Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 09 14 Convention de mise a disposition de la pi
Déliberation - 23 10 12 Convention de mise a disposition de la pi
Déliberation - 25 09 14 Convention de mise a disposition de la pi
Déliberation - 22 03 05 Convention de mise a disposition de la
Déliberation - 24 12 15 Mise a jour de l AP CP Modernisation de l
Déliberation - 25 12 01 Renouvellement de la convention de mise a
Déliberation - 25 12 01 Renouvellement de la convention de mise a
Déliberation - 22 10 05 Renouvellement de la convention de mise a
Déliberation - 24 12 12 Repartition des agents suite a la dissolu
Déliberation - 25 09 02 Elections municipales 2026 Convention a
Déliberation - 24 09 15 Convention de mise a disposition de la piscine municipale de Raismes
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 09 15 Convention de mise a disposition de la piscine municipale de Raismes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 24 septembre 2024
Délibération n° : 24-09-15
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Convention de mise à disposition de la piscine municipale de Raismes
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du dix-huit septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Grégory SPYCHALA - Tiphanie OTLET - Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI – Marie-Christine PICOT
Étaient excusés
Jean-Pierre POMMEROLE a donné pouvoir à Christine LEONET
Claudine GENARD a donné pouvoir à Pascal CROMBE
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Elisabeth SEREUSE
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Dorothée MARTIN a donné pouvoir à Dominique CORREA
Étaient absentes
Sylvia PISANO
Dominique DAUCHY
Nombre de suffrages exprimés : 25
Abstention : 0
Votes Pour : 25
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’éducation, article D. 312-47-2 et le décret 2015-847 du 09.07.2015 qui définissent l’attestation scolaire du savoir nager (ASSN) et fixent son obtention comme objectif pour tous les élèves, au plus tard à la fin du cycle 3, l’acquisition du savoir nager étant une priorité au cycle 2,
VU la délibération n° 24-05-14 du 22 mai 2024 qui valide la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Gestion de la Piscine d’Hornaing (S.I.G.P.H.) au 30 juin 2024,
CONSIDÉRANT la possibilité de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine municipale Louis Poncet de Raismes pour les écoles élémentaires et maternelles de la commune, moyennant la somme de 45 € par séance et par classe selon les créneaux suivants : - du 09 septembre 2024 au 27 juin 2025 : le lundi de 15 h 10 à 15 h 45
- du 03 février au 27 juin 2025 : le lundi de 14 h 35 à 15 h 10 et le jeudi de 15 h 10 à 15 h 45
CONSIDÉRANT la possible résiliation de la convention avant l’arrivée à son terme, soit sur demande de la commune, soit sur demande de la ville de Raismes,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention d’utilisation de la piscine municipale Louis Poncet de Raismes pour la période du 09 septembre 2024 au 27 juin 2025 et tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 01/10/2024
Acte transmis au contrôle de légalité le : 01/10/2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT