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Déliberation - ERD 2022 2406 25
Document publié le Dimanche 23 janvier 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2022 2406 25)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
BG/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 24 JUIN 2022
L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi vingt‐quatre juin à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Claude DAMBRINE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Nicolas LE BIGOT, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Karima TAJRI (procuration à Josette BELLOQ), Grégoric FAUCON (procuration à Sylvie JUQUIN), Maud LEBLOIS (procuration à Marielle DESCOUBES SIBRAC), Marouane ACHRIT (procuration à Jannick MORA), Céline BOUTE (procuration à Nicolas LE BIGOT), Gemma DUFFAU (procuration à Jeoffrey RUIZ), Levent OZKAN (procuration à Yasmina BOULTAM), Mathieu BORDENAVE (procuration à Stéphanie HARTUNG).
Absent :
Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 34
N° 2022/24.06/25
PÔLE VILLE ÉPANOUIE
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
STADE RENÉ SAYO : TERRAIN SYNTHÉTIQUE SAYO HONNEUR
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL ‐ ACTUALISATION
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 24 juin 2022 ‐ N° 2022/24.06/25
Monsieur Tayeb BARAS est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Olivier MARTIN , conseiller municipal délégué au sport, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
La mise à jour du plan de financement prévisionnel fait suite à la finalisation de l'avant projet qui intègre une ré‐évaluation des coûts liée à l'augmentation du prix des matériaux et à la validation des derniers détails du projet.
Deux nouveaux partenaires financiers potentiels sont également intégrés au plan de financement : La Région Nouvelle Aquitaine ainsi que l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Les dossiers de demande de subvention ont été déposés. Pour valider ces dépôts la mise à jour du plan de financement prévisionnel est indispensable.
Enfin, le montant total du premier plan était en TTC de 1.133.600 € (soit 906.880 € en HT). Dans le plan de financement actualisé, le montant apparaît en HT afin de répondre aux exigences administratives. Il est donc à présent de 1.192.587 €, soit une augmentation de 285.707 €.
Le plan de financement prévisionnel en HT nécessite donc d’être actualisé comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Travaux 972.112 € Agence Nationale du Sport 194.423 €
Maîtrise d’œuvre 33.600 € Région Nouvelle Aquitaine 194.423 €
Éclairage 186.875 € Conseil Départemental de la Gironde 240.000 €
Autofinancement du maître d’ouvrage 307.741 €
État au titre du DSIL 256.000 €
TOTAL 1.192.587 € TOTAL 1.192.587 €
Il est donc demandé au conseil municipal :
* de valider le plan de financement HT prévisionnel ci‐dessus.
* d’autoriser Monsieur le maire à solliciter les subventions selon le tableau ci‐dessus.
Ce dossier a été étudié en commission Ville épanouie du 1er juin 2022.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L2121‐29 du code général des collectivités territoriales ;
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 24 juin 2022 ‐ N° 2022/24.06/25
Vu la délibération du conseil municipal du 1er octobre 2021 – N° 2021/01.10/14 relative au plan de financement prévisionnel pour la création d’un terrain synthétique au Stade René SAYO ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité de réaliser ce projet de construction d’un terrain synthétique du stade SAYO Honneur ;
DÉCIDE
Article 1 :
de valider le plan de financement HT prévisionnel détaillé ci‐dessus.
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le maire à solliciter les subventions selon le tableau ci‐dessus.
Article 3 :
d’autoriser Monsieur le maire à déposer les dossiers de demandes de subventions correspondants et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 27 juin 2022
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
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