Déliberation - ?ddownload=2532

Documents similaires

Déliberation - ?ddownload=2532

Compte-Rendu - ?ddownload=2489

Compte-Rendu - ?ddownload=2489

Déliberation - ?ddownload=881

Compte-Rendu - ?ddownload=1516

Compte-Rendu - ?ddownload=825

Déliberation - ?ddownload=835

Compte-Rendu - ?ddownload=3186

Compte-Rendu - ?ddownload=825

Compte-Rendu - ?ddownload=1528

Déliberation - ?ddownload=2532 Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=2532)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Transports, Compte rendu du Conseil Municipal du 12/01/2019 à 21 h

Présents : François ARCANGELI, Valérie CHRISTEN Gérard DALL’ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Sylvie SIMPSON, Céline SALVIAC MALBERT,

Excusés : Cinthya ARENAS, Marie-Christine CHEUZEVILLE, Philippe BUSSIÈRE (procuration à François ARCANGELI), Francis PRADÈRE, Éric RIET (procuration à Sylvie SIMPSON).

Céline SALVIAC est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire propose de rajouter 2 points à l’ordre du jour :

 SDEHG : branchement communal de la chaufferie bois

 Décision modificative

La proposition est acceptée à l’unanimité.

1 Avancement des projets en cours :

1.1 Multiservices

Reste à poser le chasse-roue, terminer la rambarde et la pose des plots devant la boucherie. Suppression des deux marches menant sur la terrasse.

Le tout sera réalisé courant février.

1.2 Réseau Chaleur Bois

En phase de tests depuis le 7 décembre, le quartier Sainte-Anne sera terminé fin janvier et début février les 40 sous-stations seront raccordées.

La voirie sera refaite lorsqu’une fenêtre météo le permettra, certainement au mois de mars.

L’inauguration officielle et envisagée courant mars ou avril selon les disponibilités des représentants des organismes ayant attribué les subventions.

Afin de pallier aux absences de l’employé communal notamment en période de congés, Madame le Maire se rapprochera de l’exploitant forestier local de Chein-Dessus pour savoir s’il est intéressé par des remplacements occasionnels pour la maintenance de la chaufferie.

1.3 Changement des radiateurs dans les bâtiments communaux.

L’installation des radiateurs dans les trois logements de la Mairie est en cours de finalisation. Les travaux pour les logements Place Pène Blanque et la Bibliothèque démarreront à compter du 14 janvier 2019.

1.4 Réseau pluvial quartier Sainte-Anne.

Refus de subvention du CD31 car cela ne concerne pas l’assainissement mais seulement du pluvial. Nous regardons s’il est possible de prendre cette dépense sur le Pool routier.

1.5 Extension éclairage public entrée du village :

Le devis reçu par le SDEHG est trop élevé (installation sur la rive gauche route de Barat), François ARCANGELI propose de revoir le projet avec l’extension de la voir piétonne sur ce tronçon de route.

1.6 Numérotation des rues :

Reste la partie métrique à mesurer pour trois tronçons de voirie.2 DETR : rénovation Pré Commun

Madame le Maire propose la réhabilitation du pré commun :

 Réfection de la dalle

 Aménagement des abords avec pose d’un terrain multisports clôturé, une aire de jeux clôturée et un boulodrome

Elle informe qu’il est possible de demander une subvention auprès de l’Etat pour la réalisation de cette opération.

Le montant des travaux se décompose comme suit :

VRD : 83 975,88 €

Revêtements : 51 470,60 €

Terrain multisports : 35 276,00 €

Aire de jeux : 60 074,00 €

Chalet : 4 300,00 €

Imprévus 5% 11 754,82 €

Total HT 246 851,30 € HT TVA : 49 370,26 TTC : 296 221,56 €

Plan de financement :

Dépense TTC 296 221,56 €

Recettes 296 221,56 €

DETR 50% 123 425,65

Emprunt sur 15 ans 123 425,65

Prêt relais TVA 49 370,26

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

 de réaliser la réhabilitation du pré commun

 de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR

 d’adopter le plan de financement proposé

et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

3 Indemnités des élus

Madame le Maire propose la revalorisation des indemnités de fonction des élus. Elle donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des élus et l’invite à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123- 24-1 ;

Considérant que l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonctions allouées au Maire et aux Adjoints ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants à compter du 1er janvier 2019 :

Taux en pourcentage de l’indice 1022, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.2123-25 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 Maire : 17 %

 1er et 2ème Adjoints : 6,6 %

Les indemnités de fonctions sont payées mensuellement.4 Déploiement compteur Linky :

Madame le Maire informe qu’un nouvel arrêté sera pris, l’objectif premier de cet arrêté étant d’affirmer la volonté de la municipalité que soient respectés les droits de ses administrés et entendues leurs inquiétudes légitimes. En mettant principalement en avant la nécessité de consentement et d’accord expresse des personnes concernées, il stipule notamment le droit de refus dont peut se prévaloir chaque Arbasien(e)s.

5 Résidence d’Architectes

Une subvention de 2000€ pourra être attribuée sur le budget 2019. Philippe BUSSIERE est chargé du suivi de ce dossier.

6 SDEHG branchement Chaufferie

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 27/09/2018 concernant le branchement communal pour la chaufferie, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

 Depuis le support béton existant (X), création d’une extension de réseau sur 19 mètres en câble 3x15 mm2 + N jusqu’au coffret REMBT (XX-x-x) à poser contre le mur de la chaufferie

 Pose de l’armoire Tarif Jaune type 3 à côté de l’armoire REMT

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 Part SDEHG 8 724 € TTC  Part restant à la charge de la commune (estimation) 1 721 € TTC TOTAL 10 445 € TTC

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :  Approuve le projet présenté

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres  Mandate Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette opération

7 Décision Modificative

Madame le Maire propose le virement de crédits suivant sur le budget communal 2018 :

Section de fonctionnement :

Compte augmenté libellé montant

D66111 intérêts réglés à l’échéance 42,00

Compte diminué libellé montant

D673 titres annulés exercices antérieurs 42,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote la modification budgétaire proposée par Madame le Maire.8 Questions diverses

L’ONF a demandé un rendez-vous pour le martelage en vue d’une nouvelle coupe de bois.

Acquisition terrain RICHARTE : Le Conseil Municipal attend que les travaux de consolidation soient terminés avant de se prononcer sur l’achat de cette parcelle.

Terrain parapentistes : dangerosité de cette zone. Un rendez-vous sur place sera pris avec les responsables.

Containers poubelles : Le SIVOM de Saint-Gaudens doit intervenir pour les remettre en place à l’entrée du village et au Pré Commun.

Séance levée à 23H15

Prochain Conseil Municipal le vendredi 15 février 2019 à 21h.