Procès Verbal - articles 117 32

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Procès Verbal - articles 117 32 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Champlitte. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 117 32)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Département de la HAUTE-SAÔNE

Arrondissement de VESOUL

VILLE DE CHAMPLITTE

TÉLÉRHONE 03 84 67 64 10

Fax 03 84 67 63 52

E-mail: mairie.champtitte@wanadoo.fr

Procès-verbal de la

réunion du Conseil Municipal

du 22 septembre 2022

L'an 2022, le 22 septembre, à dix-huit heures, le Conseil

municipal de la commune de CHAMPLITTE s'est réuni à la

Salle Polyvalente de CHAMPLITTE sous la présidence de

Monsieur Patrice COLINET, Maire.

Etaient_ présents: Mesdames MOUSSARD Françoise -GAUTHERON Martine - DESGREZ Sandra - POUPLIN FOURCAUDOT Yvonne - LAMBERT Catherine - SARTELET Aurélie

Messieurs COLINET Patrice - HARTMANN Daniel - HUMBERT Patrick - PANHALEUX Jean-Loup - AVENTINO Patrice - HENRIOT Jean-Marc - GUILLAUME Christian - PINEAU Jean-Christophe.

Absents excusés : MMES. THEVENOT Martine (a donné procuration à Mme GAUTHERON. Martine) - MILLE

Eliane (a donné procuration à Mme MOUSSARD Françoise) - THIBAULT Virginie.

M. CLERGET Eric

Absent : M. VINCENT Raymond (Arrivée à 19H40).

Secrétaire de séance : Madame Françoise MOUSSARD est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Nombre de conseillers municipaux convoqués : 19

Nombre de conseillers pour quorum : 10

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 16

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. ,

Etaient inscrits à l’ordre du jour de la séance :

° Assiette des coupes 2023 et programme des travaux en forêt

e Accès et viabilisation à la parcelle AL 761 (CHAMPLITTE)

e Déclassement de voies communales dans le cadre de l’aménagement de la Place Charles Quint

e Délibération tirant le bilan de la concertation en vue de la création d’une centrale solaire

° Renouvellement des 3 membres municipaux des bureaux AF (Margilley, Montarlot, Champlitte-la-

Ville)

e _« Participation citoyenne » dans les communes associées

e Subvention exceptionnelle pour les Amis des Musées

e Don de la pompe à bras et d’un dévidoir au centre d’intervention de Champlitte

e Adhésion à la Cofor

e Démarche d'identification de biens sans maître

e Modification des tarifs de fourniture électricité

e Approbation de la facture des dégradations du gîte de groupes

e Facturation chaise cassée

e Modification de la convention avec Totem

e Questions diversesM. le maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2022. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des voix.

Il y a lieu de rajouter à l’ordre du jour une délibération :

+ Recours au contrat d'apprentissage

2022-108 Assiette et destination des coupes - Exercice 2023

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

À — Approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2023

Dans les parcelles de la forêt communale N° 6 r, 7 r, 7 aj, 13 r, 16 aj, 33 ar, 36 aj, 43 af, 58 ie, 59 r, 61 r, 76 ie, 77 ar, 78 ar, 79 ar, 80 ar, 81 ar, 92 ie, 93 ie, 97 ie, 98 ie, 103 r, 104 ar, 104 v, 106 ar, «

106 v, 107 af, 107 ar, 108 ar, 108 p, 110 ie, 115 ie, 117 r, 206 ie, 207 ie, 210 af, 226 ie, 227 ie,

237 r, 238 af, 247 r, 270 r, 289 ie, 290 ie.

Monsieur le Maire précise que l’assiette des coupes 2023 est conforme au plan d'aménagement voté en 2020.

B — Décide :

19) De vendre sur pied, et par les soins de l’O.NF.

a) en bloc les produits des parcelles N° 7 aj, 16 aj, 33 ar, 36 aj,, 58 ie, 59 r, 61 r,

76 ie, 77 ar, 78 ar, 79 a) ar, 80 ar, 81 ar, 92 ie, 93 ie, 97 ie, 98 ie, 103 r, 104 ar, 104 v,

106 ar, 106 v, 107 af, 108 ar, 108 p, 110 ie, 115 ie, 117 r, 206 ie, 207 ie, 226 ie, 227 ie,

289 ie, 290 ie.

b) en futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles N° :

6r,7r,13 r, 43 af, 247 r, 270 r, 237 r, 238 af, 107 ar, 210 af.

selon les critères détaillés au $ C1

2°) de partager, non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles N° 6 r, 7 r,

13 r, 43 af, 247r,270r.

aux conditions détaillées au $ D,

et en demande pour celà la délivrance.

