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Arrêté - A2024 160 1
Arrêté - A2024 410
Arrêté - A2023 111 1
Procès Verbal - A2024 086 1
Arrêté - A2024 280 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 280 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2024
Publié
le
02/09/2024
S
LC
ID
: 093-219300100-20240902-A2024_280-AR
Ge:
ville-bondy.fr
BOND"
ARRETE
N°A2024_280
Abrogation
de
l’arrêté
de
régie
d’avances
pour
l’attribution
des
chèques
cadeaux
—
Régie
n°69
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
le
décret
n°2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
complétant
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, VU
le
décret
n°2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics,
VU
l'arrêté
n°2020-318
en
date
du
21
décembre
2020
portant
création
d’une
régie
d’avances
pour
l’attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
de
la Ville
de
Bondy,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
clôturer
la
régie
d’avances
pour
l'attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
de
la ville
de
Bondy,
VU
l’avis
conforme
de
Madame
la Comptable
publique
en
date
du
11 juin
2024,
ARRETE
ARTICLE
ler:
L'arrêté
n°2020-318
en
date
du
21
décembre
2020
est
abrogé.
La
régie
d’avances
pour
l’attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
de
la ville
de
Bondy
est clôturée.
ARTICLE
2
: Le
Maire
de
Bondy
et
la comptable
publique
assignataire
de
Bondy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3 -— Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 093-219300100-20240902-A2024_280-AR
ARTICLE
4 -— Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
+ Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
+ Monsieur
le Procureur
de
la République,
+ Monsieur
le Trésorier
Principal.
Avis
conforme
de
Madame
la Comptable
publique
Le
comptabla
publi
par
procure
TEE
_JearrChristoÿhe
PARIS
CLinspecteur<6s
findnces
publiques
Fait en
Mairie
à Bondy,
le
{|
?
SEP.
2074
Cal
17
Stephen
HERVE
Mae
de
Bondy
Conseiller
régional