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Compte-Rendu - CR 2021 12 09
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Saint-Arnoult-des-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 12 09)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques,
P a g e - 1 - | 4
CR du 09/12/2021
COMPTE RENDU
L’AN DEUX MILLE VINGT -ET-UN, le 09 décembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Saint Arnoult des Bois, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Saint-Arnoult- des-Bois, sous la présidence de monsieur Christian MEUNIER, maire de Saint-Arnoult-des-Bois. La séance était publique.
Date de convocation du conseil municipal : 02 décembre 2021
Etaient présents : Mesdames et Messieurs MEUNIER Christian ; POIRIER Jean-Pierre ; LOCHON Nadine ; SABRE Sandrine ; COUVÉ Nicolas ; PESCHEUR Caroline ; LAIGNEL William ; TAILLAND Laurent ; MEUNIER Mélanie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(e/s) excusé(e/s) : Mme(s) M(s) De LACHEISSERIE Bertrand ; ASSELIN Laurence ; ROSSARD Claude ; CAPLAIN Vincent ; LEROY Mathieu ; HERBEAUX Alain. Procuration(s) : M. De LACHEISSERIE Bertrand à Mme SABRE Sandrine ; M. HERBEAUX Alain à M. MEUNIER Christian
Secrétaire de séance : M. TAILLAND Laurent
Ordre du jour
- Modification du règlement intérieur cantine / garderie (délibération n°48/2021) - Rapport de la CLECT (transfert des charges) (délibération n°49/2021) - Décision modificative n°4 – Alimentation du chapitre 21 - travaux de réhabilitation de la Mare Nette à Chigneaux (délibération n°50/2021)
- Décision modificative n°5 – Alimentation du Chapitre 12 – charges salariales (délibération n°51/2021)
- Questions diverses :
o Logement rue du Lavoir
o Demande d’instruction des dossiers d’urbanisme
o Avancement travaux
o Travaux pour 2022
- Tour de table
Le Compte rendu du conseil municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
Modification du règlement intérieur cantine / garderie (délibération n°48/2021) Le maire expose : afin de répondre aux demandes des agents communaux, des modifications ont été apportées au règlement intérieur restauration scolaire/garderie. Le maire présente le règlement intérieur modifié au conseil municipal.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents, (pour : 11 dont 2 pouvoirs ; contre : 0 ; abstention : 0) approuve les modifications apportées au règlement intérieur cantine / garderie.
Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) (délibération n°49/2021)
Monsieur le maire expose : le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) présente les conclusions de la CLECT qui doit, pour chaque compétence transférée par les communes membres à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, évaluer le montant du P a g e - 2 - | 4
CR du 09/12/2021
transfert des charges. Le montant du transfert des charges de Saint-Arnoult-des-Bois est de 64 693,15€.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents, (pour : 11 dont 2 pouvoirs ; contre : 0 ; abstention : 0) approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Décision modificative n°4 – Alimentation du chapitre 21 - travaux de réhabilitation de la Mare Nette à Chigneaux (délibération n°50/2021)
Le maire expose : Afin de financer les travaux réalisés pour la réhabilitation de la Mare Nette à Chigneaux, il est nécessaire d’alimenter le compte 2128 en dépense d’investissement. Le maire propose la décision modificative suivante :
Sens Chapitre comptes Intitulé Montant en euros
RI 13 1323 Subvention d’investissement département 3500,00€ DI 21 2128 Immobilisations corporelles aménagement de terrain
3500,00€
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents, (pour : 11 dont 2 pouvoirs ; contre : 0 ; abstention : 0) approuve la décision modificative ci-dessus.
Décision modificative n°5 – Alimentation du Chapitre 12 – charges salariales (délibération n°51/2021)
Le maire expose : afin de couvrir les charges salariales, il est nécessaire d’alimenter le chapitre 12 en dépense de fonctionnement. Le maire propose la décision modificative suivante :
Sens Chapitre comptes Intitulé Montant en euros DF 022 022 Dépenses imprévues (-) 23000,00€ DF 12 6413 Charges de personnel et frais assimilés 23000,00€
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents, (pour : 11 dont 2 pouvoirs ; contre : 0 ; abstention : 0) approuve la décision modificative ci-dessus.
Questions diverses :
Logement rue du Lavoir
- L’état des lieux de sortie a été fait fin novembre.
- Loyer de 370€ environ. Des travaux sont à prévoir pour la remise en location. Discussion pour réfléchir sur une remise en location ou non lors d’une commission le 15 janvier à 14h00 en mairie.
Demande d’instruction des dossiers d’urbanisme
-A partir du 1er janvier 2022, possibilité est donnée au public d’envoyer les dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée sur l’adresse mail de la mairie.
Avancement travaux
-Tous les travaux prévus pour 2021 ont été réalisés.
Travaux pour 2022
-Demandes de devis pour les projets de travaux de l’année 2022. P a g e - 3 - | 4
CR du 09/12/2021
Tour de table
Mme SABRE
Vœux 2022 : pour le moment rien ne peut être prévu.
Mme LOCHON
Réunion de la commission transport de la Communauté de communes Entre Beauce et Perche -1361 élèves pour un budget de 529867€.
-Révision du tarif périscolaire à prévoir.
Réunion de la commission jeunesse de la Communauté de communes Entre Beauce et Perche -Le contrat avec la CAF va être renouvelé. Les communes doivent réfléchir au futur contrat. -Recherche des animateurs
-Souhaite augmenter le nombre d’accueil d’enfants en situation de handicap. -Propose un speedating pour job d’été ou service civique
Mme PESCHEUR
-la grille d’évacuation des eaux est cassée rue du Demi Muids
-Nids de poule
-Paterne de téléphone au sol à signaler
-Dépôt sauvage de déchets
M. TAILLAND
-Voir pour mettre un stop rue des Pins
M. POIRIER
- Réaménagement de l’Arche à Mulet : devis pour un montant de 26 000€. Cherche autre possibilité de réaménagement.
Liste des délibérations prises :
- Modification du règlement intérieur cantine / garderie (délibération n°48/2021) - Rapport de la CLECT (transfert des charges) (délibération n°49/2021) - Décision modificative n°4 – Alimentation du chapitre 21 - travaux de réhabilitation de la Mare Nette à Chigneaux (délibération n°50/2021)
- Décision modificative n°5 – Alimentation du Chapitre 12 – charges salariales (délibération n°51/2021) P a g e - 4 - | 4
CR du 09/12/2021
Signatures
Noms Prénoms Signatures
MEUNIER Christian
de LACHEISSERIE Bertrand
POIRIER Jean-Pierre
LOCHON Nadine
SABRE Sandrine
ASSELIN Laurence
COUVE Nicolas
ROSSARD Claude
PESCHEUR Caroline
LAIGNEL William
TAILLAND Laurent
CAPLAIN Vincent
LEROY Mathieu
MEUNIER Mélanie
HERBEAUX Alain