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Arrêté - 112 les arretes 065 st stationnement rue jean jaurs
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 065 st stationnement rue jean jaurs)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement le 08/03/2019
BP 7 - 29280 Plouzané par BERNARD RIOUAL
T 02 98 31 95 30
www. plouzane.fr
se
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2019/065
Stationnement, rue Jean Jaurès
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8" partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise SARL AU PHIL DE L’ARBRE, afin de permettre la réalisation de travaux d’élagage à l’arrière de la parcelle BZ 184, rue Jean Jaurès,
ARRÊTE
ARTICLE 1. Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du chantier, au droit de la parcelle
BZ 184, rue Jean Jaurès, du 18 au 23 mars 2019.
ARTICLE 2. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais.
ARTICLE 3. La Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Décision rendue exécutoire le : A À k2 RAA Fait à Plouzané,
M. Mo: Ce Le 7 mars 2019 A >
: Le Maire,
Bocnars Pro
Bernard RIOUAL.
Affichée le M œ
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.