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Déliberation - 2026 FEV 015 00 Approbation convention 30 millions damis Annee 2026
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 FEV 015 00 Approbation convention 30 millions damis Annee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
baie durcanseil muricsal OBJET: APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC
18/02/2026 LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS POUR LA
STERELISATION ET L'IDENTIFICATION DES CHATS
Date de la convocation LIBRES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL AU TITRE
12/02/2026 DE L'ANNEE 2026
Date de l'affichage
12/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le douze février deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS,
Angélique RAPPAILLES, Fabrice HOULIER Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules NOUGA NOUGA, Nathalie PIEUSSERGUES, Luis José TENTE
MARQUES, Valérie JACKY, Alban LANSELLE, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE,
Suzanna MARTINET, Martial DISCH, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed
KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET, Conseillers
municipaux.
Étaient représentés :
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Dany FAROY
Était excusée :
Stéphanie DEGAND
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260226-DEL-2026-015-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026 2026/FEV/015
DELIBERATION
OBJET: APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS
POUR LA STERELISATION ET L’IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAL AU TITRE DE L’ANNEE 2026
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.211-27 relatif à la gestion
des chats libres,
VU la convention 2026 de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages conclue
entre la commune de Nangis et la Fondation 30 Millions d’'Amis,
CONSIDERANT que la prolifération des chats libres sans propriétaire constitue un enjeu
sanitaire et de tranquillité publique,
CONSIDERANT que la stérilisation et l'identification des chats libres constituent une solution
efficace, durable et respectueuse du bien-être animal,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de s'appuyer sur l'expertise et le soutien financier
de la Fondation 30 Millions d’Amis pour la mise en œuvre de cette politique,
VU l'avis de la Commission finances en date du 17 février 2026,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE (par 27 voix POUR)
ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention 2026 de stérilisation et d'identification des
chats libres sauvages, ci-annexée, à conclure entre la commune de Nangis et la Fondation 30
Millions d’Amis, sise 6 Rue Sedaine, CS 11146, 75544 Paris Cedex 11, représentée par son
Délégué Général, Monsieur Régis Bohn.
ARTICLE 2 : Dit que pour l’année 2026, la commune a déclaré un effectif prévisionnel de 30
chats, correspondant à un budget global de 3300€, pris en charge par la Fondation 30 Millions
d’Amis dans les plafonds fixés comme suit :
- 100€ pour les mâles ;
- 120€ pour les femelles ;
- 140€ exceptionnellement pour les femelles gestantes ;
- 140€ exceptionnellement pour les cryptorchidies ;
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260226-DEL-2026-015-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 3 : Autorise Madame le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite
convention ainsi que tout document y afférent.
ARTICLE 4 : Dit que les dépenses correspondantes sont prévues au budget de la commune
pour l’exercice 2026.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire Le secrétaire de séance
Nolwenn LE BOU Angélique RAPPAILLES
la télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de ik 5 Et, 1 ransmission ou notification et de la
publication le 6 FEV, 2026
Le Maire,
Nolwenn LE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260226-DEL-2026-015-DE
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026