3°) de partager, après façonnage et débardage (1), aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles N° : / et en demande pour celà la délivrance après exploitation,

C- Fixe les conditions suivantes pour les produits vendus :

1°) Pour les modes de vente $ B1 .b et $ B2, les arbres susceptibles de fournir des grumes sont déterminés selon les

critères suivants :

ESSENCE G (en cm) mesuré à Découpe Remarques où

1.30 m (cm) caractéristiques

spéciales à

l'exploitation

CHENE 35 30 Dans le cas d’arbres

fourchus, une seule

branche est vendue

au

HETRE 35 30 Choix de

l’adjudicataire

CHARME 35 25

AUTRES 35 25

FEUILLUS

2°) Les produits mis en vente seront soumis aux clauses particulières suivantes :

Délai d'abattage fixé par l'ONF

D- Fixe les conditions d’exploitation suivantes pour l’affouage délivré non façonné : 1°) L'exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné dans la forêt communale sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et après partage, sous la responsabilité des trois garants dont les noms et signatures suivent :-1% Garant : M. AVENTINO Patrice

-2è®e Garant : M. GOUSSET Jean-Georges

-3%%6 Garant : M. COLINET Patrice

2°) Situation des coupes et nature des produits concernés :

Nature Amélioration Régénération Eclaircie

: * Tout le taillis * Seules les Produits * Petites futaies marquées tiges griffées à en abandon : * Petites futaies marquées en | ou marquées exploiter abandon en abandon * Houppiers

| * Houppiers

3°) Conditions particulières et délais d'exploitation :

Voir règlements d’affouage

Faute par les affouagistes de respecter les délais ou conditions, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur droit pour cet exercice, et la commune disposera librement des produits.

2022-109 Programme de travaux ONF 2023

Rapport présenté par Monsieur le Maire. «

Le programme de travaux proposé par l'ONF pour 2023 selon le devis du 16/09/2022 montant 31 110.00 €

HT se décompose de la façon suivante :

-TRAVAUX SYLVICOLES(INVESTISSEMENT) montant 23 890.00 € HT concerne les parcelles suivantes : CHAMPLITTE : coupes 263 j, 270 r, 62 j, 233 r, 234r

-TRAVAUX DE MAINTENANCE montant 7 220.00 € HT :

Le conseil municipal, après examen du devis des travaux à réaliser en forêt proposé par l'ONF,

décide à l’unanimité de retenir les travaux suivants :

-TRAVAUX SYLVICOLES (INVESTISSEMENT) montant 23 890.00 € HT concerne les parcelles suivantes : CHAMPLITTE : coupes 263 j, 270 r, 62 j, 233 r,234r

-TRAVAUX DE MAINTENANCE montant 7 220,00 € HT :

Monsieur le Maire indique que les travaux prévus dans les coupes 233 et 234 à FRETTES (pour un montant

d'environ 17 000 €) ne seront effectués que si la « glandée » (production de glands par les chênes) est

suffisante pour espérer un nouvel ensemencement et une repousse.

En ce qui concerne les travaux de gyrobroyage dans les parcelles 143 à 154 dans le bois de Montcharvot

(LEFFOND), Monsieur Patrice AVENTINO précise que ces travaux sont nécessaires à l’entretien des

cloisonnements existants pour permettre une future exploitation satisfaisante (dans les 4 à 10 années à venir).

L'opération de broyage (environ 7000 €) sera compensée par la récolte de nombreux arbres « en chablis » qui

pourront être vendus.2022-110 Accès et viabilisation à la parcelle AL n°761 (CHAMPLITTE)

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Délibération ajournée.

2022-111 Déclassement des voies communales

dans le cadre de l’Aménagement de la Place Charles Quint

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Délibération ajournée.

