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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Section 8 et 9
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Section 8 et 9)
Thèmes du document : Jeunesse, Exploration spatiale, Travail et emploi,
Liberté « Liberté» Égalé + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE VAL DE LOIRE
Décision relative à l’organisation de l’intérim des sections n° 8 « Chartres nord » et n° 9
« Chartres sud »
Le Responsable de l’unité départementale d’Eure-et-Loir de la DIRECCTE Centre Val de
Loire,
Vu le code du travail, notamment son article R. 8122-2,
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu l’arrêté du 29 mars 2013 nommant M. Patrice GRELICHE, directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu l'arrêté du 6 février 2013 chargeant M. Patrick MARCHAND responsable de l’unité territoriale
d’Eure-et-Loir,
Vu l’arrêté du 12 mai 2017 portant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de
M. Patrick MARCHAND responsable de l’unité territoriale d’Eure-et-Loir,
Vu l’arrêté du 10 septembre 2014 modifié du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi du Centre portant localisation et délimitation des unités de
contrôle et des sections d’inspection au sein de ces unités de contrôles ainsi que leurs champs
d’intervention sectoriels et thématiques,
Vu la décision du 19 septembre 2014, modifiée par la décision du 22 décembre 2017, portant
affectation des agents de contrôle de la DIRECCTE Centre Val de Loire,
DÉCIDE :
Article 1° : l’intérim de la section 8 « Chartres Nord », excepté pour les décisions administratives
relevant du grade d’inspecteur du travail, est assuré par Mme SY Ramata contrôleuse du travail
concernant les entreprises de 50 salariés et moins et les chantiers de niveau 2 et 3 ; et par Mme GIL
GIL Marie-Noëlle, contrôleuse du travail concernant les entreprises de plus de 50 salariés.
Article 2 : La présente décision prend effet le 8 janvier 2017.
Article 3 : Le responsable de l’unité de contrôle est chargé de l’exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Eure-et-Loir.
Fait à Chartres le 2 janvier 2018
Pour le Responsable de l’unité territoriale,
Par intérim,
La Directrice adjointe
=
Caroline PERRAULT