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Déliberation - DEL 2026 17 Convention de sterelisation fondation 30 millions dAmis 2026 ta
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 17 Convention de sterelisation fondation 30 millions dAmis 2026 ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260312-DEL
2026
17-DE
1
u
Il
LRNR S IS
Département
du
Gard
à
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE-30200
CAINT-
NAZAIRE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Un
village incontournab
Délibération
n° DEL-2026-17
Séance
du
10
mars
2026
Nombre
Conseillers en
exercice
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
10
mars
à
18h15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Rrésänts
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Votants Absents
Étaient présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack
, Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
ORNIA
Katrine.
Date
de
convocation
Procurations
:
27/02/2026
Absents
excusés
: Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Madame
MORGAT-
BEULIN
Monique,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric. Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
Convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres
sauvages
avec
la
Fondation
30
millions
d’Amis
pour
l’année
2026
: modalités
et
autorisation
de
signature
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-1,
Vu
le
Code
rural
et
de
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L.
211-27,
L.212-10
et
L.
212-11,
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
entre
la
commune
de
Saint-Nazaire
et
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
relative
à la stérilisation
et
l'identification
des
chats
libres
sauvages,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
peut,
par
arrêté,
à son
initiative
ou
à la demande
d’une
association
de
protection
des
animaux,
faire
procéder
à la capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détendeur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la commune,
afin
de
faire
procéder
à leur
stérilisation
et à
leur
identification,
Considérant
que,
pour
l’accomplissement
de
cette
mission,
il convient
de
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
pour
l’année
2026,
Considérant
que
le
nombre
de
chats
errants
sur
le
territoire
pour
l’année
2026
est
estimé
à
10
chats,
Madame
POREAU
Sylvie,
Adjointe,
donne
lecture
de
la convention
établie
par
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
pour
la
stérilisation
et
l'identification
des
chats
errants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2 mois Article
1
: APPROUVE
la
conclusion
de
la
convention
avec
la
Fondation
30
Milli
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260312-DEL:2026
:17-DE
à
l'identification
des
chats
libres
sauvages
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la signer,
Article
2
: APPROUVE
la participation
des
frais d'identification
et de
stérilisation
de
la Fondation
de
30
Millions
d’Amis,
pour
un
montant
de
1
100
€ (mille
cent
euros),
Article
3 :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
tout
acte
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Didier
AZNAR
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2 mois