2022-112 Déclaration de projet concernant la création d’une centrale solaire entraînant la mise en compatibilité du PLU de CHAMPLITTE - Bilan de concertation

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

1) Rappel du contexte

La commune de Champlitte a décidé d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité de son PLU

pour les raisons suivantes : une centrale solaire au sol souhaite s’implanter en zone A du PLU de Champlitte.

Le classement en zone A est inadapté puisque le secteur concerné n’héberge plus aucune activité agricole

depuis plus de 10 ans. Les parcelles sont occupées par des fourrés et des pelouses calcaires sur sol

squelettique. Cette centrale solaire permettra de contribuer à la production d’énergie à partir d’une ressource

renouvelable et s’inscrit à ce titre dans les objectifs internationaux, nationaux et locaux de réduction des gaz à

effet de serre. Une telle installation qui contribue à produire de l’électricité à partir d’une ressource

renouvelable permet de lutter activement contre le réchauffement climatique. La mise en compatibilité permet

de remplacer le classement À par un classement Npv ou équivalent.

2) Rappel des mesures prises pour la mise en œuvre de la concertation

La procédure de déclaration de projet qui entraîne la mise en compatibilité du PLU est soumise à évaluation

environnementale.

Conformément à l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme, la mise en compatibilité est soumise à

concertation préalable.

Les modalités de la concertation préalable ont été fixées par arrêté du maire le 07 janvier 2022 et consistaient

en

- la mise à disposition du public d’un dossier technique en version papier en mairie de

Champlitte aux jours et heures habituels d’ouverture durant toute la procédure. Le dossier était accompagné

d’un registre dans lequel le public pourra faire part de ses observations.

- le dossier technique était également téléchargeable sur le site internet de la Commune à l’adresse

suivante : http://www.mairie-champlitte.fr

- les observations relatives à la mise en compatibilité par déclaration de projet pouvaient également

être adressées par voie postale à M. le Maire, mairie de Champlitte, 33 bis rue de la République, B.P. 8, 70600

CHAMPLITTE ou par mail à l’adresse suivante : accueil@mairie-champlitte.fr3) Rappel du déroulement de la procédure

Le dossier de déclaration de projet a été transmis aux personnes publiques associées et une réunion d’examen

conjoint a été organisée le 30 juin 2022.

Les personnes publiques associées s’étant prononcées sur le projet, l’enquête publique peut être organisée.

L’article L.103-6 du Code de l’Urbanisme stipule que : « Lorsque le projet fait l'objet d'une enquête publique

réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, le bilan de la

concertation est joint au dossier de l'enquête. »

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Champlitte approuvé le 10 décembre 2015 et révisé le 07

novembre 2018 (révision allégée) ;

Vu l’article L.300-6 du Code de l’Urbanisme ;

Vu les articles L.153-54 et suivants du Code de l’Urbanisme,

Va les articles L.103-2 et L.103-3 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’article R.104-13 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’article L.103-6 du Code de l’Urbanisme, |

Vu l’arrêté du maire du 07 janvier 2022,

Vu les mesures de concertation mises en œuvre,

Vu l'absence d’observation recueillie,

Le conseil municipal, à l’unanimité, estime le bilan de la concertation favorable et décide de poursuivre la

procédure de déclaration de projet pour une centrale solaire au sol emportant mise en compatibilité du PLU de

Champlitte

La présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R.153-3 du Code de l’urbanisme, d’un affichage

en mairie de Champlitte pendant 1 mois.

2022-113 Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Remembrement de MARGILLEY

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Le Maire rappelle à l’assemblée que chaque association foncière de remembrement est administrée par un

bureau composé de membres de droit (Maire, représentant de l’administration) et de membres propriétaires

désignés pour moitié par la chambre d’agriculture et pour l’autre moitié, par le conseil municipal. Le bureau de

l'association foncière de remembrement de MARGILLEY doit être renouvelé en septembre 2022.

