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Procès Verbal - ?ddownload=4156 Document publié le Mardi 1 janvier 2092 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=4156)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie, PV du Conseil Municipal du 23/09/2022 à 20h30

Présents : François ARCANGELI, Michèle ARCANGELI, Philippe BUSSIÈRE, Jean CAZES, Marie-Christine CHEUZEVILLE, Jean-Paul ESTRADE, Colette FABRE, Johan PRADERE, Sylvie SIMPSON.

1. Validation compte-rendu conseil municipal du 17 juin 2022

Adopté à l’unanimité. Monsieur ARCANGELI et Mr PRADERE signent le PV. Il sera affiché au tableau d’affichage à l’intérieur de la Mairie

2. Compte-rendu de réunions :

Jean-Paul ESTRADE : Réunion SMEA pour le réseau d’assainissement du centre du village. Reprise de l’étude de 2009 qui servira de base.

3. ONF - Etat d’assiette 2023

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1- Approuve l’Etat d’Assiette de l’année 2023 des coupes présentées ci-après 2- Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2023 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette telles que présentées ci-après 3- Pour ces coupes, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

4- Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

ETAT D’ASSIETTE 2023 POUR LA FORET ARBAS

Motif des coupes proposées en AJOUT, REPORT ou SUPPRESSION par l’ONF Parcelles

ONF-RC Raison commerciale 3.a

Le conseil municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Madame le Maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle n° 3-a

4. Point forêt cinéraire

Rencontre entre François ARCANGELI et Monsieur le Sous-Préfet, chacun restant sur ses po- sitions.

Projet de modification de la loi mais également avis de juristes qui indiquent qu’elle n’est pas nécessaire et que la forêt cinéraire d’Arbas est conforme au droit.

Il est rappelé que la délibération créant la forêt cinéraire et ses modalités, notamment finan- cières, n’a jamais été contestée par le contrôle de légalité ni traduite devant le TA. Dans l’attente de la reprise de la vente des concessions dont la date sera fixée lors d’un prochain Conseil, il est proposé que les personnes qui ont eu un décès puissent disperser les cendres des défunts dans la forêt.

Parcelle

Type

de

coupe 1

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surface

(ha)

Réglée/

Non Réglée

Année

prévue dans

l’aménage

ment

Année

proposée

par l'ONF2

Année décidée

par le

propriétaire3

Destination

Mode de

commercialisation des

bois prévisionnel*

Délivrance Vente Mixte Bois sur pied Bois façonnés

3_a IRR 300 3,00 OUI Non définie SUPPR5. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville d’Arbas son budget principal et ses deux budgets annexes (sylviculture et photovoltaïque)

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP N- 1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

La commune de Arbas dont la population est de 274 habitants, et conformément aux dispositions réglementaires visées ci-après, décide d’adopter le référentiel M57 dans sa version abrégée.

A ce titre, l’adoption de ce nouveau référentiel comptable, en lieu et place de la M14, donne lieu :

 Au recours au procédé de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)

 En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Madame le maire propose à son assemblée d’approuver le passage de la commune d’ARBAS à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023 dans les conditions évoquées ci- dessus.

Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le passage de la commune à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023 ;

- TRANSMET à Monsieur le préfet de la Haute-Garonne la présente délibération pour contrôle de légalité, accompagnée de l’avis du comptable public ;

- TRANSMET le formulaire de candidature à une bascule à la M57 au directeur régional et départemental des finances publiques, complété de la délibération et de l’avis du comptable public.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces utiles à l’exécution de la présente délibération

6. Tarification du Réseau Chaleur Bois

Conformément aux contrats signés avec les abonnés, une augmentation des tarifs doit avoir lieu en septembre. Il sera proposé aux abonnés un avenant au contrat pour modifier la formule de révision.7. Retrait de la Communauté de Communes Cœurs et Coteaux du Comminges du Syndicat des Ecoles des Trois Vallées.

Madame le Maire donne lecture de la délibération du Syndicat des Écoles des Trois Vallées en date du 08.07.2022 ainsi que de la délibération de la Communauté de Communes Cœurs et Coteaux du Comminges concernant son retrait du Syndicat des Écoles des Trois Vallées. Madame le Maire indique que les collectivités membres doivent se prononcer par délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification, à défaut la décision de la collectivité est réputée négative.

Madame le Maire demande aux membres présents de se prononcer pour ou contre le retrait de la Communauté de Communes Cœurs et Coteaux du Comminges du Syndicat des Écoles des Trois Vallée.

OUI CET EXPOSÉ et après en avoir délibéré à l’unanimité

Le conseil municipal

- APPROUVE l’exposé de Madame le Maire

- SE PRONONCE pour le retrait de la Communauté de Communes Cœurs et Coteaux du Comminges du Syndicat des Écoles des Trois Vallées

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer toutes pièces nécessaires.

8. Questions diverses :

Journée citoyenne ? Samedi 22/10

Bornes incendie repeintes, numérotées.

Rue du Courtiou : devis de 2377€ validé

Berteille : environ 17.000€ de travaux suite au dégât d’orage. Attention à un chantier forestier qui est prévu.

Réseau pluvial à curer.

Mme Sylvie SIMPSON annonce qu’elle démissionne de sa fonction de Maire pour raisons de santé. Une lettre sera distribuée aux Arbasiens pour les en informer. Elle restera néanmoins conseillère municipale.

La date du prochain conseil sera donnée ultérieurement

Fin du conseil à 22h30