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Déliberation - 25 12 01 Renouvellement de la convention de mise a disposition d un agent du Centre de Gestion du Nord pour une mission d archivage
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 12 01 Renouvellement de la convention de mise a disposition d un agent du Centre de Gestion du Nord pour une mission d archivage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 8 décembre 2025
Délibération n° : 25-12-01
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion du Nord pour une mission d’archivage
L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du dix-huit novembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD Christian DURIEUX - François STASINSKI - Claudine GENARD - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED – Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA - Dominique DAUCHY - Tiphanie OTLET Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI
Étaient excusés
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Dominique CORREA a donné pouvoir à Arlette VANDEPOEL
Marie-Christine PICOT a donné pouvoir à Brigitte ZIELINSKI
Étaient absentes
Sylvia PISANO
Léa DEQUAYE
Nombre de suffrages exprimés : 25
Abstention : 0
Votes Pour : 25
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°16-03-15 en date du 15 mars 2016,
CONSIDÉRANT que le Maire, de par ses fonctions, est dépositaire des archives communales et responsable civilement et pénalement de leur intégrité et de leur bonne conservation.
CONSIDÉRANT qu’en séance du 15 mars 2016, le Conseil municipal votait la mise en place d’une mission d’archivage via une convention avec le Centre de Gestion du Nord.
CONSIDÉRANT que depuis, un archiviste intervient dans la commune chaque année sur un quota d’heures défini (la commune inscrit un budget annuel de 3 500€ TTC). CONSIDÉRANT qu’il convient de poursuivre cette action en procédant au renouvellement de cette convention pour 3 ans à compter de sa signature.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à signer la convention, et tout document y afférent, avec le Centre de Gestion du Département du Nord, afin de poursuivre la mission « Archivage » pour la période 2026-2028.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 12 décembre 2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 12 décembre 2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT