait sur les compteurs d’eau facturés sur la Commune.

M. François ARCANGELI rencontrera, prochainement M. ROSS, responsable technique au SMEA, afin qu’on lui explique :

- Pourquoi prévoir d’installer un nouveau compteur pour la consommation d’eau du bâtiment de la mairie ?

- Pourquoi y a-t-il un compteur général en sus des compteurs individuels au bâtiment de l’ancienne gendarmerie ?

5.2 Panneaux de Basket :

Sylvie SIMPSON a fait faire un devis pour des paniers de basket. Le montant est élevé, il faut voir si nous pouvons obtenir des subventions, et si le devis proposé est la meilleure solution avec la configuration de notre Pré Commun.

Le Conseil n’est pas opposé au projet mais il faut approfondir le sujet.

5.3 Main courante dans l’allée menant au cimetière :

Un premier devis a été réalisé. M. Francis PRADERE se propose de contacter un autre fer- ronnier.

La décision sera prise après consultation des deux devis et explications techniques plus appro- fondies.

5.4 Prise électrique pour les Jardins partagés :

Il a été demandé l’installation d’une prise électrique accessible pour les jardins partagés, à des fins d’utilisation d’outils électriques.

Cette demande n’est pas validée par le Conseil, du fait de son coût et des risques d’une utilisa- tion à d’autres fins.

5.5 Entretien du terrain d’atterrissage parapentes et tennis :La commune met à disposition le terrain d’atterrissage à l’association Profil et l’entretien lui revient.

Concernant le court de tennis, Francis PRADERE se propose, aidé d’un agent communal, pour nettoyer les ronces qui envahissent le grillage.

5.5 Évènements prochains en partenariat avec la Mairie :

14-15-16-17 juillet 2016 : Festival de théâtre à Barat.

Dimanche 24 juillet 2016 : Trail des 3 Pics, course 20Km de la Cournudère, mini-trail des oursons, organisés par l’association des 3 pics.

1ère quinzaine d’août 2016: Exposition Artisanale : organisé par le Syndicat d’Initiative dans la grande salle de la Mairie.

Week-end du 5 au 8 août 2016 : fête locale organisée par le Comité des fêtes d’Arbas.

Dimanche 14 août 2016 : Salon du livre annuel ArbalivreS.

Pour l’organisation de toutes ces festivités, les Responsables de chaque manifestation ont été ou seront reçus par des élus afin de bien cadrer l’évènement. Prêts de matériel, de salles, net- toyage, intervention du personnel communal, clés, etc.….

5.6 Marché de noël organisé par l’Office du Tourisme d’ASPET.

Cette année, c’est la commune d’Arbas qui a été choisie pour l’implantation du Marché de noël 2016. Sylvie SIMPSON a reçu les chargés de mission de cet évènement.

Organisé par l’Office du Tourisme d’Aspet, le dimanche 27 novembre 2016. Ils seront res- ponsables de la décoration du Pré commun, de la publicité, de la recherche des exposants, etc.

Toutes les modalités ne sont pas arrêtées, nous devons recevoir une convention.

Séance levée à 20 h 15.

Prochain Conseil Municipal le vendredi 29 juillet 2016 à 21h00.