Il appartient donc à l’assemblée de proposer trois titulaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du Code Rural relatives au renouvellement du bureau de l’Association Foncière ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Emet les propositions suivantes pour la désignation des membres titulaires :

* Madame Odile POUX

* Monsieur Guy LINOTTE

* Monsieur Patrick GRAPPOTTE

- Indique que le Maire ne siégera pas au bureau et en conséquence désigne Madame Sandra DESGREZ

(Maire Délégué) pour le représenter.2022-114 Renouvellement du bureau de PAssociation Foncière de Remembrement de MONTARLOT

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Le Maire rappelle à l’assemblée que chaque association foncière de remembrement est administrée par un

bureau composé de membres de droit (Maire, représentant de l’administration) et de membres propriétaires

désignés pour moitié par la chambre d’agriculture et pour l’autre moitié, par le conseil municipal. Le bureau de

l'association foncière de remembrement de MONTARLOT doit être renouvelé en Décembre 2022.

Il appartient donc à l’assemblée de proposer trois titulaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du Code Rural relatives au renouvellement du bureau de l’Association Foncière ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Emet les propositions suivantes pour la désignation des membres titulaires :

* Monsieur Fabien CROTTET

* Monsieur André VERNIER

* Monsieur Nicolas AUBRY

- Indique que le Maire ne siégera pas au bureau et en conséquence désigne Madame Eliane MILLE (Maire

Délégué) pour le représenter.

2022-115 Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Remembrement de

CHAMPLITTE-LA-VILLE

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Le Maire rappelle à l’assemblée que chaque association foncière de remembrement est administrée par un

bureau composé de membres de droit (Maire, représentant de l’administration) et de membres propriétaires

désignés pour moitié par la chambre d’agriculture et pour l’autre moitié, par le conseil municipal. Le bureau de

l’association foncière de remembrement de CHAMPLITTE-LA-VILLE doit être renouvelé en Décembre

2022.

Il appartient donc à l’assemblée de proposer trois titulaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du Code Rural relatives au renouvellement du bureau de l’Association Foncière ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Emet les propositions suivantes pour la désignation des membres titulaires :

* Monsieur Claude LAVOIGNET

* Monsieur Daniel BAILLET

* Monsieur Alain DESTAING

-_ Indique que le Maire ne siégera pas au bureau et en conséquence désigne Madame Martine THEVENOT

(Maire Délégué) pour le représenter.

2022-116 « Participation citoyenne » dans les communes associées

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la gendarmerie est venue en Mairie de CHAMPLITTE le 22

Décembre 2021 pour présenter le dispositif de participation citoyenne.

Ce dispositif s’appuie sur une circulaire du Ministère de l’Intérieur du 22 juin 2011 et a pour but de lutter plus

efficacement contre la délinquance. Il est essentiellement fondé sur un partenariat entre les services de l’Etat

(Préfecture, Gendarmerie, Police), les communes et les habitants.La participation citoyenne est un dispositif officiel simple, efficace et gratuit qui permet de lutter contre les

actes de délinquances et les incivilités d’un quartier ou d’une commune. Des référents citoyens volontaires

sont sélectionnés par le Maire pour faire le relais entre les habitants du quartier et la brigade de gendarmerie.

En renforçant le contact et les échanges d’informations entre les forces de l’ordre, les élus et la population, la

participation citoyenne s’inscrit pleinement dans la police de sécurité du quotidien. La participation citoyenne

permet également de développer une culture de prévention de la délinquance auprès des citoyens et suscite

leur adhésion.

Limites du dispositif :

- Respect des libertés individuelles

- Ne pas se substituer à la Gendarmerie et à Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix par 14 pour ; 2 contre, 0 abstention

- Décide d’adhérer au dispositif « Participation Citoyenne » pour Champlitte et les communes

associées de Champlitte (Champlitte-la-ville, Leffond, Margilley, Montarlot, Neuvelle et

Frettes)

- Charge le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

2022-117 Subvention exceptionnelle pour les Amis des Musées Départementaux

Champlitte et Château Lambert

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Le Maire fait part à l’assemblée de la demande de subvention de l’association « Les Amis des

Musées Départementaux Champlitte et Château Lambert».

Les Amis des Musées Départementaux ont décidé de s’associer aux festivités de la semaine nationale du

Mexique qui a eu lieu du 4 au 10 septembre 2022.

En accord avec le château (propriété du Conseil Départemental de la Haute-Saône), l’association Les

Amis des Musées ont choisi de prendre en charge le pavoisement de la Commune, à savoir :

- Commande de 30 visuels de 1.5 m sur 1m réalisés par la sérigraphie Berger de Gray à partir de photos de

M. Marc PAYGNARD pour un montant de 992.88 € TIC,

- Achat de 100 guirlandes de drapeaux Mexicains et Français pour un montant de 989.40 € TTC.

Le coût de cette opération revient à l’Association des Amis des Musées Départementaux à 1982.28 € TTC.

Le Département, dans le cadre de l’opération « été festif » participe à hauteur de 50 % soit 991,14 €.

L'Association « Les amis des Musées Départementaux Champlitte et Château Lambert» sollicite une

subvention exceptionnelle de la mairie de Champlitte à hauteur de 495.00 €.

(L'association prenant à sa charge les travaux de Marc PAYGNARD sur les photos, soit

250,00 €).

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide d’allouer à l’association «Les Amis des Musées Départementaux Champlitte et Château

Lambert », une subvention exceptionnelle de 495.00 €.2022-118 Don de la pompe à bras et d’un dévidoir au Centre d’Intervention de Champlitte

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Le Maire propose de céder gratuitement au Centre d’Intervention Champlitte, l’ancienne pompe à bras des

services incendie de la commune de Leffond ainsi qu’un dévidoir pour la mise en valeur et la bonne

conservation de ces biens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte de céder àtitre gracieux ces biens au Centre d’Intervention de Champlitte.

- Dit qu'en cas de fermeture du Centre d'intervention de Champlitte, ces biens seront restitués

de plein droit à la Commune.

2022-119 Adhésion à la COFOR

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Le Maire de la commune de Champlitte présente la Fédération nationale des communes forestières et son

réseau :

e Il fait état des actions et du rôle tenus par celle-ci tant au niveau départemental que national pour la bonne

défense des intérêts de la propriété forestière communale et de la promotion du développement des

territoires ruraux pour la forêt ; :

+ Il expose l’intérêt pour la commune de Champlitte d’adhérer au réseau des communes forestières pour toute

question relevant de l’espace forestier et de la filière bois et indique que cette adhésion est nécessaire pour

profiter de l’assistance complète de la COFOR dans la démarche d'identification et de récupération des

biens sans maître forestier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’adhérer à l’association départementale des communes forestières et à la Fédération

nationale et d’en respecter les statuts :

- De payer une cotisation annuelle (811.00 €/an) correspondant à cette adhésion ;

- Charge le Maire de signer les documents nécessaires à cette adhésion :

- Mandate celui-ci pour représenter la commune de Champlitte :

auprès de ses instances (association départementale et fédération nationale).

19H40 : Arrivée dans la salle de Monsieur Raymond VINCENT, Maire Délégué de Neuvelle.

2022-120 Démarche d’identification des biens sans maître forestier en partenariat

avec la COFOR

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la COFOR propose, via la CC4R, un partenariat pour

accompagner les communes qui souhaitent engager une démarche d’identification et de récupération des

biens sans maître forestiers sur leur territoire,La prestation de la COFOR vise à accompagner les communes dans l’identification des biens

potentiellement sans maître et dans la démarche d’incorporation des biens sans maître. La durée de cette

prestation est estimée à 24 mois. Le reste à charge (20%) du volet animation est de 1780 € pour les 2 ans

(soit 2 fois 890€ par an). Ce reste à charge sera réparti entre les communes bénéficiaires de l’action, ce qui

pour les 7 communes concernées représente 254 € par commune (pour la totalité de la procédure répartie sur

2 ans).

Monsieur le Maire précise que

- Une des conditions pour bénéficier de ce partenariat est l’adhésion de la commune à la COFOR ;

- Il faut ajouter le coût d’achat du fichier immobilier auprès de la publicité foncière sur la base d’une

liste de biens susceptibles d’être sans maître établie à partir d’une analyse du cadastre. Le coût varie en

fonction du nombre de parcelles avec un coût unitaire de 12 € par parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’engager la démarche d’identification des biens sans maître forestier en partenariat

avec la COFOR et la CC4R,

- S’engage à verser à la CCA4R les 20% restants (soit 254 €) pour l’accompagnement de la COFOR dans

la démarche,

- Autorise le Maire à signer les conventions correspondantes et tous documents afférents. €

2022-121 Modification des tarifs de fourniture électricité (chauffage)

(Cette délibération annule et remplace en partie la délibération N°2012-27 en date du 30 mars 2012)

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Le Maire rappelle à l’assemblée que les tarifs de fourniture électricité (chauffage) n’ont pas été révisés depuis

le 30 Mars 2012, à l’exception du tarif de la Salle des Fêtes. Compte tenu de la hausse des prix d’électricité

appliquée par nos fournisseurs, il y a lieu de réviser nos tarifs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de fixer le tarif électricité (chauffage) pour toutes les salles louées par la commune

à 0.25 €/Kwh).

2022-122 Approbation de la facture des dégradations du Gîtes de Groupes

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Gîte de Groupes a été loué du 30 juillet au 20 août 2022 par

l’association TOUS LES JEUNES EN VACANCES - TJV (Saint-Denis).

Lors de l’état des lieux de sortie, il s’est avéré que de nombreuses dégradations « involontaires » ont été

constatées par l’agent communal en charge du Gîte de Groupes.

Il y a lieu de remplacer l’ensemble du mobilier, vaisselle, cassés ou détériorés.

Le coût des dégradations s’élèvent à 3 611.66 € et sera facturé à l’association TOUS LES JEUNES EN

VACANCES, 43 rue Loubet — 93200 SAINT DENIS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve la facture des dégradations telle que présentée en séance.

- Charge le maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.2022-123 Facturation chaise cassée

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors du mariage de Monsieur Ludovic DESCOLLONGES et

Madame Elisabeth FARAGO le samedi 30 JUILLET 2022, une chaise pliante a été cassée.

Il y a lieu de la remplacer et celle-ci sera facturée au coût réel de remplacement, soit 32.48 €.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de facturer la chaise cassée à Monsieur et Madame DESCOLLONGES Ludovic et Elisabeth

pour un montant de 32.48 €

- Charge le Maire d’établir la facture correspondante.

2022-124 Signature d’un avenant avec ORANGE et d’une nouvelle convention avec TOTEM

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention a été signée le 11 Décembre 1975 entre la commune de

Champlitte et la Société ORANGE pour occuper la parcelle cadastrée AC 243 afin d’y installer des

équipements techniques comprenant un bâtiment Autocom affecté à la téléphonie fixe et à l’internet et un

pylône.

Ce contrat conclu pour une durée initiale de 49 ans à compter du 01/08/1975 renouvelable par tacite

reconduction a pris la forme d’un prêt à usage, æ

Parcelle concernée :

CHAMPLITTE SECTION NUMERO SURFACE LOUEE

CHAMPLITTE AC 243 166 m2

Aux termes d’un traité d’apport, Orange a apporté sa branche d’activité liée aux infrastructures passives

(pylône notamment) à'sa filiale dénommée TOTEM France.

Dans ce contexte, les parties sont convenues de ce qui suit :

- Signature d’un avenant entre le bailleur et Orange étant donné qu’il soustrait de la convention initiale

l’emprise du pylône. L’objet de la convention porte désormais sur une surface de 146 m2 au lieu de

166 m2.

- De façon concomitante, signature d’une nouvelle convention aux présentes avec TOTEM par acte

séparé. Nouvelle convention à durée déterminée de 12 ans entre la Commune de Champlitte et

TOTEM. Pour ce site et son matériel implanté, la redevance proposée pour les 20 M2 d’emprise sera

de 500.00 € annuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix par 14 Pour, 1 Contre, 1 Abstention.

- Approuve l’avenant à la convention d’occupation avec la société orange ainsi que le nouveau bail à

conclure avec TOTEM.

- Dit que le présent avenant ainsi que le nouveau baïl entreront en vigueur à compter du 01 Octobre

2022.

- Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention d’occupation avec la société Orange ainsi que le

nouveau bail à intervenir avec TOTEM.2022-125 Recours à un contrat d’apprentissage

Rapport présenté par Monsieur le Maire.

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 424-1 relatif à l'apprentissage :

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants :

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la Fonction publique :

Vu le décret n°2005-129 du 15 février 2005 relatif aux dérogations à la limite d'âge supérieure d'entrée en apprentissage ;

Vu le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ;

Vu le décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 modifié relatif au dépôt du contrat d'apprentissage :

Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 27 septembre 2022 :

Vu le budget de la collectivité ;

CONSIDÉRANT que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation :

CONSIDÉRANT que l'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation :

CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes de 16 à 29 ans révolus, aux personnes en situation de handicap, sans limite d'âge, aux personnes inscrites en tant que sportif de haut niveau, sans limite d'âge, aux personnes ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie, sans limite d'âge, aux jeunes de 15 à 16 ans s'ils atteignent l’âge de 15 ans entre la date de début de la formation et le 31 décembre de l'année civile et s'ils ont achevé le premier cycle d'enseignement secondaire, à des personnes jusqu'à 34 ans dans certaines conditions particulières, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration € et que cette formation en alternance est sanctionnée d'un diplôme ou d’un titre professionnel;

CONSIDÉRANT que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge, de son niveau d'études et de son année de formation ;

CONSIDÉRANT qu'un maître d'apprentissage répondant aux exigences de qualification et d'expérience professionnelle en lien avec le diplôme ou le titre professionnel préparé par l'apprenti établies par la règlementation sera nommé au sein du personnel, qu'il disposera, pour exercer sa mission, du temps nécessaire à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec l'organisme de formation ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour la personne accueillie que pour la collectivité ;

CONSIDÉRANT qu'il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :-__ Décide le recours au contrat d'apprentissage,

- Décide de conclure pour l’année 2022, 1 contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation |

EAA option secrétaire L 8 mois

de mairie

Secrétariat de mairie 1

- _Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- Autorise le maire ou son délégué à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un apprenti,

-_ Autorise le maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec l'organisme de de formation.

2022-126 Virement de crédits —- Budget communal 2022

Il y a lieu d'effectuer le virement de la somme de 180 000 € du chapitre 23 article 2313

Au Chapitre 21 article 2128 sections d’investissement et ce, dans le but de procéder au règlement de dépenses

d’investissement hors marchés publics initialement non prévues au budget primitif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Décide le virement de la somme de 180 000 € du compte 2313 au compte 2128.

Questions diverses :

* Demande d’achat de parcelles (AM 72 et AM 34) « aux Lavières » (M. BOLY)

Monsieur le Maire indique que faute d’avoir retrouvé l’acte de vente, la parcelle AM 72 ne serait pas

propriété communale).

Monsieur Jean-Marc HENRIOT demande qu’une nouvelle vérification soit faite car il lui semble que cette

parcelle est bien propriété communale. Monsieur le Maire s’engage à faire cette vérification.

* Ouverture de PEspace France Services (prévue en Novembre 2022)

* Signalétique en vue des travaux de l'Aménagement de la Place Charles Quint

* Travaux de réhabilitation du réservoir du Sainfoin

* Avancée des travaux concernant l’assainissement de Leffond

* Demande d’acquisition de terrain rue du Four à Margilley et régularisation du passage de cette rue

sur une parcelle privée.

*Vente maison LEMERLE (Délibération n°2022-095 en date du 23/06/2022)

Echec de la procédure de vente à la demande de l’acquéreuse* Etat de la forêt de Montcharvot

Nécessité d’abattre à nouveau environ 1000 m3 de hêtres dépérissant (bénéfice net escompté pour la

commune : environ 35 €/m3)

*Questions posées par Monsieur Raymond VINCENT :

1/ Quelle action est entreprise par la Municipalité pour lutter contre la délinquance récurrente à NEUVELLE ?

Monsieur le Maire indique que les dernières dégradations commises (tags divers) ont fait l’objet d’une

plainte déposée le 08 septembre dernier et qu’à ce jour, aucun retour ne lui en a été fait .

Parallèlement à ce dépôt de plainte, Monsieur le Maire indique que le Colonel CRAMPE (Commandant du

Groupement de Gendarmerie de Haute-Saône) a été informé de la situation et qu’il viendra à Champlitte

courant de semaine 41).

2] Quelles actions envisage la Municipalité de Champlitte pour recruter des pompiers volontaires'afin que la

pérennité du Centre soit assurée ?

Monsieur le Maire explique que ce point mérite la plus grande attention et s'engage à communiquer

prochainement dans le bulletin municipal et auprès des associations pour susciter des vocations.

Le Maire, La secrétaire de séance

M. Patrice COLINET Mme Françoise MOUSSARD

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